‹ Traite de la propriete par m. Ch. ComteChapitre 158 sur 192 · SUR L'ACCROISSEMENT DES PROPRIÉTÉS · texte numérisé non relu

SUR L'ACCROISSEMENT DES PROPRIÉTÉS

quantité de propriétés sc trouvèrent tout à coup privées île garanties légales , quoique aucune faction ne se fût emparée îles pouvoirs publics , pour proscrire les propriétaires.

La défense faite par Édouard aux cours de justice et à tous les officiers de l’ordre judiciaire, ne tarda pas à être connue des débiteurs et des fermiers du clergé : dès ce moment les uns et les autres cessèrent de payer.

« Bientôt , dit l’historien qui raconte ces faits, les ecclésiastiques sc trouvèrent dans la situation la plus déplorable; ils ne pouvaient rester dans leurs maisons ou dans leurs couvents faute de subsistance; et, s’ils en sortaient pour chercher des ressources ou de l’appui, les brigands leur enlevaient leurs chevaux, les dépouillaient île leurs vêtements et les insultaient, sans crainte d’être réprimés par la justice. Le primat lui-même fut attaqué sur un grand chemin , et réduit , après s’être vu prendre tout son bagage, à se retirer avec un seul domestique cher un ecclésiastique de la campagne. »

Quoique placé dans l’alternative de mourir de faim ou de payer les impôts , le clergé ne perdit pas courage : il lança les foudres de l’excommunication contre les brigands qui l’attaqueraient dans ses propriétés , et contre les débiteurs sans foi, qui ne lui payeraient pas leurs dettes.

L'excommunication lancée par UunifaceVIII avait été toute-puissante ; celle de l’archevêque ne produisit aucun elfet. 11 est vrai que la première affranchissait les membres du clergé d’une partie de leurs dettes, et que la seconde avait pour objet de leur garantir leurs biens.

Enfin, les prêtres, se trouvant dépourvus de tout moyen d’existence, furent obligés de capituler : ils consentirent , non à payer de leurs maios les impôts qu’ils devaient à l’Etat, mais à déposer, dans telle église qui leur serait indiquée, une somme semblable à celle dont ils étaient débiteurs; le roi pouvait l’y couva.

faire prendre, s’il consentait à sc charger du péché (1).

Il n’était pas dans la nature des choses qu’une masse considérable de propriétés restêt longtemps sans garantie ; mais, si un pareil état avait dû continuer, il eût été facile de se convaincre qu’à l’exception des choses qui se consomment par I e premier usage, et qu'on tient sous la main, une propriété qui n’est pas garantie est une propriété qui n’a presque point de valeur.

Si l’on veut déterminer, au moins approximativement, quelle est la valeur que la garantie légale ajoute à une propriété, il suffit d'examiner quelles sont les principales circonstances qui rendent une chose précieuse à nos yeux, et de voir comment ccs circonstances sont affectées par l’absence de toute garantie.

Nous devons compter, parmi ces circonstances, l'étendue ou l'intensité des jouissances que la chose peut donner ; la durée qu'elles doivent avoir; la certitude plus ou moins grande de conserver l'objet qui les produit , le nombre de personnes qui doivent en profiter.

La privation de toute garantie fait disparaître complètement la certitude de jouir d’une propriété, pendant un temps assez long pour être apprécié , et le défaut de certitude détruit tout le plaisir que la possession actuelle pourrait causer. La terre la plus belle, l'hôtel le plus magnifique, auraient peu de charmes et de valeur pour un homme qui pourrait à tout instant en être dépossédé par la force, et qui ne trouverait aucun appui dans la société. Ces biens, si estimables et si recherchés quand la jouissance et la disposition en sont assurées, seraient si peu estimés s’ils n’étaient pas garantis, que nous ne voudrions faire aucuns frais pour en prendre possession. Nous préférerions une simple cabane, dont nous aurions la certitude de jouir et de disposer toujours, é un château dont

(1) Home, Histoire d'Angleterre.

UE L’iNFLIIEiNCE UES GARANTIES LEGALES. ETC.

nous pourrions à tout moment être expulsés.

La privation de garantie qui suffit pour prévenir la formation de toute propriété nouvelle, suffit aussi pour faire disparaître eu peu de temps les propriétés anciennement formées. Quelque grandes que fussent les richesses du clergé d’Angleterre, quand Edouard l 0r les mil hors de la protection des lois, elles auraient été promptement détruites , si elles avaient continué d’ètrc la proie du plus fort. Elles auraient subi le sort qu'ont éprouvé les richesses de toutes les nations qui ont eu le malheur de tomber sous des gouvernements despotiques.

J.a mesure prise par Édouard I er aurait été cependant moins efficace, si, au lieu de frapper des moines, des abbés , des évêques ou d'autres membres du clergé, elle avait été dirigée contre les cultivateurs, les fabricants, les commerçants. Comme une nation ne peut vivre qu’au moyen des produits île ses travaux , elle prendrait le parti de s'organiser et de protéger elle-même ses propriétés , si son gouvernement cessait de remplir ses fonctions. Il est moins difficile à une nation de trouver dans son sein des hommes qui la gouvernent, qu’à des princes déchus de trouver des peuples à gouverner.

ACCROISSEMENT DES PROPRIÉTÉS ET DE LA POPILATION

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