CHAPITRE XLIIJ

UE 1.1 GARANTIE DES PROPRIÉTÉS UE TOUS LES GENRES, CONTRE LES ATTEINTES DES PARTICULIERS.

Les atteintes portées aux propriétés privées, communales ou publiques, par des particuliers, sont celles que les gouvernements répriment le plus volontiers , parce qu’elles leur sont rarement profitables , et que presque toujours elles leur sont funestes. Les garanties données aux propriétés de tous les genres, contre les atteintes des personnes qui n'exercent aucune fonction publique, sont donc les moins imparfaites. Quand elles sont faibles ou inefficaces , il faut en accuser non les intentions des hommes qui gouvernent, mais leur incapacité.

On doit remarquer ici que toutes les fois qu'il s'agit de prévenir ou de réprimer les atteintes portées è la propriété par de simples particuliers, il n'est plus nécessaire de distinguer les propriétés nationales ou communales, des propriétés privées; la puissance, qui est une garantie pour celles-ci , peut être une garantie pour celles-là. Aussi, dans la pratique , l'homme accusé d'avoir attenté aux propriétés d'une commune ou a celles de l'État, est-il traduit devant les mêmes juges, et soumis aux mêmes peines que s’il avait porté atteinte à des propriétés privées. Nous n’avons donc pas Itesoin de nous occuper désormais des distinctions faites dans les deux derniers chapitres.

Les propriétés peuvent être attaquées clan-

destinement et par des moyens frauduleux, ou à force ouverte , par des hommes qui se sont coalisés pour le pillage ou la spoliation. Elles peuvent aussi recevoir des atteintes de la part des personnes qui ne veulent pas affronter les lois pénales, et qui ne cherchent è s'approprier le bien d'autrui qu'au moyen des imperfections inséparables de toutes les institutions humaines. Les premières de ces atteintes sont du ressort de la justice criminelle ; les secondes sont du ressort de la justice civile.

La garantie la plus sûre contre les atteintes qui peuvent être portées à la propriété, à force ouverte et par des attroupements , est l'organisation armée de tous les propriétaires. Lorsque tous les hommes qui n'existent qu'au moyen de leurs propriétés ou de leur industrie , sont armés et organisés , et qu'ils sont commandés par des officiers de leur choix , les propriétés ne peuvent courir un véritable danger , à moins que les propriétaires ne se divisent. La force destinée à les garantir se trouve toujours lé où le besoin s’en fait sentir ; on ne peut ni la séduire, ni la surprendre , ni la détourner de sa véritable destination. Les attentats commis ouvertement et au grand jour contre les propriétés, chez des nations où chacun possède quelque chose, ont au reste, si peu de chances de succès,

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