CHAPITRE VI

LB8 IMPÔTS SDR LBS BIBlfS. — L'oIPÔT PONaBR.

Caractère particulier de la propriété foncière. — La rente de la terre ou le revenu net*

— Trois causes pour lesquelles la propriété foncière est une bonne matière imposable. — Formes successives de l'impôt foncier. — Taxe proportionnelle à l'étendue des terres. — Classement des terres en quelques catégories suivant le degré de fertilité, et taxe foncière uniforme pour chaque catégorie. — Taxe établie diaprés le nombre des charrues, des tètes de bétail- ou des arbres fruitiers. — L'impôt sur le revenu brut ou la dlme. — Grands inconvénients de la dtme dans les pays de civilisation un peu avancée. — Elle empêche la culture intensive et l'emploi de grand» capitaux dans la production agricole. — La proportion du revenu net au revenu brut diminue en général à mesure que la culture se perfectionne. — Difficultés matérielles pour le recouvrement de la dlme. — Exemple de la Turquie. — Le poids de la dlme est d'autant plus lourd que la récolte est plus mauvaise 356

Modes perfectionnés de Timpôt foncier. — L'impôt foncier peut être proportionnel soit à la valeur vénale des terres, soit au revenu net du propriétaire. — Le second procédé est préférable au premier. — Variations fréquentes dans le revenu net des. terres 362

De l'incidence de l'impôt foncier. — Trois systèmes — D'après le premier système, l'impôt foncier pèserait sur le consommateur des produits agricoles. — En généraU à moins qu'il ne soit extraordinairrment lourd et mal assis, l'impôt foncier n'a aucune influence sur le prix des denrées. — Cas exceptionnels où l'impôt foncier a fait réduire l'étendue des terres en culture : exemples de la Turquie et de quelques districts de l'Angleterre par suite de l'exagération de la taxe des pauvres ; exemple aussi de l'ancienne France depuis Louis XIV. ^ Second système, qui est le bon ; Timpôt foncier bien assis porte seulement sur le revenu net des propriétaires. — Troisième système : un impôt foncier anciennement établi ne pèse pas sur les propriétaires actuels des terres non plus que sur le consommateur des denrées agricoles ; il équivaut i une expropriation d'une partie du capital du propriétaire primitif et contemporain de l'établissement de l'impôt. — Développement et réfutation de cette ingénieuse doctrine 364

Il faut distinguer l'impôt sur les propriétés rurales de l'impôt sur les maisons. — L^incidence des deux taxes n'est, en général, pas la même, t- La première est a la charge du propriétaire qui ne peut la rejeter sur le consommateur. — La seconde, dans les pays prospères, a une tendance à retomber sur le consommateur, c'est-à-dire sur le locataire de maison ou d'appartement 370

L'impôt foncier doit-il être fixe ou variable ? — Il est préférable et plus équitable qu'il soit variable. — Doit-on adopter le système de répartition ou celui de quotité ? — Grands avantages de l'impôt de quotité. — Il est inexact que la mobilité de Pimpôt fonder, quand elle n'est pas excessive, décourage l'agriculture 370

De l'impôt foncier dans les principaux pays de l'Europe. -^ L'impôt foncier en France. — L'impôt foncier en Italie. — L'impôt foncier en Cisleitlianie. — L'impôt foncier en Belgique, en Hollande, en Prusse. — L'impôt foncier en Angleterre : il faut joindre à la landtax les cédules A et B de Vincome-taXy ainsi que les nombreuses taxes locales. — Les charges de la propriété rurale en Angleterre sont probablement on peu plus considérables qu^en France 374

«• T&HJC SB HàTltUS.

féodalM. ^ L'âsMHUM Cooftimate, ioales coBpeBSrtioBs faite, B'aafnealul les darf» d« la praptiUL tenilantle. ém priKÎ|Ml lie riB|iM JMqv'ca 1S?I. — Ai dfli ibbmbUcs. ^~ PvupuitMMi os ptei ftÊUfài reUtÎTcmcat am wmmm weL — Cimw dn pfaîaftei 4e

IkemnmA pas rwyti dn inpéte ^mt |«y«ot les capilnn doat les •oot Icf titres repréifBtitifii. — Us penieat de rmt le cuacCére des eentiBes addiii«»- Beb. — L'impAt fonder est tm asi npitlL — Les inéfalîtés dans le nppoit «ia eoDtinient des difliéreots d^partenents à levr rerem fooeier diaprés les eoosutaU'X adaûiiisUmlnres. — Le d^grereneat de 1891 V.%

Le cadastre. •— Le cadastre par masses de coltares. — Le Eaiposé des opérttioBs cadastrales — Grands TÎees da deraicr saaee des bid jens partiels poor y remédier. — Exemples des îmmtmm iaé^lilés de rimpM fooeier. — Cha^pm degré de la répaititioB est

priélaires payent le faart ob le tiers, d^antres senlfM^ le cÎBfBanliéme «« k liéme de lenr rereBo. — Nécessité de rerisions pcriodiqnes des mies ponr rendre rimp£C foncier plas éqBitalile et poar bd donner pins d — Moyens daceompUr cette itfuime. — Exemples de çneiqnes pays étiangets. M\

*hê mdiat de llaqiùt foncier. — Résultats de ce rachat ca AngleHire. — Le MomkÊlmtn «a Egypte. ^ Le rachat convie an empmnt défaisé et onérenx. 199

Jlppeadîoe de la sixième édilîoB ; le dégrèrement de 1807 ; crilâqna de eeHa menne ; nppoft «a 1M8 aar laiwinoB da cadastn 463

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iBB L^Biôl BCa im BIABOIIS, SBB LIS rOBTU Wt LU PBIftfmBB, LU GBBBOliaS, SIC —

ni L'iBPdT noBoiia ocr ami us uonns.

de séparer llmpôt fonder aar la propriété rarala de T%mpU aar les atnclaoas. — Inddenee diflcrente de ees deas impéla : ToÊfêl aar les lions retombe en général sar les lacaiaim et sagmeale le prix des loyws. — De nnéfsUté de Tiiapèt sar les conslraolloos en ftanee : oena ioégalilé est encan fks yeaade qne celle de Timpôt fonder sar la prapriélé rvala. — Faflde prndnetifilè de riBipôt sar les eonilraoliens par snile dn man^ne de mvimons périodifses. *- 9a développement rapide de la vaienr des propriétés bâties en Angl«tan« et en Fraaee. Aralnations stattsli^es à ee sajeL — Limpdt aar les cnasti attions poomil sms eufération s'élerer à 12 p. 100 (en principal et en centimea additionnels) de la valan des propriétés bâties, et npporienit en France )40 mittions à l*État et anx bKalilês. «- Les ooBitraclions sont beanroop pins lourdement taxées en Italie, en Angleteirt, anrtoat en Amérique, qnVn France. — L^élévation de Ilmpôt sar les maisons an fitals-Unis ait le seoi moyen d'ériler les impAls lecanx de eonwBninatlnn teb qne le» oetrois ¥&

lies taxes sar les portes, les fenêtres oa les eheninéea. ^ Absardité et iaiqBitê de mt Impôt. — La taxe sar les fenêtres en Angletene. — GeatribatioB des portes et fenêtres en France. — Toor à leur impôt de qaotité et de répartition, cette taxe présente cfaei nons an caractère hybride. — Les modillcatioBS qa^elle a SBlms : coDséqnences de ces transformations smr la prodoetirilé de la taxe. -> Les tarifs de la contribntioB des portes et fenêtres. — Données stntistiqnes sar cet impôt. — bspessibilité de rasseoir éqaitablement. — On démit le fondre avec limpét sar ]es eonstroctions oo ayec Timpôt sar les loyers 41»

De l'iaopôt sar les loyers, dit en France impôt mobilier. — Cestrane des taxes directes les plus reconounandables. — Réponse aux objections que cet impôt peot aouleyer. — 11 serait possible et joste de tenir compte, poor l'assiette de cette taxe, dn wabn des enfants mineurs Tivant avec la famille. — Oa pourrait joindre à Pimpôt sar les loyers quelques taxes somptnaires irés simples. — De IHHÛrersalilé et de raaifanàté

TABLB OIS MATIÈRES. 877

de rimpôt sur les loyers. — Est-il juste d'exempter de cet impôt les petits revenus T

— Peut-on excuser ou justifier la forme progressive que prend dans certains pays, rimpôt sur les loyers ? — Est-il vrai que les grandes fortunes consacrent au loyer unequote-part proportionnellement moindre de leur revenu que les moyennes et les petites fortunes ? — L'impôt sur les loyers pourrait sans exagération être porté à 10 p. lOO en moyenne de la valeur locative et s'ajouter à un impôt de 12 p. 100 sur les construistions. — Des ressources que donnerait cette combinaison pour alléger les octrois. 426

I>es vicissitudes de la contribution mobilière en Franee. — Ce qu'était cet impôt dans le plan de TAssemblée Constituante. -^ Gbangement sous le régime révolutionnaire -

— Vice fondamental de la contribution mobilière : c'est un impôt de répartition. — Grandes inégalités de la répartition. —Tentatives timides pour réformer cet impôt aa> début de la monarchie de 1830. — Antre vice considérable de la contribution mobilière : cette taxe est liée en France à la contribution personnelle. — Des très grands inconvénients qui en résultent : exemples divers. « La téglme français de la contribution mobilière dans les grandes villes. — Un arrêt du conseil d'État interdisant la progression réelle et n'admettant que la dégression. — Nécessité de la transformation de cet impôt en impôt de quotité 433

Appendice de la sixième édition : les projets, depuis 1896, de suppression de la contribution des portes et fenêtres et de suppression on remaniement de la contribution mobilière 445-