Quelles personnes avaient droit à la légitime
4. Des diverses espèces d'exhérédation et de leurs effets. 215 § 5. De la qnotité de la légitime. 221 § 6. De la liquidation de la légitime. 226 I. Quelles personnes devait^on compter pour la supputation de la légitime? Ibid,
n. Quels biens devait-on faire entrer dans la composition de la masse
dont la légitime était distraite? 246
m. Quelles imputations le légitimaire était-il tenu de souffinr ? 265
g 7. À quel moment pouvait-on demander la légitime?—- Delà natxrn de l'action en retranchement. — Par quelles fins de non-recevoîr poa-
voit-on la repousser? 272
§ 8. De la légitime d'ans ses rapports avec le droit d'atnesfe et le droit
de niatneti\ 275
I. Les biens compris dans les avantages accordés par la coutume k YaXné étaient-ils soumis à la légitime des puînés? 277
II. De la fixation de la légitime de Tataé. 2BB Sbct. m. Du douaire. S91 § 1. Qu'était-Kïe que le douaire des enfants ? en quoi consistait^]? 293 § 2. Quand et comment se contractait Tobligiition du douaire des enfants? Quand étHit-il ouvert! quelles actions en naissaient? 304
S 3. A quels enfants le douaire était-il dû, et sons quelles ooncBtioiia? 310
I 4. Comment se partageait le douaire et qaels enfants y avaient part? 314
Sect. IV. Du tiers coutumier de Normandie. 316
CHAP. II. Droit né de la Révolution de 1789. 321
Sect. I. Droit intermédia-ra. Bfii,
Sect. IT. Lé^pslation actuelle. 331
§!«<'. Notion générale sur la réserve. 837
I 2. Des personnes qui peuvent avoir droit à une léser ve. 349
§ 3. Du montant de la réserve. 371
§ 4. Du droit de succession quant à la réserve. 391 ) 5. De la réduction des donations et des legs qui portent Atteinte à la
réserve. — Généralités. 417 § 6. De la vérification du point de savoir, si la quotité disponible a été on
non dépassée. 419
I 7. De Tact ion en réduction. 463
I. Quelles sont les personnes aiixquelles appartient Taction en réJue-
tion ? nriâ.
II. Dans quel ordre s'exerce Taction en réduction. 471 m. De quelle manière s*opëre la réduction, et quelles sont les personnes contre lesqnelles l'action en réduction peut 6trd intentée. 477
IV. Des fins de non< recevoir contre la demande en réduction. 606
§ 8. De la réserve des enfants naturels. 503 § 9. Spécialités sur la réserve des ascendants, dans le cas on le défunt
'aurait reçu des donations entre- vifs dd l'un de ses ascendants. 538 § 10. Quelle est l'époque dont la loi est à considérer pour régler la qu^
tité disponible et la réserve? 550 (11. Les lois sur la réserve et la quotité disponible sont-elles au no«h
bre des statuts réels ou au nombre des statuts personnels? S53
