CHAPITRE XI

DIB IMPÔTS aun LBS MUTATIONS DB PROPRIÉTÉ ET SUR LB8 TRANtACTIORS. LES DROITS D'BNRBOISTRBnBRT BT DB TIMBRE.

Origine des droits sur les mutations de propriété et sur les transactions. — Par quel principe on les justifie. — Des caractères communs et des caractères particuliers des droits d'enregistrement et des droits de timbre. — Grande utilité sociale de l'institution de l'enregistrement. — Les droits de contrôle, d'insinuation et autres sous l'ancien régime. — Iniquité de ces droits : remontrances de Maiesherbes et de la cour des aides 5G5

Division des droits d'enregistrement en deux classes : les droits sur les mutations de propriété et les droits sur les actes. — Les droits fixes et les droits proportionnels.

— Iniquité des surtaxes temporaires qu'on ajoute en temps de guerre ou de crise aux droits d'enregistrement. — Des reproches que mérite l'administration de i'enre-

880 TABLB DBS MATlftBBS.

gnftraaiant — La oomplicalkm dm lois sur eette nMtiive est iiMztncri4». — L« lux dm U pkaptrt des droits est excessif 56S^

L'impèt sur les snccesaioBs. — Sor qiieUes considéntloBs il 9,*mpfme. — « L*é!mtioD des tarifs poor les successions entre eoUatéran oa eotre persemiet mb parent» a*est jastifiée par aocnn priodpe. — De la déteiminatioD d« degré de parenté où s'arrHe la suctessibilité ah intesM. — Nécessité d'éviter sur ee point tout arintrûe. -— Danger qu'offrent les projets d'élimination de phnieiirs degrés de pnrenté pour la soccession ab mteftai. — Légitimité de droits niodérés smr les sneeesafons en ligne

. dïKctc. — Le Trésor no doit jamaii réclamer on iapàî auqoal le eontribnable De

. poisse satisfaire arec on prétèrement sor son rsTeno annoel. — On defrait accorder poor le payement des droits de soccession on délai de denx ou trois années. — httifinlion de la loi anglaise qui gradoait les droits de sœeesaîoD dViprès fige de lliéritier oo le Hmng inieresi. — Utilité de réduire le taoz dan droits poor les fortmie» qui sont dans l'espaoe de trois ans Tc^jet de plosieors saccessions. — Injostioe de^ droits actœls dans le cas dea soeeeasions compartant des nus pr^riétaires et des n.sufruitiers. — Élévatioo beaocoop trop pande des droits sor les soccessioi» ea ligne collatérale oo entre personnes non parentes. « Le tans ds & p. 100 ne devtait jamais être dépassé. — Des droits sor les donations ealre vifs. — Prodoîts des droits d'enregistrement sor les diverses natores de soccession. — Exem|ytion de toat <froit accordée dans certains pays aox très petites soceessions. ^— Bxem^ptieo de la ligne direete en Pmsse. <— Les droits de soœesiion en Angleterre &74

Les droits sor les ventes d'immeobles oo de meobles. — Éin<miiîté de oss tnei es France. — Ineonvéniants éoonomiqoss d'on impôt aossi èlerd. — Il noit eonsidénblement à la coltoro des terres, — La droèt de transmission sor les im"m"Mm (y irompris les finis accessoires] ne devrait pas dépasser 1 p. lOO do prix de vente. — Exemple de l'Ànglelerre. — Analyse do prodoit des droits sor les transmissioDf des meobles et iouDsnMes en France. — Pooniooi on léger abaioMiiiant des droits sar ies transmissions d'immeobles a été sans infloence en Italie. — Aogmentation rapide d'abord, puis décroissance dn produit des droits d'enregistrement en France., hi'i

Les droits de tind)re. — Qoclle en a été rodgtne, qoetle en est la jostificatioD? - Invasion continue de rimp6t do timbre dans tous les actes de la vis commerciale. -^ La linàitB de dimension et le timbro proportionneL — Le timbre de 10 eentùnes sor Icm quittances. — Augmentation presque constante dn prodoit de l'impôt du timbre.

— Les quatre causes de cette augmentation. — Iniquité d>in grand nombre de droits de timbre. — Ces droits dévorent avec ceux de TenregistresBent les petites snocessioBs.

— Exemple des ventes judiciaires. — Réforme proposée à ce sujet : histoire de cette n forme. ^ Les droits de timbre ne peuvent se jostifier et évitn' de grands incoDTé' nients économiqoes qu'à la condition d'one très grande modération de tarife. — L'impôt sur les opérations de bourse 591

Résomé des réformes nécessaires dans la législation de Tenregistrement et do timbre. €01

Appendice de la sixième édition ; les exagérations récentes (1896-1808} des droits de

timbre en Fraoee. *- Les droits de soccession aox États-Unis 901

GHAPITRfiXU nia naeiTS sua lxs connisrojiiiAscss kt sca un tkaostoots.

Par quelles raisons le service de la poste est devenu on monopole d*ÉtaL — L'Eut doit-il faire payer ce service an prix de revient oo peot-41 en retirer on bénéfice? -« Énormité des revenus nets que les États ont longtemps tirés de la poste rebttireiiieot aox frais d'exploitation. — La poste doit être avant toot on service social : elle ne doit étro que très accessoirement une source de revenu flscal 606

Les origines de la poste en France. — Les messagers de TUniversité de Paris. — 1^ roi Louis XI. — Produits de la poste sous 1 ancien régime. -- Le tarif de 1670w — Les tarifs insensés de la Révolution. — Les principes sor lesquels reposa te tarif postal jusqu'en 1818 : progression de la taxe solvant le poids et solvant la distsDce pareourue. — Pourquoi cette règle absolue est illogique et ini^pie. — Les varistioo» do tarif postal en France.. •• ..,...., .»..,...• *^

TABLB DES MATIÈRES. 881

Développements du semce de la poste en Angleterre. — La célèbre réforme de Rowland Hill. — ' La taxe uniforme de 1 penny (tO centimes) à partir de 1840. — Les effets économiques et sociaux de cette réforme. — Le nombre des lettres est seize fois plus grand en 1882 qu'en 1839. — Résultats de ia même réforme pour le Trésor. — U faut quatorze ans pour que le revenu brut atteigne le niveau primitif. — Il faut vingt-trois ans pour que le revenu net redevienne ce qu'il était en 1839. — La réforme postale anglaise n*a donc pas augmenté les revenus immédiats et directs du Trésor ; mais elle a puissamment contribué au développement commercial et an mouvement intellectuel depuis 1840. — Les cinq causes principales qui, indépendamment de tout changement des tarifs, tendent à accroître chaque année le revenu des postes dans les contrées civilisées. — Analyse des frais de perception des postes en Angleterre. — Le transport des correspondances n'entre que pour une faible sonune dans les dépenses 616

La réforme postale française de 1848. — En dix ans le nombre des lettres double ; en huit ans le produit primitif est regagné. — Effets de l'augmentation de la taxe après 1871 .

— Le nombre des lettres est moindre en 1874 qu'en 1869. — Les simples plus-values normales eussent autant augmenté les recettes du Trésor, au bout de cinq ou six ans, que Télévation de la taxe d'un quart. — Abaissement de la taxe intérieure à quinze centimes. — Effets de la réforme postale en différents pays 621

Les différentes branches du revenu des postes en France. — Tarif jongtemps exorbitant pour les envois d'argent, les journaux, les échantillons. — Grands avantages sociaux et économiques de la réduction considérable de ces taxes: — Améliorations introduites par la poste allemande. — De la proportion des frais d'exploitation au revenu brut en France '. 626

Du service postal international. — Les deux anciens principes de l'administration française en cette matière. — Comment ces principes étaient radicalement faux. — La réforme postale de Berne. — Contrairement aux assertions bureaucratiques, l'application de celte réforme n'a porté aucun préjudice sensible au trésor français dont les recettes postales n'ont pas un instant cessé de croître 631

Le service télégraphique. — Les recettes et les dépenses de l'administration des télégraphes en France et en Angleterre. — Le produit net est jusqu'ici insignifiant. — Les recettes de ce service n'ont pas jusqu'ici le caractère d'un impôt. — Conditions nécessaires pour qu'elles se développent • 631

Les impôts sur les transports. — Ces taxes rapportaient en France près de 100 millions en 1877 et, après les dégrèvements de 1892, elles produisent encore 60 millions en 1896. — Un droit modéré sur le transport des voyageurs est admissible. — Les taxes sur les canaux. — Appendice de la sixième édition : projet et coût d'une nouvelle réforme postale 634