DE L'EXTÉRIEUR

En recherchant comment se forment les choses aux quelles nous donnons le nom de propriétés , nous avons vu qu’en général on ne les crée qu'en s'emparant de certaines matières qu’on peut s’approprier sans porter atteinte aux moyens d'existence d’autres personnes; nous avons ensuite obserté que l'industrie humaine, tantôt par ses seuls efforts, et tantôt en mettant à profit la puissance des lois de la nature, donne à ces matières les qualités que nous avons besoin d’y trouver pour nous en servir; nous avons vu, en outre, que chez les peuples très -avancés dans la civilisation , un nombre plus ou moins grand de personnes donnent de la valeur non-seulement ii des objets matériels , mais encore i des établissements d’industrie ou de commerce, à des productions de l’esprit, et même à de simples signes ; nous avons remarqué , de plus, que les choses qui sont le fondement de notre existence et que nous appelons des propriétés ne reçoivent cette dénomination qu’autant qu’elles sont considérées dans leurs rapports avec les personnes dont elles doivent satisfaire les besoins et qui les ont produites ou légitimement acquises ; enfin , nous avons vu qu’une des conditions de toute propriété est la puissance ou la faculté dans l’individu que nous appelons propriétaire , de jouir et de disposer île la chose qui lui appartient.

Il nous reste maintenant à observer comment la faculté de jouir et de disposer des choses que nous appelons des propriétés, est assurée aux personnes qui les ont formées ou légitimement acquises; nous avons à examiner quelle est la nature de cette garantie , d’où elle dérive, jusqu’où elle s'étend, et quels sont les sacrifices au prix desquels on l'obtient; nous verrons ensuite quelle est l'influence qu’elle exerce sur l’accroissement , la conservation et la valeur des propriétés.

Garantir è une ou à plusieurs personnes la jouissance et la disposition d’une chose , ce n’est pas leur donner la faculté physique d'en jouir et d'en disposer; c'est tout simplement empêcher que d’autres personnes ne portent atteinte ou ne mettent obstacle è l'exercice de celte faculté. Ainsi, donner aux propriétés des garanties , c'est établir ou organiser des forces qui s'opposent à ce qu’un ou plusieurs invididus s’attribuent des choses qui appartiennent è d’autres, ou les privent de la faculté d’en jouir ou d'en disposer. JToute garantie des propriétés est donc une puissance qui prévient ou réprime le vol , les extorsions, le pillage, en immot, toutes les spoliations , quelle qu'en soit la nature. La faculté qu'ont certaines personnes de jouir ou de disposer des choses qu'elles ont formées ou qui leur ont été régulièrement transmises,

DE LA GARANTIE DES PROPRIÉTÉS

ne peut, en effet, Pire arrêtée ou suspendue que par l’effet <lc leur volonté ou par une force qui leur est étrangère ; et l'on n'arrète une force , que par une force égale ou supérieure.

Mais où trouver celte puissance qui protège toute personne oti toute agrégation de personnes dans la jouissance et la disposition de leurs biens ; qui soit assez grande pour contenir ou réprimer tous les individus disposés à s’emparer de la propriété d'autrui , et qui cependant ne puisse jamais devenir un moyen de spoliation? On ne peut la trouver que dans les lumières, les mœurs, l'union, l'organisation et la force de tous les propriéres ; elle n’est efficace et sûre que lorsqu'elle vient de là. Une puissance qui vient d’ailleurs, peut bien quelquefois prévenir ou réprimer les spoliations qui ne lui profilent pas ou qui lui sont dommageables ; mais tôt ou tard elle devient moyen d’extorsion entre les mains de ceux qui la possèdent.

Lorsqu'on étudie l'origine des propriétés et qu’on en suit le développement , on observe que les populations s'accroissent à mesure que la masse des propriétés augmente :

les hommes créent d'abord des propriétés , et les propriétés font naître ensuite de nouveaux hommes. Nous n’existons donc qu'au moyen de nos biens, et le même principe qui nous pousse à défendre notre existence, nous porte à défendre les choses qui la soutiennent. Telle est la vraie et je puis même dire l'unique source de la garantie que nous avons à observer.

Il n'y a qu’un moyen de savoir si toutes les propriétés qui existent chez une nation, sont garanties; c’est de rechercher quelles sont les diverses atteintes auxquelles elles sont exposées, et d'examiner s'il existe une puissance qui les mette à l’abri de chacun des dangers qu'elles ont à courir.

En considérant les propriétés dans les rapports qu’elles ont avec ceux dont elles doivent satisfaire les besoins, on peut les diviser en trois grandes classes : il en est qui

sont destinées à satisfaire certains besoins nationaux , à assurer la défense du pays, à faciliter des communications , par exemple; il en est d'autres qui sont destinées à satisfaire les besoins d’associations moins considérables, telles que des communes, des départements , des provinces ; il en est d'autres enfin qui ne sont destinées qu'à satisfaire des besoins individuels ou des besoins de famille.

Quand on considère les nations les unes à l'égard des autres , on observe que chacune d’elles a un territoire qui lui est propre , et que ce territoire renferme toutes les propriétés qui appartiennent à des individus , à des communes ou à d'autres agrégations plus ou moins nombreuses. Si l'on considère ensuite chaque nation relativement aux diverses fractions entre lesquelles elle se divise , on voit quelle a, dans le territoire national, des propriétés particulières dont l'objet est de satisfaire un certain genre de besoins généraux , tels que les besoins de sûreté, de justice, de communications. Les nations , considérées comme des corps organisés , ne sont pas propriétaires seulement des fleuves , des canaux, desroulesqui traversent leur territoire; elles ont toujours des biens qui sont de la même nature que ceux des particuliers. Plusieurs possèdent des forêts, des fermes , des établissements industriels ; lotîtes ont un trésor qu'alimentent les contributions publiques , et sans lequel elles ne sauraient subsister.

Si nous reconnaissons que, pour une nation comme pour un particulier, la faculté de jouir et de disposer estun des éléments essentiels de la propriété, nous admettrons qu’il y a atteinte à une propriété nationale , toutes les fois qu'une chose appartenant à un peuple, est détournée , sans l’aveu des propriétaires , de sa destination naturelle et appliquée à satisfaire des besoins autres que ceux du peuple à qui elle appartient ; peu importe d'ailleurs qu'elleait été détournée ou ravie par une armée ou par un seul homme, par un étranger ou par un membre de l'Étal , par un agent de l’autorité publique ou par un simple