MATIÈRES
brevet d’invention doit donner une description exacte de sa découverte. 205.
Despotisme. Voyez Garantie.
Dessèchement. Voyez Marais.
Devoirs. Le* devoirs et les droit* d’une personne «ont inhérent* à sa nature; ils ne dépendent pas île* volontés de* gouvernements. 7. — Les nations ont des devoirs et des droits inhérents» leur nature comme les particuliers. Ces droits et ces devoirs le* appellent à être libres. Ibid. Voyez Liberté.
Discours. Voyez Leçons publiques.
Disposer. Disposer d’une chose , c'est lui faire subir les modification* qu’on juge convenables, ou la transmettre à une autre personne , pour qu'elle la conserve , en* jouisse ou en dispose. 265. — La faculté de disposer d’une chose est un des éléments essentiels de la propriété. 264. — Quelle» sont les liioites mises par la nature des choses ou par la nature de l'homme , à la faculté de jouir ou de disposer d’une propriété. 265. — Motifs qui s’opposent à ce qu’une nation ou une commune disposent de leurs biens avec la même liberté que les particuliers. 305. — Voyez Jouir, Distinction, Classification.
Distribution. Comment se distribue la valeur d’une propriété mobilière , entre les personne* qui l’ont produite. Exemple de cette distribution. 178.
Divisions. V. Limites, Nations, Partage, Territoire.
Doctrines. Voyez Esclavage.
Domaine public. Choses dont il se compose, suivant la loi du 22 novembre 1790. 107. — La loi du 22 novembre 1790 ne met pas les rivières non navigables au rang des choses qui composent le domaine public. Ibid.-— Il est défini par le Code civil Différence entre la définition donnée par ce Code, et la définition donnée par la loi du 22 novembre 1790. 113. — Voyez Chemin* publics, Ile», Mines, Pèche, Rivières, Robles.
Domina tion. Voyez Mer.
Dommages. Voyez Travaux publics.
Drames. Voyez Propriété littéraire.
Droit. Le pouvoir est souvent pris pour le droit, même dans les questions de propriété. 213. — Voyez Association , Devoirs , Liberté , Routes , Usufruitier.
Droit romain. Toutes les dispositions des lois romaines , sur les rivières , ne sont que des conséquences d’un même principe. 98. — Voyez Classification, Occupation, Rivages, Rivières.
TABLE DES MATIÈRES
Dunoyer. Sa définition de l’esclavage et de la liberté. 0.
Durée. Voyez Brevet d'invention.
Eau. L’eau courante est une propriété commune, en ce sens que toute personne qui peut y arriver, a le droit de s’en servir. 123. — V. Choses.
Eaux et Forêts. Les dispositions de l’ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts, qui n'ont pas été formellement abrogées, sont maintenues par l’art. 609 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv. 108. — Voyez Louis XIV.
Effets. Voyez Garantie, Renies.
égalité. Voyez Territoire.*
Entretien. Voyez Chemins publics. Rivières, Servitudes.
Épaves. Voyez Occupation.
Erreur. Voyez Descartes.
Esclavage. Influence des doctrines des possesseurs d’esclaves, sur les idées des nations civilisées. 1. —Les peuples possesseurs d’esclaves ne pouvaient avoir des idées exactes sur l'origine de la propriété. 3.— Nécessité de connaître les divers états par lesquels les nations ont passé, pourbien juger de leur état présent. 4.— Effets généraux de l’esclavage sur les maîtres et sur les esclaves. Ibid. — L’esclavage est contraire aux lois de notre nature. 5.— Suivant les lois de celle nature, un homme ne peut en considérer un autre comme sa propriété , ni permettre qu’on le fasse luiméme esclave. 6. L’abdication de la liberté ne peut être obligatoire pour personne. Raisons de cela. Ibid .— Quels sont la fin et les moyens de l’esclavage. 10. — Quels sont les éléments qui constituent l’esclavage. — Voyez Liberté.
États-Unis. Voyez Inventions, Propriété littéraire, Rivières.
Europe. Quel était l’état de l'Europe à la fin de la répuhli(|ue romaine. 47.
Exécution. Voyez Brevet d’invention.
Exploitation. Voyez Invention.
Expropriation. La loi du 7 juillet 1833, sur l’expropriation pour cause d’ulililé publique, a corrigé quelques-uns des vices de la loi du 16 septembre 1807. 166.
Famille. Dans tous les pays où l’on a trouvé des hommes , ils étaient groupés en familles, el les
familles en peuplades. 30. — Les individus qu’on a trouvés isolés dans les bois étaient des idiots abandonnés par leurs parents. Erreur de Rousseau el de Montesquieu à cet égard 7/orf.
Féodalité. Pourquoi , sous le régime féodal , on ne pouvait avoir des idées exactes de la propriété. 312.
Féodalité. Voyez Campagnes, Chemins publics.
Propriété foncière . Rivières.
Fertilité naturelle. Voyez Propriété foncière.
Fleuves. Les fleuves el les rivières sont publics par leur nature. 68. — Quels sont les services que les fleuves et les rivières rendent aux peuples auxquels ils appartiennent. Ibid. — L’sage que chacun peut faire des fleuves et rivières. 70. — Fleuves et rivières qui traversent le territoire de plusieurs nations. Ibid. — Règles établies par les lois romaines sur l’usage des fleuves el rivières 71. — Effets qui résultent de l’indivision d'un fleuve ou d'une rivière entre plusieurs nations. 72. — Influences du déboisement des montagnes sur les fleuves et les rivières. 73.— Les habitants des montagnes ne peuvent dégrader les fleuves ou les rivières par la manière dont ils disposent de leurs propriétés. 74. — Dégradation des rivières en France , depuis la révolution , par le déboisement des montagnes. 78. — Rapports qui existent entre les cours d’eau qui concourent à former un fleuve. 9G.
Fonds de commerce. Un fonds rie commerce est line propriété. En quoi cette propriété consiste. 186. Voyez Propriétés industrielles.
Fonds de terre. Quel est le principal objet de l'appropriation des fonds de terre. 179.
Forre. Voyez Garantie.
Forêts. Les bois el forêts ne doivent pas être appréciés seulement par les s revenus qu'ils donnent aux propriétaires. Ils rendent au public des services que les propriétaires ne peuvent pas se faire payer. 87. — Réfutation de l’erreur commise par Al lui r Young à ce sujet 03. Nécessité de l'intervention de 1'aulonlé publique pour la conservation des bois et forêts. 88. — Les mesures prises par les gouvernements à diverses époques pour la conservation des bois el forêts, n'ont pas toujours été fondées sur de bonnes raisons. Ibid.— Dispositions de l'ordonnance de 1669 sur la conservaliou des forêts. 89. — Mesures prises par l'assemblée constituante pour le même objet. Ibid. — Dispositions de la loi du 9 floréal an xi sur le
TABLE DES MATIÈRES
même sujet. 90. Dispositions du Code Forestier du 21 mai 1827 sur le même sujet. Ibid.— Insuffisance des mesures prises pour la conservation des bois et forêts. 92. Voyez Louis XIV, Fleuves, et Rivières.
Formation. Voyez Propriété foncière.
Forme Voyez Matière.
Fossés. Voyez Mitoyenneté.
Frais. Voyez Garantie, Liberté.
France. Voyez Territoire.
Garantie. De la garantie des propriétés contre toute sorte d'atteintes, et particulièrement contre les atteintes de l'extérieur. 275. — Ce qu’on entend par ce mot . quand on l’applique aux propriétés , 276. — Toute garantie est une force ou une puissance qui met obstacle à l’emploi d'une autre force, ou qui en détruit les effets. Ibid . — La garantie des propriétés ne peut se trouver que dans les lumières, les mœurs, l'union, l’organisation et la force de tous les propriétaires. Ibid . — Quel « si le moyen de savoir si toutes les propriétés qui existent chez une nation sont garanties. Ibid. — Les propriétés d'une nation ne sont pas garanties, quand une chose qui appartient au public peut être impunément détournée de sa destination sans l'aveu des propriétaires. 277. — Quelles sont les garanties du territoire d’une nation contre les atteintes de l’extérieur. Ibid. — Quel* sont les dangers et les difficultés que présente l’établissement de toute garantie. Ibid. — Quelles sont les garanties d'une nation contre les dangers de l’extérieur. 278. — Des lois destinées à garantir les propriétés contre les atteintes de l’extérieur. 281. — La garantie des propriétés individuelles contre les atteintes des armées ennemies , est une condition essentielle de l’indépendance d’un peuple 281 . — Un décret du 11 août 1791 déclare que la France indemnisera les citoyens des dommages causés à leurs propriétés par l’invasion des années ennemies. 282. — Çii décret de la convention nationale du t4 août 1795 modifie celui de l’assemblée législative du 11 août sur les indemnités dues aux personnes dont les propriétés ont été ravagées par l’ennemi. 285. — Si tes propriétés individuelles n’étaient pas garanties par la na-
tion contre les ravages de la guerre ou le pillage des ennemis, il n’y aurait pas de société proprement dite. Ibid. Pourquoi, sous les gouvernements despotiques, les propriétés individuelles ne sont pas garanties par l'État, contre les ravages de la guerre. Ibid. — Raisons qui rendent celte garantie nécessaire pour les États libres. Ibid. — De la garantie des propriétés de tous les genres contres les atteintes du gouvernement et de ses agents. 287. — Quelles sont les circonstances dans lesquelles le» propriétés d’une nation manquent de garanties relativement à son gouvernement. Ibid. — Quelles sont les circonstances dans lesquelles les propriétés d’une commune manquent de garanties relativement à ses administrateurs. Ibid. — Les propriétés peuvent recevoir des atteintes de la part de chacune des branches du gouvernement ; de la part du pouvoir qui fait les lois ou qui les applique , comme de la pari de celui qui les exécute. 289. Comment une nation peut mettre toutes les propriétés hors des atteintes du gouvernement. 290. — De la garantie des propriétés de tous les genres contre les atteintes des particuliers. 292. La garantie la pins sûre contre les atteintes qui peuvent être portées aux propriétés particulières est l’organisation armée de tous les propriétaires commandés |>ar des hommes de leur choix. Ibid. — De la garantie des propriétés contre les atteintes cachées. 295. — La garantie des propriétés ne dispense pas les particuliers de la surveillance de leurs biens. 294. Les communes garantissent les propriétés de chacun de leurs habitants contre les atteintes portées à force ouverte par des allroiqiements. 295. — Quels sont les frais ou les sacrifices au moyen desquels un peuple obtient la garantie des propriétés. 296. — ■ De la garantie donnée aux possesseurs de biens acquis par usurpation, et des causes de cette garaulie. 297. De l’influence des garanties légales sur l'accroissement, la conservation et la valeur des propriétés. 301. — Les propriétés n'ont jamais été complètement garanties , soit chez les peuples anciens , soit chez les modernes. Ibid. — Les propriétés ne sont jamais complètement dépouillées de toute garantie, même sous les gouvernements despotiques. Ibid. — Les propriétés peuvent être garanties contre un certain genre de dangers, et ne pas l'être contre
TABLE DES MATIÈRES
de» dangers d’un autre genre. 302. — La garantie des propriétés est une des conditions de leur production et de leur conservation. Ibid. — Quelles sont les. principales circonstances sous lesquelles les propriétés manquent de garanties. Jbid. — Comment on pourrait déterminer l’in- Uuence que la garantie légale exerce sur la valtur de* propriétés 303. — Exemple remarquable d'une quantité considérable de propriétés , privées de garanties légales , à côté d'autres propriétés auxquelles ces garanties étaient accordées. 304*. — Le payement des impôts est une condition essentielle de la garantie des propriété». Exemple. 305. Voyez Boniface VIII , Ouvriers, Promesses, Propriété, Territoire.
Garnier. Motif qui le porte à considérer les rivières non navigables, ni flottables, comme non appartenant aux propriétaires riverains. 125.
Genre humain. Aspect généial sous lequel il se présente, et comment il est divisé. 31.
Godsun ( Richard). Son opinion sur la propriété littéraire. 218.
Grotius. Son opinion sur l'origiue et sur l'histoire de la propriété. 313.
Guerre*. Voyez Garantie, Indemnités.
Guyane. Voyez Colonisation.
Habitation. (Jn droit d'habitation est un démembrement d une propriété. 33Ü — Comment s’établit et s'éleinl le droit d'habitation. Ibid.
ILilage. Tous les propriétaires riverains des rivières navigables sont tenus de laisser un chemin de halage , en quelque temps que la navigation ail été établie. 1 12. — En Angleterre les propriétaires riverains d’une rivière navigable ne doivent pas, en général, un chemin de halage à la navigation. 1 18. — En Angleterre, un chemin de halage est moins nécessaire à la navigation qu'en France, 128.
Henri III. Il considère le droit de travailler comine un droit domanial et royal, dont il peut permettre ou interdire l’exercice. 227.
Herbes marines. Voyez Rivage.
Hordes. Voyez Territoire.
Idées rétrogrades. Des idées rétrogrades contre la propriété. 356.
COITE
Iles. Les Iles, Ilots et atterrissements qui se forment dans le lit des fleuves el des rivières navigables ou flottables, appartiennent à l'État. 114.
Immeubles. Ce qu'on entend par ce mot. 349.
Voyez Classification. Meubles.
Importation. L'importation d’une industrie nouvelle donne les mêmes droits «pie l’invention. Vice de cette disposition. 201.
Impôts. Voyez Gar antie, Sel.
Imprimerie. Voyez Louis XII.
Indemnité. Comment sont réglée» les indemnités dues aux personnes dont les propriétés ont été dévastées ou pillées par des années ennemies.
Indemnité. Voyez Pèche.
Indépendance nationale. Voyez Garantie.
Industrie. De quelques lois particulières sur la liberté d’industrie. 270. — Rapports qui existent entre la liberté d’industrie, el la faculté de jouir et de disposer des propriétés. Ibid . — La libellé d'industrie reconnue par la loi du 2 17 mars 1701. 271. — La loi du 5-10 juin 17*.* I établit la liberté de l'industrie agricole. 172. Voyez Agriculture, Corporations.
Influence. Voyez Esclavage.
Invasion. Voyez Garantie. Usurpations.
Invention. De la propriété des inventions ou des procédés industriels. 189. — Le gouvernement anglais n’a pas reconnu en principe que toute invention est la propriété de l’inventeur. 100. — Lorsque les monopoles ont été abolis en Angleterre, on a fait exception de ceux accordés aux inventeurs. Ibid. — Conditions sous lesquelles les lois anglaises accordent aux inventeurs le monopole de leurs inventions. 191. — L'assemblée constituante proclame que toute invention est la propriété de l’inventeur, et que toute idée nouvelle appartient â celui qui, l'a conçue. Ibid. — Les États-Unis adopent les lois anglaises sur le monopole des inventions. 192. — Erreurs de l'assemblée constituante sur la propriété des inventions. Ibid. — En proclamant que tout inventeur est le propriétaire de son invention, l'assemblée constituante n'a pas admis les conséquences de ce principe. 195. — Examen de la question si toute invention est h propriété de celui qui en est l’auteur. 194. — Un grand nombre de sciences ont fait de* progrès sans le secours des monopoles. 196. — Des lois relatives à la propriété des inventions industrielles. 200. — La mise en pratique d'un procédé décrit ifins un ouvrage scientifique, ne
TABLE DES MATIÈRES
I>eut donner lieu à un brevet d'invention. 901. — Ce qui arrive quand une invention est faite en même tpmps par deux personnes. Ibid. — La découverte d'un principe ne peut être l'objet d’un monopole; mais il en est autrement de la chose nouvelle fabriquée pour le mettre en pratique. 205. — Les droits de l'inventeur à l'exploitation exclusive de son invention, résultent de Pacte qui lui en donne le monopole , et non du fait de sa découverte. 20t. — Quel est , en Angleterre, le nombre de personnes qui peuvent prendre part à l'exploitation d'une découverte. 208. — Voyez Brevet d’invention , Occupation.
Jouir. De la faculté de jouir et de disposer d'une propriété. 264. — Jouir d’une propriété, c’est obtenir d’une chose l'utilité qui s'y trouve, et la faire servir à la satisfaction de ses besoins et de ses plaisirs. Ibid. — La faculté de jouir d’une chose est un des éléments essentiels de la propriété. 2C5. Voyez Disposer.
Journal. Le litre d’un journal est une propriété commerciale , plus qu'une propriété littéraire. 25G. Voyez Propriété littéraire.
Jurisconsultes. Erreur des jurisconsultes qui considèrent les rivières non navigables comme appartenant aux propriétaires riverains. 125. Voyez Propriétés.
Justinien. Il rend une décision absurde sur une question de propriété. 328 , 529.
Lakanal. Il fait un rapport à la convention na- (lonale sur le projet de loi relatif à la propriété littéraire. 233.
Languedoc. Les étals du Languedoc adressent des remontrances à Charles Vil, en 1456, sur les abus de l’administration des eaux et forêts.
Largeur. Voyez Chemins publics.
Leçons publiques. Les leçons que donne un professeur, les discours qu'un orateur prononce, tes sermons que fait un prédicateur dans sa chaire, ne peuvent pas être imprimés et vendus sans leur aveu. 253.
Lettres missives. Si les lettres missives sont la propriété de la personne qui les reçoit oq de
celle qui les écrit. Distinctions à faire à cet égard. 252.
Liberté. La liberté est une conséquence nécessaire des devoirs imposés à l'homme par les lois de sa nature. 0. — La libellé civile et la liberté politique sont des conditions essentielles de l’exercice de tous les devoirs et de tous les droits. 7. — De ce qui constitue la liberté. 9. — On entend par ce mot l’étal d'une personne qui ne rencontre, dans ses semblables, aucun obstacle , soit au développement de son être . soit à l’exercice innocent de ses facultés. Ibid. — La liberté ne se déftmt bien que par des négations. Ibid. — Des conditions qui la constituent. Parallèle entre l'esclavage et la liberté. 10. — Différence entre la liberté et des libertés. Ibid. — La liberté est moins dispendieuse que le despotisme. Erreur de Montesquieu sur les dépenses qu’exigent les gouvernements des peuples libres. 296. — Voyez Esclavage, Industrie, Garantie.
Limites. Les limites naturelles qui divisent le genre humain en diverses fractions, ne sont pas toutes également prononcées , et ne produisent pas les mêmes effets. 40. — Les limites que les propriétés se donnent réciproquement ne sont pas des servitudes. Erreur des auteursdu Code civil à cet égard. 174. — Les obligations réciproques qui résultent, pour deux propriétaires, du voisinage de leurs propriétés, ne sont pas des servitudes. Ibid. — Les limites données à une propriété, dans l'intérét des propriétés voisines, ne sont pas toujours réciproques : quand il n'y a pas réciprocité , il y a servitude de l'une au profil de l’autre. 170. Voyez Disposer, Montagnes , Propriété foncière. Territoire.
Loi. Du 10 juin 1793, sur le partage des biens communaux. Effets de cette loi sur le déboisement et le défrichement des montagnes. 89.
Voyez Lois.
Loire. Voyez Charles VIL
Lois. Lois destinées à prévenir le déboisement des montagnes. 85. — De la tendance des lois relatives à la propriété littéraire. 258. — Les lois sur la propriété littéraire sont plus favorables aux productions éphémères qu'à celles qui doivent durer longtemps. 240.
Lois civiles. Les lois civiles garantissent les propriétés; elles ne leur donnent pas l’existence. Erreurs de Montesquieu et de Bentham à cet égard. 313, 314.
Lois. Voyez Association, Déboisement, Garantie,
TABLE DES MATIÈRES
Invention*, Mines, Propriété littéraire. Rivières.
Loi* naturelles. Voyez Esclavage.
Lumière. Voyez Choses.
Louis IX. Il ne permet à un gentilhomme qui a eau courante dans ses terres , d’y défendre la pèche, qu’avec le consentement du baron et du vavasseur. 99.
Louis XII. Il considère l’impfimerie, découverte de son temps, comme une utile et grande découverte. 228.
Louis XIV. Ses mesures pour la conservation des Forêts. 88. — 1 1 n'ose combattre les usurpations commise* par les seigneurs sur les rivières non navigables. 103. — Le* dispositions de l’ordonnance de Louis XIV , de 1669 , sur les eaux et Forêts, ont été einpiunlées en grande partie au règlement de Charles VI, du mois de févr. 1415. 121, note. — Il s'attribue implicitement le pouvoir de conférer le droit de travailler. 228.
Loyseau. Son opinion sur la propriété des chemins publics. 141, note.
IM
Manuscrit. La propriété d’un manuscrit n’est garantie à celui qui en est l’auteur, que par les principes généraux du droit sur la propriété. 250. — Les conditions mises à la garantie de la propriété littéraire, ne sont pas applicables aux manuscrits. Ibid. — La question de la propriété des manuscrits est insoluble, ou ne peut être résolue que d'une manière absurde, pour ceux qui ne voient dans la propriété littéraire, qu'un monopole. 25] .
Marais. De la loi sur le dessèchement des marais qui appartiennent à des particuliers ou à des communes. 168. — Objet de la loi qui prescrit le dessèchement des marais. Ibid. — Tous les intérêts engagés dans les questions de dessèchement des marais ne sont pas garantis par la lot du 1 6 septembre 1807. 169. — Quels sont les intérêts engagés dans le dessèchement des marais. Jbid. — Mesures qui doivent précéder le dessèchement d'un marais. 170.
Mirme militaire. Opiimm d’Arthur Young à ce sujet. 93. — Voyez Forêts.
Marque. La marque adoptée par un fabricant pour distinguer les produits de son industrie, et sa propriété. Les lois la lui garantissent. 187.
Matière. Embarras des jurisconsultes romains
sur la question de savoir laquelle de la ma Itère ou de la forme doit avoir la prééminence dans les questions de propriété. Décision absurde de Justinien. 328 , 329. Voyez Propriété immatérielle.
Mélange. Du mélange de propriétés mobilières appartenant à différents maîtres. 328.
Mer. Les mers ne sont pas susceptibles d’être acquises par occupation. Quelle en est la raison." 18. — Elles sont au nombre des choses communes à tous les hommes. 26. — Toutes les nations maritimes considèrent comme faisant partie de leur territoire national, une certaine étendue de mer. 131. — Jusqu’à quel point s’étend la domination de chaque peuple sur le* mers qui environnent son territoire. Opinion des jurisconsultes à cet égard. Ibid. — Nécessité de déterminer par des lois jusqu’à quel point s’étend l'empire d'une nation sur les mers qui bordent son territoire. 136. — Les Anglais se sont quelquefois attribué l’empire de la mer «pii environne leur territoire, jusque sur les côtes opposée*. 137. — Conséquences qui résultent de l’attribution qu’un peuple se fait d’une partie de la mer qui horde son territoire. Ibid. — Voyez Byukersfyoec , Rivage, Selden, Vallel.
Méthode. Motifs pour lesquels l’auteur de cet ouvrage a traité de la propriété avant que de traiter de* personnes. 357.
Meubles. Ce qu'on entend par ce mot. 349. — Pour quels motifs les objets mobiliers sont soumis aux mêmes règles que les immeubles. 351. — Voyez Classification.
Mines. De la propriété des richesses souterraines, et des limites qui en résultent pour les propriétés de la surface 150. — Les travaux qui convertissent un terrain inculte en propriété privée, n'exercent aucune influence sur les richesses minérales. Ibid. — En Angleterre, le principe que la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous, ne reçoit pas d’exception pour les mines. 152, note.— Le principe de l’occupation ne peut pas, sans danger, s’appliquer aux richesses minérales. 153. — Par la naturelles choses, les mines font partiedu domaine public. Ibid. — Il est difficile pour une nation, de tirer parti des mines que son territoire renferme. 153, 154. — Lois rendues sur les mines. 154. — Définition des mines. 155, note. — Vices de la loi du 21 avril 1810, sur les mines. 157. — Difficulté de tracer des limites entre la propriété
