CHAPITRE XL Législation

§ 1. Décret du 17 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode, 319. — § 2. Ordonnance de police du 17 novembre 1810, 323. — § 3. Ordonnance du 14 janvier 1815, contenant des règlements sur les établissements et ateliers qui répandent une odeur incommode ou insalubre, 325. — § 4. État général des ateliers et établissements incommodes ou insalubres, 327