SUR LES PARTICULIERS OU SUR L’ÉTAT
ce qu’il aurait acquis. D’un autre côté , l’ancien propriétaire, devenu rentier, pour obtenir à perpétuité et en nature les quatre cinquièmes des produits de sa terre, n’aurait qu’à donner au Fermier la somme qu’il recevrait annuellement de celui qui en serait devenu acquéreur.
Ce qu’il importe surtout de ne jamais perdre de vue, c'est que le contrat de constitution de rente ne saurait avoir pour effet d'augmenter la somme des revenus qui existent chez une nation. Avant que tel contrat fût formé, la terre qui en est l’objet donnait, par exemple, un revenu de dix mille francs. Si celui à qui la terre est transmise s’engage à payer à perpétuité une somme de huit mille francs à celui de qui il la reçoit, il n’y aura pas deux revenus dans la société: un de dix mille francs pour le nouveau propriétaire, et un de huit mille pour le rentier. Le premier pourra bien recevoir, sans doute, dix mille francs du fermier auquel la terre sera donnée à cultiver ; mais, sur cette somme, il en devra payer huit mille au second. Il n’y aura donc aucune création de valeurs.
Un capitaliste peut, comme le possesseur d’une terre, transmettre sa propriété à une autre personne qui se charge de lui en payer un revenu. Si le propriétaire d’un capital de cent mille francs, par exemple, le prèle à un homme industrieux , moyennant un intérêt annuel de six mille francs, celui-ci en aura la disposition pour le service de son industrie ; mais, en réalité, le premier en conservera la jouissance. Dans ce cas, comme dans le précédent, il n’y aura pas deux revenus distincts: celui que donnera l’établissement créé avec le capital, et celui du capitaliste. Si l’on considère les choses d’un point de vue élevé, l’on verra qu’après comme avant le prêt, le capitaliste possède dans les richesses sociales une valeur de cent mille francs, et que cette valeur est incontestablement sa propriété. Il peut, sans doute, la perdre, si l’emprunteur fait de mauvaises affaires ou s’il est un malhonnête homme ; mais il pourrait la perdre
aussi s’il la gardait dans sa maison, ou s’il l a plaçait en dépôt.
Il arrive souvent qu'un capitaliste , au lieu de placer, son capital entre les mains d'un homme industrieux qui le fait valoir, et qui lui en paye un intérêt , le prête à un gouvernement, qui le consomme, et qui établit un impôt pour en payer les intérêts toutes les années. Si l'on suppose que l’emprunt est fait et employé au profit des contribuables, ceuxci deviennent réellement débiteurs de toutes les sommes empruntées en leur nom : leurs biens ont diminué d'une valeur exactement égale à celle que le gouvernement a consommée ; et cette valeur a été transférée aux capitalistes , en échange de celle qu'ils ont prêtée. Les terres ou les autres propriétés immobilières et les établissements industriels n’ont , en effet , de valeur que par les revenus qu'ils produisent , et les revenus diminuent pour les propriétaires et pour les hommes industrieux , à mesure que les impôts augmentent. Un fermier qui paye dix raille francs toutes les années au propriétaire dont il fait valoir la terre, ne voudra plus en payer que neuf mille , si sa ferme est soumise à un nouvel impôt de mille francs. La même cause qui diminue le fermage d'un dixième, diminue la valeur de la terre dans la même proportion.
Telle ferme , par exemple , qui pouvait se vendre deux cent mille francs, ne se vendra plus que cent quatre-vingt mille francs, si un impôt perpétuel enlève au propriétaire un dixième de son revenu; elle ne se vendrait que la moitié de la première somme, si le fisc s’emparait de la moitié de la rente que le propriétaire pouvait exiger du fermier ; enfin , elle n'aurait plus de valeur si l’impôt devenait assez considérable pour absorber le fermage tout entier.
Il résulte de ceci que toutes les fois qu'une nation fait un emprunt, et qu’elle consomme improductivement , comme cela se pratique, les capitaux empruntés, il se fait dans la société un immense déplacement de richesses.
DE LA PROPRIÉTÉ DES RENTES
l.c> propriétaires de terre» , de maisons , d'entreprises industrielle», enfin tous les hommes sur lesquels tombent les charges publiques , sont dépouillés de râleurs égales à celles que le gouvernement a empruntées. Ces valeurs passent aux capitalistes qui en perçoivent les revenus par les mains des agents du fisc , et qui se sont ainsi substitués aux propriétaires et aux hommes industrieux , dont les revenus diminuent de tout ce qu'on est obligé de payer aux premiers. Un seul exemple va faire comprendre comment s'opère cette substitution.
Un propriétaire qui constituerait, sur une ferme d'un revenu de douze mille francs , une rente perpétuelle de six mille francs , pour un capital qu'il aurait emprunté et dissipé , ne serait riçhe que de six mille francs de revenu. S’il constituait, sur sa terre, une rente égale au fermagf, pour un capital qu’il aurait également consommé d’une manière improductive, il ne lui resterait plus rien. Il pourrait conserver le litre de propriétaire et quelquesuns des honneurs qui y sont attachés ; mais , en réalité, ce serait aux capitalistes ou aux rentiers que les produits de la propriété seraient dévolus, l'our simplifier les opérations et pour rendre plus claire la position du propriétaire foncier , il ne faudrait que faire verser directement le prix du fermage entre les mains du propriétaire de la rente. Or une nation peut aliéner ses revenus de la même manière qu'un particulier , et se dépouiller ainsi de ses propriétés au profit de ceux dont elle emprunte et consomme les capitaux. Il y a cependant une différence : quand c'est un particulier qui constitue une rente pour un capital qu’il d'ssipe , il n'aliène que ses biens et les produits de sou industrie; quand c'est une nation , elle aliène , outre ses biens et son iudustrie, les propriétés et l'industrie des générations à venir. -
Un capitaliste qui , moyennant un capital de cent mille francs , achète une rente perpétuelle de cinq mille , de la personne qui peut légitimement en disposer, devient proprié-
taire de cette rente au même litre qu'il le serait d'une terre ou d'uuc manufacture. La jouissance de cette propriété a pour lui la plupart des effets qu'aurait la jouissance d'un autre genre de propriété qui lui donnerait un revenu semblable : elle assure son existence et celle de sa famille, comme l'assurerait un immeuble ou un établissement d'industrie ou de commerce. Si elle lui était ravie, elle aurait pour lui tous les effets qui sont la suite ordinaire de toutes les confiscations, et de tous les déplacements violents de propriété.
Quand une nation établit plusieurs millions de rentes, elle n’augmente pas la somme des richesses ; elle transfère seulement aux capitalistes dont elle consomme improductivement les capitaux , ainsi qu'on vient de le voir, une part des revenus des autres classes de la société; de mime , quand elle abolit des rentes, sans en rembourser la valeur, c’est-à-dire quand elle fait banqueroute, elle déplace les richesses , mais elle ne les augmente pas : elle attribue aux uns les propriétés dont elle dépouille les autres.
Kn parlant des propriétés qui consistent en renies , j'ai supposé que les emprunts étaient faits par les propriétaires ou par leurs délégués, et que les capitaux empruntés étaient employés dans leur intérêt. Des emprunts faits par une autorité illégitime, et mis à la charge d’un peuple qui n’en retire aucun profit , sont le plus puissant moyen de spoliation qui ait jamais été imaginé par un gouvernement. A l'aide de ce moyen , les revenus d'uuc nation, et par conséquent ses terres, ses capitaux , son commerce , peuvent être aliénés au profit, non -seulement des capitalistes nationaux , mais encore des capitalistes étrangers. Si , par exemple , lorsque le gouvernement de la restauration a emprunté un milliard pour le livrer aux étrangers qui l'avaient établi, ce milliard a été avancé par des prêteurs des autres nations, ces préteurs ont réellement acquis pour un milliard de propriétés françaises. Si, lorsqu'un peu plus tard , il créa une dette d'un second milliard
