PRÉFACE DE LA CINQUIÈME ÉDITION. VII

même de fonds {fund) n'a pas eu d'autre origine ; cela voulait dire une réunion de ressources particulièrement affectées par privilège à telle créance ; par métonymie, ce mot de fonds (fund) finit par désigner la créance elle-même.

« Quand chaque emprunt, comme autrefois en Angleterre, repose sur un groupe de ressources déterminées qui lui est affecté par privilège, aucun créancier n'a le droit de se plaindre ; lors de l'émission de chaque emprunt, chacun a dû s'enquérir de l'importance et de la permanence des ressources qu'on lui donnait en gage.

« Il en est tout différemment quand le gros de la dette publique est constitué sans autre gage que celui qui résulte implicitement de l'ensemble de la solvabilité de l'État : dans ce cas, toute émission postérieure d'un emprunt avec un gage spécial est au détriment des créanciers anciens, diminue les ressources sur lesquelles ils pouvaient compter et accroît les risques auxquels ils sont exposés. h'Economist (de Londres), se demandait même, récemment, si une pareille constitution de gage spécial, quand il existe une grosse dette générale, peut être regardée comme légitime. Nous tenons, quant à nous, qu'on ne devrait la considérer comme équitable que dans quelques très rares cas de force majeure, s'il s'agit, par exemple, de défendre le pays d'une invasion. En dehors de cette circonstance exceptionnelle, toute institution de gages précis pour une dette nouvelle est une façon de dépouiller les créanciers anciens.

« Gela ne veut pas dire que, dans quelques États que leur situation ou leurs fautes ont mis en quelque sorte en tutelle, on ne puisse affecter un certain nombre de ressources au service de la dette publique : on Ta fait en Egypte avec succès, plus anciennement à Tunis, et aujourd'hui encore, avec l'assentiment de la Porte, en Turquie. Mais on remarquera qu'il ne s'agit pas là d'emprunts nouveaux à émettre avec des gages privilégiés qui soustraient aux créanciers anciens les ressources sur lesquelles ils comptaient. Il s'agit, au contraire, de leur constituer im ensemble de nouvelles garanties

« Il peut être parfois utile à un État embarrassé et médiocrement administré de créer quelques rares monopoles et

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d'affennei' certaines ressources. L'Italie n'a pas eu tort, il y a quinze ou vingt ans, de donner à bail l'impôt sur les tabacs^ ni l'Espagne et la Turquie de suivre cet exemple. Il se peut^ en effet, qu'une société particulière ait plus d'habileté de gestion que les fonctionnaires d'un État qui ne jouit pas d'une organisation perfectionnée. En outre, quand ce sont les délégués des créanciers qui administrent une ressource, comme l'impôt des tabacs, la garantie pour eux est plus grande. De même encore un État qui a un réseau de chemins de fer peut l'affermer, souvent avec profit, à une Société particulière. Mais il importe, au plus haut degré, que ce bail ne constitue pas une anticipation de ressources ; il faut que l'État ne se fasse pas livrer d'avance un capital représentant trois ou quatre annuités, encore moins une dizaine d'annuités ou la totalité du produit de la ressource affermée ; il doit se contenter, sans se faire faire aucune avance, du payement régulier et annuel du produit de la ressource dont il confie l'exploitation à des particuliers; sinon l'État mange son blé en herbe et en réalité dépouille ses créanciers.

« Il est des cas, malheureusement, où il faut, pour prévenir une banqueroute complète, se résoudre à un concordat. Les créanciers égyptiens ont vu leurs intérêts se réduire des troi» septièmes, puisque, au lieu des 35 francs stipulés et inscrits sur leurs titres, ils n'en reçoivent plus que 20 ; les créanciers tunisiens ont perdu, eux, la moitié, puisque, au lieu de 35 francs, ils n'en reçoivent que 17 fr. 50. Sans doute, les créanciers d'autrès États défaillants seront, au point de vue de la garantie du capital, dans des conditions beaucoup moins favorables, parce qu'ils ne profiteront pas de l'administration anglaise ou de l'administration française. Mais toute transaction, tout concordat, même à 50 p. 100, est préférable à l'engagement graduel des principales ressources d'un pays par une succession d'emprunts privilégiés. Un État qui recourt à ces expédients doit être considéré comme insolvable, et chaque nouvel engagement accroît son insolvabilité. »

Tous les événements récents contribuent à démontrer qu'il existe vraiment une science, en même temps qu'un art des finances. On a dit que toute science comporte le don de prévoir :