DS L*AL1ÉNATI0N DES DOMAINES DB L'ÉTAT

4 millions et demi de francs à Tacliat de domaines. De 1833 à 1842 le même État avait acheté 28,870 arpents de bois, soit environ 9,000 hectares (l'arpent wurtembergeois vaut 31 ares et demi).

Un des États allemands qui ont le plus acheté de domaines dans ce siècle, c'est le grand-duché de Bade. En 1839, TÉtat y acquit, moyennant 484,000 francs, une étendue de 1,700 arpents badois ou près de 600 hectares (l'arpent badois vaut 36 ares). Chaque année, nous dit Wagner, le gouvernement fait dans ce pays des acquisitions de domaines : en 1845, il consacra à cet objet 1,213,000 francs, et 1,091 ,000 en 1846; en 1855 et en i856, les achats de domaines dépassèrent de 2,260 arpents (environ 750 hectares) les aliénations. En 1861, le grand-duché acheta un domaine sur une île du Rhin près de Philippsbourg, moyennant 85,000 francs, pour arrondir uuv domaine existant antérieurement; les autres acquisitions de ce genre pendant la même année s'élevèrent à 475,000 francs. Cette pratique a persisté, môme jusqu'à ces derniers temps. En 1862, l'État badois acquit six domaines à un prix qui variait de 113 à 372 francs par arpent (de 330 à 1,100 francs par hectare), en tout 2,396 arpents (environ 800 hectares) pour la somme de 508,000 francs. Tous ces biens étaient des forêts ou des terrains susceptibles d'être mis en bois. En 1868, on vendit des parcelles dispersées pour 313,000 francs, soit 1,262 francs l'arpent (environ 3,500 francs l'hectare), et l'on acheta pour 673,000 francs de domaines au prix moyen de 423 francs l'arpent (environ 1,^00 francs par hectare). Les sommes employées aux achats dépassaient donc de beaucoup celles qui provenaient des ventes, et il y avait encore un écart plus grand entre les étendues acquises et les étendues aliénées. Ainsi l'État badois consacre tous les ans à l'agrandissement de ses domaines une somme relativement importante, de 400,000 à 1,200,000 francs (1). Si la France voulait suivre cet exemple, il faudrait faire figurer au budget un crédit d'une dizaine de millions au moins par année. Il s'en faut que jusqu'ici l'on ait fait chez nous des sacrifices de ce genre. Nous avons vu que, \ notre budget de 1897, figure seulement un chiffre de 200,000 francs pour l'acquisition de terrains en montagne ; c'est là une somme tout à fait dérisoire, et nous ne découvrons aucun autre crédit pour des acquisitions de domaines.

Si nous ne pouvons approuver le Wurtemberg quand il achète des biens équestres, c'est-à-dire des terres labourables et des prairies, il nous est difficile de critiquer l'État de Bade, quand il acquiert soit des forêts, soit surtout des terres incultes susceptibles d'être mises

(1) Voir pour tons ces détailB rédition do U Finanzwissensehafl de Rau, revue par Wagner, p. 330.

en forêts. Nous serions heureux que la France suivit cet exemple. Nous applaudirions à la formation par TÉtat d'un domaine forestier de 2 millions d'hectares, situé surtout dans les montagnes du centre et du midi de la France. Ce serait là une excellente opération économique ; ce ne serait pas non plus, croyons-nous, une trop mauvaise opération financière; car, en employant tous les ans 2 ou 3 millions en achats de terrains montagneux et incultes, en dépensant une somme double en plantations, semis et constructions de routes, on aurait dans trois quarts de siècle un domaine qui pourrait produire 50 millions nets, peut-être même davantage. On aurait en outre amélioré les conditions climatériques du pays (1).

(l)En 1897, comme on l'a va plashaut (page 33, note), à la demande de M. Lockroy, ancien ministre de la marine, il a été décidé qu'on pourvoirait à des crédits extraordinaires devant s'élever à plusieurs centaines de millions de francs sur plusieurs exercices ponr la construction de navires de guerre avec le produit d'aliénation d'immeubles appartenant à l'État et inutiles pour les services publics.

Appréciant cette mesure, le rapporteur général du budget de 1898, M. Krantz, «^exprime ainsi, â la page 3G de son rapport:» L*idéeêmisep<irrhonorable M. Lockroy de réaliser, pour les consacrer à notre défense navale, les parties inutiles de la fortune immobilière de la Nation, a rencontré dans la commission du budget un assentiment unanime, et le ministre des finances s'y est rallié avec d'autant moins d'hésitation que lui-même, dès son arrivée au pouvoir, avait cherché des ressources dans la vente des biUments et des terrains mal utilisés par les administrations publiques. Votre commission aurait voulu vous présenter sur celte importante question des indications précises et un programme complet. Elle est encore dans l'impossibilité de le faire, car les études préliminaires que poursuivent en ce moment l'administration des domaines et les services publics afTectataires sont loin d'avoir abouti... Il y a de la part de presque toutes les administrations une grande inertie à vaincre et tranciennes habitudes à réformer. »

Le rapporteur général arrive à porter au budget de 1898 une recette de 520,000 fr. conunc première annuité du prix de vente d'un certain nombre d'immeubles d'une valeur totale de 2,532,750 fr. dont la remise aux Domaines est déjà effectuée. Il est fort douteux que l'on arrive ainsi à une recette totale de 100 millions et encore plus de 200 millions.

Les aliénations sont parfois délicates ; ainsi les espriLs Judicieux regrettent que l'on ait vendu, après la guerre de 1870-71, pour quelques millions de francs, le terrain de Taucien ministère des fmances brûlé par la Commune. On a encombré des services de cette administration le Louvre, où elle est mal installée et qui eût dû être réservé aux Beaux-Arts.

D'autre part, il ne faut pas oublier que ces aliénations, si légitimes qu'elles soient parfois, constituent pour l'État une diminution d'actif, qui devrait avoir sa contre-partie dans une réduction de la dette.

On remarquera que, dans ces projets d'aliénation, il n'est pas question d?s forêts. LNote de la 6^ édition.)