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Le peuple neuchâtelois s'est, dans les journées des 24, 25 et 26 mars 1876, prononcé contre cet impôt progressif et a maintenu l'impôt proportionnel qui existait jusque-là : 7,624 votants ont repoussé Timpôt progressif; 4,002 seulement ont voté pour. Cela fait honneur aux citoyens de Neuchfttel.
Le projet d*impôt qu^on leur soumettait n'était pas en lui-même fort préjudiciable, mais il pouvait conduire à des entraînements plus fâcheux. Nous prions le lecteur d'étudier avec soin les deux tableaux qui précèdent : il y verra la confirmation de toutes nos observations dans ce chapitre. Les fortunes importantes ou les revenus importants forment une si chétive part de la richesse ou du revenu de l'ensemble des citoyens, qu'il est puéril d'espérer qu'un impôt progressif ait une productivité beaucoup plus grande que l'impôt strictement proportionnel. Dans l'État de Neuchâtel, sur un total de 411 millions de francs pour l'ensemble des fortunes privées, les très petites fortunes, celles qui ne dépassent pas 50,000 fr., forment plus des 2 cinquièmes, soit 169 millions en chiffres ronds. Les fortunes ne dépassant pas 100,000 fr. composent plus delà moitié (222 millions sur 411) de Tensemble des fortunes privées. Plus des trois quarts de l'ensemble de la richesse du pays est dans les mains d'hommes dont la fortune ne dépasse pas 300,000 fr. Les fortunes au-dessus de 600,000 fr. ne représentent pas le huitième du total de la richesse du canton (46 millions sur 411). Cependant il s'agit là d'un pays industrieux et fort avancé en civilisation.
La démonstration est encore plus frappante pour la distribution des revenus. Sur un total de 31 millions de francs de revenu pour le canton de Neuchâtel, les 5 sixièmes (i5,628,0û0 fr.) sont dans les mains de personnes qui n'ont pas plus de 3^000 fr. de revenu; un trentième seulement de Tensemble des revenus se trouve appartenir à des personnes dont le revenu dépasse 10,000 fr. Pourrait-on mieux prouver l'inanité de l'impôt progressif? En appliquant uniformément à toutes les fortunes du canton de Neuchâtel le taux initial de l'impôt, c'està-dire 1 p. 1,000, on obtenait un produit de 411,180 fr., puisque Tensemble de ces capitaux montait à 411 millions 180,000 fr. ; avec l'impôt progressif proposé, le produit était évalué à 523,636 fr., c'est à-dîre un quart en plus. D'un autre côté, en appliquant uniformément à tous les revenus du canton le taux initial de l'impôt proposé, soit 1 p. 100, on obtenait un produit de 310,020 fr., puisque l'ensemble de ces revenus atteignait 31,020,700 fr. ; avec la taxe progressive on ne parvenait qu'à un rendement de 334,266 fr., soit 24,000 fr. de plus (8 p. 100 seulement) qu'avec Timpôt slrictement proportionnel. Est-ce la peine, pour un si maigre résultat, de sortir des principes et d'en-
trer dans une voie dangereuse? Encore doit-on dire que le système progressif doit rendre les déclarations moins sincères, beaucoup de personnes cheifchant à rester dans une classe de revenus inférieure, puisqu'elles bénéficient, en cas de réussite, non seulement de Tabsence de tout impôt sur Técart entre leur revenu déclaré et leur revenu réel» mais qu'elles supportent encore sur leur revenu taxé un taux moins considérable que celui dont ce revenu serait frappé si !a véritable importance en était connue. On a dit, lors de la discussion de ce projet d*impôt à Neucbâtel, que Tapplication de Timpôt progressif à Zuricb, si modérée qu'en fût la progression, avait été malheureuse, que les dissimulations étaient considérables ainsi que Témigration des capitaux, et que dans ces dernières années les capitaux taxés avaient diminué dans le canton de Zurich de 3 millions de francs (1).
Il n'y a guère que certains cantons suisses qui aient appliqué systématiquement le régime progressif aux taxes sur le revenu et sur la fortune ; cependant, il se trouve quelques États qui, accessoirement, en quelque sorte timidement et honteusement, ont fait une certaine place, plutôt empirique que rationnelle, à la progression. Nous ne pensons pas qu'on doive ranger dans cette catégorie VIncome-lax ou impôt sur le revenu en Angleterre, dont nous parlons plus loin; cet impôt admet l'exemption complète des très petits revenus et certaines modérations ou déductions pour les petits et les modiques.; M. Seligman reconnaît lui-même que « la graduation y est appliquée seulement dans le sens d'une taxe dégressive (2) ». Quoiqu'il ne donne pas de l'impôt dégressif une définition rigoureuse et nécessaire, comme celle que nous avons fournie plus haut (page 181), il déclare que « la
(1) Depuis lors, il est yrai, d*après Seligman, la fortune et le revenu imposables aux taxes progressives de Zurich auraient augmenté, à savoir, de 1870 à 1889, la fortune imposée de 627 millions à 906 millions et le revenu imposé de 43 à 88 millions ( Progressive taxation, etc. p. 52, note) ; ainsi, outre que Tirnpôt à Zurich n'est encore que modérément progressif et que, en outre, la ville et le canton de Zurich sont très bien dotés pour Tagriculture et l'industrie, le développement de la matière imposable en ces dixoeuf années est loin d*étre énorme, notamment pour l'impôt sur la fortune, ic dévt^loppcmcnt de la matière imposable y étant seulement de 279 millions ou 44 p. 100. En France, •dans le même laps de temps, et malgré la perte de TAlsace-Lorraine et les désastres de la guerre, les valeurs successorales sont montées de 3,636»800,000fr. en 1869 à 5,372, 100,000 en 1888, soit une augmentation de 1,735 millions ou de 48 p. 100, et, si l'on déduit du chiffre de 1869 la part afférente à TAlsace-Lorraine, soit au moins 250 millions, ce qui ramène à 3,386 millions le chiffre des successions pour la France actuelle en 1869, on arrive à un développement de 1,986 millions de la matière imposable en dix-neuf ans, soLt de plus de 58 p. 100, supérieur de près d'un tiers à la progression des valeurs imposées à la taxe sur la fortune à Zurich. Cependant ce petit pays tranquille eût dû avoir dans cette période un essor plus régulier que la France. Nous n'avons pas pris, en ce qui concerne la France, l'année 1870, trop anormale pour point de départ.
(2) Seligman Progressive taxation in Theory and Praclice, p. 34.
Ihéorîe générale (de VIncome-tax) est celle d'une taxe propor-, tionnelle, mais qu'une légère réduction est faite aux très petits* revenus ». L'auteur américain juge, au contraire, que la progression . existe dans l'ancien impôt prussien dit de classe (Classensteuer) et dans l'impôt sur le revenu {Einkommensteuer) qui lui était superposé et qui a fini par subsister seul, en absorbant les parties conservées du premier. A notre avis, l'ancienne Classensteuer et l'ancien Einkommensteuer, sur lesquels on trouvera plus loin de nombreux détails étaient plutôt des impôts dégressifs, comme VIncome tax britannique ; on y a introduit, toutefois, récemment, mais seulement tout au haut de l'échelle, en i89i, pour les revenus supérieurs à 100,000 marks, un élément progressif, d'importance assez réduite, les revenus au-dessus de 100,000 marks (123,000 fr.) payant 4 p. 100 à partir de ce chiffre, tandis que la taxe au-dessous de 100,000 marks est en général de 3 p. 100. La taxe complémentaire établie sur la fortune en Prusse depuis 1895, à raison théoriquement de un demi pour 1,000 de toute fortune au-dessus de 6,000 marks (7,500 fr.), tout en admettant certaines réductions, dont il sera parlé plus loin, n'a pas de caractère progressif et peut seulement compter parmi les taxes dégressives (1).
Le caractère progressif se rencontre davantage dans un impôt sur le revenu à Bade, lequel est établi dans des conditions approchant de celles que l'on a vues pour Zurich. Le taux nominal de l'impôt reste uniforme, mais on ne porte sur les registres des contributions que des fractions diverses des petits et des moyens revenus: ainsi, jusqu'à 1,000 marks (1,230 fr.) il n'y a que le cinquième environ du revenu qui soit imposé; de 1,000 à 2,000 marks, le quart ; de 2,000 à 3,000. le tiers; au-dessus de 3,000 marks (3,690 fr.), la moitié; au delà de 9,900 marks (12,177 fr.), les cinq sixièmes, et à partir de 31,000 marks (38,120 fr.) la totalité. Ici la progression existe, quoique encore avec une certaine modération, puisque les revenus au-dessus de 38,000 fr. ne paient qu'un taux double de celui des revenus de 3,000 à 4,0(30.
La taxe sur le revenu dans le royaume de Saxe admet aussi la progression, mais dans une proportion moindre : il s'agit là d'une taxe sur les revenus classifiés, c'est-à-dire de taxes fixes pour les différentes catégories de revenus superposés. La taxe frappe tous les revenus à partir de 300 marks (372 fr.), mais elle ne représente alors que un quart p. 100 environ ; de 1,100 à 1,250 marks, elle monte à 1 p. 100, puis à 1 1/2 p. 100 de 1,900 marks à 2,200, à 2 p. 100 de
(1) C'est à tort que M. Seligman, dans son ouvrage Essays in taxation, p. r34 et 835, parle de cette taxe comme étant de 1/2 p. 100 ce qui serait écrasant; Û est nuiDifeste qu'elle n'est que de 1/2 p. 1000.
2,800 marks à a,300, à 2 1/2 p. iOO de 4,300 à 4,800; elle atteint
3 p. 100 pour les revenus de 5,400 marks (6,642 francs) et elle reste fixe à ce taux pour tous les revenus supérieurs, de sorte qu'un revenu de 400,000 marks paie à peine le double du taux qui frappe les revenus de 1,900 à 2,200 marks. Dans ces conditions, Timpôt saxon' se rapproche plus du système dégressif que du système progressif. Il faut, d'ailleurs, se rappeler que, dans tous ces pays, il n'y a pas d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.
En Autriche l'impôt sur le revenu comporte aussi une progression. Limpôi sur le revenu personnel, d'après les modifications apportées en 1891, exempte tous les revenus inférieurs à 600 florins (environ 1^260 fr. au cours du change actuel) et procède par tranches nombreuses de revenu, supportant environ i/2 p. 100 ou 1 p. 100 respectivement jusqu'à 1,200 florins de revenu, puis arrivant graduellement à 2 p. 100 de taxe vers 3,000 florins de revenu, 3 p. 100 vers 10,000 florins (environ 21,000 francs) et 4 p. 100 pour les revenus de 5,000 florins et au-dessus (1). C'est Ik une progression qui n'est pas insensible, sans se rapprocher le moins du monde de l'idéal des radicaux français.
En Hollande, un ministre des finances, qui est devenu plus tard président du Conseil, M. Pierson, a fait voter en 1892 deux taxes, Tune sur la fortune, l'autre sur le revenu, qui ont, quoique inégalement, le caractère progressif. C'est, d'ailleurs, un système des plus compliqués que ce régime hollandais. Au-dessous de 13,000 florins (environ 27,000 fr.) (2) de fortune, on jouit d'une immunité complète; de 13,000 florins à 14,000 on paie 2 florins; de 14,000 à 15,000,
4 florins, ce qui est un saut singulièrement brusque, pour un aussi petit écart. De 15,000 florins à moins de 200,000 (420,000 fr.) la taxe est de 1 fl. 25 sur l'excédent de 10,000 florins. Pour chaque 1,000 florins au-dessus de 200,000, la taxe est de 2 florins ; à partir de ce point, la taxe est fixe ; mais comme l'influence des taux moins élevés sur les premières tranches de revenu se fait d'autant plus sentir que le revenu est moins considérable, il en résulte que le caractère progressif de la taxe, sans être des plus violents, est encore des plus accentués. Nous empruntons à M. Seligman le tableau suivant, dont la dernière colonne, celle du pourcentage de l'impôt sur la fortune au revenu qu'elle donne, repose sur la supposition que celle-là produit un revenu moyen de 4 p. 100, ce qui est une supposition fort exagérée à l'heure actuelle en Europe, le revenu d'une fortune placée dans des conditions moyennes ne pouvant pas être évalué, au plus haut, à plus
(1) Bulletin de statistique et de législation comparée, !•' volume de 1892, p. 418. (3) Le florio hollandais vaui 2 frauc» 10.,
de 3 1/2 et ayant des chances de descendre rapidement à 3 4/4 ou 3 p. 100. Le pourcentage de la dernière colonne, par rapport au revenu, devrait donc être relevé d'un cinquième environ et bientôt sans doute d'un quart.
Impâi sur la fortune dans les Pays-Bas,
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de la taxe
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pour miUft florins
au revenu sur la
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fortune.
roTcuu de40/g.
On voit qu'une fortune de 1 million de florins paie un taux presque double de celui qui frappe une fortune de 50,000 florins et moitié plus que le taux dont est grevée une fortune de 210,000 florins.
D'autre part, l'impôt néerlandais sur le revenu, lequel s'applique non seulement aux revenus personnels, mais à ceux déjà taxés par l'impôt sur la fortune, au contraire de ce que font la plupart des cantons suisses, comporte, lui aussi, une progression, quoique moins 'accentuée; puis, par une complication, il s'y joint une progression nouvelle sur l'ensemble des deux impôts portant l'un sur la fortune, l'autre sur le revenu, quand les deux f éalisés atteignent ou dépassent un certain quantum.
Cet impôt néerlandais sur le revenu est divisé en deux branches, l'une pour ceux qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur la fortune comme n'en ayant pas au delà de 13,000 florins, et l'autre pour ceui qui sont aussi soumis à l'impôt sur la fortune; ce n'est donc pas la nature des revenus que l'on distingue ici, à savoir les revenus purement personnels, ceux provenant de la fortune, capitaux et immeubles, ou ceux ayant un caractère mixte, comme les revenus industriels et commerciaux ; la distinction porte uniquement sur les
personnes des contribuables, suivant qu'elles sont déjà assujetties ou non à l'impôt sur la fortune. Nous reproduisons, d'après M. Selignian, le tableau aussi curieux que bizarre de cet impôt (i).
Impôt néerlandais sur le revenu.
GÉDULI A
CÉDULB B
Contribuables non
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9' appliquant aus eontribuabUs attreintê atuii à Vimpôt
Ai#
à l'impôt
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Quind U fortune
Quand la fortune
Mtnj«iti«
est de 13,000 à moins
assujettie varie entre 15,000
de <S,000 florins.
•t 200,000 florins.
BrVRSC.
