GARANTIE DES BIENS ACQUIS PAR USURPATION , ETC

temps, un monopole plus ou moins lucratif, il ne serait pas possible de déterminer quelle est la part de sa fortune qu’il doit à l’exercice légitime de son industrie ou de son commerce, et quelle est la part qui doit être considérée comme le produit du pririlége dont il a joui. Le bien qui pourrait être la suite de la réparation, étant réparti entre tous les membres de la société , serait imperceptible; mais le mal qui en résulterait serait immense. Nul ne pourrait plus se croire en sûreté, si chacun pouvait être appelé à rendre compte des biens qu'il aurait acquis sous une législation qui aurait manqué de justice ou de prévoyance.

Lorsqu'on observe l’origine de quelques grandes fortunes qui frappent les yeux , chez une nation qui a fait de grands progrès dans l’industrie, on peut être frappé de la manière

scandaleuse dont elles ont été acquises; mais elles ne sont ni très-nombreuses, ni même très-considérables, quand on les compare i la masse des richesses que le travail a formées et qui sont légitimement possédées. C’est par respect pour celles-ci qu’on est obligé de garantir celles-là , toutes les fois qu'on ne peut pas les atteindre par des moyens que les lois ont déterminés. La même raison qui s’oppose à ce qu’on remette en jugement un homme injustement acquitté, s'oppose à ce qu’on prive de garantie des biens qui ont déjà obtenu la protection des lois. Une nation qui parviendrait à mettre toutes les propriétés hors des atteintes, non-seulement des malfaiteurs , mais encore des membres de son gouvernement, serait déjà si heureuse, qu'il y aurait de la folie de sa part à compromettre toutes les garanties pour revenir sur le passé.

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