‹ Traite de la propriete par m. Ch. ComteChapitre 150 sur 192 · CHAPITRE XLIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XLIV

DK IA GARANTIE DONNER AUX POSSESSEURS DES BIENS ACQUIS PAR USURPATION , ET DES CAUSES DE CETTE GARANTIE.

Kd exposant comment se forment les pro priâtes privées , comment des familles et des nations peuvent, sans dépouiller personne de ses biens, arriver au plus haut degré de prospérité, je u’aipas dit ou voulu faire entendre que les hommes ne se sont jamais enrichis que par les moyens que j’ai décrits. Une pareille affirmation, si je l’avais faite, aurait été démentie par l'histoire de toutes les nations du globe , et surtout par les faits que j'ai rapportés dans un autre ouvrage. Il est, en effet , chez tous les peuples , un nombre plus ou moins grand de familles qui ne doivent les richesses qu'elles possèdent qu’à des actes de violence ou de fraude. Ces familles considèrent leurs biens comme di s propriétés trèslégitipes , et reçoivent de l’autorité la même protMion que les personnes qui ne se sont enrichies que par leur industrie. Quelquefois même , la protection qu’elles obtiennent est plus prompte et plus efficace que celle dont jouissent les autres membres de la société, surtout sous les gouvernements qui sont fondés sur le principe de la conquête.

On peut rangerdans quatre grandes classes les acquisitions faites par la violence et la fraude : dans la première, on peut mettre celles qui s'exécutent à la suite de la conquête . quand, par exemple, une armée étrangère s'établit sur une natiou industrieuse , et

COHTS .

s'empare de ses moyens d'existence ; on peut mettre dans la seconde celles qui s'exécutent à la suite des dissensions religieuses ou politiques , quand la faction la plus forte proscrit la plus faible, et confisque ses propriétés; on peut mettre dans la troisième celles qui s'opèrent par des privilèges ou des monopoles, quand, pour enrichir certaines familles, on leur attribue la faculté d'exploiter certaines branches d’industrie ou de commerce , et qu'on l'interdit à la masse de la population ; enfin, on peut mettre dans la quatrième les usurpations qui se commettent individuellement , par suite des vices de la législation , soit au préjudice du public, soit au préjudice de quelques particuliers.

Il n'est aucune nation en Europe qui , à une époque plus ou moins reculée, n’ait vu commettre sur son territoire toutes sortes de spoliations. Avant l’invasion des Romains, la population était partout divisée en maîtres et en esclaves : ce qui nous prouve que déjà des peuples industrieux avaient été dépouillés par des peuples guerriers. Il est probable que partout où les armées romaines s'établirent , elles se mirent à la place des anciens conquérants , et dépouillèrent principalement les descendantsdes usurpateurs. Il est également probable que les peuples germaniques, qui , dans le iv* et le v* siècle, renversèrent l'em-

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