CONTRE LES ATTEINTES DES PARTICULIERS

qu’ils sont devenus presque impossibles. Dans un moment de disette , une population affamée peut tenter de s’emparer ouvertement des subsistances qui sont à sa portée ; mais ces atteintes sont toujours très-circonscrites , quant aux choses qui en sont l'objet, et aux circonstances ou aux lieux dans lesquels elles sont faites.

Les garanties contre les atteintes cachées sont de deux espèces : les unes préviennent le mal ou l'arrêtent avant qu’il soit entièrement consommé; les autres le répriment par le châtiment des coupables, ce qui est aussi une manière de le prévenir. On établit les premières en instituant des officiers qui veillent à la garde des propriétés, et qui arrêtent les malfaiteurs à l’instant même où leurs mauvais desseins se manifestent. En France, les gardes qui surveillent les propriétés rurales, les gendarmesqui parcourent les grandes routes, les factionnaires qu'on place sur certains points dans les grandes villes, sont des garanties de la première espèce.

En Angleterre, des officiers de police à cheval parcourent les grandes routes , surtout pendant la nuit. Comme ils n'ont pas la mission d’arrêter les voyageurs inoffensifs, et de fouiller dans leurs papiers, ils ne sont revêtus d'aucun costume particulier. Ils sont plus craints que nos gendarmes, parce que les malfaiteurs ne peuvent p3s les reconnaître de loin, et qu'ils peuvent tomber dans leurs mains en croyant attaquer des voyageurs.

Dans toutes les villes, il existe une autre sorte de gardes qu'on nomme des watchmen, et qui se répandent dans les rues du moment que la nuit est venue. Chacun d'eux est muni d’une lanterne , d'une crécelle et d’un bâton , et porte sur le dos , écrit en gros caractères , le numéro sous lequel il est inscrit à la police. Ils parcourent les rurs de distance en distance ; ils observent les personnes qui leur paraissent suspectes, et s'assurent si les portes des maisons ou des boutiques sont bien fermées. Si un d’eux trouve une porte qu’on ait oublié de fermer ou qu’on ait mal fermée,

il avertit le propriétaire ; et si celui-ci est sb' sent, il garde la boutique ou la maison jusqu’à ce que quelqu'un soit arrivé pour en prendre soin. S’il est témoin de quelque délit, et qu’il ne soit pas assez fort ou assez agile pour se saisir du coupable , il fait jouer sa crécelle , et de toutes les rues voisines il lui arrive des secours. Le malfaiteur qui cherche à fuir se trouve investi de lotis les côtés par les gardes accourues au bruit de la crécelle , et si ceux qu’il rencontre n'étaient pas assez forts , ils en appelleraient d'autres par le même moyen. Les watchmen n’ont pas pour mission seulement de mettre les propriétés et les personnes à l'abri des atteintes des malfaiteurs ; ils sont chargés aussi de faire connaître les incendies qui se déclarent, à l’instant même où ils en aperçoivent des indices. Enfin , ils sont obligés d'annoncer dans les rues qu’ils parcourent, toutes les heures et toutes les demi-heures de la nuit , et de faire ainsi l'office d’horloges ambulantes. Ils sont donc obligés d’être toujours à leur poste.

Mais quelles que soient les précautions qu'on prenne pour empêcher les atteintes à la propriété, on ne saurait les prévenir toutes. Dans les pays les mieux policés , il y a des hommes qui échappent è toute surveillance, et qui parviennent à exécuter leurs desseins. 11 faut donc, pour que les propriétés soient garanties , des officiers chargés d’arrêter les malfaiteurs et de les livrer à la justice; il faut une procédure pour les convaincre , des lois en vertu desquelles on puisse les punir , des magistrats pour leur faire l’application des peines qu'ils ont encourues , et des hommes chargés de mettre les jugements è exécution.

Il faut, de plus, une justice civile bien organisée ; car il y a toujours des moyens de s'emparer de la propriété d’autrui ou de la retenir, sans s'exposer â une poursuite criminelle. La garantie des propriétés exige donc une procédure civile qui , dans toute discussion, soit propre à mettre la vérité au jour. Elle exige , en outre , des jurés ou des juges

i‘J4 DE LA GARANTIE

pour prononcer entre les parties, cl des officiers pour exécuter leurs jugements.

Si je voulais faire connaître en détail chacune des conditions nécessaires pour mettre les propriétés hors de toute atteinte, il faudrait ne rien laisser à dire sur aucune des branches du gouvernement ; il faudrait traiter de la puissance législative, du pouvoir exécutif, de la force armée, des administrations municipales, du pouvoir judiciaire, de la procédure en matière civile et en matière criminelle, des lois |>énalrs. des impôts, en un mol, de toute l’organisation sociale, et de chacun des moyens à l'aide desquels elle subsiste. Il serait impossible de se livrer à un tel examen , sans perdre de vue le sujet de cet ouvrage, et sans excéder les bornes que je me suis prescrites ; on ne doit pas oublier d’ailleurs gue les mêmes forces qui garantissent à chacun la jouissance et la disposition de ses biens, lui garantissent le libre exercice de sis autres droits. Ce n'est doue qu'après avoir fait connaître ces droits, qu'il convient de traiter en détail des institutions par lesquelles l’exercice en est garanti A chacun des membres de la société.

Il me suffit d'avoir fait remarquer ici que les propriétés sont exposées à recevoir des atteintes de la part de toutes sortes de personnes , et qu'elles ne sont complètement garanties que lorsqu'il n’est aucune espèce d'atteintes qui reste sans répression ; que les atteintes aux propriétés, soit qu'elles viennent de l'extérieur ou de l’intérieur, soit qu’elles partent du gouvernement qui devrait les pro léger, ou qu'elles aient lieu de la part de simples particuliers , sont toujours le résultat d'une force ; qu'on ne peut arrêter ou vaincre une force que par une force supérieure , et que les peuples qui prennentdes déclarations, desspromcsscs ou même des serments pour des garanties , tombent dans une grave et dangereuse erreur ; ce qu'il importait surtout de faire observer , c’est que les propriétaires seuls, en prenant ce mot dans le sens le plus large, peuvent garantir les propriétés des di-

DES PROPRIÉTÉS

verses atteintes auxquelles elles sont exposées, et qu'ils ne peuvent les garantir qu'autanl qu'ils sont organisés et armés pour les défendre.

La puissance qui garantit les propriétés ne dispense pas chaque propriétaire de la surveillance de ses biens ; dans la société chacun est le premier garant des choses qui lui appartiennent. S'il arrive que , par fraude ou par violence, un particulier soit dépouillé de sa propriété, l’autorité publique interviendra pour la lui faire rendre ou pour punir le spoliateur; mais elle ne réparera pas ledommage causé, line nation qui s'engagerait à reparer toutes les atteintes portées aux propriétés, s'exposerait par cela même à donner à la négligence de tels encouragements, qu'elle aurait à craindre de se trouver dans l'imposshbilité de remplir les engagements qu'elle aurait pris.

S'il arrivait cependant que les propriétés d’une personne fussent pillées ou dévastées parce que les autorités chargées de les protéger n'auraient pas rempli leurs devoirs, ne serait-il pas juste de condamner ces mêmes autorités à indemniser le propriétaire? A une époque où toutes 1rs communes de France nommaient les magistrats chargés de maintenir l’ordre public dans leur sein , et où elles étaient organisées pour leur défense, il fut rendu une loi qui les rendait responsables des attentats commis sur leur territoire, soit envers les personnes, soit contre les projipiélés. Cette loi, qui est encore en vigueur, était fort juste quand les communes se gouvernaient elles-mêmes, et qu'elles avaient le moyen de défendre l’ordre public; mais elle cessa de l'être quand le pouvoir les eût dépouillées de la faculté de nommer leurs magistrats et leurs officiers. Aujourd’hui qu'elles sont rentrées, au moins en partie, dans l’exercice de leurs droits, la seule objection qu’elles pourraient faire contre la loi qui les déclare responsables des attentats commis à force ouverte sur leur territoire contre les propriétés, consisterait à dire que le gouvernement a trop