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Nous avons négligé les fractions inférieures à un million de francs. On voit que le produit moyen par année a été de 52 millions de francs. Un seul exercice, celui de 1868, s*est montré beaucoup plus productif. 11 est probable que ces immeubles auraient été aliénés à un prix plus élevé, si Ton n'en avait pas jeté une quantité aussi considérable chaque année sur le marché. Cette offre énorme et incessante de maisons et de fermes devait déprécier dans une certaine mesure la valeur de la propriété en Italie. Mais TÉtat était pressé d*aliéner ces domaines pour pourvoir à ses besoins financiers et plus encore peutèlre pour se délivrer des soucis et des charges de la gestion de ces biens.

Au 1" janvier 1877 la valeur des biens ecclésiastiques qui restaient dans les mains de l'État était estimée à 115 millions de francs. Si les ventes ont été depuis lors chaque année aussi considérables que dans les années précédentes, il ne doit plus rien rester à TËtat de ce vaste domaine, qui aura produit environ 650 millions de francs.

En dehors des biens ecclésiastiques le gouvernement italien a aliéné une certaine étendue d'autres propriétés domaniales, faisant partie deVAntico Demûnio. De 1861 à 1876, il a été vendu de ce chef 43,706 lots, ayant produit plus de 282 millions. Ainsi, en définitive, le gouvernement italien depuis 1860 aura aliéné plus de 900 millions de francs de domaines. G^est la série la plus considérable d'opérations de ce genre que Ton ait vue depuis la Révolution française. Une grande partie des ventes de VAntico Demanio ont été faites de* puis 1865, avec le concours d'une société anonyme {Socieià anonima pe7' la vendità dei béni demaniali). On ne nous dit pas quelle est la quantité des biens de VAntico Demanio qui est encore aux mains derÉtat {i).

(1) Les ventes faites avec le concours d'une société anonyme ont produit 20S mil- Sons et demi de francs, sur les 282 millions qu'avait rapportés & la fin de 1876 Tancien éomaine.

DB L'AUÉNATIOll DES DOMAINES DE L*ETAT. 80

Lo gouverneiBent italien a tiré en moyenne 80 millions de francs annuellenient) dans la période 1867 à 1876, de la vente soit des biens ecclésiastiques, soit des anciens domaines. Ce fait peut être invoqué comme un argument contre la proposition que nous avons émise qu'il est impossible de tirer de Taliénation de domaines une ressource immédiate considérable. Hais ce chiCfre de 80 millions de francs n*est pas en lui-même très notable pour le budget d*un des grands États de TEurope; une semblable somme serait d'un médiocre secours dans des temps de grande nécessité nationale et ne pourrait dispenser de recourir à un emprunt. Il faut, en outre, ne pas oublier que les biens ecclésiastiques, disséminés par petites fractions sur toute la surface du territoire, enchevêtrés souvent au milieu des propriétés particulières, comprenant beaucoup d'immeubles urbains, se prêtaient beaucoup mieux à une aliénation rapide qu'une vaste étendue de forêts domaniales, qui sont, d'ordinaire, compactes et dans des cpntrées peu peuplées.

Il résulte de cette longue étude que, au point de vue financier, la vente de domaines ne peut pas en général fournir de considérables ressources immédiates à un État. Néanmoins, quand un État, soit par des faits anciens, soit par des faits nouveaux, est en possession d*immeubles uri)ains ou d'exploitations rurales, autres que de grandes forêts, il a un avantage à les aliéner pour diminuer sa dette. En le faisant, il réalise un capital qui ne lui produisait souvent que 2 ou 3 p. 100 et qu'il peut employer à racheter des titres de sa dette qui lui coûtent 4, 5, 6 ou même quelquefois 7 p. 100 d'intérêts.

L'aliénation de cette catégorie de domaines ne présente aucun inconvénient économique. Quelques personnes ont prétendu, il est vrai, que l'État, même dans ce cas, faisait une mauvaise affaire, parce qu'il privait les générations futures de la plus-value presque certaine que ces domaines auraient acquise par le simple dévelop* pement de la population et de l'industrie ou par la dépréciation de la monnaie. On a cité à l'appui de cette thèse un exemple qui ne manque pas de faire impression, c'est celui des biens des couvents qui furent vendus en Angleterre sous le règne d'Henri VIII, en 1542, pour la somme totale de 273,000 livres sterling, soit moins de 7 millions de francs, et qui à Theure actuelle rapporteraient au moins 6 millions de livres sterling, soit 150 millions de francs par an, dotinaut en revenu 24 fois le prix de vente (1). Ce calcul n'est que spécieux ; l'argent sous Henri Vlli valait plus qu*à l'heure actuelle, de sorte qu'avec le prix de vente TÉtat put se procurer des avantages

(I) SiacUiTr Ilistory ofHie Briiiiih Rtvaiue^ d*aprèa Rau, 4« édit., 1. 1, p. 127.

90 lUAlJfi UK LA S>CieMCI£ DKS FINANCES.

importants. En outre, si ces biens n'avaient pas été Yendos, Tagriculture eût été moins florissante en Angleterre. Il y a un mot de Smith qui est très vrai pour les domaines autres que les forôts, c'est que cette branche des revenus de TÉlat, qui ne coûte rien en apparence aux citoyens, coûte en réalité beaucoup à la société.

L'objection de la plus-value qu'acquerraient les domaines autres que les forêts n'est donc fondée que s'il s'agit d*aliénations dont le produit doive tomber dans le budget ordinaire de l'État; elle perd, au contraire, sa portée quand le produit des ventes doit être employé au rachat de la dette.

Malheureusement l'expérience semble prouver que les grandes aliénations de domaines ne servent guère à améliorer les finances d'un Éjat. Les biens nationaux dont la valeur était immense ont été gaspillés sans profit par notre première Révolution, ou plutôt lui ont causé un très grand détriment en étant l'occasion de rémission des assignats. En Espagne on ne s'aperçoit pas que les ventes des biens du clergé aient rétabli le crédit public. En Italie môme les biens ecclésiastiques, quoique le produit des ventes fût versé dans le budget ordinaire, n'ont pas préservé le Trésor ues emprunts et des déficits. Il semble que cette ressource soit comme une aubaine ou de Targent gagné au jeu, qui ait le triste privilège de pousser à la dissipation celui qui le recueille ; en présence d*une recette qui coûte si peu d'efforts, on est porté à exagérer les dépenses et à diminuer ou à ne pas augmenter les impôts; on perd ainsi de vue que ce produit n*est qu'accidentel et temporaire et que sa disparition laissera un vide, difficile à combler, dans les budgets de l'avenir. La France sous la Restauration fit une heureuse exception à ce vice trop général : le produit des ventes de forêts fut régulièrement consacré, sous ce gouvernement, au rachat de la dette ; mais il faut des hommes d'Ébt particulièrement rigoureux pour résister à l'entraînement qu'exerce la perspective de revenus extraordinaires et passagers qui sont perçus sans efforts et qui n'excitent aucune récrimination.

Si la plupart des États vendent leurs domaines, on en cite quelquesuns qui en achètent, quelquefois même pour des sommes relativement considérables. C'est en Allemagne que nous rencontrons celte sorte de phénomène. En Wurtemberg, de 1838 à 1840, l'État acheta cinq grands biens équestres qui lui coûtèrent le premier 963,000 fr., le second 877,000 francs, le troisième 856,000 francs, le quatrième 374,000 francs, et le cinquième 201,000 francs, soit ensemble 3,271,000 francs ; il acquit en outre dans la même période des forêts pour une somme de 1,109,600 francs. Ainsi dans un temps aussi court un petit Etat comme le Wurtemberg avait employé près de