Y comnris

AOTRICHB.

Chemins ( exploites par l'Eut (f )

de fer \ — par les eom-

de l'Etat f naimies

Chemins ( exploités par l'Etat. .

de fer ? — par les c«m-

concédés r Daffniea.

Beloiqub.

Chemins de fer de l'Etat explottés oar l'Etal

Chemins de fer concédés, exploités par les compagnies (2).

Danemark.

Chemins ( exploités par l'BUt (3).

de fer < ,— par une com-

de l'Etat r oarnie

Chemins de fer concédés, exploités par les compagnie» ....

NORVÈOB.

Chemins de fer de l'Etat exploités uar l'Etat

k47 km concédés, ei- /ploites par l'Etat.

> Exercice terminé Uu 30 juin 1896.

1 Exercice 1896. j Exercice 1893.

Cbemins de fer concédés, exploités par les compagnies. . .

Portugal.

Chemins de fer de TEtat, exoloités par l'Etat

Chemins de fer concédés, exploités par les compagnies. . .

Russie

Chemins de fer de l'Etat, exploités car l'Etal

Chemins de fer concédés, exploités pat les compagnies. . .

SuÈDB.

Chemins de fer de l'Etat, exploités par l'Etat

Chemins de fer concédés, exploités par les compagnies. . .

-jj X Eserciee 1895.

Ponr les cooTcrsions, on a adi = 2f.67, ver8te= tk.067.

nis : m

arlt = ir.2!

S, florin =

2f.l2, krone = lf.30, rouble crédit

Dans la plupart des pays où les réseaux sont comparables, les frais d^exploitationsont moindres pour les lignes exploitées par des Compagnies que pour celles de TËtat. Ainsi, en Allemagne, les frais d'exploitation pour les Compagnies étaient de 56, 7 p. 100 contre 56. 9 et 67. 2 pour les lignes exploitées par TËtat : cependant les recettes brutes kilométriques des réseaux privés étant moindres que celles du réseau de l'Etat, il eût été naturel que le coefficient d'exploitation fût plus élevé pour les premiers que pour le second, ce coefficient ne s'élevant pas proportionnellement avec la recette brute. En Autriche l'écart est beaucoup plus considérable au profit des compagnies. En Belgique le réseau de l'Ëtat donne une recette brute kilométrique qui est de 60 p. 100 plus forte que la recette brute des réseaux privés, et la recette nette de TËtat excède à peine d'un tiers la recette nette de ces derniers. En Russie, le produit net est à peu près le même pour le réseau de l'État que pour les réseaux privés. En Suède la recette brute kilométrique du réseau de l'Ëtat dépasse de 40 p. 100 celle du réseau privé, tandis que la recette nette kilométrique du premier n'est que de 30 p. 100 supérieure à celle de celui-ci. Il semble que les Etats^ dans l'exploitation de leurs voies ferrées, soient de médiocres administrateurs et de médiocres commerçants pour l'entretien et le renouvellement de leur matériel, qu'ils donnent en outre dans le travers du fonctionnarisme à outrance : tout au moins sont-ils enclins, en général, par des considérations électorales, à sacrifier le cûté financier de l'entreprise.

Les chemins de fer et les canaux eux-mêmes sont des capitaux dont les États a3'ant de lourdes charges ne doivent pas laisser au public la jouissance gratuite. La plupart des impôts ont tant d'inconvénients qu'un État qui a le bonheur d'avoir des lignes ferrées ou des canaux, alors même que le capital de construction en est amorti, ne doit pas renoncer à en tirer des revenus par des tarifs modérés. G^est en partie par un développement graduel du domaine de l'État que l'on parviendra à réduire un jour les droits sur les actes et sur les mutations, et à restreindre le nombre des taxes sur les denrées. Si les 600 ou 650 millions de francs qui sont payés chaque année aux actionnaires et aux obligataires des grandes compagnies profitaient à l'État, cette somme équivaudrait presque au produit net de la moitié des droits d'enregistrement et de la totalité des droits sur le vin, sur le sel, sur les allumettes. Ce chiffre de 500 millions de francs de revenu net pourrait très bien tomber dans les caisses de l'État quand les chemins de fer lui feront retour en toute propriété, alors même qu'il les affermerait et que les tarifs seraient diminués et plus de facilités accordées aux voyageurs.

106 TRAITÉ DE LA SGIENCiS DES FiNANQiS.

Dans certains pays, r£tat a un domaine financier à côté de son domaine industriel, par exemple un intérêt dans les banques ou bien encore le revenu de valeurs mobilières. L'État sort de ses attributions quand il se met à faire la banque, de même que lors qu'il fait le commerce. En général, les gouvernements de l'Europe ont abusé des banques d'État pour se faire prêter des sommes considérables à intérêt réduit. Nous consacrons un cbapitre du deuxième volume de cet'ouvrage à l'étude du cours forcé : il serait inutile d'anticiper sur ce sujet. Nous ne discuterons pas non plus la question controversée de la liberté des banques d'émission. Tout ce que nous devons dire en ce moment, c'est qu'un État qui concède à une compagnie privilégiée le monopole de l'émission des billets au porteur et à vue fait un acte légitime et raisonnable en stipulant à son pro- 6t une part dans les bénéfices de cette banque au delà de l'intérêt normal des capitaux engagés. En se réservant le quart ou même la moitié du bénéfice au delà de 6 p^ iûO, l'État ne grève en rien le pays, il empêche seulement, les bénéfices de la banque privilégiée d'être excessifs. Sans cette réserve le monopole des banques d'émission enrichit démesurément et presque sans risque une compagnie particulière qui doit à l'État sa prospérité et qui ne lui en paie pas le prix. Si l'État français s'était réservé, lors de son traité avec la Banque de France pour la prorogation du privilège de cette Banque, une part de 50 p. 100 dans les bénéfices au delà de 6 p. iOO du capital, il aurait perçu dans certaines années une recette nette qui aurait varié entre 10 et 60 millions de francs et qui n'aurait rien coûté aux contribuables en général : les bénéfices énormes des actionnaires auraient seulement été moindres, tout en restant considérables (1). Or, comme la raison de ces bénéfices était le privilège accordé par l'État, ils n'auraient pu se plaindre que l'État vint en partage avec eux. En 1897, en renouvelant le privilège de la Banque, on a préféré lui imposer beaucoup de charges diverses et ne pas stipuler de participation aux bénéfices; ce dernier procédé eût été plus net. Une autre méthode plus indirecte et moins avantageuse à l'Etal de prendre une part des bénéfices d'une banque privilégiée, c'est de se réserver la totalité des produits nets provenant de l'escompte au

(1) Dans plusieurs exercices depuis 1871 le dividende des actions de la Banque de France a dépassé 30 on même 30 p. 100, notamment : 27 p 100 en 1871, 32 p. 100 «'n 1872, 36 p. lOOen 1873,29,38 p. 100 en 1874, 20,08 p. 100 en 1875. 25 p. IOO en 1881, et 29, 8 p. 100 en 1882. Une participation de moitié dans les bénéfices au delà de Op. 100 eût produit à TEUt : 19 millions en 1871, 24 en 1872, 27 1/2 en 1873, 21 1/2 en 1874, 13 1/2 en 1875, 8 1/i en 1876, 3 1/2 en 1877, autant en 1878,

5 millions en 1879, 8 millions 1/2 en 1880, 18 en 1881, 22 en 1882, soit, pour toute la période, 174 millions. Dans les récentes années, de 1802 à 1896, les Uénéticos de la Banque ont été beaucoup plus réduits, 12, 2 p. 100 en moyenne; la moitié au delà de

6 p. 100 eût produit à 1 État 6 millions environ par an.

delà d'un certain taux, de 5 ou de 6 p. 100 par exemple. Cette mesure ne rapporte pas beaucoup à TËtat, mais elle empêche les banques privilégiées d'élever trop facilement le taux de l'escompte. Quelquefois les Ëtats se font avancer gratuitement par la Banque nationale des sommes assez considérables ; c'est ainsi que la Banque de France a prêté à TÉtat 180 millions de francs partie sansintéréls 3t le reste h intérêt réduit. C'est là un procédé beaucoup moins franc que la participation aux bénéfices et moins avantageux pour le trésor.

L'Ëtat prussien est un des fondateurs de la Banque de Prusse, qui s'est plus tard transformée en Banque de l'Empire. Il avait une certaine somme de capitaux dans cette entreprise : voici la répartition des bénéfices nets : l'Ëtat percevait, à titre d'intérêt, 3 1/2 p. 100 sur sa mise, les autres actionnaires 4 1/2 : le surplus était divisé par moitié entre les actionnaires >et l'État. Celui-ci a retiré de cette association : de 1858 à 1861, en moyenne par année, 3,424,000 fr. (913,000 ihal.) ; de 1862 à 1865, annuellement en moyenne, 5,083,000 fr. (1,336,000 thaï.) ; de 1866 à 1869, en moyenne, 6,400,000 fr. par an (1,601,000 thaï.) Ça était là pour l'État une branche de ressources de quelque importance. Pour la Banque de l'Empire d'Allemagne, les actionnaires reçoivent d'abord 4 1/2 p. 100 de leur capital ; le reste, après dotation d'un fond de réserve, est partagé également entre l'Empire et les actionnaires jusqu'à un dividende de 8 p. 100 pour ceux-ci ; au delà, 73 p. 100 reviennent à l'Empire et 23 p. 100 aux actionnaires. Les budgets de l'Empire portent cette participation en recette pour 4,348,000 marks en 1892-93, 8,392,000 en 1893-94, 3,916,000 en 1894-95, 7,182,000 en 1895-96, soit respectivement 5,433,000 fr. 10,740,000, 4,990,000 et 8,980,000 francs.

L'État belge s'est réservé d'abord un sixième du revenu net de la Banque privilégiée de Belgique au delà de 6 p. 100 du capital social. Depuis 1873 Tassoclation de l'Étal avec la Banque Nationale de Belgique est devenue plus étroite ; TÉtat prélève : 1* un quart des bénéBces excédant 6 p. 100 du capital des actionnaires; 2° l'excédent de l'intérêt perçu par la Banque au delà de 6 p. 100 sur ses opérations; 3^ une bonification de 1/4 p. 100 par semestre sur l'excédent de la circulation moyenne des billets au delà de 273 millions de francs ; 4° le produit du placement des fonds disponibles du Trésor, excédant les besoins du service. L'ensemble de ces droits a rapporté au trésor belge : 3,990,000 fr. en 1873, 2,303,000 en 1874, 2,100,000 en 1873, 1,881,000 en 1876, 1 ,91 3,000 en 1877, 1,996,000 en 1878 et 1 ,413,000 en 1879. Plus récemment, ce produit a atteint 3,330,000 fr. en 1890 et 2,1 36,000 en 1893 ; il est très variable suivantles fluctuations del'escompte et du portefeuille.

Les États peuvent avoir aussi des valeurs mobilières : tel est le cas

i08 TRAITÉ DB LA SCIENCE DES FINANCES.

de l'empire d'Allemagne qui a employé une partie de l'indemnité de guerre française en achats de titres divers. C'est là une forme perfectionnée du trésor de guerre qui était jadis accumulé par les États belliqueux et prévoyants. Dans le second volume de cet ouvrage . nous étudions cette intéressante question, et nous donnons les raisons qui peuvent justifier dans certains cas ce mode nouveau de thésaurisation. Il faut remarquer, cependant, dès maintenant, que le gouvernement prussien a été accusé d'avoir gaspillé en placements aventureux une forte partie de l'indemnité de guerre qu'il a conservée pour le fonds des invalides.

Ce ne sont pas seulement les États qui pourront tirer un jour des ressources importantes de leur propre domaine et diminuer ainsi le poids des impôts proprement dits; en France les départements seront dans le même cas, quand les lignes de chemins de fer d'intérêt local qu'ils concèdent leur feront retour à l'expiration de la durée de la concession. Mais ce sont surtout les villes qui pourraient se procurer des ressources abondantes par une bonne exploitation de leur domaine. Il y a deux services, celui de l'éclairage et celui des eaux, qu'elles peuvent facilement, sans grands inconvénients pour le public, constituer en monopoles et affermer à des compagnies pour une période d'années limitée. Quand, par exemple, la concession de la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz sera venue à terme et que tout le capital de cette société aura été amorti, si les dividendes et les intérêts actuellement distribués aux actionnaires et aux obligataires de cette compagnie tombaient dans les caisses de la ville de Paris, ce serait pour elle une ressource de 30 à 35 millions de francs environ : disons que déjà par le partage des bénéfices au delà du chiffre de 12,400,000 francs de recettes nettes, la Ville perçoit environ 15 à 16 millions de francs. La Ville gagnera également quelques millions quand la concession à la Compagnie des eaux sera expirée. La compagnie des Omnibus partage avec elle ses bénéfices au delà de 70 fr. par action, et il se pourrait que la Ville recueillît prochainement, de ce fait, une recette annuelle de iou 2 millions de francs. On stipule, avec raison, une participation de ce genre aux bénéfices dans les projets de convention pour le chemin de fer métropolitain et pour les compagnies d'électricité. Les villes, d'ailleurs, retirent des ressources considérables d'autres parties de leur domaine, telles que les halles et les marchés.

. (1) L'électrinté n'est pas de nature à diminuer les profils qu'une ville peut retirer de

' l'éclairage public ; aux termes d'un projet de proroiçalion, à partir de 1905, des concos-

^ sions aux compagnies d'électricité, actuellement a l'étude (1897) sur le rapport de

M. Gh. Bos, la participation de la ville dans les bénéfices bruts des compagnies serait de

5 à 5 1/2 p. 100 immédiatement, 6 p. 100 en 1904, 7 en 1909 et 7 1/2 ensuite jusqu'à

Texpiraiion des concessions (Note de la 6« édition.)

Dans le budget actuel de la ville de Paris les produits du domaine tiennent déjà une place considérable. Si nous nous reportons au budget de 1897, nous constatons que sur un chiffre de 302 millions enchiflfres ronds de recettes ordinaires, le domaine, sous ses formes variées, figure pour plus de 67 millions. Il est vrai que quelques-unes de ces recettes, àfférant au domaine municipal, comprennent des taxes déguisées ; maiscelles-ci ne sont pas bien importantes. Voici, d'ailleurs, rénumération des produits qui forment ce chiflFre de 67 millions : recettes des halles et marchés, 9,073,000 francs; poids public, 325,000 fr.; abattoirs, 3, 736,000 fr.; entrepôts, 2,760,000 fr.; produits de diverses propriétés communales, 2,117,500 fr. ; concessions de terrains dans les cimetières, 2,504,000 fr. ; locations sur la voie publique et dans les promenades, 4,379,000 fr. ; droits de voirie, 1,100,000 fr.; ventes de matériaux et cession de parties de terrains retranchées de la voie publique, 446,000 fr. ; contributions des particuliers et des administrations pour travaux publics,voierie, architecture, pavage, nettoiement et pour Téclairage, 4,238,000 fr. ; redevance payée par la Compagnie du gaz, 15,450,000 fr, (ce chiffre est celui du budget de prévision et il est peut-être un peu inférieur à la réalité) ; établissements hydrauliques, redevances et produits de divers immeubles en dépendant, 47,290,000 fr. ; exploitation des voiries, vidanges, égouts, 4,093,000. La participation aux bénéfices de la Compagnie des Omnibus ne figure pas dans ces chiffres; depuis la crise commerciale en 1882, elle a cessé de produire.

Ainsi, dès maintenant, le produit du domaine immobilier et surtout industriel de la ville de Paris monte à 67 millions : il s'accroît chaque année. Quand la concession de la Compagnie du gaz sera expirée, ainsi que la convention de régie avec la Compagnie des eaux, c'està-dire en 1905 pour la Compagnie du gaz et après une durée un peu plus longue pour la Compagnie des eaux, quand il en sera de même pour les compagnies des omnibus et tramways, tout en admettant un nouvel affermage, ce qui serait la meilleure solution, quand aussi les sociétés d'électricité pour l'éclairage ef la farce motrice fourniront des participations à la municipalité, il ne serait pas étonnant que la ville de Paris pût tirer 100 millions de francs, peut-être j même 120 ou 130 de son domaine, et des exploitations s'y rattachant. Quand, de plus, vers le milieu du vingtième siècle, tous les emprunts actuellement contractés auront été amortis, tout en admettant qu'il, en fût contracté quelques autres, mais pour une moindre somme et a' des taux d'intérêts plus faibles, on pourrait admettre que la ville, si ' elle était sagement administrée, suffît aux deux tiers ou aux trois quarts de ses dépenses avec les recettes de son domaine foncier et surtout

1 iO TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

industriel, ce qui lui permettrait de supprimer toutes les taxes indirectes et de n^établir que des impôts directs très modérés; mais il faudrait qu'elle fût administrée avec beaucoup de sagesse.

Si nous mettons ces faits en lumière, ce n'est pas que nous aimions le moinjs du monde les monopoles. Nous les condamnons et les combattons en général. Nous considérons seulement que le domaine de TËtat et le domaine des villes sont susceptibles de très grandes augmentations, qu'ils seront appelés Tun et l'autre, dans l'avenir, à fournir une assez notable partie des recettes des villes ou des Ëtats. Ils permettraient à des gouvernements sages et éclairés de simplifier le régime fiscal et de supprimer la plupart des contributions sur les denrées utiles et de consommation générale sans surcharger les impôts directs. Il ne faudrait pas, toutefois, verser dans le socialisme d'Ëtat ou le socialisme municipal, comme tendent à le faire depuis quelque temps un certain nombre de municipalités britanniques. S'il eat raisonnable que les villes tirent un profit des entreprises d'eaux, d'éclairage, d'égouts, de transports en commun ; si, dans un grand nombre de cas, il est juste qu'elles en aient la propriété, soit qu'elles aient constitué ces entreprises elles-mêmes, soit qu'elles les aient recouvrées à l'expiration de concessions, nous trouvons beaucoup plus recommandable, pour bien des raisons financières, sociales et politiques, qu'elles les fassent exploiter par des compagnies, en stipulant une très large participation aux bénéfices.

Dans la Grande-Bretagne et l'Irlande un assez grand nombre de villes exploitent directement des entreprises d'eau, de gaz et d'électricité. D'après The Economiste du 20 novembre 1886, le total des capitaux employés à l'industrie du gaz dans le Royaume-Uni s'élevait en 1885-86 à 55,132,986 livres sterling, soit approximativement 1 milliard 380 millions de francs. Sur cette somme 19,619,416 livres sterling, ou bien près de 500 millions de francs, formaient le capital des entreprises gazières appartenant aux autorités locales. Les recettes des gaz municipaux avaient atteint un chiffre brut de 4,348, 105 livres sterling, environ llOmillionsdefrancs, dont il faut déduire 3,117,989 livres sterlingde frais d'exploitation ; il restait comme bénéfice pour les autorités locales 1,230,116 livres sterling, soit 31 millions de francs en chiffres ronds. Les charges d'intérêts et d'amortissementdesempruntsspéciaux atteignaient seulement 901,773 livres sterling ou 22,550,000 francs ; il restait, pour les autorités locales, un bénéfice net, en dernière analyse, de 328,343 livres sterling, 8,450,000 francs environ. Naturellement ce bénéfice s'accroîtra au fur et à mesure que le capital d'amortissement sera amorti. Ce sera donc dans l'avenir une source de revenu considérable pour les autorités locales anglaises, d'autant que la plupart

se réservent aussi l'éclairage électrique. Les entreprises municipales d'eaux ont également une grande importance en Angleterre, mais les chiffres précis nous manquent à ce sujet.

En résumé, et sous les réserves que nous avons faites, le lecteur a vu comment les domaines avaient diminué d'une manière constante depuis le moyen âge : actuellement ils sont sur le point de se reconstituer sous une autre forme. Le domaine foncier de l'État ne diminuera probablement pas en France : il devra plutôt s'accroître par l'extension des forêts. Quant au domaine industriel, celui des chemins de fer et des canaux, il pourrait rapporter un jour 400 ou 500 millions à l'Ëtat, même avec des tarifs modérés :

Manent bsec fata nepotes.

C'est une faute de beaucoup de financiers français de ne prêter aucune attention à ces faits économiques qui, s'ils n'ont pas une importance considérable dans le présent, en auront une grande dans l'avenir (1).

Appenuice de la sixième édition. — D'après le Statistical Abstract for the United Kxngdom paru en 1896, sur 73,457,444 livres sterling (1,837 millions de francs en chiffres ronds) de ressources {receipts) des localités en 1893-94, il se trouvait 8,898,563 liv. sterl. (environ 223 millions de francs) de contributions gouvernementales et 14,183,080 liv. sterl. (355 millions de francs) de fonds d'emprunt, ce qui réduisait, autant qu'on peut s'en rendre compte, à 50,374,000 liv. sterl. (1,260 millions de francs) les ressources propres ordinaires des localités. Sur cette somme, le produit des entreprises de gaz et d'eau municipales (on ne parle pas decellesdestramways)étaitde7,33o,3921iv. sterl. (1B4 millions de f rancs) ;, celui des revenus d'immeubles ou de capitaux (renM, interesls, eic), de 2,182,032 liv. sterl. (environ 54 1/2

(1) Pour ua jugement plus approfondi et de plus amples renseignements, soit sur rexploltation des chemins de fer par TËtat, soit sur le domaine industriel des muniripaîités, notamment les usines municipales de gaz et d'électricité en Angleterre, nous renvoyons le lecteur à notre ouvrage L'Etat moderne et ses fonctions (y voir le Uvre IV, pages 139 à 241) et à notre Traité théorique et pratique d'économie politique, (tome IV, page 66S à 702).

Nous rappelons aussi, en ce qui concerne l'exploitation des chemins de fer, soit par l*État, loit par dies compagnies contrôlées, ce qui est le régime français, le très curieux et instructif ouvrage, dont nous avons déjà parlé plus haut (voir page 27, note) :I>te Eisenbahn Polilik Frunkreicks von Richard von Raufmann, professeur à TUniversite de Berlin (2 volumes in octavo, Stuttgard, 1896) ; l'auteur y montre minutieusement, qnet &ux différents points de vue financier et économique, le régime français est supérieur aa régime prussien d'exploitation par TÊtat, quoique, certes, peu de pays, an monde, puissent se vanter d'avoir une administration plus capable et plus rigoureuse que radminlstmtion prussienne (note de la 6< édition.)

Ii2 TRAITÉ DE LA SCIENCE DBS FINANCES.

millions de francs) ; les ventes de propriété figuraient en outre, dans les comptes pour 521,783 Hv. sterl. (13 millions de francs) ; lesrede- Tances et péages {lolls and dues), dont la plupart ne doivent pas être des impôts à proprement parler ou n^avoir ce caractère d'impôts que dans une mesure restreinte, y étaient portés pour 4,980,912 liv. sterL (125 millions de francs), enfin les paiements ou, comme dit le text£: anglais, les repaiements des particuliers pour des améliorations privées exécutées par les autorités locales figuraient dans ces comptes pour 1,020,577 liv. sterl. (25 1/2 millions de francs); si Ton ajoute ^ la nomenclature précédente 2,106,212 liv. sterl. (52 1/2 millions de francs) de rentes diverses {miscellaneous)^ dont une grande partie peut se rattacher aussi à l'exercice de certaines industries ou de certaines tâches pour les autorités municipales ou autres, on arrive & un total de 18,140,900 liv. sterl. (454 millions de francs environ), dont les trois quarts, sinon les quatre cinquièmes, ont un caractère plus ou moins domanial. Les impôts à proprement parler, raies (1), ne figurent dans les comptes des administrations locales que pour 32,228,893 liv. sterl. en 1893-94 (806 millions de francs environ), soit approximativement 62 p. 100 des ressources propres ordinaires des localités britanniques. Avec le temps, la proportion des recettes ayant un caractère plus ou moins domanial aux recettes provenant d'impôts semble avoir plus de chances d'augmenter que de diminuer. 11 n'y aurait rien d'étonnant qu'elles vinssent à s'égaliser, surtout dans les villes, et que même, parfois, les premières dépassassent sensiblement les secondes; dans les communesrurales, le produit des domaines, sauf pour les bois communaux, quand il en existe, ne peut pas être bien élevé et les impôts à proprement parler semblent devoir y garder la prédominance.

Depuis quelque temps, en Angleterre^ les municipalités ont une tendance à racheter et à exploiter les tramways. L'exemple donné par la ville de Glascow et qui financièrement n'a pas, parait-il, produit de mauvais effets trouve des imitateurs et dans la Grande-Bretagne et même aux États-Unis. Nous ne saurions, quant à nous, approuver cette tendance. Le succès d'une expérience, même de dix expériences n'est pas suffisant. Il ne faut pas compliquer le rôle et la gestion des pouvoirs publics. Il est déjà très difficile de vérifier et de contrôler les comptes des administrations locales; en multipliant les industries municipales, la comptabilité des grandes villes deviendrait inextri-

(1) Il est vrai que le mot Rates s applique aux taxes directes et que, panni les ioll9 and dues y on trouve quelques taxes Indirectes, mais c'est le plus petit nombre ; la plupart de ces iolls and dues paraissent être des redevances comme celles des marchés, abattoirs, voierie, etc.

cable. La question, en outre, n'est pas uniquement financière : elle est tout autant, sinon plus, politique et sociale. On doit redouter le relâchement, le favoritisme, la corruption qui, k la longue, tendent à se glisser dans les organismes administratifs trop compliqués, le soupçon qui tout au moins s'y attache. Il ne faut pas que la gestion d'une grande Tille constitue une proie trop abondante; l'impossibilité qu'éprouvent certaines grandes cités, comme New-York, à se soustraire à des coteries indignes, telles que celle de Tammany, les scandales qui s'y commettent, doivent faire appréhender que' Textension des industries, gérées par les municipalités, soit incompatible avec une vie municipale régulière, impartiale et correcte. Les municipalités, tout en se dégageant des soins minutieux d'une gestion, peuvent, d'ailleurs, retirer d'amples bénéfices de celles des entreprises collectives qui ne peuvent se constituer sans leur assentiment;, les tramways, les installations d'éclairage, de distribution de force motrice, etc. ; elles n'ont qu'à stipuler à leur profit une participation dans les bénéfices, au delà d'un intérêt raisonnable, comme celui de 5 p. iOO (I); elles pourraient prélever un quart des bénéfices entre . 5 p. 100 et 7 p. iOO par exemple, la moitié entre 7 et 10, les trois quarts entre 10 et 12 et les quatre cinquièmes du surplus ou même les 85 centièmes. En se réservant aussi le droit de rachat à partir d'une certaine époque, quinze ou vingt ans, après la mise en exploitation complète de l'œuvre concédée, pour prévenir les abus, elles auraient mis de leur côté toutes les garanties de bon rapport et de bonne exploitation.

On propose encore d'autres industries aux municipalités : par exemple des pharmacies municipales, comme à Roubaix, des boulangeries municipales, des boucheries même (1). Il va de soi qu'il n'y a aucune espèce de rapport entre l'exercice de ces industries qui, par leur nature, sont essentiellement d'ordre privé et concurrentiel, et la possession, l'exploitation ou la mise en régie désintéressée d'une entreprise d'ordre collectif, exigeant des autorisations ou des interventions administratives, pour des travaux dans les voies publiques et l'usage permanent de celle-ci, comme un tramway, une installation d'éclairage, d'eau, de distribution de force motrice, etc. Ce sont seulement les œuvres de cette dernière nature qui peuvent se rattacher directement ou indirectement au domaine municipal. On ne saurait trop détourner les municipalités d'étendre abusivement, témérairement et confusément leur activité en s'adonnant aux industries que les particuliers peuvent normalement exercer.

(1) Voir la Revue économique^ livraison d'octobre-novembre 1897.