MATIÈRES

ration de la même rivière. 11!. — Voyez Bassin, Charles VI, llalage.

Nom. Le nom et la renommée d’une personne sont pour elle une propriété dont elle seule a droit de recueillir les avantages. 251, note.

Notes. Les notes faites sur un ouvrage que tout le monde a le droit d’impi uni r, sont la propriété de l’auteur. 254.

Nouvelle Hutlande. Voyez Colonisation.

Obligation. Voyez Usufruitier.

Obstacles. Quels sont les obstacles que présente, même aux nations civilisées, l’appropriation des fonds de terre, dans des contrées sauvages. 61. — Voyez Déboisement.

Occupation. Ce qu’on entend par ce mot. Elle est un moyen d'acquérir la propriété. 13. — Elle n'enriclu l personne rhez une nation civilisée. 14. — Pourquoi toutes les nations l'ont admise comme moyen d'acquérir les choses. Ibid. Elle est le premier fondement de la propriété. Ibid. — L'industrie humaine ne peut s’exercer que sur des choses qui ont été acquises primitivement par occupation. Ibid. — Elle, est le premier titre des nations à la propriété du territoire sur lequel elles sont placées. 15. — Les jurisconsultes n’ont pu l'expliquer d’une manière satisfaisante. Ibid. — Elle ne tire pas sa force d'une convention faite entre tous les peuples. Ibid. — Quels sont les motifs qui l'ont rendue respectable aux yeux de toutes les nations. 16. — 11 n’y aurait pas de progrès possible si elle n’était pas respectée. Ibid. — Elle est une des lois de notre nature. Démonstration de celle vérité. 17. — Elle a été admise en fait, longtemps avant que d'avoir été consacrée par aucune disposition législative. 18. — Elle est soumise à diverses règles, selon qu’elle est considérée dans les rapports de particulier à particulier, ou dans les rapports de nation à nation. Ibid. — Doctrine des jurisconsultes romains sur l'occupation. Ibid. — Dispositions du Code civil sur l’occupation. 19. — Elle est admise en principe par les Anglais cl par les Anglo-Américains. Ibid. — Les choses égarées ne sont pas susceptibles d’occupation. Ibid. Différence entre l'occupation et la possession. Ibid. — Le principe de l’occupation des choses matérielles appliqué aux découvertes faites dans les arts. 189. — Il n’y a point d’analogie entre un’pro-

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cédé industriel, el un objet matériel dont on peut acquérir la propriété par occupation. 190. — Voyez Blackstone, Mer, Mines, Territoire.

Ordonnance de 1669. Ses dispositions sur les rivières navigables. — Voyez Hivières.

Origine. Voyez Propriété.

Ouvrages dramatiques. Le décret du 6 juin 1806 qui détruit la liberté de l'art dramatique, étend les droits garantis aux auteurs. 252 , 235.

Ouvrages posthumes. Comment se conserve la propriété des ouvrages posthumes. 234.

Ouvrit rs. Effets de la concurrence sur les classes qui vivent de salaires. 308. — Les classes qui vivent des produits de leur travail de chaque jour, ne sont pas moins intéressées que les au* Ires au res|>ect de propriétés. 309.

Partage. Des diverses manières dont une propriété peut être partagée. 552. — Quand une propriété est partagée de manière, que, pendant un certain temps, une personne eu a la jouissance el qu'à l'expiration de ce temps, une autre personne doit en avoir la jouissance et la disposition perpétuelles , la part de la première prend le nom d'usufruit. 333.

Péages. Les seigneurs établissent des péages sur Jes fleuves comme sur les rivières. 1 00. — Les péages sur les rivières sont abolis par les lois des 15 mars 17 U0 et, 25 août 1792. 108.

Pèche. Le droit exclusif de pèche, dont les seigneurs jouissaient , est aboli par le décret du 25 août 1792. 109. — La liberté de pécher sur les rivières navigables est abolie par la loi du 14 floréal an x (4 mai 1802) Ibid. — La pèche des rivières non navigables n'apparlienl pas aux communes ; elle appartient aux propriétaires riverains. 110. — Quelles sont les eaux dans lesquelles la pèche est exercée au profit de l'Étal. 113. — La pêche des rivières non navigables appartient aux propriétaires riverains jusqu’au milieu du cours de IVau. 115 — Quand une rivière non navigable est rendue navigable, la pèche appartient à l'État, qui doit indemniser les propriétaires riverains qui en sont privés. Ibid. — Les règles établies pour la pêche s'appliquent à toutes les rivières. Ibid. — Motifs pour lesquels la pèche des rivières lion navigables est exclusivement accordée aux propriétaires riverains. 122. V. Louis XIV, Rivage.

Perfectionnement. Voyez Brevet d'invention.

Perse. Dispositions empruntées à la Perse sur la garantie des propriétés. 296.

Personnes. Les personnes sont intimement unies aux choses, biles s'identifient avec elles. 9.

Philippe IV. Il règle la pêche de toutes les rivières grandes et petites. 99, 100.

Philippe VI. Rend une ordonnance sur les eaux et forêts, le 29 mai 13 IG. 100.

Plagiat. Ce qui le constitue. 255, 254.

Plantations. Voyez Roules.

Population. Elle est nécessairement stationnaire dans l'étal sauvage. Elle ne peut s'accroître que par la culture. 58. — Chacune des classes de la population s'accroît eu raison des moytnsdYxistence dont elle dispose. 5ü7. — Les classes de la population qui vivent du travail de leurs mains s'accroissent plus rapidement que celles qui vivent des produits de leurs terres ou de leurs capitaux. Raisons de ce phénomène. 508. Voyez Moyens d’existence.

Possession. Voyez Occupation.

Pothier. Il traite la propriété comme s'il n'avait étudié que les lois d’un peuple barbare. 315.

Pouvoir. Voyez Droit.

Préjugés. Voyez Propriété.

Principe. Voyez Brevet d'invention. Invention.

Prises d'eau. Un arrêté du 19 ventôse au vi abolit le droit de former des prises d’eau dans les rivières navigables, établi par la loi du 27 septembre 1791. 109. — Les propriétaires riverains peuvent former des prises d'eau dans les rivières non navigables. — Conditions mises à l’exercice de celle faculté. 114. Voyez Rivières.

Privilège. Voyec Pèche, Rentes.

Productions littéraires. Différences qui existent entre les productions littéraires elles autres produits de l'industrie humaine. 249. — Influence de ces différences sur les lois relatives aux compositions littéraires. 250. Voyez Commerce, Distribution, Garantie.

Promesses. Des promesses ne sont pas une garantie , quand il n’existe, au-dessus de celui qui en est l’auteur, aucune puissance qui ait la force et la volonté de les faire respecter. 279.

Propriétaires. Voyez Rivières.

Propriété. Elle est produite par l'industrie humaine. 22. — Elle est estimée en raisn des services qu’elle peut rendre. 23. — Le travail est le principe de toutes les propriétés. 24. — Elles sont des choses destinées à satisfaire, raéd internent ou immédiatement, nos besoins, dans l’ordre naturel de la production ou delatrans-

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mission. Ibid. — Il y a trois moyens principaux d'acquérir des propriétés. Quels sont ces moyens. 45. — Les jurisconsultes imlms des doctrines du droit romain ou du droit féodal , n'ont pas su comment expliquer les propriétés acquises par le travail. 227, noie. — Des rapports qui existent entre l'accroissement des propriétés et l'accroissement des diverses classes delà population. 507. — Les idées les plus élémentaires sur la propriété sont au nombre des premières qui se forment dans l’intelligence humaine. 205. — Pour avoir des idées complètes sur la propriété» il serait nécessaire de connaître presque toutes les branches du droit. 556. — Des opinions des jurisconsultes sur Porigine et la nature des propriétés. 205. — Le devoir de respecter les propriétés est imposé à la puissance législative, par la plupart des constitutions américaines. 317. — • Toutes les constitutions faites en France de* puis 1789, à l'exception de celle du 22 frimaire an vin, imposent également au pouvoir législatif l'obligation de respecter les propriétés, 5 18.

— Ce qui arrive quand des valeurs, appartenant 5 différentes personnes sont réunies dans une chose. — Comment on peut rendre à chacun le sien. 324. — Quelles sont les règles qu'il convient de suivre, quand des choses appartenant à différents maîtres, s'unissent pour n'en faire qu'une seule. 328.

Propriété foncière. Quels sont les pays dans lesquels on peut en observer la formation. 81. — Moyen de juger Quelles sont les propriétés territoriales auxquelles l'industrie humaine a donné naissance en Europe. 47. — Comment on peut juger de la valeur donnée à des fonds de terre par l'industrie humaine. 48. — Quelle est, en divers pays, la valeur des fonds de terre. Ibid.

— Ressources que la terre fournit à l'homme quand elle est abandonnée à sa fertilité naturelle. 49. — Obstacles que présente l'appropriation des fonds de terre, dans l'étal sauvage. Comment ces obstacles sont surmontés. 55. — L'appi oprialion d'un fonds de terre par la culture, n'est pas une usurpation. Preuve de celle proposition. 56.— Effets de l’appropriation d’un fonds de terre sur toutes les parties de la population. Ibid.— Effets qu'elle produit sur la valeur des terre!» non cultivées. 55. —Effets qu’elle produit sur l'accroissement de la population. 57. — Comment se forment les propriétés immobilières chez les nations civilisées. Elles ne sont pas des usurpations. 58.— En Angleterre, le roi est con-

sidéré comme le propiélaire originaire de toutes les terres. 117.— Des limites qu'imposent à chaque propriété , les propriétés dont elle est environnée. 173. — Les propriétés étant limitées les unes par les autres, nul ne peut faire de la sii nneun usage qui nuirait à celle d’autrui. Ibid.

- Conséquences qui résultent de ce principe relativement aux arbres, aux puits et fosses d’aisances placés sur les limites d’une propriété. Ibid. — Les droits que les propriétaires ont sur les propriétés, étant égaux entre eux, sont limités les uns par les autres, 267. — De quelle manière les droit» des propriétaires sur leurs propriétés se limitent les uns les autres. Ibid.

— Les propriétés qui consistent en fonds de terre ne nous sont généralement utiles que parce qu'elles sont la source d'où sortent toutes les propriétés mobilières. 182. — De quelques lois particulières sur la jouissance et la disposition des propriétés. 270. Voyez Accession, Alluvion, Analyse, Appropriation , Bentham, Blackstone, Chemins publics. Choses, Classification, Code civil. Déboisement, Définition , Démembrement, Disposer, Eau , Esclavage, Féodalité, Fonds de commerce. Garantie, Grotius, Habitation, Idées rétrogrades, Industrie, Inventions, Jouir, Limites, Lois civiles, Marque, Mélange, Mer , Mines , Monopole, Montesquieu , Moyens d'existence, Nom, Occupation, Ouvriers, Partage, Population, Pothier, Rayneval , Rentes» Rivages, Romains, Servitudes, Systèmes, Touiller, Usage, Usufruit, Usurpation.

Propriété immatérielle. Il est, chez les nations civilisées, des propriétés qui ne sont fixées dans aucune matière. Quelles sont ces propriétés.

184, 185. - Les propriétés de ce genre se forment parles mêmes moyens, et exigent les mêmes sacrifices que les autres. 185.

Propriétés industrielles. De quelques espèces de propriétés commerciales ou industrielles. 184.

Propriété littéraire. Des fondements et de la nature de celle propriété. 21 1 . — Questions qu'elle présente à résoudre. 212. — On confond mal à propos la propriété d’un ouvrage littéraire et la propriété des idées qu'il renferme. Ibid . — Quels sont les éléments divers qui constituent un ouvrage littéraire. Ibid. — L'imprimeur ou le libraire qui réimprime ou qui vend l'ouvrage d'autrui, ne le donne pas comme une conct'ptioii sortie de son esprit. Ibid. — La puissance qu’a toute personne de faire réimprimer l'ouvrage d'autrui, ne prouve rien conirc

TABLE DES MATIÈRES

l'existence de la propriété littéraire. 213. — On trouve, dans la propriété littéraire, les éléments essentiels qui se rencontrent dans les autres propriétés. Démonstration de cette proposition. 214. — Elle se forme de la même manière que les autres. Démonstration de cette vérité. Ibid. — La propriété littéraire , pour être garantie , n'avait pas besoin d'autres principes que ceux du droit commun. 216. — Les statuts relatifs à ce genre de propriété ont été considérés en Angleterre, non comme ayant créé les droits des auteurs, mais comme en ayant limité la durée. 217. — Des causes qui ont privé les compositions littéraires des garanties accordées aux autres propriétés. 220. — Quels sont les intérêts qui s'opposent à ce que les propriétés littéraires soient garanties. 221. — La propriété littéraire n’a jamais été complètement garantie. Elle a été réduite ù une jouisssance temporaire dans les pays où elle a été le mieux protégée. 222. — Objections contre une garantie complète de la propriété littéraire. Ibid. — Examen des objections faites contre la garantie de la propriété littéraire. Ibid. — En Angleterre , les universités qui ont acquis des propriétés littéraires, en ont la jouissance perpétuelle. 226. — Des lois relatives à la garantie des compositions littéraires. 227. — Le parlement anglais, par un statut de 1710, fixe à vingt cinq ans le terme pendant lequel un auteur aura le privilège de faire vendre sont ouvrage. 229. — Le parlement anglais veut que le prix des exemplaires dus ouvrages littéraires soit fixé par des commissaires. Ibid. — Par deux statuts, l'un de 1801, et l’autre de 1814, le parlement anglais étend les droits garantis aux auteurs. 230. — Les Etats-Un s adoptent en partie les lois anglaises sur la propriété littéraire. Ibid. — Un édit du 2C août 1686 défend d'imprimer et de mettre en vente tout écrit pour lequel on n'aura pas obtenu un privilège. 231. — Depuis 1789 jusqu'au 24 juillet 1793, la propriété littéraire, à l’exception des ouvrages dramatiques, ne jouit en France d’aucune garantie. 232. — La loi du 15 janvier*1791 garantit pour un temps, aux auteurs d'ouvrages dramatiques , la jouissance de leurs ouvrages. Ibid. — - Lois des 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire. 234. — » Le décreL du 5 février 1810 étend les droit* garantis aux auteurs. Ibid. — Comparaison entre les lois de France, d’Angleterre et des États-Unis sur la propriété littéraire. 239. — La

protection accordée aux auteurs de compositions littéraires est en raison inverse de l’ulililé de leurs travaux. 240 — Différences qui exis'ent entre les garanties données à la propriété littéraire et les monopoles. 243. — Toute personne a droit de traiter un sujet déjà traité par d’autres écrivains. 253. — La loi doit-elle garantir à un écrivain la propriété d’un ouvrage contraire aux bonnes mœurs? 250. Voyez Abrégé, Blackstone , Contrefaçon, Godson, Lakanal, Leçons publiques . Lettres missives. Lois, Manuscrit, Notes, Plagiai , Ouvrages dramatiques. Ouvrages posthumes, Traduction.

Propriétés mobilières. De quelle manière les propriétés mobilières sc forment, et comment elles se distribuent entre ceux qui les produisent, 178. — Effets salutaires que produit, pour les classes ouvrières, la formation des propriétés mobilières. 179.

Propriétés publiques. Parties du territoire national qui ne peuvent être converties en propriétés privées, et qui restent publiques. 68.

Puissance. Voyez Garantie.

Questions. Les questions sur la propriété ne peuvent être bien résolues que par une exacte observation de la nature des choses. Exemples.

Rades. Les rades qui font. partie du territoire français sont ouvertes à toutes les nations alliées de la France. 139.

Rapjmrts. Voyez Fleuves.

Ravages. Voyez Garanties.

Rayneval. Il croit que la propriété n'est pas inhérente à la nature humaine. Il suit l'opinion des écrivains qui l'ont précédé. 515.

Règles. Voyez Association, Pèche.

Régnault (de Saint-Jean d’Angely). Erreur dans laquelle il tombe au sujet des chemins publics. 142. Remontrances. Voyez Languedoc.

Rentes. De la propriété des renies sur des particuliers ou sur l’Étal. 260. — Celui qui transmet à un ajJ (re une propriété mobilière ou immobilière pour une rente perpétuelle , se réserve , par cela même, un des principaux avantages de de la propriété. Ibid. — La création «l’une rente par un particulier ou par un Étal, n’a pas pour

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effet de donner naissance à un nouveau produit ; elle opère un simple transfert de revenu. 261 . — Un gouvernement qui crée des rentes transfère aux rentiers dont il consomme les capitaux, une part des revenus des propriétaires des terres , des capitalistes et de tous le* hommes industrieux. Il peut aliéner ainsi, même au profit des étrangers , les propriétés sur lesquelles l’existence de la population est fondée. 263. — Avantages garantis par les lois aux possesseurs de renies sur l’État. 263.

Réputation. Voyez Nom.

Rétrogradation. Voyez Idées rétrogrades.

Rivage. De la propriété et de l'usage des rivages de la mer. 131. — Les Romains avaient adopté, relativement aux rivages de la mer , des principe* analogues à ceux qu’ils avaient admis pour les bords des rivières. Ibid.— Parallèle entre les lois relatives aux rivages de la mer , et les lois relatives aux bords des rivières. Ibid. — Les rivages des mers qui tordaient l'empire romain , étaient considérés comme faisant partie du territoire national; mais tous les peuples avaient le droit d’en faire usage pour les services de la navigation et de la péche./éiVi. — La définition des rivages de la mer donnée par les jurisconsultes romains , ne s'appliquait qu'aux rivages de la Méditerranée. Raisons de cela. 132.— Les rivages de la mer chez les nations modernes font partie du territoire des nations sous l’empire desquelles ils sont placés. Ibid. — La définition des rivages , donnée par l'ordonnance de ta marine de 1681 , a été faite pour les rivages de l'Océan. 137. — En France, quoique les rivages de la mer fassent partie du domaine public,- la pêche n’en est pas affermée au profit de l'État comme celle des fleuves ; elle est libre à tous les nationaux Ibid. L’herbe qui croit sur le rivage de la mer appartient aux habitants des communes sur le territoire desquelles elle croit. Ibid. — Les propriétés situées sur le rivage de la mer doivent-elles un passage au public , comme celles qui sont situées sur le bord d'un fleuve navigable? 134. — Chaque nation considère une certaine étendue de la incr qui borne son territoire comme en faisant partie. Ibid. Voyez Mer, Rades.

Rive. Définition de ta rive par les lois romaines. 99. — Les rives des rivières appartenaient aux propriétaires riverains suivant les lois romaines;

mais le public avait le droit d’en user , pour l’usage des rivières. 99.

Rivières. Le déboisement et le défrichement des montagnes produisent, en France , le débordement des rivières. 80. — Des anciennes lois sur la jouissance et la conservation des fleuves et des rivières. 90. — Services qu’elles rendent aux nations qui les possèdent. Ibid. — Disposition des lois romaines sur les fleuves et les rivières. 97. — Toutes les rivières étaient publiques suivant le droit romain. Ibid. — Droits garantis aux particuliers sur les rivières, par le droit romain. 98. — Dispositions des ancienne» ordonnances sur le même sujet. 99.

— Usurpation des fleuves et rivières par la noblesse et le clergé. 102. — Dispositions de l'ordonnance de 1669 sur les fleuves et les rivières. Vices de ces dispositions. 103. — Au commencement du xv® siècle, les fleuves et rivières sont usurpés par les seigneurs. Conséquences de ces usurpations. 100.— Au xvn®siècle , l'usurpation des rivières non navigables , par les seigneurs et les gens d'église, était consommée. 103. — Comparaison des dispositions des lois romaines sur les rivières . avec les dispositions de l'ordonnance de 1009. 103 . 104. — Des lois rendues depuis la révolution sur les fleuves et les rivières. 106. — La loi du 27 septembre 1791 autorise les prises d'eau dan* les rivières navigables. 107. — Comment il doit être pourvu à l'entretien des rivières navigables. 110. — Comment il doit être pourvu à l’entretien des rivières non navigables. Ibid. — Aucune loi ne déclare que les rivières non navigables appartiennent aux propriétaires riverains. 113. — Dispositions du Code civil sur les cours d’eau. Elles sont , presque sur tous les points , conformes aux dispositions des lois antérieures. Ibid. — Droits que peuvent exercer les propriétaires riverains sur tes rivières non navigables qui traversent leurs propriétés. 115. — Charges imposées aux propriétaires dont les héritages sont hordés ou traversés par une rivière non navigable. Ibid. — Droits accordés aux propriétaires riverains sur les fleuves et rivières navigables ou flottables qui bordent leurs héritages. 116. — Lois anglaises sur les rivières. 117. — Influence du régime féodal sur les dispositions des lois anglaises relativement aux rivières. Ibid. — En Angleterre, une rivière n'est considérée comme navigable que

TABLE UES MATIÈRES

jusqu'au point auquel la marée s'élève. 118. — En Angleterre, lei rivière» non navigable», dans le sent légal du mot , sont considérée»

comme appartenant, aux propriétaires riverains» Charge» de cette propriété. Ibid. - Loi angloaméricaine sur les rivières. Ibid. — Les Étals- Uni» ont généralement adopté les principe»

suivis en Angleterre relativement aux Heuve»

et aux rivière». 120. — Modification» que la nature de* choses a fait subir aux lois relatives à la propriété et à la jouissance des cours d'eau. Ibid. Les propriétaires riverains, même sous le régime féodal, n'ont pas eu la propriété réelle des fleuves et rivière* qui bordaient ou traversaient leurs propriétés. 131. - Dans les pays mêmes où les rivières ont été usurpées sous l'influence du régime féodal, elles ont fini par devenir publiques. Ibid. — En France, la force des choses a maintenu les rivières , même non navigables, dans le domaine public. 123. — Les droits accordés aux propriétaires riverains sur les rivières non navigables , ne sont pas une preuve que ces rivières leur appartiennent. Preuve de cette proposition. Ibid. — Disposi- **•"» particulières qui mettent les rivières, même non navigables, au rang des choses qui font partie du domaine public. 134. — Les motifs qui justifient les dispositions des lois anglaises sur le» rivières , n'étaient pas applicable» au continent américain. 1 38. — Vices des lois françaises sur les fleuves et les rivières. 139. Voyez Alluvion, Bacs , Charles VI , Charles VII , Compétence, Daviel, Droit romain , Eaux et forêts, Fleuve», Garnier, Halage , Jurisconsultes, Louis IX, Louis XIV, Navigation, Péage, Pèche, Philippe IV, Philippe VI , Prise d’eau, Hivage, Services , Territoire.

Romains. Pourquoi les Romains ne pouvaient se faire des idées exactes de la propriété. 131.

Route*. Elles sont divisées en routes royales et en routés départementales. Celles-ci sont subdivisée» en trois classes. But fiscal de cette division. 144. — Les roules appartiennent essentiellement au domaine public. Quelle est la raison de cela. Ibid. — L’usage des routes est commun à toute» les personnes qui habitent le territoire. 145. — Question* auxquelles l'usage des routes donne naissance. 146. - Droits des particulier» relativement aux chemins publics. Ibid. — Obligations imposée aux propriétaires riverains , de planter les bords des grandes routes. 149. —Voyez Chemins publics, coin.

Sauvages. Voyez Territoire.

Science de la législation. Voyez Méthode.

Sel. Les droits de passe , établis pour l'entretien des chemins publics, sont supprimés et remplacé* par un impdt sur le sel. destiné au même usage. 143.

Selden. Son opinion sur la domination maritime de la nation anglaise. 137.

Sermon. Voyez Leçons publiques.

Servitudes. Quelles sont les servitudes légales établies sur les propriétés voisine» des forêt* soumise» au régime forestier. 176. — Une servitude est le démembrement d’une propriété immobilière pour le service ou l'utilité d'une autre propriété du même genre. 340. — Quelles sont les espèce» de servitudes reconnue* par ie Code civil. Ibid. — La défense de disposer d'une propriété de manière à nuire à la propriété voisine, n'est pas une servitude. Erreur du Code civil à cet égard. 341, — Quelles sont les véritables servitude» légales. 54S.-Des différentes espèces de servitudes. Ibid. — Comment elles peuvent s’acquérir. Ibid. — Comment elles s'éteignent. Ibid. Comment peuvent être résolues le* que» tions auxquelles elle» donnent naissance. 344. — Voyez Cldture, Limites, Rivages, Rives.

Sol. Voyez Mmes.

Spécification. Voyez Brevet d’invention. Description.

Source*. Voyez Descarle».

Suisse. Voyez Territoire.

Surveillance. Voyez Garantie.

Systèmes. Les nouveaux systèmes contre la propriété ne sont que la reproduction de vieilles idées. Pour quels motifs l’auteur de ce traité ne les a pas réfutés. 358.

Tendance. Voyez Lois.

Terre. De l'utilité primitive des fonda de terre. 43. — Quelle» sont les ressources que la terre fournit

4 l'homme quand elle n'est pas cultivée. 49.

Quelle est l’étendue de terre qu’exige l’existence d’un homme dans l'état sauvage. 58. — Après la découverte de l'Amérique, la terrre parut aussi communeque l'eau de la mer ; chacun pouvait en obtenir gratuitement. 61. — Quelle fut ta valeur primitive des fonds de terre de la Gua-

TABLE DES MATIÈRES

deloupé et de quelques autres Iles. (U. — Valeur primitive des terres au Brésil el dans le Canada. Ibid. — Appréciation des usurpations de terre commises par les Européens dans la fondation de leurs colonies. 65. — La plupart des objets que la terre produit ou recèle ne peuvent nous servir qu’a près avoir subi diverses transforma* lions. 178. — Voytz Colonisation. Propriété foncière.

Territoire. Quel est le territoire propre à chaque nation. 27. — Le territoire qui appartient à chaque nation a des limites indépendantes des volontés humaines. 28. — Toutes les contrées habitables sont habitées depuis un temps immémorial. Il est impossible de savoir comment la plupart des nations ont acquis te territoire qu'elles occupent, 29. — Les hordes les plus barbares ont un territoire qui leur est propre, el qu'elles font respecter. 30. — Les violations de territoire produisent des guerres sanglantes chez les sauvages. Ibid. — Plus une nation se développe, plus son territoire devient pour elle une propriété incontestable et incontestée. 51. — Les partisans les plus outrés de l'égalité ne réclament pas l'égalisation ou l’échange des territoires entre les nations. Ibid. — Les hommes qui mettent en question la propriété privée ne contestent pas aux nations le territoire qu’eiles possèdent. 32. — Les nations conquises qui conservent leur territoire finissent par absorber les conquérants. 33. — Quelles sont les forces qui garantissent à chaque nation le territoire qu’elle possède. Ibid. — Quelles sont les limites naturelles du territoire propre à chaque nation. 34. — Chaque peuple trouve les limites de son territoire au point qui le sépare d'un autre peuple, en rendant les communications impraticables ou très- difficiles. Ibid. — Dans quels cas les cours d’eau servent de limites ou de moyens de communication. 35. — Les mers sont les limites naturelles des nations. 37. — La Suisse offre un exemple de la manière dont un pays est naturellement divisé par les montagnes. 38, — Division naturelle du territoire français. 59. — Quel est le point où se trouvela ligne naturelle qui sépare deux nations. 40. — Il existe en Europe un grand nombre de divisions territoriales contraires à la nature des choses. 41. — Circonstances qui affaiblissent les mauvais effets des divisions territoriales contraires à la nature des choses. 42. — Comment le territoire national se convertit en propriété

privée. 53. — Voyez Bassins, Limites, Occupation.

Tomlins (T. E.). Il réfute l’opinion de Richard Godson sur la propriété littéraire. 218.

Toullier. Lorsqu'il traite de la propriété, il ne va pas plus loin que Grotius et Yolf. 316.

Traduction. Traduire un ouvrage dans une autre langue, n'est pas violer les droits de l’auteur de l'ouvrage original. 254, 255.

Traité de législation. Pour quels motifs il n'emhiasse qu’une partie de la science. Préface, If. — Il a besoin d’élre complété par des traités particuliers. Ibid. — Motifs qui ont déterminé l’auteur à exposer dans ce traité, les divers États par lesquels les nations ont passé, v.

Traité de la propriété. Circonstances qui ont dé terminé l’auteur à la composition et à la publication de cet ouvrage .Préface, vu. —Objet dejee traité, vm.

Travail. Voyez Henri III, Louis XIV.

Travaux publics. De la valeur donnée à des propriétés particulières, communales et départementales, par des travaux exécutés aux frais de l'État. 159. —Si les personnes dont 1rs propriétés augmentent de valeur par l’effet des travaux exécutés aux frais del’Éiat doivent compte de cet accroissement. Ibid . — L’utilité de tous les travaux publics ne peut pas se mesurer par les revenus immédiats qu’ils produisent. 160.- Quelle est la part de dépenses que doivent supporter, dans l'exécution de travaux publics, les personnes auxquelles ces travaux doivent particulièrement profiter. Ibid. — Une nation est intéressée à la civilisation et aux progrès de chacune des fractions dont elle se compose. 163. — De la dépréciation causée à des propriétés particulières par des travaux exécutés dans un intérêt public. 165. — Les personnes dont les propriétés particulières sont dégradées par suite de travaux publics, ont droit à une indemnité. 266. — JI est des cas où les torts causés par des travaux publics à des particuliers , ne donnent lieu à aucune réparation, 167.

Turgot. Son opinion sur la propriété des mines.

Usage. Un droit d'usage est un démembrement d’une propriété comme un usufruit. 339. — Comment s'établit et s'éteint le droit d'usage- Ibid. — Voyez Fleuves, Routes.

Usines. Les propriétaires d'usines sont garants des dommages qu'elles peuvent causer, 1 03.

Usufruit. Un usufruit est une part plus ou moins considérable de la propriété. 333. — Un usufruit est, pour U personne à laquelle il appartient, une véritable propriété. Ibid. Toute sorte de biens sont susceptibles d’être divisés de manière qu'une personne en ait l’usufruit et une autre la nue propriété. Ibid. — L'usufruit peut être établi par tous les moyens ù l'aide desquels on peut aliéner une propriété. 335. — Comment il finit. 338. — Voyez Définition, Partage.

Usufruitier. Us droits et les obligations d'un usufruitier sont déterminés par l'acte qui établit l’usufruit, et par la loi, pour tous les cas que cet acte n’a pas prévus. 335. — En quoi consistent les droits de l’usufruitier suivant les dispositions de la loi. Ibid. — Quelles sont les obligations que la loi impose. 337.

Usurpations. Les biens acquis par usurpation, divisés en quatre classes. 397. — Des usurpations de propriétés commises à la suite d'invasions armées. Ibid. — Des usurpations de propriétés commises au moyen de confiscations.

398. —Des usurpations de propriétés commises à l'aide de monopoles. Ibid. — Des usurpations commises au moyen de l'imperfection ou des vices des lois. Ibid. Quels sont les effets des usurpations de propriétés, exécutées à la suite

d’invasions. 299. — Comment les propriétés acquises par usurpations finissent par se confondre avec les propriétés acquises d’une manière légitime. Ibid Voyez Garantie, Propriété foncière. Rivières.

Utilité. Différence qui existe entre la valeur et l'utilité. —Signification de ces deux mots, 15 eu note. — Voyez Propriété foncière, Terres, Travaux publics, Forêts.

Valeur. Voyez Compositions littéraires, Garantie, Propriété foncière. Terres, Utilité.

Varech. Voyez Rivage.

Vattel. Son opinion au sujet de la domination qui appartient à chaque peuple sur les mers qui environnent son territoire. 136.

Violation. Voyez Brevet d’invention, Territoire.

Young (Arthur). Témoin du ravage des forêts des Pyrénées. — Il déplore l’aveugle destruction de ces forêts. 77. — Son opinion sur la conservation des bois. — Erreur dans laquelle il tombe à cet égard. 86. — Son opinion sur les dangers et sur l'inutilité d’une marine militaire puissante. 93. — Voyez Forêts.