‹ Traite de la propriete par m. Ch. ComteChapitre 133 sur 192 · CONTRE LES ATTEINTES DE L’EXTÉRIEUR · texte numérisé non relu

CONTRE LES ATTEINTES DE L’EXTÉRIEUR

particulier ; le nombre ni la qualité îles personnes ne changent rien à la nature de l’action.

Nous n'avons pas à nous occuper ici des dommages causés à la propriété par des accidents indépendants de la volonté des hommes.

Une propriété peut périr ou être endommagée par un naufrage, par une inondation, ou par le feu du ciel, comme par l’invasion d'une armée, ou par l’irruption d'une troupe de brigands. On peut établir des garanties contre les calamités qui viennent de la nature , comme on en établit contre celles qui viennent de la perversité des hommes. Les dernières sont les seules dont il soit ici question.

Les propriétés d'une nation peuvent être attaquées par trois classes de personnes , par des ennemis extérieurs , par les membres même du gouvernement, auxquels la garde et l'administration en sont confiées , cl par de simples particuliers ; il faut donc qu'il existe des garanties contre ces trois classes de personnes , c'est-à-dire des forces capables de prévenir ou de réprimer leurs attentats.

Il est des nations dont le territoire est en partie garanti contre l’invasion , par les circonstances physiques au milieu desquelles il est placé , par de hautes montagnes , par des mers, et quelquefois par de vastes déserts. Nous n’avons pas à nous occuper des garanties de ce genre; les peuples qui en sont privés, n’ont qu'un moyen de les obtenir ; c'est de s'unir à ceux de leurs voisins qui les possèdent , pour ne faire qu'une nation. Nous n'avons à traiter que des garanties que les |ieuples trouvent en eux-mêmes , contre les agressions dont ils peuvent être l'objet.

Les forces qui peuvent porter atteinte à nos propriétés , et contre lesquelles uous cherchons des garanties , se trouvent dans des hommes , et pour les contenir ou les réprimer, il faut d'autres forces qui ne peuvent également se trouver que dans des hommes.

S'il s’agit , par exemple , de garantir le terri-

toire d'une nation contre l’invasion d'une armée étrangère , il est clair qu’on ne peut trouver une garantie que dans l'existence d'une autre armée. S'il s'agit de les mettre à l’abri des entreprises des malfaiteurs de l'intérieur , il faut charger d'autres hommes de les arrêter ou de les punir.

La plus grande difficulté qui se présente , toutes les fois qu'il est question de garanties sociales , n’est pas de trouver une force qui soit un obstacle à l’invasion , ou qui réprime les atteintes portées aux propriétés par de simples particuliers; c'est de trouver une garantie contre l'abus des forces qu'on a organisées , soit pour défendre l’indépendance nationale . soit pour réprimer les malfaiteurs de l'intérieur. Quelle sera la puissance qui nous garantira des fraudes , des extorsions , des concussions , des violences de nos garants 7 La solution de ce problème est fort difficile ; je ne craindrai même pas de dire qu'elle est impossible , chez tout peuple dont les moeurs , l’intelligence et l'industrie n’ont pas fait de grands progrès.

Une nation chez laquelle il existe encore beaucoup de restes de barbarie , ne peut faire que de vains efforts pour établir des garanties ; quand elle a organisé une force ou créé une magistrature, pour prévenir ou réprimer certaines spoliations , il faut qu'elle songe à se mettre à l'abri des attentats de celte force ou de cette magistrature ; aussitôt qu’elle a organisé et armé des défenseurs , il faut qu’elle cherche à se garantir de leurs entreprises.

.11 n'est pas de constitution , quelque parfaite qu'on la suppose , qui puisse faire sortir de ce cercle un peuple lâche , ignorant ou corrompu. Quelques publicistes ont paru croire que la monarchie constitutionnelle avait donné la solution du problème ; c’est une erreur. Qu'on soumette à telle constitution qu’on voudra, un peuple dont une partie considérable aspire à vivre sur le produit du travail d’autrui , et dont l'antre est façonnée à l’oppression ; qu'on lui donne deux cham-

DK LA GARANTIE DES PROPRIÉTÉS

Lires, uo roi inviolable , des ministres responsables , et tout ce qui compose un gouvernement constitutionnel; quand tout cela existera, les législateurs , les ministres , le roi et leurs agents emploieront leur pouvoir à satisfaire leurs appétits. S'ils avaient le désir ou l’habitude de s’enrichir aux dépens d’aulrui , chacun d’eux fera servir la part d’autorité qui lui sera dévolue , à vivre aux dépens du public ; et si quelques-uns des hommes auparavant asservis , arrivent au pouvoir , ils ne seront pas les derniers à faire leur main.

Il ne saurait donc exister de véritables garanties , qu’on ne l’oublie jamais , soit contre les dangers de l’extérieur, soit contre les dangers de l'intérieur, que là où les hommes sont très-avancés dans la civilisation , là où les moeurs sont bonnes , où les esprits sont éclairés, où les familles les plus inSucntes ont l’habitude de vivre , non d’extorsions plus ou moins déguisées , mais des produits de leur industrie ou de leurs propriétés ; dans les pays enfin où toutes les classes de la société se respectent et savent se faire respecter (1).

Cela étant entendu , il sera facile de comprendre quelles sont les circonstances dans lesquelles les propriétés nationales , communales et individuelles, manquent de garanties , et quels sont les moyens à l’aide desquels les propriétaires s’en assurent la jouissance et la disposition.

La garantie du territoire national et de toutes les propriétés qu'il renferme , contre les attaques de l'intérieur, se compose de deux choses : d'une bonne organisation politique et d'une bonne organisation militaire. Une nation qui n’aurait aucune influence sur son gouvernement, ou dont le gouvernement obéirait à des influences extérieures, ne saurait défendre son territoire et se mettre à l’abri de l’invasion, quand même tous ses membres seraient exercés aux armes. Une nation serait

(I) Il ne faudrait pas conclure de ces observations que , pour un peuple peu civilisé , toutes tes

également incapable de se défendre , quand même elle se gouvernerait elle-même, par des hommes qu'elle aurait choisis et qui seraient comptables envers elle de l’exercice de leurs pouvoirs, si elle n'était pas armée, ou si elle ne savait pas faire usage de scs armes. II ne suffit pas , en effet, pour repousser une agression armée, d'être libre dans ses mouvements; il faut, de plus, savoir faire usage de ses membres, et ne pas être dépourvu de moyens de défense .

Un peuple trouve aussi une garantie contre les agressions extérieures , dans les alliances qu'il forme avec des peuples intéressés à sa conservation et à son indépendance. La France, par exemple, est protégée par l'indépendance et la liberté des cantons suisses, et réciproquement les cantons suisses trouvent une garantie de leur conservation dans l'indépendance et la liberté de la France. Si les petits peuples d’Allemagne avaient tous une organisation sociale analogue à la nôtre, leur exis. tence garantirait une partie considérable de nos frontières de l'invasion ; mais , par la même raison, nous serons une garantie pour eux , toutes les fois que nous aurons un gouvernement qui sera l’organe des intérêts de la France.

Il ne faut pas confondre les garanties qui existent dans l’intérêt d’un gouveruemeut, avec les garanties qui existent dans l’intérêt de la nation à laquelle il donne des lois. Une famille qui considère comme sa propriété le peuple qui lui est soumis, peut avoir des forces pour le défendre contre les attaques venues de l'extérieur. Elle peut avoir aussi des alliés qui lui garantissent son pouvoir ; les membres de la Sainte-Alliance, par exemple, se garantissaient mutuellement la possession de leurs États. Mais la force extérieure qui garantit l'existence ou la domination d'un prince , ne protège pas nécessairement sa nation: elle est souvent, au contraire, relali-

formes île gouvernement sont également mauvaises; il y a des degrés dans le mat comme dans le bien.

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