ORDONNANCE DU ROI

CONTENANT RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS ET ATELIERS QUI RÉPANDENT UNE ODEUR INSALUBRE OU INCOMMODE.

Paris , le 14 janvier 1813 .

Louis , etc.,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat de l’intérieur ;

Vu le décret du 1 5 octobre 1810, qui divise en trois classes les étabbssements insalubres ou incommodes , dont la formation ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une permission de l’autorité administrative ;

Le tableau de ces établissements qui y est annexé ;

L état supplémentaire arrêté par le ministre de l’intérieur , le 22 novembre 181 1 ;

Les demandes adressées par plusieurs préfets , à l’effet de savoir si les permissions nécessaires pour la formation des établissements compris dans la troisième classe , seront délivrées par les sous-préfets ou par les maires ;

Notre Conseil d'Etat entendu ,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ;

Art. I®*" a compter de ce jour, la nomenclature jointe à la présente ordonnance , servira seule de règle pour la formation des établissements répandant une odeur iusalubre ou incommode (I).

II. Le procès-verbal d’information de commodo et inconimodo , exigé par l’article 7 du décret du 1 5 octobre 1810, pour la foimation des établissements compris dans la seconde classe

(1) On doit dire établissements dangereux , insalubres ou incommodes. L’ordonnance de 1815 a apporté peu de changements à la nomenclature du décret de 1810. Mais les classifications du décret de 1810 maintenues par cette ordonnance , remontent toutes pour leur effet au décret ; les changements apportés par l’ordonnance à ces classifications ne peuvent atteindre que les élablisseraents formés depuis sa promulgation.