ORDONNANCE DU 14 JANVIER

de la nomenclature, sera pareillement exigible, en outre de l'affiche de demande , pour la formation de ceux compris dans la première classe.

Il n’est rien innové aux autres dispositions de ce décret.

III. Les permissions nécessaires pour la formation des établissements compris dans la troisième classe seront délivrées , dans les départements , conformément aux articles 2 et 8 du décret du 15 octobre 1810, par les sous-préfets , après avoir pris préalablement l’avis des maires et de la police locale (1).

IV. Les attributions données aux préfets et aux sous-préfets par le décret du 15 octobre 1810, relativement à la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou incommode, seront exercées par notre directeur général de la police (2) dans toute l’étendue du département de la Seine, et dans les communes de Saint-Cloud, de Meudon et de Sèvres, du département de Seine-et-Oise.

V. Les préfets sont autorisés à faire suspendre la formation ou l’exercice des établissements nouveaux qui , n’ayant pu être compris dans la nomenclature précitée , seraient cependant de nature à y être placés. Ils pourront accorder l’autorisation d’établissement pour tous ceux qu’ils jugeront devoir appartenir aux deux dernières classes de la nomenclature , en remplissant les formalités prescrites par le décret du 1 5 octobre 1810, sauf , dans les deux cas , à en rendre compte à notre directeur général des manufactures et du commerce (3).

(4) Des enquêtes sont faites pour les établissements de troisième classe dans le département de la Seine.

(2) Ces fonctions sont dévolues aujourd’hui au préfet de police , suivant une ordonnance royale en date du 15 mars 1826.

(3) Il en est rendu compte aujourd’hui au ministre du commerce. Les établissements qui ne sont pas nouveaux et que les préfets jugent convenables de classer , ne peuvent être suspendus , sauf de graves dangers ; les préfets adressent , dans ce cas, un projet de classification au ministre du commerce, qui provoque , s il y a lieu , une ordonnance royale qui peut seule alors opérer la classification. Quan aux établissements nouveaux que l’on juge devoir appartenir à la première classe , les préfets doivent se borner à en faire l’objet d’un rapport au ministre du commerce, et les suspendre , s’il y a lieu , jusqu’à ce qu’ils aient été légalement classés* Les établissements nouveaux de deuxième et troisième classes seulement , peuven être provisoirement classés par les préfets.

ÉTABLISSEMEIKTS INSALUBRES.

ÉTAT GÉ>'ÉRAL des ateliers et établissements qui , à raison de l’insalubrité , ou de rincommodité , ou des dangers qui en résultent pour le toisinage , ne peuvent être formés spontanément et sans permissian , soit qu'ils ne produisent qu'un de ces inconvénients, soit qu’ils en réunissent plusieurs. (1" jan- \1er 1845.)

DÉSIGN.^TION

lADIC.ATIOÎN

DATES

dei

DES

DE LECHS

ORDONNANCES

ÉTABLISSEMENTS

INCONVÉNIENTS

de Classement.

Abattoirs publics et com-

Les animaux peuvent s’é-

15 oct. 1810.

muns.

cbapper. Mauvaise odeur.

Absinthe ^Distillerie d’extrait

Danger d’incendie.

9 fév. 1823.

ou esprit d’).

Acétate de plomb, sel de Sa-

Quelques inconvénients ,

li janv. 1813.

turne ( fabrication de 1’ ).

mais seulement pour la

-rjcih ,-,-rr i

santé des ouvriers.

Acide acétique ( Fabr. d’ ).

Peu d’inconvénients.

3 nov. 1826.

Acide muriatique (Fabrica-

Odeur désagréable et in-

tion de r ) à rases clos.

commode quand les appareils perdent ; ce qui a lieu de temps à autre.

Acide muriatique oxygéné

(fabr- de I’). Voir Chlore.

Acide nitrique , eau forte

Ne se fabrique plus d’après

13 oct. 1810.

(Fabrication de 1’) (1).

l’ancien procédé. Voir l’article ci-après.

9 fév. 1823.

Acide nitrique , eau forte

Odeur désagréable et in-

( F abrication de 1’ ) , par la

commode quand les ap-

décomposition du salpêtre au moyen de l’acide sulfu- - rique, dans l’appareil de jrolf.

pareils perdent ; ce qui a lieu de temps à autre.

(1) Les classifications opérées par le décret ont toutes été maintenue.»,

à l’exception des salles de dissection et des Glatnres de

soie, par l’ordon”

nance de 1815, qui a classé

elle-même beaucoup d’établissements. De là

vient que les nomenclatures publiées jusqu’ici ne mentionnent que l’or-

donnance. Mais nous avons

cru devoir y substituer le décret pour les éta-

blisscments qu’il a classés, puisque les effets de la classification remontent

jasqu’à lui. Voirie notel'*

de l’art. !•' de l’ordonnance de 1815.

ÉTAT GÉNÉIIAL

DESIGNATION

DES

ÉTABLISSEMENTS

Acidepyroligneux (Fabriques d’ ) , lorsque les gaz se répandent dans l’air sans être brCdés.

Acide pyroligneux ( Fabriques d’ ) , lorsque les gaz sont brûlés.

Acide sulfurique (Fabrication de 1’).

Acide tartareux ( Fabrication de 1’).

Acier (Fabriques d’).

Affinage de l’or ou de l’argent paiT’acide sulfurique, quand les gaz dégagés pendant cette opération sont versés dans l’atmosphère.

Affinage de l’or ou de l’argent par l’acide sulfurique , quand les gaz dégagés pendant celte opération sont condensés.

Affinage de l’or ou de l’argent au moyen du départ et du fourneau à vent. Voir Or.

Affinage de métaux au fourneau à coupelle ou au fourneau à réverbère (2).

Alcali caustique en dissolution ( Fabrication de 1’ ) .

Voir J?aM seconde.

INDICATION

DE LEU ns

INCONVÉNIENTS

Beaucoup de fumée et odeur empyreumatique très désagréable.

Un peu de fumée eld’odeur empyreumatique.

Odeur désagréable , insalubre et nuisible à la végétation.

Un peu de mauvaise odeur.

Fumée et danger du feu.

Dégagement de gaz nuisibles.

Très peu d’inconvénients quand les appareils sont bien montés et fonctionnent bien.

Cet art n’exisle plus.

Fumée et vapeur insalubres et nuisibles à la végétation.

Très peu d’inconvénients.

DATES

des

ordonnances de Classement.