PRÉFACE DB LA TROISIÈME ÉDITION. XIX

Report ITOrr.OS

les boissons (64 millions en 1882), soit en moyenne

S9 francs par tète 87 »

47* Part dans la charge des droits d'octroi sur les liquides autres que les.boissons 20 50

18* Part contributiTe dans la charge des droits d*octroi sur les comestibles (le blé est exempt et la viande n'est que légèrementtaxée), les combustibles, les matériaaz, les fourrages et les objets divers. Le produit est de 68 millions, ce qui ferait par tète une moyenne de 30 francs environ ; mais la consommation de ces denrées a une certaine relation avec la fortune ; on peut donc porter en compte la moitié de la moyenne, soit 15 francs par tète 7 45 m

19* Part contributive dans les taxes municipales autres que les centimes additionnels ou les droits d'octroi, à savoir : les droits sur les halles et marchés, abattoirs, entrepôts, voitures publiques, permis de chasse, taxes funéraires, concessions dans les cimetières, taxe de balayage, abonnement aux eaux de la vil'^^ voirie, vidange, gaz, etc.; le total de ces produits, étant de 70 millions, représente par habitant de la ville de Paris une somme de 31 francs environ; mac::, comme tous ces droits ont une certaine relation avec la fortune, on ne doit porter en compte ici que la moitié de cette moyenne, soit pour les 3 membres du ménage ouvrier. 46 50

Total 369 fr. 05

Ainsi, le ménage d^ouvriers dont nous avons parlé et qui jouit d'un revenu total de 3,400 francs approximativement, paye à rÉtat, au département ou à la Ville de Paris environ 369 fr., soit 10.80 p. 100 de son revenu. Voilà, certes, une contribution énorme ; on est tenté de supposer que la mauvaise répartition des impôts en est la cause. Ce serait une erreur, on s'en convaincra si Ton cherche à se rendre compte des taxes que paie un homme vivant à Paris avec 80,000 fr. de rentes et ayant deux enfants.

La fortune d^un homme peut consister soit en biens fonciers, soit en fonds publics, qui ne sont pas assujettis à Timpôt sur le revenu des valeurs mobilières, soit en valeurs mobilières grevées de cet impôt. Prenons successivement deux hypothèses : celle d*un homme ayant la moitié' de sa fortune en biens fonds et i*autre moitié, par parts égales, en fonds publics et en valeurs

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mobilières de diyerses Datures, puis celle d^uD simple capitaliste qui ne possède aucun bien fonds, nous arriverons aux résultats suivants :

Evaliuition des impôts que paye tm homme ayant 80,000 /r. de rente y dont la moitié em biens fonds et F autre moitié par parts égales en fonds publics et en valeurs mobilières diverses :

1* Impôt foncier sur 40,000 de rente à raison de 9 p. 100, taux moyen, centimes additionnels compris (1) 3.600 fr.

2^ Impôt de 3 p. 100 sur un revenu de 20,000 francs en valeurs mobilières dutres que les fonds publics fiOO

3** Impôt mobilier à Paris, à raison de 11 p. 100, pour un loyer cadastral de 8,000 francs (2) 880

4*" Impôt mobilier sur maison de campagne 350

5* Impôt des portes et fenêtres, tant sur Tappartement de Paris que sur la maison de campagne 250

6* Taxe sur trois voitures et deux cbevaux à raison de 60 francs par voiture et de 25 francs par cheval 230

7* Taxe de 23 1/2 p. 100 perçue par TÉtat sur le prix des places des voyageurs en chemins de fer, en supposant une dépense totale annuelle pour les transports des membres de la famille et des domestiques , de 1,200 francs» approximativement 250

B* Part approximative dans la somme de 711 millions de francs produite, en 1882, par les droits de timbre et d'enregistrement: les deux tiers au moiâs de ces droits de timbre et d'enregistrement sont proportionnels à la fortune; nous supposons que les 80,000 francs de rente correspondent à une fortune de 2 millions, et que Tensemble de la fortune de la France atteigne 180 milliards, ce qui nous parait un grand maximum. Dans ces conditions la charge imposée du chef de ces droits à un homme ayant 80,000 francs de rente sera au minimum, en moyenne annuelle, de »... 5 . 250 (3)

A reporter H.410fr.

(1) C% teax est très soaTent dépassé de beaucoup.

(2) Ce loyer cadastral de 8,000 Trancs représente un loyer réel de 10,000 francs, ee qui est conforme aux habitudes des personnes dans cette situation de fortune.

(8) n n*en résulte pas que chaque homme ayant 80,000 francs de rente paye, chaque année, 5,250 francs au fisc de droits d*enregistrement et de timbre. Mais c'est une moyenne qui est plutôt au-dessous de la vérité. L'année où il recueillera une succession, où il aura un procès, où il achètera une terre , où il fera un emprunt hypothécaire, ou bien simplement l'année où il changera fréquemment see placements mobiliers, il payera daYautage, d'autres années moins; c'est ici une moyonaa.

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Beport 11.410 fr.

9* Part contributive dans Timpôt sur le sucre, en tenant compte de ce qu*un homme riche, outre qu'il a quatre domestiques, reçoit souvent des hôtes à sa table et fait de nombreux cadeaux; Timpôt sur le sucre a produit, en 1882, 140 millions en chiffres ronds, soit 3 fr. 70 c. en moyenne par tête de Français ; il n'est pas exagéré de calculer, à raison des circonstances précédentes, par tête des membres de la famille et des gens de la maison de l'homme à grande fortune, une dé* pense triple ou quadruple 120

10"* Part, calculée d'après les mêmes éléments que cidessus, dans la charge des droits sur le café, sur le chocolat » sur le thé, à raison d'un produit total de 120 millions en 1882 104

11* Part dans la charge de l'impôt sur les vins, cidres, poirés, alcools et bières, en tenant compte des domestiques de l'homme riche, et en admettant, à cause des hôtes ou convives, qu'il défraie, et de ses habitudes larges, une consommation double, par tête, de la consommation moyenne : le produit total de ces impôts a été de 405 millions de francs enl88â, soit de 11 francs par tête de Français, à raison de huit personnes, dont quatre domestiques^ et en comptant une consommation double par tête 176^

12* Part contributive dans l'impôt sur le tabac^ d'après les mêmes éléments lOC

13* Part contributive dans l'impôt sur le sel qui produit annuellement 33 millions, soit 90 centimes par tête de Français; il faut tenir compte des quatre domestiques et relever d'un tiers 1^ consommation moyenne à cause des hôtes gq convives que reçoit Thomme riche 10»

14* Part dans l'impôt des douanes, autre que les taxes sur le sucre, sur le café, sur le cacao et sur le thé; le produit des douanes, déduction faite de ces articles, ayant été de 150 millions environ en 1882, soit 4 francs par tête de Français, en comptant pour les membres de la famille et les gens de la maison de Thomme riche une consommation simplement double de la moyenne, ce qui est très au-dessous de la réalité. • . . 64

45* Part contributive dans les impôts sur le papier (13,750,000 fr. ), sur la stéarine et les bougies (8,645,000 fr.), sur les allumettes (16 millions), sur le vinaigre (2,678l,000fi'.), sur les poudres (14,519,000 fr.), dans les droits divers et recettes à différents titi*es

A reporter 11 .984 fr«

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Report i{.984flr

(40,610,000 fr.), en comptant poar chacun des membres de la famille de Thomme riche et pour les gens de sa maison une consommation double de la moyenne 43

16^ Part contributive dans les droits de poste et télé* graphe (153 millions en 4882), en comptant pour chacun des membres de la famille riche un nombre de lettres, d'envois postaux et de télégrammes quintuple de la moyenne et en laissant de côté les gens de sa maison 80

17* Part dans la charge des droits d'octroi, à Paris, sur les boissons (64 millions en 1882, soit en moyenne S9 fr. par tète), en tenant compte des quatre domestiques de rhomme riche, et en admettant, à cause des habitudes plus larges de la maison et des convives ou hôtes qu'on y défraie, une consommation double de la consommation moyenne 464

48* Part dans la charge des droits d'octroi, à Paris, sur les liquides autres que les boissons d'après les éléments qui précèdent — lOS

49* Part dans la charge des droits d'octroi sur les comestibles (1), sur les combustibles, sur les matériaux» sur les fourrages et sur les objets divers, toujours en tenant compte des quatre domestiques de l'homme riche, des habitudes plus larges de sa maison et des gens qu'il reçoit, ce qui doit faire regarder comme audessous de la vérité une consommation double de la moyenne 513

20* Part contributive de l'homme riche, dans les taxes municipales autres que les centimes additionnels ou les droits d'octroi, à savoir les droits sur les halles et marchés, abattoirs, entrepôts, permis de chasse, taxes funéraires, concessions dans les cimetières, taxe de balayage, abonnements aux eaux de la ville, voirie, vidanges, gaz, en admettant, pour chacun des membres de la famille et des gens de la maison de l'homme riche, une part proportionnelle qui est double de la moyenne, ce qui reste certainement fort audessous de la vérité 432

Total 13.619 fr

(1) n faat 86 soQTenir qae le blé et les farines ne sont pas taxés, qae la viande r^st fort poa et que les droits d'octroi sur les comestibles portent surtout sur to teurre, les œufs, le gibier, le poisson, les fruits, etc.