ORDONNANCE DU 14 JANVIER

de la nomenclature, sera pareillement exigible, en outre de l'affiche de demande , pour la formation de ceux compris dans la première classe.

Il n’est rien innové aux autres dispositions de ce décret.

III. Les permissions nécessaires pour la formation des établissements compris dans la troisième classe seront délivrées , dans les départements , conformément aux articles 2 et 8 du décret du 1 5 octobre 1810, par les sous-préfets , après avoir pris préalablement l’avis des maires et de la police locale (1).

IY. Les attributions données aux préfets et aux sous-préfets par le décret du 1 5 octobre 1810, relativement à la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou incommode, seront exercées par notre directeur général de la police (2) dans toute l’étendue du département de la Seine, et dans les communes de Saint-Cloud, de Meudon et de Sèvres, du département de Seine-et-Oise.

Y. Les préfets sont autorisés à faire suspendre la formation ou l’exercice des établissements nouveaux qui , n’ayant pu être compris dans la nomenclature précitée , seraient cependant de nature à y être placés. Ils pourront accorder l’autorisation d’établissement pour tous ceux qu’ils jugeront devoir appartenir aux deux dernières classes de la nomenclature, en remplissant les formalités prescrites par le décret du 1 5 octobre 1810, sauf , dans les deux cas, à en rendre compte à notre directeur général des manufactures et du commerce (3).

(1) Des enquêtes sont faites pour les établissements de troisième classe dans le département de la Seine.

(2) Ces fonctions sont dévolues aujourd’hui au préfet de police , suivant une ordonnance royale en date du 15 mars 1826.

(3) Il en est rendu compte aujourd’hui au ministre du commerce. Les établissements qui ne sont pas nouveaux et que les préfets jugent convenables de classer , ne peuvent être suspendus, sauf de graves dangers; les préfets adressent , dans ce cas, un projet de classification au ministre du commerce, qui provoque , s’il y a lieu , une ordonnance royale qui peut seule alors opérer la classification. — Quan1 2 3 aux établissements nouveaux que l’on juge devoir appartenir à la première classe , les préfets doivent se borner à en faire l’objet d’un rapport au ministre du commerce, et les suspendre , s’il y a lieu , jusqu’à ce qu’ils aient été légalement classés* Les établissements nouveaux de deuxième et troisième classes seulement, peuven1 être provisoirement classés par les préfets.

ÉTAT GÉNÉRAL des ateliers et établissements qui f à raison de V insalubrité , ou de ï incommodité , ou des dangers qui en résultent pour le voisinage , ne peuvent être formés spontanément et sans permission , soit qu'ils ne produisent qu'un de ces inconvénients, soit quils en réunissent plusieurs. (1er janvier 1845.)

DÉSIGNATION

DES

ÉTABLISSEMENTS

INDICATION

DE LEURS

INCONVÉNIENTS

DATES

de»

de Classement.

Abattoirs publics et communs.

Les animaux peuvent s’échapper. Mauvaise odeur.

15 oct. 1810.

Absinthe (Distillerie d’extrait ou esprit d’}.

Danger d’incendie.

9 fév. 1825.

Acétate de plomb, sel de Saturne ( Fabrication de 1’ ).

Quelques inconvénients , mais seulement pour la santé des ouvriers.

14 janv. 1815.

Acide acétique ( Fabr. d’ ).

Peu d’inconvénients.

5 nov. 1826,

Acide muriatique (Fabrication de 1’ ) à vases clos.

Acide muriatique oxygéné (Fabr. de F). Voir Chlore .

Odeur désagréable et incommode quand les appareils perdent; ce qui a lieu de temps à autre.

14 janv. 1815.

Acide nitrique , eau forte (Fabrication de 1’) (1).

Acide nitrique , eau forte ( F abrication de F ) , par la décomposition du salpêtre au moyen de l’acide sulfurique, dans l’appareil de Wolf.

Ne se fabrique plus d’après l’ancien procédé. Voir l’article ci-après.

Odeur désagréable et incommode quand les appareils perdent ; ce qui a lieu de temps à autre.

15 oct. 1810.

9 fév. 1823.

(i) Les classifications opérées par le décret ont toutes été maintenues, à l’exception des salles de dissection et des filatures de soie, par Cordon* nance de 1815, qui a classé elle-même beaucoup d’établissements. De là vient que les nomenclatures publiées jusqu’ici ne mentionnent que l’ordonnance. Mais nous avons cru devoir y substituer le décret pour les établissements qu’il a classés, puisque les effets de la classification remonten* jusqu’à lui. Voir la notelr® de l’art. 1er de l’ordonnance de 1815.

ÉTAT GÉNÉRAL

DÉSIGNATION

INDICATION

DATES