CHAPITRE Vm

M LA TAXATION DIS WÈHtnCn INDUSTRISLa, COMHBRCIAOX, R 0B8 PltOFKSSIOIlS LmillALSS. — L^IMPÔT DBS PATBIITBS SEC PRAHCK. — L'IMPÔT SUR Ll CSIPPU »B8 APPAIIIXS. -^ l'impôt sur lu valida t HORILXiRn.

Est-il juste d'établir une taxe spéciale sur les bénéfices des industriels, des commerçants et des personnes adonnées aux professions libérales ? — La stricte équité aepemet cette taxe que comme une des branches d'un impôt général sur la revenu. — Distinction des licence* et des patentes. — Caractère des licences en France. — Caractère et importance des licences en Angleterre.. . • 4S0

Origine tout acâdentelle des patentes en France. — Développement considérabto da> produit en principal de cette taxe depuis 1791. — Grandes dîfficttllés que présents la taxation des bénéfices industriels et commerciaux. -- Fonnation successive et complication croissante de la législation des patentes. Classement des professions en divers tableaux. Réforme partielle et aggravation générale opérée par les lois de 1872. — Les patentes en France avant et depuis la guerre de 1870-71. — Modifications proposées en 1873 et en 1878. — Le droit professionnel (droit faussement appeléfixe) et le droit proportûmneL — Les quatre présomptions sur lesquelles repose l'assiette de l'impôt des patentes. — Graves inégalités de cette taxe. — Heureux effet de la suppression du maximum du droit fixe ou professionnel. — Injustice des surtaxes perçues à l'occasion des associés. — Injustice du droit de patente sur le logement personnel de l'industriel. — Projet de faire de l'impôt des patentes un moyen d'empêcher la concentration du commerce de détail. — Critique de ce plan. — De l'incidence do l'impôt des patentes. — Tombe-t-il à la charge des commerçants ou des consommateurs : distinction à faire. — L'impôt sur le chiffre des affaires. — Grandes inégalités, difficultés presque inextricables qu'il présente. — Cet impôt pourrait néanmoins être adopté dans certains cas cooune un élément complémentaire pour l'assiette de l'impôt des patentes 454

L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. — Erreurs répandues dans le public relativement aux charges réelles des valeurs mobilières. — L'impôt sur le revenU' des valeurs mobilières est une taxe complémentaire qui s'ajoute aux taxes multiples que les sociétés anonymes ont déjà payées. — Faut*il exempter de cet impôt les rentes sur l'État, les créances hypothécaires, etc. 7 — De l'incidence de cet impôt. — il rend plus difficile la fondation de sociétés nouvelles et l'extension des sociétés anciennes

— Productirité variable de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières 473

Appendice de la sixième édition : difficultés de la taxation des sociétés. 483

878 TABLE DES MATIARBS.