CHAPITRE XIII DB8 DRorrs ns dodahi

Origine et motifs des droits de douane. — Les droits fiscaux et les droits protecteurs.

— Rapide exposé du système protecteur. — Conmient le système protecteur a créé un faisceau d'intérêts particuliers opposés à l'intérêt général. — La protection accordée à l'industrie. — La protection acconlée à l'agriculture : l'échelle mobile. — Les soupapes du système protecteur : les drawbackê et les admissions temporaires. — Comment le régime protecteur finit par être entamé 640

De la division des droits de douane. — Les droits d'exportation. — Ils ne sont justifiés que lorsqu'un pays possède un monopole incontestable pour la production d'un article naturel qui est d*un usage universel, comme le guano, le nitrate, etc. — En prinripe, les droits à l'exportation sont condamnables. — Cas du Brésil pour le café, de t'Itatie pour le soufre, de la Grande-Bretagne pour la houille. — Des droits de transit. — Us sont absolument mauvais 652

Les droits à Timportation forment la catégorie la plus importante des douanes. — Dans quels cas ils sont fiscaux et dans quels cas ils sont protecteurs. — Les droits protecteurs sacrifient non seulement le consommateur au producteur, mais encore les pr»-

882 TABLK DES MATIÈRES.

d licteurs des articles les plas raffiné aax producteurs des articles les pins grossiers.

— Les droits de navigation. — De la prolection accordée à la marine 655

Le tarif frénéral des douanes et le tarif conventionnel. — ^Les prohibitions absolues et

les droits d'entrée. — Les droits ad valorem et les droits spécifiques, — Cest fortuitement et grâce aux guerres de la Révolution et da premier Empire qu«' le s\>têrae ultra-protectionniste 8*est constitué en France. — Les Chambres recrutées par le sulTragc restreint ont maintenu ou exagéré pendant la paix des tarifs de guerre.

— Lutte des différents gouvernements contre les Chambres ponr amener un adourissement du régime protecteur. — L'enthousiasme du renchérissement. — La proposition Sainte-Beuve. — Les mesures douanières du se<'ond empire. — La réforme douanière dans la Grande-Bretagne (XiO

Les cinq causes principales qui influent sur la productivité d'un régime de douanes : \^ le nombre et I importance des articles taxés ; — S» le taux des droits ; — 3« la po>ition géographique du pays; — 4<* les habitudes et les goûts de la population: — 5° les h'glcments administratifs. — Rapprocliement des produits des douanes eo Angleterre et en France. — Pourquoi les douanes sont beaucoup plus productives dans le premier pays que dans le second C73

Le revenu des douanes n'est pas toujours un revenu net : il faut sourent en déduire

, des primes et des restitutions. — Le produit brut et le produit net des douanes en

France sous la Restauration, sous le règne de Louis-Philippe, sous le second Empire

avant ou après la réforme. — Les seuls droits de douane recommandables sont ceux

qui portent sur les denré<'s exotiques dites coloniales : le sucre, le c^é, le cacao, etc.

— Décomposition du produit des douanes en France. — Les trois quarts du produit des droits d'entrée proviennent de quelques articles seulement. — La réapparitîoD à partir de 1885 et surtout de 1892 du système ultra-protectionniste. — Le produit des droits dédouane en France en 1880, en 1891 et en 1896. — Dégagée et simpliâée, la douane française pourrait encore produire 4(KJ millions. — Des inconvénients du droit de statistique. — Le produit des douanes en Angleterre : pourquoi il a diminoé depuis vingt-cinq ans $76

Des frais de perception de l'impôt des douanes. — Diminution notable en France de la proportion des frais de perception aux recouvrements depuis 1860. — Considémbif» réduction du nombre des agents de la douane depuis la même date : six mille agents ont été rendus à la vie privée et aux travaux productifs. — Des moyens de perception des droits de douane. — Les vexations et les formalités dont ils sont cause. — Les habitants du rayon frontière sont dépourvus d'une partie de leur liberté civile et industrielle G8T

Des droits compensateurs. — Il ne faut jamais mettre des droits de douane sous ie prétexte de compenser les impôts généraux établis dans le pays, c'est-à-dire les impôts sur les terres, sur les revenus, sur les transactions, sur Tindustrie, snr les transports, etc. ^- Inconvénients multiples de ces prétendus droits compensateurs.

— Les droits de douane compensateurs ne peuvent être justifiés que par l'existenr»» d'impôts intérieurs spéciaux sur une deiirée déterminée. — La suppression absi>lue des droits de douane est-elle possible? — De Tutilité qu'il y aurait à former une union douanière entre la France, la Belgique, la Hollande, la Suisse, l'Italie, 1X$pagne et le Portugal. — Des obstacles à ce grand projet 6W