DANGEREUSES ET INSALUBRES

§ 1. L’industrie peut être nuisible de differentes manières : tantôt elle attaque la santé des hommes , tantôt elle compromet les commodités de la vie sociale. Bans l’un et l’autre cas le dommage qu’elle occasionne peut exister à des degrés différents ; il y a lieu dès lors à répartir dans des catégories spéciales les nombreux ateliers auxquels la législation des établissements incommodes ou dangereux est applicable. Quand les inconvénients de 1 usine sont très grands et d’une nature telle, que la salubrité publique est gravement menacée, l’éloignement des habitations d’une industrie aussi redoutable est une condition rigoureuse. Bans les autres cas, qui sont nombreux, la législation transige avec les arts et métiers , et les assujétit à des formalités d’espèces différentes , selon que la propriété et la salubrité ont à leur demander plus ou moins de garanties.

On comprend maintenant quel est l’esprit de la législation : elle distribue en trois classes les établissements incommodes, dangereux et insalubres, et définit, pour chacun, sa manière d’être insalubre ou incommode.

Les établissements de la première classe ne peuvent être tolérés dans le voisinage des habitations particulières ; leur for- | mation n est permise qu’en vertu d’une ordonnance royale rendue en Conseil d’Etat. À cette catégorie appartiennent la fabrication des acides sulfurique , hydrochlorique , nitrique ,

| ainsi que celle des cendres gravelées et de divers produits chimiques ; les fonderies de suif en branche à feu nu , les ateliers pour la préparation des taffetas , cuirs et tissus cirés ou vernissés ; les ateliers d’écarrisseurs , de boyaudiers , tripiers ;

ceux dans lesquels on confectionne le noir animal, la colle-forte, le bleu de Prusse , les engrais cruoriques , Forseille , l’amidon ; les ateliers des artificiers et ceux dans lesquels on fabrique en grand les briquets pbosphoriques , et les différentes espèces de pâtes fulminantes. Les inconvénients que la législation leur reconnaît sont la viciation de Pair par le dégagement, dans l’atmosphère , d’émanations dangereuses pour la santé , le danger d’un incendie, une odeur d’une insupportable fétidité; aussi leur établissement n’est-il possible qu’après l’accomplissement de formalités longues et multipliées. Adressée au préfet , la demande de l’industriel est affichée par l’ordre des maires des communes à cinq kilomètres de rayon, autour de remplacement proposé, pour l’atelier de première classe. Ces affiches demeurent en place pendant un mois, et, durant ce temps, les oppositions sont reçues dans chaque mairie et inscrites sur un registre particulier. Ce délai expiré , l’autorité locale fait dresser un procès-verbal de commodo et incommodo , et transmet au préfet toutes les pièces , au nombre desquelles se trouve l’avis motivé du maire ou du sous-préfet. Le préfet renvoie le dossier au Conseil de salubrité, qui nomme une Commission pour apprécier les oppositions et faire une enquête directe sur les lieux mêmes. Après avoir vérifié tous les faits et interrogé les opposants , cette Commission lit son travail au Conseil de salubrité , qui met en discussion le rapport et approuve ou rejette les conclusions des commissaires. Le Conseil donne un avis favorable ou défavorable sur la demande de l’industriel, et renvoie au préfet toutes les pièces, augmentées de son rapport. S’il existe des oppositions , et c’est le cas ordinaire, après avoir été jugées par le Conseil de salubrité, elles sont soumises à l’appréciation du Conseil de préfecture, qui n’est aussi appelé qu’à donner un avis. Cette opinion n’est point un jugement contre lequel f atelier condamné ait à se pourvoir; elle est communiquée officieusement à l’industriel, qui se désiste ou persiste : dans ce dernier cas, toutes les pièces de l’instruction sont adressées au ministre du commerce. S’il y a lieu à autorisation, elle est accordée par une ordonnance royale rendue en Conseil d’Etat , et transmise au préfet par le ministre , qui retient le rapport du Conseil de salubrité. Cette ordon-

nauce est définitive et il n’y a point de recours contre elle hors le cas, expressément enregistré dans le décret dn 15 octobre 1810, où, nonobstant l’avis du Conseil de salubrité, la santé publique serait compromise. Un plan de l’atelier en projet est joint ordinairement aux pièces du dossier. Si , n’ayant pas attendu le résultat de ces démarches en autorisation , l’industriel a fait construire son atelier, il est contraint, sinon de le démolir, du moins de n’en faire aucun usage, lorsque sa demande a été rejetée : cette circonstance s’est présentée plusieurs fois.

Les établissements de seconde classe sont ceux dont l’ éloignement des habitations n’est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation, qu’après avoir acquis la certitude qu’on n’y pratique aucune opération de nature à incommoder les propriétaires voisins, ou à leur causer des dommages. A cette catégorie appartiennent les fours à chaux et à plâtre lorsqu ils sont permanents , les machines a vapeur dites à haute pression , les usines pour la fabrication en grand du gaz hydrogène carboné destiné à F éclairage, les ateliers de corroyeurs, de tanneurs, de chapeliers, les fonderies en grand au fourneau à réverbère , les fabriques de sulfate de fer et de zinc , de sulfate de soude à vases clos , de phosphore, de fausse bijouterie, de mastic bitumineux, de chandelles et de bougies stéariques , les ateliers pour le dérochage et le décapage du cuivre , industries diverses que les Conseils de salubrité ont souvent étudiées.

Ni les unes ni les autres ne sauraient être dangereuses pour la santé; elles ne sont jamais nuisibles ; mais plusieurs , très incommodes , ont des inconvénients graves , qui sont la fumée , le bruit , le danger du feu et la mauvaise odeur. Toute demande en autorisation pour un établissement de seconde classe doit être adressée au sous-préfet, ou au préfet, qui la transmet au maire de la commune, chargé de procéder à une enquête de commodo et incommodo , et invité à donner son avis motivé. Cette formalité accomplie , le Conseil de salubrité émet son opinion , selon la manière qui a été indiquée, et le préfet statue par un arrêté. Si l’industriel voit sa demande repoussée, il peut se pourvoir contre la décision du préfet , devant le Conseil de préfecture ,

et, s’il est encore condamné, il a le droit d’attaquer le jugement du Conseil de préfecture par-devant le Conseil d’Etat. Le même recours est à la disposition des opposants : une ordonnance royale n’est pas nécessaire pour les établissements de seconde classe.

Ceux de troisième classe sont les ateliers qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations particulières, mais qui doivent cependant être soumis à la surveillance du préfet , qui les a autorisés. Cette catégorie comprend les fours à chaux et à plâtre qui ne travaillent pas plus d’un mois dans l’année, les fours pour briqueteries, poteries et tuileries , les fabriques de gélatine et de colle de poisson , les fonderies au creuset, les ateliers de teinture, etc. Les autorisations sont accordées par le préfet d’après l’avis du maire , l’enquête de commodo et incommoda et le rapport du Conseil de salubrité : les réclamations , si elles interviennent, sont jugées par le Conseil de préfecture. Quelques établissements de troisième classe peuvent être fort incommodes.

Il n’y a rien d’absolu dans cette classification, en ce sens qu’une même industrie, dont les procédés sont perfectionnés , peut passer d’une catégorie dans une autre moins surveillée. C’est ainsi que des Conseils de salubrité, consultés , ont émis une opinion favorable à la translation de l’orseille, traitée directement par l’ammoniaque , de la première classe dans la troisième ; ainsi , le suif fondu à vases clos cesse d’appartenir à la première classe ; ainsi , la chaux fabriquée au coke passe de la seconde dans la troisième.

Assez souvent des arts nouveaux se produisent et demandent

à être classés 5 alors le préfet consulte son Conseil de salubrité ,

qui émet son opinion; c’est le ministre du commerce qui statue. Ces nouvelles industries, ainsi reconnues, sont comprises dans des états supplémentaires que le ministre du commerce annexe au tableau général des établissements incommodes , insalubres ou dangereux.

Toute la sécurité des établissements industriels , ainsi enregistrés , est dans l’autorisation qu’ils ont obtenue. Quelle est la force de cette permission? l’autorisation est-elle absolue et définitive? c’est ce qu’il importe d’examiner.

§ 2. — L’autorisation est une garantie de sécurité accordée par la législation à l’industrie; elle assure au chef d’atelier qui l’a sollicitée et obtenue , l’exercice paisible et complet de son art. Eexêtue de ses formes légales , cette permission défend les usines contre des attaques passionnées et injustes , et impose silence à la malveillance; mais plus sa force est grande, plus il importe à l’intérêt général qu’elle ne soit accordée qu après un long examen. On a vu combien d’enquêtes préalables doivent précéder les autorisations pour les établissements de première classe. Les voisins de l’établissement en projet sont préalablement avertis ; ils ont un mois pour formuler leur opposition et préciser leurs griefs ; vient ensuite l’enquête de commodo et incommode» , faite par le maire ou par un commissaire de police , qui émet son avis motivé. Puis la Commission du Conseil de salubrité, consultée , se rend sur les lieux, examine les plaintes, interroge les opposants , et fait un rapport qui passe par l’épreuve d’une «discussion générale. Tout n’est pas terminé : le Conseil de préfecture délibère à son tour , et , comme il l’a fait plusieurs fois , a admet en sa présence un avocat qui vient plaider la cause de l’industrie ou de la propriété. Enfin , un tribunal supérieur, le Conseil d’Etat, peut être appelé à instruire l’affaire de nouveau , et à réformer la décision des premiers juges.

L’opinion des Conseils de salubrité a une grande influence sur le pouvoir qui accorde ou qui refuse l’autorisation. Si elle est favorable à la demande de l’industriel , le débat , d’ordinaire, est vidé et la fabrique approuvée; mais si elle se prononce pour un établissement que repoussent de grandes considérations relatives à la propriété ou à la salubrité , la situation du préfet et du Conseil de préfecture devient plus difficile, et le conflit se prolonge. Un Conseil de salubrité peut se tromper ; des circonstances étrangères à ses attributions ont pu exercer quelque influence sur son avis : alors l’Administration fait procéder à une contre-enquête , qu’elle confie à des hommes spéciaux choisis en dehors du Conseil. Le conflit n’est plus entre l’industrie et la propriété, il passe entre les opinions scientifiques, quelquefois d’accord, mais d autrefois en dissidence complète. Lorsque les préfets consultent les Conseils de salubrité, ils ne s’ engagent nullement à en suivre l’avis ; plusieurs décisions de ces corps savants ont été

170 DES établissements insalubres.

réformées, soit par le Conseil de préfecture, soit par le Conseil d’Etat.

L'autorisation accordée par le Conseil d’Etat à un établissement de première classe, n’est pas définitive à toujours, et la législation admet positivement la possibilité de la révocation de l’ordonnance royale qui l’accorde. On croit que l’ Administration est sans puissance contre les fabriques insalubres ou incommodes qui existaient antérieurement au décret du 15 octobre 1 8 1 0 ; c’est une erreur. On a plusieurs fois affirmé qu’elle n’avait aucun recours contre des établissements dont la fumée était très incommode aux nombreuses habitations du voisinage. On a déploré l’impossibilité dans laquelle se trouvait l’Autorité de sévir contre des fabriques d’acide sulfurique dont la position , au centre d’un quartier populeux ou sur le bord d'une route royale, a excité des réclamations si vives. Mais l’Administration n’est désarmée ni dans l’un ni dans l’autre cas* voici, en effet, dans quels termes sont conçus les articles 1 1 et 1 2 du décret du 1 5 octobre 1810 :

« Les dispositions du présent décret n’auront point d’effet » rétroactif ; en conséquence , tous les établissements qui sont » aujourd’hui en activité continueront à être exploités libre- « ment , sauf les dommages dont pourront être passibles les en- » trepreneurs de ceux qui préjudicient aux droits de leurs » voisins; les dommages seront arbitrés par les tribunaux.

> Toutefois, en cas de graves inconvénients pour la salu- » brité publique, la culture ou l’intérêt générai, les fabriques « et ateliers de première classe qui les causent pourront être » supprimés en vertu d’un décret rendu en notre Conseil d'Etat, « après avoir entendu la police locale , pris l’avis des préfets , » et reçu la défense des manufacturiers ou fabricants. »

Ainsi, l'Administration n’est nullement désarmée comme on l’a cru, et le préfet a pleinement qualité , soit pour prescrire des conditions nouvelles à un établissement de première classe, soit pour provoquer la révocation de l’ordonnance d’autorisation d’un établissement reconnu , soit pour interdire un atelier antérieur à la législation. Il peut même prononcer la prohibition provisoire.

Accordée selon toutes les formalités légales, une autorisation

des Établissements insalubres. 171

peut encourir la déchéance dans plusieurs circonstances que la législation a déterminées.

Pour qu’elle soit valable, il faut que rétablissement reste fidèlement dans les conditions dont l’observation lui a été imposée : l’autorisation énonce quels produits doit fabriquer l’usine, par quels procédés, et souvent dans quelle mesure; elle devient révocable , si l’industriel donne une plus grande extension à sa fabrication , et s’il confectionne des produits autres que ceux pour lesquels il a été autorisé. Un établissement t \

de première classe n’a pas même le droit de s’annexer ]’ exploitation d’industries qui appartiennent à la seconde ou à la troisième : des limites sont tracées par l’autorisation, il faut qu’elles soient respectées, ou la législation n’existe plus. Toute altération aux conditions quelle porte change les rapports de la fabrique avec les propriétés voisines. Les infractions à des dispositions aussi sages devraient être plus sévèrement punies qu’ elles ne le sont; les Conseils de salubrité ont eu plus d’une fois occasion de déplorer le peu de bonne foi d’industriels qui , autorisés à exploiter des produits bien déterminés , ne se faisaient aucun scrupule d’en fabriquer d’autres , et , dans plus d’une circonstance, par des procédés d’une insalubrité notoire.

Une fabrique autorisée perd encore son privilège si elle est transférée d’un local dans un autre, ou si les travaux ont été suspendus pendant six mois. Dans l’un et l’autre cas, les propriétés et les habitants du voisinage sont placés dans des conditions nouvelles; ils ne peuvent jamais perdre le bénéfice de leur recours. Ces points établis, quelles sont les limites de la compétence des Conseils de salubrité ?

§ 3. Les Conseils de salubrité n’ont à s’enquérir que de l’un et de l’autre de ces deux points : l’établissement qu’ils ont à examiner est-il incommode, est-il insalubre? Toute leur compétence est renfermée dans ces deux ordres de considérations; ils n’ont à s’occuper que de l’insalubrité ou de l’incommodité? bien qu’il puisse exister, en dehors de ce cercle, des motifs d’admission ou de rejet.

Il importe de bien définir la valeur des termes.

Si les émanations qui se dégagent dans une usine et au dehors

sont irritantes , comme le sont , par exemple , celles des gaz sulfureux, azotique ou hydrochlorique ; si les procédés de fabrication de tel ou tel produit chimique abrègent la vie des ouvriers; si les habitants des maisons voisines ne peuvent respirer qu’un air imprégné de gaz délétères , tels , par exemple , que l’oxyde de carbone ou l’hydrogène sulfuré, on dit alors que l’atelier est insalubre et nuisible. On l’appelle dangereux, s’il expose, soit à une explosion, soit à un incendie; à cette classe appartiennent les établissements d’artificiers et ceux dans lesquels on prépare en grand les pâtes et autres matières fulminantes. On peut considérer encore comme insalubres, le dégagement abondant du gaz acide carbonique, et, à un degré moindre, l’air dans le voisinage des fonderies de suif à feu nu, et des fabriques de bleu de Prusse ou de colle- forte. Dans ces circonstances diverses , l’établissement est positivement nuisible; il peut mettre en péril la vie de l’homme. On doit remarquer que les ouvriers s’acclimatent assez souvent dans batelier; très peu se plaignent, très peu paraissent s’apercevoir de l’insalubrité du milieu dans lequel ils sont condamnés à vivre. Mais la statistique a démontré que, s’ils échappaient aux effets immédiats des émanations malfaisantes qu’ils respiraient, ils n’eq subissaient pas moins les conséquences de cette position exceptionnelle. En générai , les hommes qui travaillent dans ces dangereuses usines meurent jeunes , et il faut les renouveler souvent. Les Conseils de salubrité ont eu plusieurs fois occasion de constater la fréquence et le danger, chez eux, de l’irritation aiguë ou chronique des organes pulmonaires.

Le mot insalubrité est appliqué , par extension , à la qualité de l’air devenu un agent de destruction pour le règne végétal. On dira d’une usine qu’elle est insalubre ou nuisible, si les émanations corrosives qui s’en dégagent font périr les végétaux du voisinage. On sait l’aspect désolé des lieux autour des amas de pyrites brûlées, ou des fabriques d’acide sulfurique. Ainsi, dans l’appréciation de l’insalubrité , le Conseil doit soigneusement porter en ligne de compte l’action délétère, sur la végétation, des gaz que dégage une fabrique.

Il est tenu toujours d’être fort sévère lorsqu’il est constant qu’un établissement industriel est insalubre; peu importent et

la valeur commerciale de lafabrique, et l’excellence des procédés qui y sont mis en pratique, si l’air est vicié par ses émanations : avant tout, l’ intérêt de la santé publique, dont les Conseils de salubrité sont les gardiens naturels. Plus d’un exemple fâcheux ont démontré les inconvénients de l’indulgence en semblable conjoncture; un rapport favorable légèrement accordé à un atelier insalubre peut compromettre, de la manière la plus grave , la situation d’une contrée jusqu’alors prospère, et léguer à toute une population une longue suite de calamités.

Mais la question de l’insalubrité d’une usine n’est pas toujours facile à résoudre pour les hommes de science : tel croit un atelier dangereux, tel le proclame inoffensif; ceux-là ne se préoccupent que du côté industriel de la question ; ceux-ci «croient la santé publique suffisamment protégée si quelques restrictions, faciles à éluder, sont imposées à des hommes d’or- •dinaire fort peu scrupuleux. Dans ces cas équivoques, le doute 'doit profiter évidemment à la santé publique, et mieux vaut , mille fois, courir la chance de léser un intérêt industriel que 'Celle de frapper un canton sain et prospère de la plus terrible des servitudes , l’insalubrité. Sous ce point de vue capital, le devoir d’un Conseil de salubrité est impérieux et ne saurait Raccommoder d’aucune transaction. Si, dans la composition ^organique de ces corps savants, la majorité du nombre est accordée aux médecins, c’est que les médecins sont par état les protecteurs-nés de la santé publique. Au reste, tous leurs membres , quelle que soit leur profession , sont astreints à la même 'règle et commandés au même titre par le même principe. Lorsque ces Commissions sont en séance, il n’y a plus, dans leur isein, ni architectes, ni ingénieurs, ni chimistes, ni géologues, ni vétérinaires, ni industriels; on ne saurait y voir que des homimes qu’oblige au même degré la jurisprudence de l’institution.

Un établissement qui n’est ni insalubre, ni dangereux, ni nuisible, peut cependant être interdit, s’il est incommode. Telle fabrique de seconde classe a beaucoup plus d’inconvénients que telle autre de la première, et doit être rejetée à grande distance des habitations. L’incommodité est le second ordre des considérations qui entrent dans les attributions des Conseils de salubrité, mais elle n’est pas facile à définir. Considéré en lui-

meme, ce mot est élastique et se prête à une large interprétation. Il y a, au centre des grandes villes, nombre de métiers dont le voisinage est fort incommode, et contre lesquels aucune réclamation ne serait admise : tels sont les ateliers de ferblantiers, de chaudronniers, de fondeurs, de blanchisseurs, les dépôts de chiffons, etc. Pour que l’incommodité soit prise en considération par les Conseils de salubrité et devienne un motif de rejet, il faut qu’elle atteigne un haut degré et ne soit réellement pas tolérable. Dans les cas très nombreux de ce genre , les Conseils de salubrité sont en général favorables à l'industrie ; ils autorisent tous les jours des établissements dont le voisinage est évidemment désagréable. On ne saurait les blâmer de cette tolérance : s’ils devaient faire droit à toutes les plaintes plus ou moins fondées qu’ils reçoivent, très peu d’arts et métiers seraient possibles. Dans tous les lieux où s’établissent des ateliers quelque peu incommodes , il se trouve des voisins dont les oppositions , souvent nombreuses et violentes , se formulent aussitôt ; cependant il faut bien tolérer quelque part les ateliers de chapellerie, les corroyeurs, les tanneurs, les fours à chaux. Il n’est pas vingt des milliers de machines à vapeur qui fonctionnent dans les quartiers les plus populeux des grandes villes, dont l’interdiction n’ait été demandée par quelqu’un : faut-il donc proscrire les machines à vapeur? Ainsi donc, le Conseil de salubrité doit user de tolérance au profit de l’industrie , lorsqu’il n’est question que d’incommodité; mais cette indulgence a nécessairement ses limites.

Un atelier insalubre ou incommode est établi, après les formalités légales , dans un lieu désert ou peu habité ; mais bientôt s’élèvent, dans le voisinage, des maisons dont les habitants se plaignent avec amertume, et qui réclament l’éloignement de leur fâcheux voisin. Ce n’est pas l’industrie malfaisante qui est venue s’installer auprès de la propriété, c’est la propriété représentée par des maisons , qui s’est placée , en pleine connaissance de cause, auprès de l’atelier incommode ou insalubre; il est évident que, dans cette circonstance, ses griefs ont peu de droit à être écoutés. Souvent des réclamations s’élèvent contre un établissement industriel, dans l’intérêt de constructions qui n’existent pas encore , mais qui pourront exister un jour; il est clair.

que des Conseils de salubrité doivent rarement tenir compte de cette éventualité. 11 ne faut pas toutefois qu’ils la rejettent toutà-fait : tel emplacement est appelé par sa situation à devenir un quartier riche et populeux; y permettre la formation d’établissements incommodes ou insalubres , c’est le déshériter de son avenir. D’autrefois, un industriel achète ou loue quelques mètres de terrain dans un fertile et riant paysage , tout exprès pour y placer une fabrique de colle , un four à diaux ou une fonderie de suif : on ne saurait évidemment lui accorder sa demande. Ici , l’appréciation des circonstances locales est tout, et le pouvoir discrétionnaire des Conseils de salubrité a une grande extension.

Il existe , en dehors de la question d’insalubrité et d’incommodité, un ordre de considérations importantes pour l’ autorisation ou le rejet d’un atelier : c’est le dommage causé par 1 usine à la valeur des propriétés voisines. Tous les ateliers incommodes ou insalubres ont cet inconvénient, qu’ils frappent leur voisinage d’une dépréciation souvent considérable : plus l’opinion publique s’est alarmée, à tort ou à droit, et plus la moins-value est forte. Un Conseil de salubrité n’a point à s occuper des faits de cet ordre , ils sont exclusivement de la compétence de la préfecture et des tribunaux. Tel établissement que le Conseil n’a jugé ni incommode ni insalubre , et qu’il a dès lors autorisé parce qu’il n’avait pas à s’enquérir d’autre chose, est rejeté cependant, et à juste titre, par un autre pouvoir, dont les attributions sont d’une autre nature. Chacun des tribunaux consultés a prononcé selon son mandat.

§ 4. Les Conseils de salubrité n’ont pas été institués uniquement pour déclarer qu un établissement industriel appartient a telle classe ou à telle autre ; ils n ont pas pour mission exclusive de faire appliquer la législation des ateliers incommodes, nuisibles ou dangereux; d’autres attributions, d’un ordre plus élevé, leur appartiennent. Une usine vraiment redoutable pour le voisinage devrait être , à ce titre, reléguée loin des habitations ; mais les avis d’un Conseil de salubrité la rendent inolïensive, et elle demeure. La plupart des rapports de ces corps

savants ont pour objet principal, l’introduction, dans les ateliers , de procédés qui faisaient cesser des plaintes parfaitement fondées , et désarmaient les oppositions. Un Conseil de salubrité ne sacrifie pas l'industrie à la propriété, ou la propriété à l’industrie ; il recherche un tempérament entre leurs intérêts opposés, et indique des moyens qui maintiennent l’une et protège l’autre avec efficacité. Mais quels sont ces moyens?

On peut les résumer en un seul : enlever à un établissement industriel les inconvénients qui lui sont reprochés sous le rapport de l’incommodité et de l’insalubrité, ou, ce qui est même chose, soustraire les propriétés et les habitants du voisinage au contact de ses émanations. On peut obtenir ce résultat par deux procédés : détruire les émanations incommodes ou insalubres au fur et à mesure qu’ elles sont produites ; transporter ces éléments délétères à une distance telle , qu’ils ne puissent nuire : il ne s’agit plus que de déterminer s’ils sont praticables. Une autre considération importe encore : il faut que le moyen d’assainissement soit économique; s’il charge l’exploitation industrielle d’une dépense inconciliable avec les chances de bénéfices , ce n’est plus qu’un objet de curiosité : ce cas se présente assez fréquemment. On peut théoriquement changer toutes les conditions d’insalubrité d’un atelier; la science indique des moyens certains d’en détruire les émanations incommodes ou nuisibles ; mais le procédé nouveau , ou ne permet pas la fabrication en grand , ou est fort dispendieux , et , dans ces deux circonstances , ne peut être imposé par un Conseil de salubrité à l’industriel. La substitution du coke à la houille délivrerait grand nombre d’usines d’un inconvénient grave, la fumée; mais elle n’est pas toujours possible. Ainsi, l’une des conditions capitales des modifications que proposent les Conseils de salubrité, c’est qu elles soient économiques, et qu'elles ne deviennent pas un empêchement à la quantité des produits dontelles améliorent la qualité. Les applications de la science aux arts industriels ne sont vraiment bonnes qu’ autant qu’elles peuvent devenir usuelles.

Les établissements insalubres ou incommodes qui opèrent en plein air remplissent l’atmosphère d’émanations fatigantes ou pernicieuses ; c’est ce grave inconvénient qui les inscrit dans la

des Établissements insalubres. 177

première classe et motive leur éloignement des lieux habités. Mais leurs produits peuvent être fabriqués quelquefois à vaisseaux clos, c’est-à-dire dans des appareils fermés ; ce qui rend impossible le dégagement à l’air libre de leurs émanations malfaisantes. loutes les lois que ce procédé est praticable, il ôte complètement à l’usine son caractère d’insalubrité, et dès lors elle peut être maintenue, sans le moindre inconvénient, au centre de quartiers populeux. Peu d’ateliers sont aussi pernicieux que ceux dans lesquels on prépare en grand Facide hvdrochlorique ; ils deviennent fort innocents , si le même produit est confectionné dans des appareils fermés. Nous l’avons dit , inscrites dans la première classe , les fonderies de suif a leu nu passent de droit dans la troisième, lorsque ce corps graisseux est traité au bain-marie , et un four à chaux cesse d’être un voisin incommode, lorsque ses produits sont fabriqués à vases clos. Malheureusement, on l'a dit encore, la pratique de ce mode d’opérer n’est pas toujours possible; elle se prête peu aux préparations en grand; enfin, elle peut être si coûteuse, que 1 industriel ne saurait l’adopter. Dans d’autres circonstances, des émanations insalubres sont saisies, au moment même de leur dégagement , par des agents chimiques qui les transforment en particules inertes. C’est ainsi qu’agissent sur les matières organiques en putréfaction les liquides chlorurés de M. Labarraque, qui ont reçu tant d’applications utiles comme moyens désinfectants. L’art du boyaudier a éprouvé de grandes améliorations d’après le principe de la destruction immédiate des gaz insalubies; elle a été appliquée à la préparation en grand de la poudrette.

Un nouveau système de vidange, de tous le meilleur, est fondé sur ce principe : on désinfecte l’urine et les matières fécales, en jetant, dans l’ intérieur de la fosse d’aisance, une couche de noir animalisé ou une quantité donnée de ]3eroxyde de fei hydraté. A 1 instant même les émanations putrides et les gaz ammoniacaux sont anéantis.

La fumée, souvent si incommode, et qui, seule, suffit pour motiver 1 éloignement des habitations de certains ateliers , peut être détruite au moment de sa production ; tel est l’objet des fourneaux fumivores. Il n’est pas de corps combustible qui ne

se transforme totalement en produits gazeux, s’il est brûlé, sous certaines conditions, dans un excès d’oxygène. Considérée en elle-même , la fumée est un composé de produits gras et de charbon divisé, essentiellement combustible lorsqu’on la chauffe à la température rouge, après l’avoir mise en contact avec un excès d’air. Des fourneaux parfaitement fumivores ont été appliqués à des appareils chauffés à la houille ; d’autres brûlent, en entier , la fumée âcre et irritante qui provient de la combustion des lies de vin, dans les fabriques de cendres gravelées. On s’en est servi avec un égal succès pour l’incinération des côtes de tabac , dans des ateliers de teinture et dans des raffineries de sucre. Le problème de la combustion complète de la fumée et des produits volatils , dans des fourneaux spéciaux , est résolu , mais sa solution n’a réalisé aucune économie de combustible.

Si la fumée et les gaz incommodes ou insalubres ne peuvent être ou brûlés ou détruits pendant leur formation , il est souvent possible de les transporter à une telle hauteur dans l’atmosphère, qu’ils ne sauraient nuire aux propriétés du voisinage. Il suffit assez fréquemment aux Conseils de salubrité, pour maintenir une usine, objet d’oppositions vives et nombreuses, d’exiger que la cheminée soit portée à plusieurs mètres d’élévation au-dessus de la plus haute des maisons du voisinage. Telle est la condition que leurs rapports imposent souvent aux fours à plâtre, aux machines à vapeur, et, en général, à tous les établissements qui, sans être insalubres, s’accompagnent d’un dégagement abondant de fumée; elle doit être demandée bien plus impérieusement encore, si, à cette fumée, sont unis des principes volatils irritants. Dans quelques cas, les Conseils imposent, comme mesure accessoire, l’élévation du mur d’enceinte de l’usine.

Quelques ateliers qui mettent en œuvre des substances organiques , auraient peu d’inconvénients si celles-ci étaient à l’état sec; dans ce cas, les rapports exigent l’interdiction la plus formelle des dépôts d’ écailles, d’os ou de tendons à l’état frais. Les principes délétères qu’il s’agit d’écarter des habitations, ne sont pas toujours volatils et gazeux; ils peuvent être en solution dans l’eau, et c’est ce qu’on voit dans les

ateliers d’écarrissagc, les triperies, les- boyauderies , etc. Ces eaux infectes n’ont pas le droit de couler à l’air libre ; on prescrit à l’industriel, selon les localités, soit de les recevoir dans un puits fermé, soit de les conduire jusqu’à une eau courante , dans des canaux soigneusement voûtés. Il est beaucoup plus facile , en général, de neutraliser les agents d’infection liquides , que la fumée et les gaz délétères.

Aux mojens spéciaux qui sont imposés par les Conseils de salubrité pour défendre la santé publique contre les ateliers insalubres, viennent s’ajouter des précautions générales dont la stricte observation n’est pas sans importance. Beaucoup d’usines sont mal aérées ; la ventilation laisse à désirer dans la plupai t , et cependant ses conditions , bonnes ou mauvaises , exercent sur 1 organisme de l’ouvrier une influence remarquable : on ne saurait donc veiller avec trop de soin à ce qu’elle soit aussi bien faite que les localités le permettent. C’est encore dans l’intention de protéger la santé des travailleurs que les Conseils prescrivent, à certains établissements, la construction de manteaux de cheminée qui s’opposent à la diffusion , dans 1 atmosphère de l’atelier, d’émanations incommodes ou malfaisantes , et dirigent les particules délétères dans la gaine du

fourneau. Ces mesures doivent être recommandées partout où elles sont applicables.

La ventilation est un moyen d’assainissement puissant ; en dernier résultat , c’est toujours à elle qu’il faut arriver. Son hut , c’est de renouveler l’air dans un lieu quelconque , c’està-dire de substituer un air bien pur à celui qu’ont altéré les émanations d’une usine insalubre, ou l’ agglomération , sur un point donné, d’un grand nombre d’individus. Ainsi, expulsion de 1 air vicie, et introduction fréquemment renouvelée d un air sain, tel est le double problème que doivent résoudre les procédés de ventilation. Il est des produits volatils très délétères qui se dégagent incessamment dans la pratique de certains arts ; telles sont les vapeurs de mercure ou des ^els mercuriels dans le procédé de dorure par l’amalgame, et les vapeurs d acide nitreux dans le décapage - on comprend combien il importe de purger l’atmosphère de ces poisons mbtils. On obtient la ventilation par divers procédés, tantôt

au moyen d’appareils particuliers nommés ventilateurs, tantôt au moyen de fourneaux d’appel , tantôt par des ouvertures parallèles, pratiquées aux murs de Fusine ou de l’appartement , dont l’air doit être renouvelé. On parvient quelquefois au même but , en se servant de tuyaux qui mettent en communication le milieu qu’on veut aérer, avec un autre milieu, à un niveau différent et à une température plus élevée. La plupart de nos feux ordinaires de cheminée débitent, sans toutefois les consommer, trois cents mètres cubes d’air par heure; cette masse atmosphérique leur est fournie par les joints des portes et fenêtres : quelques arts et métiers peuvent être rendus parfaitement salubres , par l’emploi de procédés de ventilation bien entendus.

Mais il en est d’autres dont il est impossible de corriger les inconvénients graves. Les émanations pernicieuses qu’ils dégagent ne peuvent être, ni détruites au moment de leur production, ni transportées assez au loin, dans l’atmosphère , pour que les habitants et les propriétés du voisinage n’aient rien à en redouter. Ces établissements doivent être relégués hors des villes; la législation n’admet pas de transaction sur ce point. Mais à quel distance? Si le degré de leur éloignement pouvait être formulé en un chiffre précis , il n’y aurait jamais lieu à débats à cet égard; tout dépend de la disposition des localités. La distance n’est pas déterminée rigoureusement par la loi qui régit les établissements insalubres , et, fréquemment consultée sur cette question , F Administration n’a pu la résoudre d’une manière absolue, non-seulement pour tel ou tel établissement industriel, mais encore pour tous les ateliers d’un même ordre. 11 est des usines de première classe qui peuvent être tolérées, sans inconvénients, au centre de quartiers populeux, à raison, tantôt de la situation de la fabrique , tantôt des conditions restrictives qui lui ont été imposées : il est des ateliers de seconde classe tellement incommodes , que leur établissement dans des lieux fort habités est intolérable. Placée sur le point culminant d’une colline, une fabrique d’acide sulfurique n’aurait pas, à beaucoup près, les inconvénients qu’elle présente sur une chaussée. Certaines émanations insalubres, par exemple, le gaz chlorhydrique, sont essentiellement diffusibles, et parcou-

retit , en peu d’instants, de grands espaces; d’autres ont plus de densité et de pesanteur spécifique, et ne s’éloignent pas beaucoup de leur point de départ ; telles sont celles des matières grasses fondues à feu nu. Ces considérations influent beaucoup sur les conclusions des rapports des Conseils de salubrité. Ils portent toujours en ligne de compte, pour F appréciation de la distance cà laquelle il convient de reléguer l’usine insalubre, la situation de l’établissement par rapport à la direction des vents ou d’un grand cours d’eau, ainsi que les accidents du sol. Ces rapports indiquent soigneusement le chiffre des mètres qui sépareront la fabrique des habitations les plus voisines, et se règlent, pour cette détermination, non-seulement sur l’examen attentif du plan géométrique contenu dans le dossier, mais surtout sur l’exploration des lieux, soigneusement faite par les Commissions.

M. D’Arcet a donné au Conseil de salubrité de Paris , pour la détermination de la distance, d’utiles conseils qui ont été mis à profit. Si tous les vents soufflaient pendant des temps égaux et constamment avec la même intensité, il est évident qu’il faudrait placer chaque fabrique à émanations insalubres ou désagréables, au centre d’un cercle dont la circonférence servirait de limite aux habitations du voisinage, et qui aurait un rayon d’autant plus grand, que les émanations de F atelier seraient plus intenses , plus fréquentes, plus nuisibles ou plus désagréables; mais il n’en est pas ainsi. Les vents du nord , du midi et de l’ouest ne sont point d’une égale fréquence : chaque vent ne se charge des émanations d’une fabrique insalubre qu’en passant sur elle, et ne nuit au voisinage que du côté de la fabrique opposé h celui d’où il vient. M. D’Arcet a tracé sur une carte la sphère d’action des principaux vents aux alentours d’une fabrique insalubre, d’après un relevé d’observations météorologiques faites à l’observatoire de Paris, de 1835 à 1843 , et il a indiqué par des nombres, sur ce tableau , combien de jours par an chacun des principaux vents passe sur l’usine avant d’arriver aux habitations du voisinage. Lorsqu’ il s’ agit de l’établissement d’ une fabrique insalubre dans une localité donnée, M. D’Arcet commence par bien s’orienter dans le centre de cette localité au moyen d’une bous-

sole; il pose sur le terrain le polygone qu’a tracé son tableau, et place la boussole sur cette figure en Vy centrant, de manière à faire coïncider ou à rendre parallèles les méridiennes de la boussole et du plan. Il n’a plus alors qu’à examiner : 1° la disposition générale du terrain et du voisinage; 2° si la distance de la fabrique aux maisons les plus voisines, du côté opposé aux vents de l’ouest et du sud-ouest, qui sont, à Paris, les vents régnants , est assez grande pour que ce côté du voisinage ne puisse avoir à souffrir des émanations de la fabrique projetée. La figure tracée sur le polygone de M. D’Arcet rend, en quelque sorte , palpable l’influence des principaux vents. Ce polygone, indiquant ainsi graphiquement la direction des vents principaux , doit être tracée, d’après les observations météorologiques recueillies dans chacune des villes où existent des Conseils de salubrité.

Toutes ces formalités ont été accomplies; le Conseil a prescrit, dans une usine pour l’éclairage, l’épuration plus fréquente et plus complète du gaz hydrogène carboné, et à un four à plâtre, la substitution du coke à la houille. Il a interdit à un fabricant d’acide sulfurique l’exploitation de tous autres produits chimiques ou de procédés autres que ceux pour lesquels on l’a autorisé ; il a permis un établissement de cendres gravelées sous la condition expresse qu’un fourneau fumivore , bien construit, en brûlerait complètement la fumée , et a défendu , sous la menace d’une révocation immédiate, à un fabricant de colle-forte ou de gélatine , de conserver, dans ses hangars , des dépôts de matières organiques à l’état frais. Toutes ces restrictions et prohibitions ont été formulées dans le rapport comme autant de conditions impérieuses, et f industriel a été bien averti que l’inobservation d’une seule frapperait son autorisation d’une déchéance méritée. Qu’advient-il de toutes ces défenses, de tous ces conseils, de toutes ces précautions, dans l’intérêt de la propriété et de la salubrité? elles sont très souvent méprisées. Après avoir plus ou moins bien obéi pendant un temps plus ou moins long, l’industriel revient à sa pratique et se refuse à l’observation de conditions qu’il juge onéreuses : peu lui importe d’ordinaire qu’un procédé soit insalubre s’il est plus économique ; il suppose que la surveillance de son établissement

ne saurait être ni suffisante ni complète, et tient infiniment peu de compte des plaintes de ses voisins.

Cet inconvénient grave et fort ordinaire a fait penser à quelques Conseils de salubrité qu il y aurait avantage à créer un inspecteur des établissements insalubres. Quelle est la valeur de prohibitions qui ne sont pas exécutées? C’est de la théorie, et rien de plus. L’inspecteur veillerait à la stricte observation des mesures sanitaires que le Conseil aurait voulues ; ses visites seraient fréquentes et consciencieuses; exercé chaque jour, son contrôle imposerait à la négligence et à la mauvaise foi ; cet employé serait 1 agent du Conseil de salubrité et, en quelque sorte, son pouvoir exécutif. Mais, en y regardant de près, on s’est convaincu qu’une telle inspection n’aurait que des avantages équivoques et ne pourrait être mise utilement en pratique.- Nous ne parlerons point du traitement assez élevé que l’Administration devrait assurer à un employé dont les fonctions auraient un caractère scientifique ; mais où trouver un homme dont les connaissances en médecine, en physique et en chimie industrielle seraient assez variées et assez positives pour suffire à toutes les exigences de son inspection? Combien la collusion serait facile entre cet homme et les industriels assujétis à i enquête, et à combien de réclamations et d’oppositions fondées donneraient lieu les visites de l’inspecteur?

Il y a, toutefois, quelque chose à faire. Si la surveillance des établissements incommodes ou insalubres n’est pas suffisante , elle n est point nulle, et les commissaires de police sont appelés assez souvent à l’exercer. L’intérêt des voisins, toujours en éveil, est une garantie; ils s’aperçoivent bientôt d’un surcroît d incommodité ou d’insalubrité, et se hâtent de porter à 1 Administration des plaintes qui doivent toujours être écoutées. On peut faire mieux : les établissements industriels, insalubres ou incommodes, sont sous la juridiction immédiate de la police médicale; le nombre de ceux qu’on peut qualifier de suspects n’est pas considérable ; c’est aux Conseils de salubrité qu il appartient de les inspecter d’office. Qu’une commission permanente, formée de membres renouvelés de trois mois en trois mois, soit chargée de la surveillance spéciale de ces usines, et qu’elle les visite aussi souvent qu’il en sera besoin. Les préfets

ne refuseront certainement pas les pouvoirs nécessaires pour l’exercice de cette inspection, et, mieux que personne , la commission médicale aura qualité pour veiller à la scrupuleuse observation des conditions qu’elle aura indiquées.

Les Conseils de salubrité sont une institution permanente , et dont l’action sur les établissements incommodes ou dangereux n’est jamais prescrite. Ils ont toujours qualité pour donner, à une fabrique dont les procédés sont l’objet de plaintes fondées, des conseils, officieux quand ils viennent d’eux seuls, et obligatoires lorsqu’ils sont revêtus de l’approbation du préfet. On ne doit pas croire que lorsqu’un atelier a reçu une autorisation, il est affranchi à tout jamais de toute surveillance , et pourvu légalement , en cas de trop d’indulgence, du droit d’infecter à toujours les nombreuses habitations qui l’environnent : la jurisprudence de tous les Conseils de salubrité et les précédents, sont à cet égard parfaitement d’accord. L'industrie, nous l’avons déclaré plusieurs fois, a grand besoin de sécurité ; une autorisation seulement temporaire ne lui permettrait pas de construire des ateliers et de se livrer à des opérations qui exigent souvent l’avance de grands capitaux. Mais cette vérité, que nous admettons dans son acception la plus large, ne saurait soustraire un établissement dangereux ou incommode à l’exercice d’un droit bien autrement sacré, confié aux Conseils de salubrité, celui de protéger la santé publique contre toute atteinte qui lui est portée. Si nous ne pouvons et ne devons pas limiter à un temps donné , l’autorisation que nous accordons, nous avons très expressément le droit de stipuler des réserves en faveur de l’avenir, dans certains cas particuliers.

Oui, sans doute, nous l’avons dit , l’industrie doit être libre, mais sous la condition expresse de ne point nuire tà autrui. Nous ne pensons pas que les membres d’un Conseil de salubrité aient individuellement qualité pour se présenter dans une fabrique réputée insalubre ou incommode, et lui imposer telle ou telle pratique qu’ils croiraient utile. Le Conseil lui-même, agissant comme corps constitué, n’a pas même, selon nous, ces prérogatives, tant qu’il n’agit pas en vertu d’un mandat exprès de l’ autorité administrative. Cependant la permanence du

droit de surveillance sur les établissements qui ont été autorisés, n’en existe pas moins dans toute sa latitude; il ne s’agit, pour régulariser son exercice, que d’une simple formalité. Quand une fabrique incommode ou dangereuse donne lieu à des plaintes; lorsque, dans l’absence de réclamations légalement formulées, le Conseil de salubrité croit que les conditions de l’autorisation d’un atelier ont été violées, cette commission sanitaire a mission, en tout temps, pour donner à l’industriel des conseils auxquels l’intérêt de celui-ci veut qu’il ait égard. Si cette intervention est décimée, si elle n’est point prise en considération, on sollicite celle du préfet, qui ne se fait jamais attendre. C’est peut-être parce que les Conseils de salubrité n’usent point assez fréquemment de ce droit de surveillance sur des établissements autorisés, que l’Administration fait inspecter quelquefois ceux-ci par des experts pris en dehors de ces comités. Toutes les fabriques incommodes ou insalubres sont soumises à un contrôle permanent; l’avis des Conseils de salubrité, quand il y a contestation , doit être appuyé par un arrêté du préfet; mais une formalité à remplir n’est pas la négation d’un droit acquis. Nous avons exprimé le vœu , dans la première partie de ce travail , qu’une mesure administrative, une fois prise, soumît , et les établissements publics , et les principales fabriques insalubres, à des visites qui seraient répétées plusieurs fois dans l’année, et dont l’ensemble serait l’objet d’un rapport annuel que le secrétaire adresserait au préfet. C’est alors seulement que la perpétuité d’une surveillance compétente donnera à Faction des Conseils de salubrité toute l’efficacité qui lui appartient.

Admettre qu’une autorisation accordée par eux à une fabrique , affranchit à perpétuité l’industriel de tout contrôle et des améliorations que l’intérêt de la santé publique pourrait exiger , ce serait , non - seulement proclamer leur infaillibilité et leur omnipotence , mais encore laisser un champ libre à la mauvaise foi, au grand détriment delà santé publique. Autorisé pour tel ou tel produit chimique et par tels procédés, un fabricant ne se fait quelquefois aucun scrupule d’en préparer d’autres dont l’exploitation est dangereuse ou incommode au premier chef. On lui a imposé des moyens d’épu-

ration de ses gaz , mais l’exécution consciencieuse de ces mesures de salubrité lui parait onéreuse ou gênante : il ia néglige, et ne prend aucun souci des dommages auxquels l’exercice de son industrie peut donner lieu , parfaitement certain qu’il ne rencontrera pas d’obstacles sérieux. Dira-t-on que , dans ces deux circonstances très communes, les plaintes du voisinage avertissent à temps l’autorité? elles se font souvent attendre, et lorsque l’Administration est saisie de leur appréciation, le mal est devenu irréparable. On a vu assez souvent, à l’occasion des fabriques incommodes ou dangereuses, que les Conseils de salubrité, tout en accordant leur autorisation, se réservaient la faculté de visiter l’établissement lorsqu’il serait construit et en plein exercice : rien déplus sage qu’une semblable mesure; elle protège la santé publique sans gêner aucunement l’industrie. Ils ne reçoivent pas toujours des déclarations sincères ; on leur a demandé plusieurs fois l’autorisation de fabriquer tel produit fort innocent, avec l’ intention d’en exploiter un autre très incommode ou très insalubre : n’ont-ils pas sagement agi dans ces cas , dont on ' ne connaît que trop d’exemples, en se réservant le moyen de déjouer la fraude? D’autres fois, les conditions qu’ils avaient imposées à un établissement de première classe n’avaient pas été comprises, ou avaient été très mal exécutées ; on se plaignait , et on les accusait de l’oubli du premier de leurs devoirs: n’ont -ils pas été prudents , dans quelques circonstances de ce genre, en n’accordant pas une autorisation irrévocable? Ces cas, nous devons le déclarer , sont assez rares ; le principe que les autorisations sont définitives , est la règle ordinaire ; une autorisation conditionnelle, c’est f exception; mais cette exception est essentiellement raisonnable, et l’interdire, lorsque des circonstances particulières la recommandent , ce serait méconnaître le droit de tous les Conseils de salubrité et compromettre la santé publiqne. L’Administration s’en remet sur ce point à eux : elle leur laisse un pouvoir discrétionnaire dont ils usent toujours avec mesure.

D’autres considérations ne permettent pas d’engager à jamais l’avenir par une décision. Un Conseil de salubrité peut se tromper et avoir été trompé; il peut n’avoir imposé à une

ENHUMATIOJNS PRÉCIPITÉES. 187

fabrique insalubre que des conditions insuffisantes ou illusoires : l’approbation qu’il aura donnée sera-t-elle un titre irrévocable et absolu pour le maintien, sans modifications, d’un établissement vraiment incommode ou dangereux? Qui pourrait soutenir une assertion aussi déraisonnable? Nous devons le redire encore, quelle que soit son autorisation , une fabrique est toujours responsable des dommages quelle a causés : il n’y a pas de décision d’un Conseil de salubrité, il n’y a pas même d’ordonnance royale , qui confère à un atelier de première classe le droit imprescriptible de répandre abondamment, dans un voisinage peuplé d’habitations, des gaz qui sont un poison meurtrier. Toute approbation donnée par un Conseil de salubrité peut être révisée; toute ordonnance royale concédée à une fabrique incommode ou dangereuse, peut être révoquée selon des formalités déterminées. L’Administration ne saurait demeurer impassible en présence d’attaques contre la vie ou la propriété des citoyens : une fabrique évidemment insalubre, est un ennemi public; c est aux Conseils de salubrité qu’il appartient de le combattre, et, dans sa prévoyance, la loi leur en a fourni les moyens.

Avant de passer en revue les divers établissements à émananations incommodes , insalubres et dangereuses , nous étudierons certains lieux qui réclament une surveillance particulière , et qui peuvent facilement devenir des foyers d’infection de l’espèce la plus nuisible : ce sont les cimetières , les chantiers d’écarrissage, et les abattoirs.