partie du revenu

l'impôt TOTAL.

au revenu toUI.

ne porte pas.

fr.

fr. e.

iO.OOO

1 as^ooo

Tels seraient les résultats d'un impôt à progression limitée, établi avec une apparente modération, en partant du taux de 1 p. 100 sur les revenus de 500 francs, et de telle façon que la progression portât seulement sur Taccroissement du revenu.

Certes, la progression établie dans le tableau qui précède ne semble pas violente : jamais la totalité du revenu ne sera absorbée dans ce système; mais au bout de bien peu d'échelons, Tirnpôt deviendra

intolérable, et lorsqu'on arrivera aux très grandes fortunes, l'impôt, même à progression limitée, équivaudra à un niveau établissant un maximum de revenu. On voit dans notre tableau que les petits revenus, ceux de 4,000 francs ou moins, ne sont pas sérieusement atteints, puisque la taxe maxima sur ceux de 4,000 francs ne serait que de 3,37 p. 100, guère plus que notre impôt actuel sur le revenu des valeurs mobilières, moins même que cet impôt actuel accru de la taxe de transmission sur les titres au porteur. Les moyens revenus, ceux de 4,000 à 16,000 ne seraient pas non plus excessivement imposés par cet impôt à progression limitée, puisque la taxe maxima pour les revenus de 16,000 francs s'élèverait à 7,59 p. 100, taux qui dépasse légèrement celui de Vlncome-tax en Angleterre pendant la guerre de Crimée. Mais pour les revenus élevés, Timpôl devient presque immédiatement fort lourd : ceux de 32,000 francs paieraient 11,39 p. 100, ceux de 64,000 francs acquitteraient 17,08 p. 100. On peut considérer ce dernier comme rendant déjà l'impôt presque irrécouvrable, tellement il pousserait à la dissimulation. Pour les 1res gros revenus, ce' impôt à progression limitée finirait par équivaloir à une confiscation Les revenus de 128,000 francs paieraient plus de 25 p. 100 ; ceux de 256,000 francs acquitteraient 38,44 p. 100 : on réclamerait ou Ton extorquerait plus de 57 p. 100 aux revenus de 512,000 francs ; on prétendrait arracher 78 p. 100 aux revenus de plus de 1 million. Au delà de cette somme tout Taccroissement du revenu serait confisqué. En réalité, l'impôt à progression limitée ne dévore pas la totalité des gros revenus, comme le fait l'impôt à progression illimitée, mais il établit un maximum infranchissable de revenu, au delà duquel c'est l'Ëtat qui perçoit tout l'accroissement. Les économistes qui transigent avec le système de la progression de l'impôt ne se rendent certainement pas compte dos conséquences de leur imprudente concession.

Quelques écrivains jugeront que, même en payant 30, 40, 50 ou 80 p. 100, les personnes à fortunes colossales sont encore plus heureuses que le vulgaire; cela est possible. Mais le fisc leur réclame une quote-part énorme de leur revenu, et Von ne voit pas comment ces contribuables ne seraient pas portés à la fraude, à l'émigration ; ou bien si l'émigration et la fraude étaient impossibles par suite de l'éta* blissement dans l'univers entier de cet impôt progressif et par suite aussi d'une surveillance très rigoureuse, on ne comprend pas comment les propriétaires de très grandes fortunes ne seraient pas découragés et détournés de l'épargne et de l'activité personnelle.

N'oublions pas que l'exemple que nous venons de donner de l'impôt progressif limité est, en définitive, assez doux. On pourrait, dira-t-on,

adopter une progression plus faible : cela est théoriquement vrai^ mais alors l'utilité de l'impôt processif disparaîtrait complètement: la producti\'ité de cet impôt serait déjà très faible avec les variations de taux que nous avons admises, car les petits revenus qui forment en France du moins, la plus grande masse de la richesse nationale, seraient faiblement taxés, les moyens revenus le seraient médiocrement et les gros seuls le seraient lourdement. La ville de Paris est la résidence de financiers auxquels on attribue i milliard de fortune : si le système de progression limitée, quelque modéré qu'il fût» était appliqué, il prélèverait la plus forte part du montant de ces énorme* revenus. Le système d'impôt à progression limitée est moins pernicieux, il est vrai, que celui d'impôt à progression illimitée ; mais il n'y a entre eux qu'une différence de degré et non pas de nature : l'un est un peu moins déraisonnable que l'autre; mais l'un et l'autre sont déraisonnables.

Nous nous sommes approprié les paroles de Proudhon concernant l'impôt progressif: c'est, avons-nous dit, un bilboquet, un joujou démocratique. Ces mots sont d'une vérité presque littérale. Il n'y a pas d'emphase à les employer à ce sujet. L'impôt progressif, en effet, n'est pas un impôt productif; il ne l'est pas pour deux raisons : d'abord parce qu'en tout pays, surtout en France, les gros revenus sont exceptionnels et ne forment, tous réunis, qu'une très faible part de l'ensemble des revenus des citoyens ; ensuite parce que l'impôt progressif porte évidemment les gros revenus à se dissimuler et à se dérober aux atteintes du use : la fraude dans ce cas parait presque justifiée devant la conscience individuelle par le défaut de proportion et d'égalité.

Il faut vraiment être peu au courant des statistiques fiscales pour croire qu'en frappant de 20 ou 30 p. 100 les fortunes de 200,000 ou de 300,000 francs de rentes et de 50 ou 60 p. 100 celles de 1 million de rentes, on procurera au trésor public des ressources considérables. Il y a un pays, la Prusse, où l'impôt sur le revenu est classifié, c'est-à-dire où les citoyens sopt distribués en catégories suivant l'importance de leur revenu et où chaque catégorie paie une taxe dont le chiffre est identique pour tous les contribuables qui en font partie. Tout élément progressif est, d'ailleurs, banni de cette organisation. Cette distribution des citoyens en classes suivant l'importance de leur revenu a permis à l'administration prussienne d'avoir des statistiques approximativement exactes touchant la répartition de la richesse dans le pays. En 1853, la Prusse avait 18 millions d'habitants environ. Croirait-on qu'il ne s'y trouvait que 44,407 personnes jouissant d'un revenu supérieur à 1,000 thalers, c'est-à-dire à 3,750 francs?

Le total de Timpôt que payaient ces contribuables possédant plus de B, 750 francs de revenu ne représentait pas le tiers de produit de Timpôt perçu, au même taux, sur les contribuables dont les revenus étaient inférieurs à 1,000 thalers, ou 3,750 francs, tellement il est vrai que, en fait d*impôt, c'est le nombre seul des contribuables qui donne un gros produit.

Sur ces 44,407 personnes qui possédaient en Prusse un revenu supérieur à 3,750 francs, la moitié environ, soit 21,783, avaient moins de 1,400 thalers (5,250 francs); les cinq sixièmes des 44,407 contribuables ayant plus de 3,750 francs de revenu restaient au-dessous du chiffre de 10,500 francs de revenu (2,800 thalers) ; 444 contribuables seulement dans tout le royaume de Prusse avaient plus de 45,000 francs de rentes (12,000 thalers) ; parmi ces 444 heureux de la terre, on n'en comptait que 160 dont le revenu dépassât 75,000 francs (20,000 thalers) ; 29 seulement de ces derniers jouissaient d'un revenu supérieur à 195,000 francs (52,000 thalers) ; enfin 7 personnes seulement avaient plus de 450,000 francs de revenu (120,000 thalers).

Les statistiques plus récentes et plus détaillées ont prouvé que cette répartition du revenu subsistait. En 1878-79 sur 26,356,866 habitants du royaume de Prusse, environ le quart, soit 6,664,590, était exempt de tout impôt sur le revenu, parce qu'il n'avait pas 400 marks de ressources annuelles par famille ou par individu, ou bien encore parce qu'il rentrait dans quelques autres des rares cas d'exemption. Sur le reste de la population, les trente-cinq trente-sixièmes environ étaient assujettis à la Classensleuer, 1 impôt qui frappe les revenus de 500 francs à 3,750 francs. Le total des contribuables à la Classen- «^cM^r montait à 18,473,864 personnes. VEinkommensteuer qui frappe les revenus au-dessus de 3,750 francs n'atteignait que 609,206 personnes, soit 139,118 chefs de famille, 441.899 personnes dépendant d'eux et 28,189 contribuables isolés, célibataires, li n'y avait donc pas une personne sur 43 qui eût 3,750 francs de revenu. Aussi, quoique le taux de la Classensteuer soit moins élevé que celui de YEinhommensteuef\ le premier de ces impôts produisait 45 millions de marks ou 56 millions et demi de francs en 1878-79, contre 32 millions de marks ou 40 millions de francs environ que rapportait le second. La Classensteuer SL été re visée par la loi du 26 mars 1883, qui a affranchi de la taxe les revenus de 420 à 600 marks (525 à 775 francs) et de 660 à 900 marks (775 à 1,125 fr.). Il est résulté de cette réforme que sur une population de 27,464,783 âmes, en l'année 1885-86 il s'en trouve 21,447,501 exemptes de tout impôt sur le revenu, 5,300,530 qui payent la Classensteuer et 716,752 qui acquittent VEinkommensteuerj impôt sur les revenus supérieurs à 3,750 francs. Ce der-

168 TRAITâ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

nier impôt en 1885-86 a produit dOfOSd^Si'? marks (environ 49 millions de francs); la Classensteuer^ par suite des exemptions et réductions dont elle a été Tobjet, n*a plus fourni que 22,898,450 marks (28 millions et demi de francs). Les statistiques prussiennes évaluent à 9,957,151 marks, soit 12 milliards 300 millions environ, Tensemble du revenu des habitants du pays.Un statisticien fort expert, M.Soêtbeer, a classé en six catégories les revenus prussiens : les très petits revenus, que nos voisins appellent revenus nécessiteux, dûrftige Einkommen^ qui vont jusqu'à 420 marks ou 525 francs ; ils comprennent 1 milliard 656 millions et demi de marks (2,040 millions de francs) ou 18,90 p. 100 de l'ensemble du revenu des habitants du royaume; 2® les petits revenus qui partent de 421 marks pour s'élever jusqu'à 1,650 marks (2,030 fr.); ils comprennent un total de revenus de 4 milliards 482 millions de marks (5,600 millions de francs) ou 51 ,15 p. 100 de l'ensemble. Ainsi les sept dixièmes des revenus dans Ha monarchie prussienne appartiennent à des personnes qui n'ont pas plus de 2,030 francs de revenu; 3"* les revenus modiques, qui vont de 1,651 marks à 4,800 (de 2,030 fr. à 5,920); cette catégorie représente un total de 1,370 millions de marks (1,700 millions de fr.), soit 15,63 p. 100 de l'ensemble. Ces trois premières catégories comprennent près des neuf dixièmes du revenu total de la Prusse ; 4* les revenus moyens [minière Einkommen) de 4,801 marks à 16,800 ;de 5,920 à 20,650 fr.); cette catégorie ne renferme que 76,605 contribuables qui ont un revenu total de 730 millions de marks (900 millions de fr.), ou 8,33 p. 100 de l'ensemble du revenu du pays ; 5° les grands revenus, qui vont de 16,801 marks à 84,000 (de 20,651 à 103,500 fr.); il n'y a que 9,931 contribuables de cette catégorie pour un revenu total de 376,324,000 marks (463 millions de fr.), environ 4,29 p. 100 du revenu total de la nation; 6' enfin la sixième catégorie, celle des très grands revenus, dépassant 84,000 marks ou 103,500 francs, ne comprend que 735 contribuables pour un chiffre de revenus de 148,777,200 marks (183 millions et demi de fr.) ou 1,70 p. 100 du revenu total des habitants de la Prusse. La Prusse n'est pas un pays aussi pauvre qu'on veut bien l'imaginer, puisqu'elle comprend les bords du Hhin et les villes de Francfort, Cologne, Breslau. Puisque les sept dixièmes du revenu total appartiennent à des personnes qui n'ont pas un revenu de plus de 2,030 francs, puisque 14 p. 100 seulement du revenu total est dans les mains de gens ayant un revenu de plus de 5,900 francs, puisque enfin 6 p. 100 seulement de l'ensemble du revenu du pays sont la propriété d'hommes ayant un revenu supérieur à 20,650 fr., on voit combien la progression de l'impôt augmenterait peu les ressources du Trésor. Jean-Baptiste Say

, «xtravaguait quand il parlait avec emphase des revenus de 300,000 f r. qui forment une parcelle si infime du revenu national (1).

Les statistiques prussiennes postérieures ne donnent pas des détails aussi nombreux que celles relatives à Tannée 1885-86. Voici les renseignements qu'elles fournissent : en 1895-96, sur 30,812,583 habitants du Royaume de Prusse, plus des deux tiers, 21,165,032,étaient exemptés de l'impôt sur le revenu comme n'ayant pas un revenu de 901 marks (1,107 fr.) par ménage. Le revenu total des contribuables était évalué à 5,936,837,635 marks (approximativement 7 milliards 300 millions de francs). On peut estimer à 4,400 millions de marks ou 5 milliards 500 millions de francs les revenus non imposés, ce qui porterait à 10 milliards 400 millions de marks ou près de 13 milliards de francs environ l'ensemble du revenu des 31 millions d'habitants de la Prusse en 1896.

Sur les 5,937 millions de marks des revenus prussiens imposés (ceux au-dessus de 900 marks, 1,107 fr ), les revenus supérieurs à 3,000 marks (3,690 francs) n'étaient qu'au nombre de 324,294 pour un ensemble de 2,800,625,000 marks (3,446 millions de francs) ; ils représentaient 47 p. 100 de l'ensemble des revenus taxés et 27 p. 100 environ de l'ensemble des revenus du pays.

Les contribuables à l'impôt sur le revenu prussien étaient ainsi répartis :

Classe des revenus.

En marks (1 fr. 23).

De 900 à 3,000.

De 3,001 à 6,000.

De 6,001 à 8,000.

Au-dessus de 8,000.

Nombre

des

contribuables.

Proportion p. 100

Part proportionnelle Prodait de de l'impôl

l'impôt payte par chaque

par classe. classe

Totaux.

de rêve ou.

Ce chiffre de 115,714,034 marks est un peu inférieur au produit total de l'impôt, qui monte à 123,433,000 marks, l'écart représentant la part contributive des personnes morales. Les chiffres de la dernière colonne représentent la part proportionnelle de chaque catégorie à l'impôt, mais non la part proportionnelle de chacune dans l'ensemble des revenus taxés ; en effet, l'impôt sur le revenu en Prusse est

(I) On trouvera sur ce sujet de nombreux détails dans notre ouvrage intitulé : Essai sur la Répartition des Richesses et svr ta tendance à une moindre inégalité des conditions. Nous nous y sommes appliqué à dissiper, avec Taide des stati^stiques, les préjugés ridicules auxquels s'arn'^te l'opinion puiilique vulgaire en ce qui concerne la dislribulion des revenus entre les dififérentes catégories d'habitants dans les principaux pays civilisés (Paris, Guillaumin, 4* édition, 1896).

TRAITÉ DE hk SCIENCE DES FINANCES.

aujourd'hui un impôt progressif, quoique fort légèrement dans les hautes catégories, ce qui n'en est pas moins un danger et un mal. Les revenus de 900 à i ,050 marks ne paient que 6 marks en tout, soit guère plus de i/2 p. 100 ; ceux au-dessus de 10,500 marks paient 30 marks par chaque 1,000 marks, soit près de 3 p. 100 et ceux qui dépassent 100,000 marks paient 40 marks par chaque 1,000 marks d'excédent, soit 4 p. 100, le taux le plus élevé.

L'ensemble des revenus au-dessus de 8,000 marks (10,000 francs environ), au nombre de 56,146, ne paraît pas dépasser 1,650 à 1,700 millions de marks, environ 2,100 millions de francs, soit moins du sixième de l'ensemble des revenus du pays ; ceux-ci atteignent, environ 10,400 millions de marks ou 13 milliards de francs. Nous parlerons plus loin avec plus de détails de cet impôt prussien sur le revenu.

Un autre impôt prussien récent établi sur la fortune et dit ErgànzungssteueVy impôt complémentaire, achève cette démonstration de la faiblesse relative des grosses fortunes à l'ensemble des masses contributives de la nation. Cet impôt ne' frappe que les fortunes de plus de 6,000 marks (7,500 francs). En 1895-96 on n'y trouvait assujettis quel,152,332,contribuables représentant 4,347,870 têtes avec les membres des familles. La fortune totale de ces contribuables était évaluée à 63,917 millions de marks (78 milliards 1/2 de francs environ. Le tableau ci-dessous donne la répartition de cet impôt entre les diverses catégories.

Contribuables possédant

une

fortune

en marier (1 f. iZ)

Plus de 2,000,000

Nombre dHS contribuables

de chaque catégorie.

Proportion p. 100.

Valeur en

marks

pour citaque

catégorie.

Proportion p. 100

de ciiaque catégorie dans

le produit de

l'ifflpât.

Le taux de l'impôt n'étant pas uniforme, et se trouvant progressif, les chiffres de la dernière colonne indiquent pour les grosses fortunes une part beaucoup plus que proportionnelle à celle qu'elles ont dans l'ensemble des fortunes taxées et surtout dans l'ensemble des fortunes delaPrusse, puisque les fortunes au-dessousde 6,000 marks (7,500 fr.

environ) ne sont pas imposées et qu'il y a du reste de nombreuses exceptions, mais les faits frappants sont le petit nombre relatif des fortunes importantes : à peine 13,500 au-dessus de 500,000 marks ou 615,000 francs, dont 3,429 de 1 à 2 millions de marks (1,230,000 à. 2,460,000 francs) et i ,827 seulement de plus de 2 millions de marks ou 2 1/2 millions de francs en chiffres ronds. Ce petit nombre des fortunes importantes est caractéristique.

Les statistiques de l'impôt sur le revenu dans le royaume de Saxe, pays très industrieux et très riche, confirment amplement les données précédentes. En 1878 on comptait en Saxe 1,007,020 contribuables à rimpôt sur le revenu. L*ensemble du revenu de la Saxe était évalué à 896 millions de marks (1,120 millions de francs). Les très petits revenus au-dessous de 625 francs formaient la première catégorie, se composant de 472,644 contribuables, soit 46.91 p. 100 du chiffre total, représentant ensemble un revenu de 225 millions de francs ou !20.01 p. dOO du revenu total. La seconde catégorie, celle des petits revenus, de 625 à 2,375 francs, comprenait 465,706 imposés, soit encore 46.22 p. 100 de l'ensemble, et 492 millions de francs ou 43.92 p. 100 du total des revenus du pays. La catégorie des revenus modiques qui vient après, allant de 2,375 francs à 7,850, comprenait 59,445 contribuables ou 5.90 p. 100 de l'ensemble, et 230 millions de francs de revenu imposable, ou 28.48 p. 100. Les catégories déjà énumérées forment 85 p. 100 du total du revenu du pays. Les revenus moyens de 7,850 francs. à 25,000 n'étaient possédés que par 8,432 individus, représentant 106 millions de francs de revenu, ou 9.40 de l'ensemble. La cinquième catégorie, celle des revenus de 25.000 à 125,000 francs, comptait en Saxe 1,220 contribuables pour un revenu de 53 millions de francs ou 4.72 p. 100 de l'ensemble des revenus du pays. Enfin la sixième catégorie, celle des très gros revenus supérieurs à 125.000 francs, ne comprenait que 73 contribuables pour une somme de 16 millions et demi de francs de revenu imposable, soit 1.47 p. 100 du revenu total. Même en admettant qu'il y ait une certaine fraude dans la déclaration ou des erreurs dans les constatations, il n'en est pas moins vrai que les gros revenus ne fornfient qu'une part infime de l'ensemble du revenu national. Il faut tenir compte de ce que la fraude doit être assez uniforme et de ce qu'elle ne change par conséquent rien aux proportions. En outre» cette fraude ou ces erreurs qui sont un des vices inhérents à Timp^^t sur le revenu seraient encore singulièrement accrus si l'impôt devenait progressif, puisque l'intérêt de cacher une partie du revenu serait bien plus considérable.

Prenons un autre exemple, provenant d'une contrée plus vaste où

i72 TRAITE DE LA SCIENCE DBS FINANCES.

Tesprit de spéculation est porté à sa plus extrême limite. Aux Ëtats- Unis, par suite de la guerre de sécession, on établit un impôt sur le revenu qui avait une forme en partie progressive. En 1866, la taxe était de 5 p. 100 pour les revenus entre 600 dollars et 5,000, de 7 1/^ et de 10 p. 100, suivant les cas, sur les revenus supérieurs à 5,000 dollars (25,000 francs). Le produit de la taxe fut de 72,982,000 dollars, soit 365 millions de francs environ; sur ce chiffre, 34,501,000 dollars, soit 172,500,000 francs, étaient fournis par les revenus au delà de 5,000 dollars ou de 25,000 francs. Ainsi les revenus des personnes riches ou aisées, quoique grevés d'un droit qui était de moitié ou du double plus élevé que le droit sur les petits revenus, ne fournissaient pas la moitié du produit de Timpôt. Si l'on tient compte de cette circonstance que les revenus au-dessous de 600 dollars étaient complètement exemptés, on voit que, même aux États>Unis, les revenus supérieurs à 5,000 dollars ou 25,000 francs ne devaient guère représenter plus du dixième de Tensemble des revenus nationaux. Mais il faut remarquer aussi qu'à cette époque le cours forcé régnait aux États-Unis, que tous ces revenus sont estimés eu papier qui perdait 30 ou 40 p. 100 (1) ; qu'en outre, même en tout temps, la valeur de la monnaie relativement au travail humain est moindre aux Ëtats-Unis qu'en Europe ; si l'on tient compte de toutes ces circonstances, on trouve qu'un revenu de 5,000 dollars en papier dans l'année 1866 aux Etats-Unis n'équivalait guère qu'à un revenu de i 2,000 ou 15,000 francs en argent dans l'Europe continentale. Ces explications démontrent quelle faible proportion les classes riches détiennent de Tensemble des revenus nationaux.

M. David Wells, l'ancien commissaire du trésor de TUnion américaine (2), donne d'autres détails qui mettent ce fait encore plus en lumière. En 1866, sur une population de 35 millions d'âmes, le nombre des personnes assujetties à Ylncome tax, c'est-à-dire possédant un revenu de plus 600 dollars, en outre du loyer de leur maison et des sommes nécessaires pour les réparations et pour les taxes, n'était que de 460,170. L'année suivante, l'exemption de Ylncome tax ayant été accordée aux revenus au-dessous de 1,000 dollars (5,000 fr.), le nombre des personnes payant l'impôt ne fut plus que de 259,383. Dans cette,mème année, 50.088 personnes seulement payaient plus de 500 dollars (2,500 fr.), à l'impôt sur le revenu ; la taxe étant de 10 p. 100 pour les revenus élevés, il n'y avait que 50,000 personnes

(1) L6 16 février 1866, l'or était coté 137 1/4 p. 100; au 17 septembre de la même année, il était monté à 145.

(2) A curions chapier m polilico-economic history^ publié dans la collection dei Cobdm Club Essays, 1871-1872, p. 497.

possédant un revenu de 25,000 francs en papier déprécié, revenu que Ton peut considérer comme équivalant à un revenu de 15,000 francs en Europe. Môme aux États-Unis, le chiffre des fortunes de quelque importance est donc fort restreint.

Les statistiques de Ylncome tax en Angleterre ne donnent la répartition des différents revenus déclarés que pour les revenus commerciaux, industriels et professionnels (cédule D. de VIncome tax).

Les plus récents renseignements détaillés y relatifs que nous ayons pu nous procurer concernent Tannée 1883-84 (1). Le montant net des revenus industriels et professionnels (trades and professions) i3,\és dans cette cédule, qui comprend, en outre, les dividendes ou intérêts des sociétés anonymes diverses, atteignait 143,948,009 livres sterl. (3,600 millions de francs en chiffres ronds), ainsi répartis.

IfonUnt des rerenus Classes Nombre de chaque classe

des de ou de ciiaque groupe

revenus. contribuables. de classes.

(Uy. sterl.).

Au-dessous de 150 — (2) 48,368 1,640,499

151 Uv. 8t. à 200 — 163,"736 7,47Î)J55

De 0 liv. st. à 200 liv. st 212,104 9,120,254

De 0 liv. st. à ToOO liv. st 424,067 63,44'â,973 ~

De 0 liv. st. à 5^000 liv. st 444,601 101.110,986

50,001 — et au-dessus 104 9,545,417

Totaux 447.768 143,948,009

On voit que, dans cetteriche Angleterre, il n'y a que 10,433 revenus industriels, commerciaux et professionnels qui dépassent 2,000 livres

{V: Voir le Bulletin de statistique et législation comparée, 2« volume de 1886, p. 522 cl 523.

(2) En ce qui concerne les revenus au-dessous de 150 liv. sterl. (3,750 fr.). Us ne figurent qu'exceptionnellement : en principe, en eflfet, ils jouissent de rimmunité de îTmpôt et ne sont taxés que lorsque, joints à d'autres revenus du môme contribuable, ils dépassent un total de 150 livres ou 3,750 fr. Une faut donc pas juger des petits revenus industriels ou professionnels en Angleterre d'après le faible chiffre porté au tableau cidessus. Plus récemment, l'exemption a été portée à 60 livres sterl. (4,000 fr.).

sterL, ou 60,000 francs et dans ce nombre il ne s*en trouve que 4,284 qui excèdent 4,000 livres sterl ou 100,000 francs et seulement 1,296 qui soient supérieurs à 10,000 livres sterl. ou 250,000 francs. Ces revenus industriels, commerciaux et professionnels de plus de 250,000 francs atteignent tous réunis une valeur de 30,577,000 livres sterl. ou 765 millions de francs en chiffres ronds, guère plus du cinquième de la totalité des revenus industriels, commerciaux et professionnels taxés. Il faut remarquer que ces revenus ne sont pas nécessairement des revenus individuels : un certain nombre, surtout parmi les grosses cotes, sont des revenus de maisons de commerce en nom collectif ou en commandite. On voit combien Jean-Baptiste Say battait la campagne quand, il y a près d'un siècle et dans un pays infiniment moins riche, il faisait tant de bruit autour des revenus de 300,000 livres de rente.

Un tableau plus ancien relatif à la cédule G (concernant les traitements des administrations publiques, les pensions, les salaires et les gagespayés par les sociétés privées dans la Grande-Bretagne, Irlande non comprise, en 1876-77, nous n'avons pu nous procurer des documents plus récents) témoigne, aussi de la faible proportion des très gros revenus à l'ensemble ; voici ce tableau.

Nombre de personnes RevMiiu irapoMblet Catégories. assi^eltiea (en livres sterl.}.

à l'impôt.

Au-dessous de 3,750 francs 66,889 2,875,348

De 3,750 fr. à 5,000 fr 24,752 1,191,936

Au-dessus de 125,000 84 549,237

On voit que plus de 56 p. 100 de l'ensemble des revenus taxés correspond aux catégories ne dépassant pas 12,500 francs de revenu, et que, d'autre part, l'ensemble des revenus taxés de plus de 50,000 francs, dans cette cédule, ne représente que 8.24 p. 100 du total.

Dans une étude présentée en décembre 1887, comme inaugural adress^ k la Société de statistique de Londres, dont il était devenu président, M. Goschen, qui fut plusieurs fois chancelier de TÉchi-

quier, s'étendait sur la multiplication des petites fortunes (i). Il citait à ce propos un passage du Rapport de la Commission instituée pour faire une enquête sur la crise commerciale en 1887, lequel, commentant un tableau tiré de la cédule D de ïlncome tax, s*exprimait comme suit : « Ce tableau, semble prouver que les revenus annuels de moins de 2,000 livres (50,000 fr.) présentent une augmentation plus rapide que celle de la population ; que les revenus de plus de 2,0001ivres présentent une augmentation moins rapide, et que ceux de plus de 5,000 livres sont en fait devenus moins nombreux. Enfin plus les revenus considérés sont faibles et plus le taux de la progression s'élève. » Entre autres très nombreuses statistiques qu'il joignait à son mémoire, M. Goschen donnait celle-ci, se rapportant aux années 1877 et 1886.

Cotes de VIncome tax de la cédule D, revenus industriels, commerciaux et professionnels (particuliers et maisons de commerce).

Augmentation

Catégories

de rerraus.

diminution pour cent en 1886.

De 150 à 500 liv. st.

Au-dessus de 5 000

Un tableau plus récent et qui concerne les successions (â) donne des résultats analogues :

Catégories Importance en milliers Proportion p. 100 du montant

d«s successions. de livres sterling. de chaque catégorie au total.

ln4«lSSf-N ItN-fl iSfl-tt milS lt93-94 48S9-M4S9Mi 1X91-92 189M3m3-U

Aa-d«nous de 1,000 Ht. st. 10,910 11,570 13,720 12,102 13,t88 7 7 7.1 7.4 7.7

De i.OOOà 4,0001. st. 18,584 18,747 22,697 19.501 20,064 12 11.3 11.7 11.9 12.3

50,001 100,000 19,651 19,445 24,695 21.0tO 19,704 12.7 12.1 12.8 12.8 12.1

Aiwlessos de 1.000,000 2,224 5,864 4,248 5,940 5,066 1.4 3.5 2.2 3.6 3.1

ToUux 155,327 165,329 193,397 164,322 162,866 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0

Les chiffres figurant en face des successions au-dessous de 1,000 livres sterl. sont loin de représenter la totalité des successions de cette nature; celles au-dessous de 100 livres sterl. (2,500 francs)

(1) Bulletin de statistique et de législation comparée, 1«' volume de 1888, p. 172

(2) Slatistical ahstractfor Ihe United Kingdomfvom 1882 toi 896. Londres, 1897,

en effet sont exemptes de droits et à la faveur de cette immunité, il est probable que la plupart des successions ne dépassant pas 7 ou 8,000 francs trouvent le moyen de se dérober au fisc. D'autre part, ou remarquera que l'ensemble des petites et des modiques successions^ celles qui ne dépassent pas 10,000 livres sterl. (250,000 francs) forment une proportion croissante du total général, 33.:2p. 100 en 1893-94 contre 31.8 en 1889-90. Quant aux grosses successions, celles au-dessus de 100,000 livres sterl. (2 1 /2 millions de francs) , elles ne représentent que 25.8 du total en 1893-94, et parmi ces dernières les très grosses successions, au-dessus de 500,000 livres sterl. (12 d/2 millions de francs), dans ce pays ploutocratique qu*est la Grande-Bretagne, n'arriventqu'à 7.7 p. 100 de l'ensemble général. Ce n'est pas, d'ailleurs, par la répartition des fortunes, mais par celle des revenus, laquelle est toujours moins inégale, qu'il faut juger de la distribution du bien-être dans un pays.

La matière de l'impôt progressif, c'est-à-dire les grosses et très grosses fortunes et même les gros et très gros revenus, est donc faible et manque de substance, comme la pointe d'une pyramide. A plus forte raison en est-il ainsi dans les pays, à savoir la majorité des nations civilisées, où la fortune est moins concentrée qu'en Angleterre (l).

Ce qui rend encore particulièrement nuisible et très difficilement

applicable Fimpôt progressif, c'est que la fraude est très aisée surtout pour les grandes fortunes dont il est impossible de connaître le cbifïre exact sans une inquisition minutieuse. Nous parlerons dans un autre chapitre de Timpôt sur le revenu ; qu'il nous suffise en ce moment de dire qu'il n'y a que trois bases pour Tasseoir: la déclaration du contribuable, les présomptions légales, ou bien la taxation administrative. Ces trois bases sont tellement fragiles et inexactes, qu'un impôt sur le revenu ne peut être productif qu'à la condition d'être très modéré, 2 ou 3 p. 100, par exception 5 ou 6 p. 100, et de s'appliquer même aux petits revenus, au-dessus toutefois d'un minimum qui doit être placé d'autant plus bas que Torganisation économique du pays est plus démocratique.

Si l'on établit un impôt général progressif sur le revenu, quel que soit celui des trois modes d'assiette que l'on choisisse, on arrivée des impossibilités et des injustices.

Si l'impôt progressif est perçu sur la déclaration du contribuable» 11 est clair que le penchant à la fraude doit être d'autant plus grand que les personnes riches se jugent lésées dans leurs droits en voyant

(1) Nous renvoyons pour des détails beaucoup plus circonstanciés sur ce point à notre Essai sur la répartition des richesses et la tendance à une moindre inégalité des conditions^ 4« édition.

que le taux de llmpôt n'est pas uniforme. Elles cherchent, par la dissimulation d'une partie de leur fortune, à rétablir la proportionnalité dans rimpôt; généralement elles y parviennent. C'est un fait remarquable que la taxe sur le revenu n'ait produit aux Élats-Unis en 18G6que 73 millions de dollars en chiffres ronds, soit 365 millions de francs, valeurquidoitétreréduite d'un tiers, parce que le papier-monnaie perdait alors de 30 k 40 p. 100. Ce n'était donc que 250 millions de francs environ de valeur monétaire que les Ëlats-Unis retiraient d'un impôt progressif frappant de 5 p. 100 les revenus de 600 dollars à 5,000 et de 7 1/2 à 10 p. iOO les revenus supérieurs. Or, dans la même année 1866, le trésor britannique retirait presque les deux tiers de cette somme, soit 160 millions de francs (6,390,000 liv. sterl.), d'un impôt uniforme de 1,66 p. 100 sur le revenu des citoyens, avec la seule exemption des revenus au-dessous de. 2,500 francs ((00 liv. sterl.), et la déduction de 1,500 francs (60 liv. sterl.) pour les revenus au-dessous de 5,000 francs (200 liv.). Les États-Unis doivent à peu près égaler en richesse le Royàume-Uni de la Grande- Bretagne et de l'Irlande ; ils avaient à cette époque plus de population. Probablement avec un impôt uniforme de 2 1/2 ou de 3 p. 100 sur tous les revenus, sauf les très petits, ils eussent retiré une somme égale à celle que leur produisit leur impôt progressif au taux de 5, 71/2et 10 p. 100. Mais les dissimulations étaient énormes, d'une part à cause du taux élevé de Timpôt, d'autre part à cause de la progression qui mettait à l'aise la conscience des gens riches.

Si, au lieu d'être perçu sur la déclaration du contribuable, l'impôt progressif reposait sur des présomptions légales, telles que l'importance et la valeur de l'habitation^ il donnerait lieu aux plus choquantes inégalités : ces sortes de présomptions ne peuvent être admises que pour un impôt léger et uniforme.

Enfin, si l'on recourait, pour établir l'impôt progressif, à la taxation administrative et à une sorte d'inquisition, on donnerait une prime à rémigration des hommes et des capitaux. 11 est, d'ailleurs, absolument impossible, dans l'état actuel des affaires, de connaître même approximativement le chiffre d'une grande fortune engagée dans une foule d'entreprises. Quel est le revenu ou même le capital d'un grand banquier ou d'un grand industriel? Lui-même ne le sait pas toujours exactement ; un étranger ne pourrait en avoir une idée approximative que par une surveillance minutieuse et de tous les instants, l'inspection de tous les livres, le dépouillement de toute la correspondance. Il faut^s'en remettre plus ou moins à la bonne foi du déclarant, et l'on n'a des chances de maintenir cette bonne foi qu'à la condition que l'impôt soit léger et uniforme. Si la conscience du déclarant

f7<:; TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

trouve un motif légitime, ou même un prétexte spécieux, pour justiûer les dissimulations, elle ne manquera pas de s*en emparer ; et la progression de la taxe est un de ces motifs, tout au moins un de ces prétextes.

La théorie de Timpôt progressif est donc à tous les points de vue mauvaise. Doctrinalement, elle ne repose que sur un principe sentimental ; ceux qui la soutiennent n'ont pas fait une analyse sufûsamment exacte des faits sociaux et du genre de services que TEtat rend aux diverses classes de citoyens. Politiquement, elle peut avoir les incon- ' vénients leaplus graves, celui d'affranchir de taxes le gr^and nombre qui, en déflnitive, a le pouvoir et par conséquent la responsabilité des fautes nationales dans nos sociétés démocratiques. Elle contient un germe mauvais ; c'est en vain que Ton essaie de limiter la progression; cette sorte d'impôt est toujours arbitraire. La modération du législa* leur n'est pas une garantie durable. L'impôt proportionnel, au contraire, porte en soi-même une garantie permanente qui est de son essence : il contient une régie immuable, à laquelle on ne peut faire violence sans détruire la nature même de cet impôt. Financièrement enfin, Timpôt progressif est un vrai joujou fiscal, qui promet sans tenir et fait du bruit sans faire de besogne. Ceux qui le soutiennent n'ont pas assez examiné la répartition de la richesse entre les différentes classes dans les sociétés modernes ; ils ignorent combien sont peu nombreuses les grandes fortunes et quelle part infinitésimale elles détiennent du revenu national. Us ne se rendent pas compte non plus de l'impulsion irrésistible que l'impôt progressif donne à la fraude, ne serait-ce que par le sentiment du droit lésé. Tout porte à croire qu'un impôt léger et uniforme sur le revenu produit autant, avec moins de récriminations et de dangers, que l'impôt progressif le plus rigoureux.

Différents pays, cependant, ont établi l'impôt progressif, en général d'une façon modérée, ce qui ne lui enlève pas son caractère dangereux, mais le rend financièrement inefficace. C'est surtout en Suisse que le système progressif s'est généralisé.

Nous avons été des premiers à attirer l'attention, il y a près de vingt ans, dans la deuxième édition de cet ouvrage, parue en 1879» sur les impôts de divers cantons suisses à formes progressives frappant le revenu ou la fortune. Depuis lors, ces taxes helvétiques ont été l'objet de nombreuses études ; nous résumons ici les derniers renseignements à ce sujet.

Après les mouvements révolutionnaires de 1830 et de 1848, le caractère de proportionnalité des impôts directs commença à s'altérer en Suisse, notamment dans les cantons à tendances socialistes, comme

celui de Zurich. D'abord, la progression fut si faible qu'on put se demander s'il s'agissait d'un véritable impôt progressif ayhni pour objet de faire contribuer au delà de leur quote-part moyenne les gros contribuables, ou d'un impôt dégressif se proposant d'accorder quelques allégements aux très petits contribuables. 11 y a, en effet, une différence entre l'impôt progressif et Vimpôi dégressifs quoique la limite soit difficile à établir; nous y reviendrons plus loin. Les premiers impôts directs gradués dans la Confédération helvétique les taxes sur les revenus établies en 1832 àZurich et à Bâle notamment, pourraient à la rigueur être considérés comme dégressifs. Plus tard, il est certain que le caractère progressif s'accentua et prit nettement le dessus.

Faisons remarquer d'abord qu'il yaune raison pour que les très petits Ëtats établissent, plus que les grands Ëtats, des impôts sur Tensemble de la fortune ou des revenus : il leur est, en effet, presque impossible de frapper d'une manière fructueuse les valeurs mobilières. Si le canton de Zurich, par exemple, et celui de Genève ou celui de Lausanne voulaient soumettre celles-ci à des droits un peu élevés, comme ceux qui sont perçus en France, les capitalistes du pays, même les petits rentiers, auraient trop de facilités à acheter et à toucher dans une ville d'un canton voisin ou même du grand pays limitrophe des valeurs exotiques. Les petits pays n'ont pas assez de valeurs mobilières propres, ni un marché assez actif ou assez souple sur ces valeurs; ils sont trop près, d'autre part, des marchés actifs de valeurs mobilières étrangères, pour qu'ils puissent faire des titres mobiliers l'objet d'une taxation ; de là vient qu'ils sont obligés de recourir à l'impôt sur la fortune ou sur le revenu évalué. Nous reviendrons plus loin sur cet important sujet.

En ce qui concerne les impôts à forme et aussi à réalité progressive, ils ont été l'objet récemment d'une étude très détaillée de la part d'un écrivain américain que nous avons déjà cité, M. Seligman, qui incline aux doctrines et aux pratiques radicales, sinon même parfois socialistes, en matière d'impôts (i). Nous lui emprunterons quelques renseignements de faits, tout en redressant ses conclusions.

La taxation graduée, introduite dans divers cantons suisses presque I immédiatement après la révolution de 1830, offrait, d'abord, avons- | nous dit, le caractère dégressif, c'est-à-dire celui de modération pour ' les très petits et médiocres revenus plutôt que d'aggravation pour les gros revenus. Cette atténuation pour les bourses les plus humbles

/|\ Progressive taxation in Theory and Practice by Edwin Seligman, prof essor of Political Economy and Finance^ Coiumbia Collège. American Economie Association ianuary and march !S94.

g» TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

Douvait se recommander ou s'excuser par cette circonstance qu'avec les impôte directs, très nombreux et très pesants autrefois, plus rares et moins lourds aujourd'hui , les personnes n'ayant que de très petits oude médiocres revenus étaient, proportionnellement à leurs facultés, Dlusfrappéefldeàechefque les personnes plus aisées, ce qui rendait léititime pour redresser l'équilibre, une atténuation du poids des im- Dôtsdirects frappant les premières. Dans cette mesure l'exemption, et encore plus la modération, des impôts directs, notammentde ceux sur le revenu pour la partie la moins aisée de la population, pouvaient et oeuvent encore dans quelques cas particuliers se soutenir : c'est ce qui constitue l'impôt dégressif. Onne peutdonnercenomd'impôtdégressif nu'à celui qui, tout en exemptant totalement on partiellement les très netits ou modiques revenus ou capitaux, assujettit la majorité des contribuables possibles ou tout au moins la majorité possible de la matière imoosàblekun taux d'impôt uniforme qui constitue le taux maximum . Quand c'est seulement la minorité des contribuables possibles ou tout au moins la minorité de la matière imposable possible qui profile de dégrèvements totaux ou partiels et que la majorité des contribuables possibles ou de la matière imposable possible est assujettie au taux maximum qui devient pour celle majorité un taux uniforme, alors l'impôt est ,tearessif [iY si au contraire, la majorité des contribuables possibles ou de la matière 'imposable possible est assujettie à des taux divers et gradués, vroaressant au fur et à mesure que Con s'élève, en scindant ainsi la matih-e imposable en tranches de plus en plus minces, V impôt est progressif. Il va donc une différence réelle et considérable entre l'impôt procre^sif et l'impôt dégressif : la différence entre eux réside en ce que la majorité de la matière imposable possible supporte un taux d impôt uniforme, qui est le taux maximum, dans le second cas, tandis que

(iMTn eiemDle frappant dimpôl dégressif est fourni par la contribution personneUe et

miblKanf la "K Paris, dont il sera question plus loin. En lann^ 1896, les

TeSsau dessous de 500 fr., àlacondiUonqu'lls »'!»»»«»»»'«»?*'?■ ^t*^,,^;!^!^:

Mem S par le propriétaire, ni par un patenté de certaines catégories, eU.ent exempte,

1 i^\^t comme compensation à l'excès de charge des droite d'octroi pour les habi-

• ? ^"^^HrTÏÎIrorie Les loyers de 500 à 599 fr. payaient 6 fr. 50 p. 100; ceux de

: rî^ à ^ 7 fr M P IW Tux de 700 à 799, 8 fr.' 50 p. 100; ceux de 800 i 899,

^ 50 n IM ecu^cTe «Wim 10 fr. 50 p. 100; ceux del.OOO à 1,099. llfr. ôOet

\L Us^iyeVs' supérieurs 12 fr. 58 p. 100. Cet impôt est dégressif en ce sens que la

«/^ ^andtvar^de la matière imposable paie uniformément le taux maximum.

EreffeTrurSm millions defrancs qui représentaient en 1896 l'ensemble des loyers Pan-

!^2„Td'hStioM yenavait pour 149 millions de moins de 500 fr. et pour 75 imlbons

deMOàl 100 s;it ensemble 22* millionssur 501. sensiblement moins delamomé, en

out« l*exènïtion oula remise partielle ne s'appliquait pas * tous les pet.ls logements

Tca^ dès Sves faites plus haut. En fait sur 30,7«5.865 fr., montai, pour lanlle

deîrronWb^rmobiHè.^'4 Paris, 4.543,373 fr. seulement, moinsdu sixième. «p««n-

Uicnt les loyers dégrevés et celle même somme de 4,543.378 fr. était prélevée à titre

de rachat de ce» dégrèvements sur le» produite de l'octroi.

LES IMPOTS PHOGRESSIFS EN SUISSE. i8i

dans le premier cas, c'est la minorité de la matière imposable qui est assujettie au taux maximum. Une fois cette définition admise, il n'y a plus de confusion pratique possible entre TimpOt dégressif, qui est excusable, parfois légitime, comme moyen de redressement, et Timpôt progressif qui est toujours illégitime. Si, par exe^mple, sur une somme de 10 millions de francs représentant Tensemble sérieusement évalué des revenus des habitants un impôt de â i/â ou 3 p. 0/0 s'appliquait à 5 millions et demi ou 6 millions de francs de revenus, constituant ainsi Ja majorité de l'ensemble et que les 4 ou 4 1/2 autres millions de revenus, formant la minorité et constituant les très petits ou petits revenus, étaient soit complètement indemnes, soit plutôt soumis à des taux de i /2 p. 0/0, 1 p. 0/0, 1 1/2 et 2 p. 0/0, suivant les catégories, l'impôt serait dégressif, puisque le taux maximum s'appliquerait avec uniformité à la majorité de la matière imposable.

De 1830 à 1870» la plupart des impôts cantonaux sur le revenu ou sur la fortune en Suisse, sans être simplement dégressifs, se rapprochaient de ce système, l'échelon supérieur de taxation n'étant pas placé très haut et la graduation étant légère ; à partir de 1870, ils s'en écartèrent considérablement et le caractère progressif s'accentua.

A l'heure actuelle, d'après M. Seligman, sur vingt-cinq cantons suisses, l'impôt à forme progressive, et le plus souvent à réalité progressive,sur le revenu ou sur la fortune se rencontre dans seize; l'impôt à forme progressive sur les successions fonctionne dans six cantons et, en déduisant tous doubles emplois, on trouve dix-huit cantons sur vingt-cinq où l'impôt à forme progressive est appliqué. L'impulsion est venue de Zurich en 1870.

On peut classer les dix-huit cantons qui pratiquent ce système en k*ois groupes : ceux qui maintiennent le mode proportionnel à la taxe sur la fortune ou le capital, et qui, au contraire, appliquent le mode progressif à l'impôt sur le revenu : on en cite quatre ; le Tessin, Sainl-Gall, Thurgovie, TJnterwalden. Le taux varie de l'immunité complète à 4 p. 100 environ. A Saint-Gall les 700 premiers francs de revenus sont tout k fait exempts.

La seconde classe comprend deux cantons : ceux de Glaris et de Genève, qui, n'ayant pas d'impôt sur le revenu, en ont un sur la fortune. A Genève les fortunes n'excédant pas 50,000 fr. ne paient rien sur les premiers 3,000 fr. et acquittent 1 pour 1,000 sur l'excédent ; les fortunes supérieures k 50,000 fr. et ne dépassant pas 250,000 paient comme les précédentes sur les premiers 50,000 fr. et 2 pour 1,000 sur l'excédent ; enfin les fortunes au-dessus de 250,000 sont traitées jusqu'à ce chiffre comme les fortunes inférieures et acquittent 3 pour 1,000 sur le surplus. Cette taxe a manifestement le caractère pi;ogressif ;

elle était assez modérée, même pour l'échelon supérieur, quand le taux de l'intérêt, comme autrefois, atteignait 4 à 5 p. 100, mais, avec la baisse actuelle de l'intérêt, qui le ramène aux environs de 3 p. 100 et le fera bientôt fléchir au-dessous, elle tend à devenir lourde.

La troisième classe des cantons suisses appliquant des impôts à forme et souvent à réalité progressive suivent ce système aussi bien pour l'impôt sur le revenu que pour l'impôt sur la fortune : dans la plupart des cantons l'impôt sur ia fortune ne fait pas double emploi avec celui sur le revenu, en ce sens que ce dernier n'est appliqué que sur les revenus qui ne proviennent pas de capitaux ou de propriétés; mais il «st des cas où, malgré l'existence d'un impôt sur la fortune, les revenus provenant de celle-ci sont aussi et en outre assujettis à l'impôt sur le revenu; tel est le cas à Bâle-Ville ; on pourrait arguer, à la décharge de ce double emploi, que c'est un moyen de faire plus contribuer les revenus permanents, spontanés et en quelque sorte perpétuels, que les revenus personnels et passagers. Dans ces cantons où fonctionnent à la fois des impôts progressifs sur la fortune et sur le revenu on remarque en général que le caractère progressif est plus accentué dans l'impôt sur le revenu que dans celui sur la fortune. Un exemple assez frappant de ce système de taxation est fourni par le canton de Bàle-Ville ; le taux de la taxe sur la fortune y est de 1 p. 1,000 au-dessous de 100,000 fr., de 1 1/2 de 100,000 à 200,000 et de 2 p. 100 au-dessus de 200,000 fr. Quant au taux de l'impôt sur le revenu, il est de 1 p. 100 jusqu'à 4,000 fr. de revenu, de 2 p. iOO sur l'excédent jusqu'à 8,000, de 3 p. 100 sur l'excédent jusqu'à 12,000 fr. et de 4 p. 100 pour lets quotités de revenu plus élevées que ce dernier chiffre. Les revenus au-dessus de 1,200 fr. pour les célibataires et de 1,500 fr. pour les gens mariés sont exempts d'impôt; de 1,200 à 1,500 fr. les célibataires et de 1,500 à 1,800 les gens mariés paient un impôt fixe de 10 fr. Quelques déductions sont aussi faites pour les enfants en bas âge.

On remarquera que, tandis que le taux de l'échelon le plus élevé de l'impôtsurlerevenuestquadrupledu taux de l'échelon le plus bas, sans tenir compte des immunités ou modérations pour les revenus tout à fait inférieurs, le taux le plus élevé de l'impôt sur la fortune est seulement double du taux le plus bas. U en est presque toujours ainsi dans ces impôts progressifs suisses et allemands; la raison s'en trouve en ce que l'impôt sur le revenu intéresse beaucoup plus la masse du peuple que l'impôt sur la fortune, tous les habitants adultes, sauf les indigents et ceux qui vivent des dons d'autrui, ayant un revenu, tandis que tous sont loin de posséder une fortune, autre que le mobilier et quelques réserves peu importantes.

D'un autre côté, la progression, dans ce canton de Bàle-Ville et dans la plupart des autres, porte non pas sur Tensemble du revenu depuis son point initial, mais sur la partie du revenu dépassant le revenu maximum de la catégorie immédiatement inférieure.

Cet impôt dans Bâle-Ville ne laisse pas que d'avoir un caractère progressif assez accentué : ainsi, une personne qui a 4,000 fr. de revenu paiera i p. 100 d'impôts, soit 40 fr. ; une seconde personne qui aura 8,000 fr. de revenu, paiera i p. 100 sur les premiers 4,000 et 2 p. 100 sur les 4,000 suivants, soit en tout 120 fr. ; une troisième qui aura 16,000 fr. de revenu devra acquitter 1 p. 100 sur les premiers 4,000 fr., 2 p. 100 sur les 4,000 suivants, 3 p. 100 sur les 4,000 d'après et 4 p. 100 sur les 4,000 restants, soit ensemble 400 fr. Elle paiera donc dix fois plus que la première, quoiqu'elle n'ait que quatre fois autant de revenu et trois fois et tiers plus que la seconde, quoiqu'elle ne possède que deux fois autant de revenu. Ainsi la progression est assez forte; heureusement, elle s'arrête à un taux assez bas, 12,000 fr. de revenu. D'autre part, comme il se joint à l'impôt perçu pour le canton de Bâle- Ville des centimes additionnels pour la commune, qui est distincte du canton, et comme l'impôt sur le revenu s applique aussi aux revenus provenant de la fortune, quoique celleci supporte en plus un impôt à part, si l'on suppose que le revenu de la fortune soit en moyenne de 4 p. 100, il arrive, d'après M. Seligman, que l'impôt total sur les revenus provenant de la fortune tant à VEinkommemteuer qn'k la Vermôgensleuer, varie de moins de 2 p. 100 à 9 et 8/10"" p. 100. La progression est donc forte . Il est vrai qu'il n'y a pas, comme chez nous, dans ces petits cantons suisses, d'impôt sur le reyenu des valeurs mobilières et de taxe de transmission par abonnement sur celles-ci, lesquelles réunies atteignent en France 10 à 11 p. 100 du revenu des valeurs au porteur.

Généralement, dans les 18 cantons suisses, qui appliquent à l'impôt d'une façon ou d'une autre la forme et presque toujours la réalité progressive, la progression est moins accentuée qu'à Bàle-Ville.

Quant à la méthode technique pour traduire la progression dans les faits, elle varie beaucoup suivant les cantons. On a distingué quatre procédés divers : le premier, que l'on a quelquefois nommé le procédé athénien, parce qu'il rappelle une taxe de nature analogue appliquée dans l'Athènes antique, consiste à ne pas faire changer le taux nominal de l'impôt, mais à n'assujettir à la taxe que des portions variables de la fortune ou du revenu individuel suivant leur importance. A partir d'un certain chiffre la fortune et le revenu sont taxés sans déduction aucune ; mais jusqu'à ce chiffre, une partie seulement de la masse individuelle est prise en compte par le fisc.

Le canton de Zurich peut servir d'exemple à ce sujet; Timpôt se perçoit dans ce canton conformément aux deux tableaux suivants :

Impôt sur la fortune.

Sur les 20,000 premiers francs S/ 10"^** sont taxés

— 30,000 fr. raivants , 6/10 —

Sar tout Texcédent U totalité.

Impôt sur le revenu.

Au-dessous de 500 francs immunité

Pour les revenus supérieurs à 500 francs :

Sur les 1 ,500 premiers francs 2/10"** sont taxés

— 1,500 fr. suivants 4/10 —

Sur le surplus la totalité.

En ce qui concerne la taxe sur la fortune, le taux maximum n*est pas tout à fait double du minimum,. ce qui ne constitue pas une progression très accentuée; pour l'impôt sur le revenu, létaux maximum est quintuple du minimum, ce qui forme une progression très forte.

D'après ce système, supposons une personne ayant 500,000 fr. de fortune :

Sur les 20,000 premiers francs 10.000 sont taxés

— 30,000 fr. suivants 18.000 —

— 100,000 — 100.000 ou la totalité.

Sur les 500,000 423.000 sont imposés.

Cette progression est modérée, puisqu'un contribuable ayant la plus grosse fortune ne paie pas un taux tout à fait double de celui que supporte le contribuable ayant la moindre fortune imposable.

Considérons, d'autre part, Timpôt sur le revenu qui, à Zurich, contrairement à ce qui se passe à Bâle- Ville, ne fait pas double emploi avec l'i mpôt sur la fortune , parce que le premier ne s'applique qu'aux revenus

ne provenant pas de capitaux taxés; voici comment sera imposé un homme ayant 25,000 fp. de revenuen dehors du produit de ses capitaux.

Pour les 1 ,500 premiers francs 300 sont taxés

— 1,500 francs suivants 600 —

— 5,000 — 5 OOO —

Pour les 15,000 10.900 sont imposés.

Ici la progression est forte, puisqu'un homme ayant 15,000 fr. de revenu ne provenant pas de capitaux paie un peu plus de douze fois plus que celui qui a 3,000 fr. de revenus et un peu plus de quatre fois plus que celui qui a 6,000 fr. de cette catégorie de revenus : le taux de l'impôt est donc environ deux fois et demie plus élevé, par rapport à Tune et deux fois plus élevé par rapport à l'autre.

Quant au rapport entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune à Zurich, chaque 100 fr.de revenu assujettis à VEinkommensieuer paienl2 fr. quand chaque 1,000 fr. de fortune assujettisàla Vermôgensieuer paient i franc ; pour qu'il y eût stricte équivalence il faudrait que la fortune ou le capital rapportât 5 p. 100 nets; à l'heure actuelle que la fortune ne rapporte guère que 3 à 4 p. 100, environ 3 i/2 en moyenne, le revenu provenant de la fortune se trouve à peu près moitié plus taxé que le revenu provenant de l'activité personnelle ; mais il n'y a pas là une injustice, le premier étant relativement permanent et le second périssable.

Tel qu'il existe à Zurich, l'impôt sur la fortune et sur le revenu peut être condamné, parce que la progression contient toujours un élément inique, arbitraire et dangereux, mais il faut bien dire que cette procession est dans le canton de Zurich assez contenue, qu'elle est organisée par un procédé assez ingénieux, que l'impôt sur les revenus évite de faire double emploi avec l'impôt sur la fortune, que le nombre des échelons n'est pas considérable et que la progression s'arrête à une quotité de fortune ou de revenu moyenne : 200,000 fr. pour la fortune, 10,001 fr. pour le revenu; ainsi une personne qui aurait 10 millions de fortune ne paierait pas un taux tout à fait double de celui que supporte une personne possédant seulement 20,000 fr., et, d'autre part, une personne possédant 200,000 fr.de revenu ne provenant pas de capitaux ne paierait guère qu'un taux deux fois plus élevé que celle qui jouirait de 6,000 fr. de revenu seulement et un taux deux fois et demi plus élevé que celle possédant seulement 3,000 fr. de revenu. Enfin, la relation entre l'impôt sur la fortune et l'impôt sur les revenus ne provenant pas de la fortune est acceptable, comme on vient de le voir. A tout considérer, les impôts progressifs sur la fortune et le revenu à Zurich ne sauraient être acceptés à cause du germe morbide qu'ils contiennent, ce qui est le cas des impôts progressifs les plus modérés, mais ils ont évité jusqu'ici d'être vraiment spoliateurs.

Le deuxième procédé technique suivi en Suisse pour réaliser la progression consiste à capitaliser le revenu à différents taux; ainsi à Soleure, où il existe un impôt sur le revenu et un impôt sur la fortune, on admet que les revenus au-dessus de 1,000 fr. équivalent aune

i86 TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

fortune dix fois plus considérable; mais, au-dessous de 1,000 fr., les revenus correspondent pour le fisc à des multiples moindres.

De 900 à

1,000 francs,

les

revenus

équivalent à

8,000 fr.

de fortune.

coo

Au-dessous de 300 fr. les revenus sont estimés correspondre à une fortune simplement égale à leur montant. Autant qu*on en peut juger par ce squelette, Tirnpôt à Soleure ne serait pas un véritable impôt progressif; il n'aurait qu'un caractère dégressif et même légèrement dégressif (voir plus haut page 181) ; il est vrai que les revenus temporaires (ceux ne provenant pas du capital) au-dessus de 1,000 fr. sont évalués à la parité de 40 p. 100 environ des revenus permanents ou perpétuels provenant de capitaux, et cette évaluation est peut-être un peu trop faible, la parité de 50 p. 100 des premiers revenus par rapport aux seconds serait plus rationnelle ; mais, d'autre part, les abaissements du taux de l'impôt, dans l'impôt sur le revenu proprement dit, ne s'appliqueraient qu'aux revenus moindres que 1,000 fr; et c'est vraiment là une dégression modérée.

Le procédé technique de forme progressive suivi dans les autres cantons suisses que ceux qui viennent d'être énumérés consiste à diviser les fortunes et les revenus en classes suivant leur importance; mais ensuite le procédé se dédouble : ou bien on applique à chaque classe une somme fixe à payer pour la fortune ou le revenu qui y correspond, ou bien on fait varier le taux de l'impôt pour chaque classe de propriété et de revenu. Gomme type de ce mode d'imposition on peut prendre l'impôt sur le revenu en Thurgovie. Chaque classe paie une taxe fixe contenant une progression, sauf audessus de 2,600 fr. où la taxe devient proportionnelle : voici le tarif :

RerenuB. Taie. Revenus. Taie.

Au-dessous de 200 fr 0,35 De 1,001 à 1,400 6

De 201 à 400..... 0,55 1,401 1,700 10

Au-dessus de 2.600 fr., chaque 100 fr. paie 1 fr. 50.

Cet impôt n'est que légèrement progressif, puisque le dernier

échelon au delà duquel fonctionne la proportionnalité est peu élevé.

Certains cantons divisent le revenu ou la fortune en tranches.

chaque tranche successive d'une même fortune ou d'un même revenu payant le taux qui lui est assigné : on en a vu un exemple plus haut dans la taxe mobilière à Genève (voir page 181). Quelques auteurs, dont M. Sëligman, jugent que c'est là une complication qui donne lieu à trop de calculs; mais c'est un procédé plus conforme à la théorie de la progressivité, et il constitue, d'ailleurs, un frein. Outre l'exemple de Genève de ce procédé de taxation, on peut aussi citer celui du Tessin, qui est plus complexe: le voici :

Impôt sur le revçnu.

Tax»

Pour Pour Texcédeiit

Revenas. lat premiers Francs. par 100 fr.

De 400 800 400 1 1/4

An-dessus de 40,000 40,000 1 ,250 5

Icî ^imp<^t est sérieusement progressif, puisque la partie des revenus fiu-dessus de 40,000 fr. paie cinq fois plus que la fraction des revenus de 2,000 à 3,000 pour ceux qui n'excèdent pas ce chiflFre.

Une règle suivie, par l'immense majorité des cantons suisses pra-! tiquant l'impôt sur le revenu et sur la fortune à forme progressive, ' vient tempérer la progression : cette règle est que la progression ! s'applique séparément à l'impôt sur la fortune et à l'impôt sur le I revenu; ainsi, une personne ayant 2,300 fr. de revenu de capitaux et 2,500 fr. de revenu professionnel sera taxée séparément dans chacun des deux impôts, le Fomô^en^^eMcr (impôt sur la fortune) et l'^inAornmensteuer (impôt sur le revenu) pour un revenu de 2,500 fr. et pour la fortune correspondant à un revenu de 2,300 fr. ; mais on ne fera pas un bloc de ces deux revenus de 2,500 fr. pour l'imposer à un revenu total de 3,000 ; par cette séparation des deux impôts, le conlribuable subira une progression moindre que sil'on tenait compte du revenu global.

Deux cantons seulement ont appliqué la progression à l'ensemble du revenu sans tenir compte de ses sources, à savoir Argovie etSchaffouse. Dans l'un et l'autre, la progression est très modérée et s'arrête assez tôt, de sorte qu'il est presque possible de dire que l'impôt est seulement dégressif. Ainsi, en Argovie, quand là taxe normale proportionnelle est de 40 à 70 francs, le contribuable doit payer, en outre, une surtaxe additionnelle de 5 p. 100 ; quand la taxe normale est de

70 à 100 f r. le contribuable paie une surtaxe additionnelle de 10 p. 100 et ainsi de suite d'après le tableau suivant :

Quand la taxe normale varie de 40 à 70 fr., on paie dé pins 5 0/0

Quand la taxe normale dépasse 500 fr. la taxe additionnelle atteint 33 1/2 p. 100. Ainsi le taux n^est accru que d*un tiers environ pour les plus gros revenus relativement aux plus bas revenus taxés.

Le même système est en vigueur à Schaffouse pour l'impôt sur la fortune et le revenu.

Quand la taxe varie de 26 à 50 fr., on met nne addition de . S 0/0

— 401 500 — * 45 ^ Au delà de 500 — 50

Ici la taxe additionnelle qui constitue la progression est déjà plus forte, puisqu'elle atteint 50 p. 100 du taux le plus bas ; mais, c'est encore peu de chose relativement à ce que propose la généralité des politiciens partisans de Tirnpôt progressif.

En résumé, dans la généralité de ces cantons suisses, l'impôt progressif est assez modéré , dans plusieurs, ce n'est vraiment qu'un impôt dégressif; dans deux ou trois seulement, comme Bâle-Ville, le Tessin, les Grisons, il est très accentué. Les constitutions de plusieurs de ces cantons imposent la modération dans la progression ; toutefois, le germe est dangereux et la conception de ce qu'est « la modération » peut changer d'une génération à l'autre ou d'un grouife social à l'autre (1). Aussi ne saurait-on trop louer les neuf cantons suisses, sur

(1) Si l'on se reporte aux relevés détaillés donnés par M. Scligman {Progremtf taxation in theory and practice)^ on constate les écarts suivants entre létaux maximum, le taux mininaum et le taux s'appliquant aux moyens revenus : dans le canton dTH. pour l'impôt sur le revenu, le taux jnaximum (au-dessus de 10,000 fr.) est octuple du taux minimum (au-dessous de 1,000 fr.) et double du taux frappant les revenus dt 5,001 à 6,000 ; dans le Tessin, l'impôt grevant la partie des revenus au-dessus de 40,000 fr. est vingtuple du taux initial (sur les revenus de 400 à 800fr.)et plus que triple de coiai sur les revenus de 3,001 à 5,000 fr. Dans les Grisons, le taux le plus élevé frappant Icrs revenus au-dessus de r?.000 fr. est 22 fois plus fort que de 1 à 800 Yr. et presque triple du taux de 3,000 à 4,000 fr. Dans Unterwald le Haut, le taux le plus élevé ;ujr les revenus au-dessus de 3,000 fr.) est décuple de celui sur les revenus de 500 à 60O fret double du taux sur ceux de 1,000 à 3.000. A Saint-Gall, lo taux maximum (au-d(*s>u5 de 10,000 fr. de revenu) est 23 fois plus élevé que celui sur les revenus de 800 à 99î> fr et 5 fois plus fort que de 3,000 à 3,409 fr. En Tiiurgovle, le taux maximum ''sur les

LES IMPOTS PROGRESSIFS EN SUISSE. i89

les vingt-cinq qui nWt aucun impôt gur le revenu ou sur le capital à forme progressive et les sept cantons sur les vingt-cinq, qui n'ont la forme progressive dans aucune de leurs taxes pas même dans celle sur les successions. Il est très honorable et très remarquable que plus d'un quart de ces petits cantons suisses ait échappé jusqu'ici à cette contagion. Un canton même, celui de Fribourg^ qui avait établi 1 -impôt sur le revenu à progression restreinte, parait y avoir renoncé; nous avions donné son tarif dans les premières éditions de cet ouvrage ; or, on ne le trouve plus mentionné dans l'étude consacrée en octobre 1884 par le Bulletin de Statistique et de Législation comparée aux impôts progressifs en Suisse, non plus que dans la nomenclature faite postérieurement par M. Seligman.

Six cantons suisses pratiquent des taxes successorales progressives : ce sont ceux de Berne, Soleure, Thurgovie, Zurich, Uri, SchaflFouse. A Berne, au-dessus de 50,000 fr. le taux est accru de moitié ; à Soleure, le taux normal s'applique aux successions entre 100 fr. et 5,000 ; au-dessous de 100 fr. le taux est abaissé de moitié ; de 5,000 à20,000 fr. il est accru d'un quart pour chaque 5,000 fr. et il reste fixe au-dessus. En Thurgovie, les héritages de plus de 6,350 fr. paient un quart de plus que le taux normal; au-dessus de 12,700 fr. moitié plus; audessus de 19,000 fr. trois quarts de plus et au-dessus de 25,000 le taux est doublé. A Zurich le taux normal augmente d'un dixième pour chaque 10,000 fr. jusqu'à ce que cette surtaxe au taux normal atteigne 50 p. 100 de ce dernier. Ce sont là des progressions encore assez res-

revenas au-dessus de 2,600 fr.} est 9 fois plus élevé que le plus bas (sur les rovonus au-dessous de 200 fr.) et moitié plus que sur les revenus de 2,001 à 2,300. \ Bàle- Ville, le taux est quadniple sur la partie des revenus au-dessus de li,000 fr. (rati^^'orie la plus élevée) de ce qu'il est pour les revenus inférieurs à 4.000 fr. Dans ic canton de Vaad le taux maximum, pour les revenus personnels, est quadruple pour ceux audessus de iO,000 fr. de ce qu'il est pour ceux au-dessous de 1,260 et double du taux frappant ceux de 2,501 à 5,000. A Zug, le taux maximum (sur les revenus dépassant 5,000 fr.) est triple du taux sur ceux de 500 à 1,000 et double du taux sur les revenus de 3,000 à 5,000 fr. A Zurich, le taux sur l'excédent de revenu au delà de 4,000 est quintuple de celui sur les revenus au-dessous de 1,500 et dépasse de 70 p. 100 le taux sur la partie des revenus de 3,000 à 4,000. En Argovie, l'écart entre le taux maximum et le taux minimum n'est que de 33 p. 100; à SchafThouse de 50 p. 100.

Quant à l'impôt sur la fortune, en Glaris le taux maximum (sur les fortunes de plus de 3 millions et demi) est quintuple du taux sur les fortunes moindres de 25,000 fr. et plus que triple du taux sur une fortune de 100,000 fr. A Genève le taux au-dessus de 250,000 fr. est triple de celui sur les fortunes de 3,000 à 50,000 fr. et moitié plus élevé que de 50,000 ^ 250,000. Dans les Grisons, le taux maximum est double du minimum, également à Bâle- Ville, aussi à Zurich et à Zug ; il est quadruple dans le canton de Vaud pour la propriété mobilière au-dessus de 800,000 fr. par rapport au taux minimum (au-dessous de 25,000) et double du taux sur les fortunes mobilières de 50,001 à 100,000 fr. Pour la fortune foncière, il n'y a dans le canton de Vaud que 3 échelons ; au-dessus de 100,000 fr. de cette fortune, le taux est double de celui au-dessous de 25,000 fr. et de 33 p. 100 plus élevé que de 25,001 à 100,000. A Soleure, l'écart entre le tauxmaximum (au-dessus de70,000 fr. de fortune) est de 60 p. 100 relativement au minimum (sur moins de 10,000 fr.)

treintes. Dans le petit canton d'Uri on va plus loin : le taux normal augmente d'un dixième par 10,000 fr. jusqu'à 200,000, où le taux est triple du taux initial. Dans le canton de SchafTouse le taux augmented*un dixième pour les héritages entre 2,000 et 10,000 fr. et d'un dixième pour chaque 10,000 fr. jusqu'à 90,000 fr. Ku delà on paie double droit. Dans ces deux derniers cantons la progression est sérieuse, quoique beaucoup moindre, comme on le verra plus loin, que dans certains grands pays.

Le trait le plus caractéristique, au point de vue financier, de ces impôts progressifs dans ces nombreux cantons suisses, c'est que la progression ajoute infiniment peu, parfois quasi rien, peut-être même rien, à la productivité de ces taxes. La cause de cette médiocre productivité de la progression est double : d'une part, la quantité des contribuables qui se trouvent dans les catégories supérieures est faible, et la quotité de la fortune et plus encore celle du revenu national qu'ils détiennent sont modiques; d'autre part, la progression pousse considérablement à la fraude, à l'évasion de la taxe ; bien plus, si elle était forte, elle porterait même à l'émigration des capitaux, et peut-être, au cas le plus extrême, à la réduction de la capitalisation.

Cette productivité minime, parfois infime, de la progression, un écrivain récent qui compte parmi les plus déterminés partisans du système, M. Seligman, la reconnaît très explicitement.' « On doit aussi confesser, dit-il, que le rendement des taxes progressives est. en général, très peu supérieur au rendement des taxes simplement proportionnelles (1). » Cet auteur, néanmoins, vante la progression» sous prétexte qu'elle est plus juste que la simple proportion, mais sans fournir l'ombre d'une raison en faveur de cette allégation. A notre avis, cet aveu du défaut de productivité tranche la question.

En l'absence de statistiques récentes détaillées sur le nombre des contribuables des différentes catégories et le rendement de chacune dans les cantons à impôt progressif, nous devons recourir à un exemple topique, quoiqu'il remonte à une vingtaine d'années.

Dans le canton de Neufchâtel, en 1876, on a voulu introduire un impôt progressif sur le revenu et sur le capital. Les tableaux suivants montrent ce qu'il devait être. La progression dans ce projet était assez modérée, puisque les personnes ayant 2 ou 3 millions de fortune devaient supporter un taux d'impôt qui n'était pas tout à fait deux fois et demie aussi élevé que le taux frappant les fortunes de 50,000 fr. ou moins. De même le taux de l'impôt pour les revenus de plus de 50,000 fr. n'était pas deux fois et demie aussi élevé que pour les revenus au-dessous de 3,000.

(f) Seligman, Progressive taxation in Theory and Practice^ p. 51.

PROJET D'IMPOT PROGRESSIF SDR LES CAPITAUX DANS LE CANTON DE NEUCHATBL.

Ctau€nunt dn eontribuabUi d'aprit Ut regUtret de timpât {Jutqu^alon proportionnel^ en 1874.

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