ORDONNANCE DU ROI

CONTENANT RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS ET ATELIERS QUI RÉPANDENT UNE ODEUR INSALUBRE OU INCOMMODE.

Paris, le 14 janvier 1815.

Louis, etc.,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat de l’intérieur ;

Vu le décret du 1 5 octobre 1810, qui divise en trois classes les établissements insalubres ou incommodes , dont la formation ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une permission de l’autorité administrative ;

Le tableau de ces établissements qui y est annexé ;

L’état supplémentaire arrêté par le ministre de l’intérieur , le 22 novembre 181 1 ;

Les demandes adressées par plusieurs préfets , à l’effet de savoir si les permissions nécessaires pour la formation des établissements compris dans la troisième classe, seront délivrées par les sous-préfets ou par les maires 5

Notre Conseil d'Etat entendu ,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. Ier A compter de ce jour, la nomenclature jointe à la présente ordonnance , servira seule de règle pour la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou incommode (1).

II. Le procès-verbal d’information de commodo et incommodo , exigé par l’article 7 du décret du 1 5 octobre 1810, pour la formation des établissements compris dans la seconde classe

(1) On doit dire établissements dangereux , insalubres ou incommodes. L’ordonnance de 1815 a apporté peu de changements à la nomenclature du décret de 1810. Mais les classifications du décret de 1810 maintenues par cette ordonnance , remontent toutes pour leur effet au décret; les changements apportés par l’ordonnance à ces classifications ne peuvent atteindre que les élablissements formés depuis sa promulgation.