XVI PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION

Dans les démocraties, où tous les pouvoirs sont électifs et ehangent rapidement de main, où la lutte des partis est ardente et où le parti qui a la majorité dans les élections gouverne souverainement, sans aucun contre-poids, l'impôt direct peut devenir et doit même devenir à la longue un terrible instrument d'oppression : d'oppression individuelle à l'égard des hommes qui personnellement déplaisent aux autorités locales, d'oppression collective à l'endroit des classes riches ou aisées tout entières. L'histoire grecque est pleine de ces mesures qui font de l'impôt direct un moyen de dépossession, d'intimidation ou de vengeance (1).

En France, dans les régions où l'esprit démocratique a pénétré le plus profondément les pouvoirs locaux, on commence à ressentir ces inconvénients. Nous avons vu, dans nos départements méditerranéens, les conseils municipaux faire de la répartition de l'impôt mobilier un mode d'influence électorale ; les répartiteurs, choisis avec soin, évaluent au double la valeur locative des maisons de leurs adversaires politiques, et à la moitié celle des maisons de leurs partisans. La juridiction docile des conseils depréfecture se garde bien de blesser l'opinion dominante en redressant ces abus. La timidité et parfois la connivence des préfets les encourage. Quant au conseil d'État, il est bien loin, et les informations impartiales lui manquent.

Un système fiscal où les impôts directs domineraient serait de plus en plus sujet à ces influences et à ces altérations. Ce n^est donc pas sans une haute raison que Montesquieu a dit des impôts indirects «c qu'ils sont les plus naturels à la liberté, parce qu'ils se rapportent d'une manière moins directe à la personne (2) ».

D'autre part, les idées générales répandues dans le public sur la répartition des impôts entre les différentes classes de la société sont pour la plupart des idées fausses.

Il est inexact que les impôts indirects soient des impôts de capitation : cela n'est vrai d'aucun d'eux, pas même du sel ; car, à la consommation personnelle de l'homme riche, il faut

(1) Xénophon,dan8 ses obserrations sur Socrate, cite le mot caractéristique adressé par Alcibiade jeune à Périclès : « Et si la multitude dans les Ëtats démocratiques prend vis-à-vis des riches des mesures oppressives, diras-tu que c*est là une loi? » OEuvret complètes de Xénophon, traduction de Talbot, tome !«', pjige 12.

(3) Bsprit des loù^ livre treizième, chapitre xiv. l\ ajoute encore : « Le tribut Mturel an gouvernement modéré est l'impôt sur les marchandises. »