QUANTITÉS

MONTANT des droits.

Droit général de eomommation,..,

— perçu psr eiercice....

Taxe da remplacement: à Paris (1).

Total dee quantités d'alcool pur... .

SAUX-OB-VB, ABSUTTEB, LIQUBUB8.

fr. e.

Droit dTentréê

Surtaxe sur les Tins alcoolisés

Total dm QUAirrrrés taxIss (doubles emplois déduits) n PBODOIT TOTAL DB l'hcPOT SUS LES SMaiTUKDX

divers.

di?en«

beetoliires.

franes.

BIÈRB.

Bière forte à

Petite bière à

Bière fabriquée dans les hospices

PnoDorr total »k l'uipot son la Biiss.

Vma OB RAïams sbcs

divers.

IfOMBRB D^BXPÂDITIONS DÂLIVRÉBS.

Droit de 0 fr. 40 par expédition.

Produit des forts centimes

Total «émAbal »g osAprniB dis boissors.

(1) Avant 1881 le droit général de consommation était de 118 fr. 75 pour les eaox-de-vie en bouteille et pour les liqueurs et les absinthes tant en cercles qu'en bouteilles; le droit cénéral de consommation per^ snr les mêmes nrticles par exerrice était de 21 1 fr. 19; enfin Ta tixe de remplacement atteignait pour ces articles à Paris la somme énorme de 148 fr. 75 (non compris les oroits d*octroi pour la ville). A partir de 1881 les droits sur les eaux-de-Tie en bouteilles el sur les liqueurs el absinthes ont été ramenés au taux des droits sur les eaux-de-vie en cercles. (Note de la 3* édition.)

Ce long tableau est assez compliqué : il confirme l'observation déjà faite, que le vin vendu au détail paye relativement à sa valeur infiniment plus que le vin vendu en quantités de plus de 25 litres au consommateur aisé. Voici la progression des droits : le propriétaire récoltant ne paye rien sur sa consommation, qui représente le tiers ou le quart de la consommation générale du pays; les gens aisés qui achètent en gros un peu plus d*un autre tiers de la consommation générale payent un droit très faible; les ouvriers et les petits consommateurs qui achètent au détail le cinquième environ de la consommation du pays, acquittent un impôt sept fois plus élevé par hectolitre que les acheteurs en gros, et il est présumable que le vin des premiers est de qualité inférieure à celui des derniers.

Une loi de 1875, dont avons déjà plusieurs fois parlé, a atténué

75S TRAIT* DB Là SaKRCB M8 FI1UHCB8.

a« moins pour les yiOes de plus de 10,000 âmes cette Inégalité. Dus ces Tflles le droit de détail est supprimé, et il n*existe sur les Tins qu'une taxe unique i l'entrée. Cette taxe est uniforme ; lliectolitre ▼endu soit en gros, soit en détail i louvrier ne paye donc pas dans ces villes plus cher que l'hectolitre vendu à l'homme aisé : H ne reste que llnégalité résultant des différences dans les qualités des vins et par conséquent dans leur valeur.

Le dégrèvement de 1881 a été conçu d'une manière très miladroite; fl a coûté au Trésor une quarantaine de millions et a sntooi profité aux consommateurs aisés. En effet, le droit de circulation, qui avait produit 36 millions et demi en 1880, en a rapporté 23 settI^ ment en 1881, ce qui est une diminution de 30 p. 100 en chiflires ronds, les quantités taxées ayant un peu augmenté. Quant au droit de détail, U avait produit 51,921,000 francs en 1880, il rapporta 39|094,OOO fr. en 1881, soit 22 p. 100 seulement de moins pour des quantités qui sTétaient moins accrues que celles frappées du droit de circulation. U eût fallu ne rien changer au droit de circulation tp était modéré^ et faire porter tout le dégrèvement sur les droits g? détail, de remplacement et d'entrée, qui sont excessifs.

On a vu qu'en 1896 les droits sur les boissons ont produit 464 mfllions de francs à l'État ; dans ce chiffre les droits sur Talcool et soi les vins très alcoolisés entrent pour 268 millions en nombre rond ;si os les déduit du total, il reste 196 millions en chiffres ronds de droits snr les vins, les cidres, les poirés, la bière. Voilà le sacrifice que coûterait à l'État l'abolition complète des droits sur les boissons usuelleâ et saines (1). Quant à la suppression des droits de détail et d'entrée sur les vins et cidres et à leur remplacement par un droit de circulation, œoe serait pour le Trésor (ju'un sacrifice d'environ 120 millions, dont il pourrait retrouver une partie en augmentant le droit de circulation et les licences des débitants.

On a fait, de 1879 â 1881, une grande enquête en France sur le régime des boissons. U en est résulté des publications et des statistiques intéressantes. En 1880, avant la loi qui a réduit de 60 ou 70 millions environ Tensemble des droits, toutes les boissons usuelles, à saroir, les vins, cidres, poirés, bières et eaux-de-vie ou liqueurs, payaient tant aux contributions indirectes qu'à Toctroi et à la douane. 603,741,000 fr., dont 281,898,000 pour le vin, 16,610,000 pour le cidre et le poiré, 39,687,000 pour la bière, 246,619,000 pour les alcools et les liqueurs et 18,917,000 pour droits divers.

(\) Les droits sur les vins, le cidre, U bière, rapportent, en outre, plus de 105 imilions aux oclrois communaux : 83,973,251 fr, pour les vios, 4,012,733 fr. pour le cidre et 17,410,159 fr. pour la bière en 1895; l'alcool produisait dans la mfme Mmtéê 29,808,2^ fr. aux octrois. — Voir le chapitre suivant pour les réformes des droits d'octni-

Cette enquête a été renouvelée plusieurs fois depuis lors, notamment en 4886 et au commencement de 4887 par une commission du Sénat, dont M. Claude (des Vosges) a été le rapporteur, puis par une grande commission ministérielle.

Les embarras où se trouve le Trésor français depuis 1883 ont •suggéré ridée de demander à l'alcool unr énorme supplément de ressources. Un publiciste et professeur, H. Âlglave, émit l'idée qu'en ^constituant en France pour l'État le monopole, non pas de la fabrication, mais de la vente de l'alcool, en se servant d'une petite bouteille, impossible à remplir quand on l'aurait vidée, on obtiendrait ce double résultat de ne fournir à la consommation que des alcools inofTensifs pour la santé et la morale publique et de procurer à TÉtat une recette nette d'environ 8 à 900 millions, dépassant par conséquent de 550à6o0 millions le produit des taxes actuelles sur les spiritueux.'

Cette aubaine de 550 à 650 millions dans un temps de pénurie Gnancière était trop réjouissante pour que nombre de députés et de sénateurs n'en fussent pas séduits. Les hygiénistes et les moralistes se mirent avec entrain de la partie, faisant valoir que les alcools impurs, mal rectifiés, produisent des ravages dans la santé publique et dans les mœurs. On fait sonner l'augmentation du nombre des débits qui, de 297,842 en 4829, s'est élevé à 340,320 en 4852, 365,875 en 4869 (sans l'Alsace-Lorraine), et après avoir fléchi à 343,439 en 4877, a monté à 367,823 en 4884, puis, avec la suppression de l'autorisation gouvernementale pour l'ouverture des cabarets, à 432,047 en 1896, non compris Paris qui est sous un régime spécial et où il se trouve environ 30,000 débitants. Dans toute la France la proportion des débitants est de 4 par 82 Âmes. On argue que, sur 51,207 entrées dans les asiles d'aliénés pendant les années 4884 à 4885 il se rencon* trait 7,387 alcooliques, tandis que de 4864 à 4865 les entrées dans les asiles n'avaient été que de 44,983, dont i ,496 alcooliques seulement. On ajoute que les poursuites pour cas d'ivresse, dans la période 4884-4885, n'ont pas été moindres de 336,644, soit 67,328 en moyenne annuelle. On dit que la consommation de l'alcool, qui n'est que de 0,8 à 4 litre par an et par tête dans certains départements, comme le Gers, les Landes et de 4 litre k 4 4/2 dans l'Ariège, le Cantal, la Charente, la €6te-d'0r, la Lozère, la Haute-Savoie, monte à 7 ou 8 litres par tète et par an dans la Manche, le Pas-de-Calais, Seine-et-Oise, à Paris même, & 8 ou 9 litres dans l'Aisne et l'Eure-et-Loir, à 10 ou 44 dans le Calvados, l'Eure, l'Oise, la Somme, & 13 litres 48 dans la Seine- Inférieure, et enfin dans la ville de Rouen à 47 litres 45 par habitant en 1896, sans compter la fraude.

n est certain que le privilège des bouilleurs de cru, leur exemption

de Texercice, facilitent des fraudes qui nuisent au Trésor. EniSl, quand les bouilleurs de cru étaient assujettis à Texercice, leur pro« duction constatée fut de 377,000 hectolitres d'alcool; en 18961er production déclarée monte seulement à 94,280 hectolitres. On ee conclut que 300,000 hectolitres, représentant un droit de 47 millioi^ de francs, échappent au Trésor. Certains évaluent cette fraude i 1 million d*hectolitres, ce qui est extravagant.

On invoqua enûn le taux des droits dans certains pays élrangen: 477 francs par hectolitre en Angleterre, 252 francs dans lesPays-Ba^, 360 francs (en estimant le rouble à sa valeur métallique qui e^ moitié plus élevée que celle du change) en Russie; 245 francs an États-Unis ; 240 francs au Canada ; 187 francs en Norvège. On oppose ces chiffres à notre droit de consommation qui frappe Talcool de 156 fr. 25 seulement par hectolitre; mais outre les réflexions (}i:e nous avons faites à la page 747 et qui inflrment un peu ces coiq];*!raisons, on néglige de dire qu'au droit général de consommai^', s'ajoutent chez nous des droits d'entrée dans les villes pourleTré^x et des droits d'octroi pour les localités, de sorte qu'un hectoliV d'alcool paye à Paris 351 francs, 230 fr. 25 au Havre et à RoG'r. 222 fr. à Brest, 218 à Lyon, que dans 34 villes de France il PYplus de 200 fr., et dans la plupart des autres entre 180 et 200.

La commission d'enquête du Sénat en 1887 proposait de quadrop * les droits de licence sur les débits de boissons, de supprimer le pr. vilège des bouilleurs de vin, d'augmenter le droit de consommatioiie: d'autres mesures analogues; enfin les partisans du monopole an pr^^^ fit de l'État n*ont pas renoncé au triomphe de leur idée.

Nous croyonfi qu'on a un peu abusé du point de vue éthiqneda-^ toute cette affaire. Le monopole serait une chose funeste endéprmant encore la liberté commerciale en France et en accrois^^-' le personnel administratif et les moyens d'influence de l'État. Il'faudrait pas, d'ailleurs, juger de ses conséquences pécuniaires d'après le monopole des tabacs, qui est vieux de plus de trois quarts de siVc't Un relèvement de 60 à 80 fr. du droit, la suppression du privilège i;^ bouilleurs de cru, quelques mesures répressives de la fraude notamn) > ^ pour les vins vinés à l'étranger, le relèvement des licences, produirai*' une recette totale de laO à 110 millions environ. Si l'État dégrenid^ vins et les cidres des droits d'entrée et de détail dans les villes, ne 1^ assujettissant plus qu'à un droit de circulation de 2 francs pourl^ vins et de 0,80 centimes pour les cidres par hectolitre, il perdis'' 100 millions ; l'excédent pourrait être abandonné aux villes.

En 1886, le gouvernement allemand déposa au Reichstag an proj'^ de constitution du monopole de l'épuration et de la vente des alcools»

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L'industrie privée devant rester chargée de la production de l'alcool brut, le gouvernement devait « emmagasiner la totalité des alcools bruts indigènes et étrangers, les travailler, les vendre directement ou les faire vendre par Tadministration du monopole. » A Tappui de ce projet on invoquait les mêmes observations que nous avons présentées ci-dessus et, en outre, la faible productivité de l'impôt sur Talcool en Allemagne. En 1884-85 cette taxe n*a produit dans tout l'empire, à Texception de la Bavière, le Wurtemberg et Bade, qui ont un régime à part, que 67,392,000 marks, soit 83 millions de francs en chiffres ronds; d*où il faut déduire 14,340,000 marks, 17,900,000 fr. environ de restitution ou plutôt de primes à la sortie, de sorte qu'il restait 53,08-2,000 marks, 66 millions et demi de francs de receltes réelles, ou seulement 1 mark 45, 1 fr. 83, par tête. Avec le monopole l'État comptait sur une recelte brute de 668 millions de marks, 835 millions de francs, d'où il eût fallu déduire 365 millions de marks ou 456 millions de francs de dépenses, ce qui eût ramené le produit net à 303 millions de marks, environ 379 millions de francs.

Gomme toujours, dans ce projet M. de Bismarck poursuivait un but politique, la consolidation de l'unité allemande et l'extension des pouvoirs de l'empereur, tout autant qu'un but financier. Ce projet fut repoussé par le Reichstag le 27 mars 1886. Le 24 juin 1887, M. de Bismarck parvint à faire voter à un nouveau Reichstag une loi qui, sans établir le monopole, relève les droits et répartit entre les divers brûleurs la fabrication de l'alcool et limite ainsi la production de chaque brûlerie. Le droit est fixé à 50 pfennigs (62 centimes) par litre jusqu'à une certaine quantité et à 70 pfennigs (90 centimes) au delà 'de cette quantité. On espérait que, sous ce régime artiûciel, l'impôt 'sur Talcool produirait 143 millions de marks on 178 millions de francs, le triple environ du produit antérieur. On accorde aux fabricants des primes notables à l'exportation. En 1895-96 le produit net des droits sur l'alcool en Allemagne a été de 149,116,000 marks (184 millions de fr.).

Le petit peuple suisse a, le 15 mai 1887, sanctionné une loi constituant le monopole de l'alcool dans ce pays. Le droit de fabriquer et d'importer les spiritueux est réservé à l'État fédéral ; le quart à peu près de la consommation des spiritueux est fourni au moyen de contrats de livraison que la Confédération doit conclure avec des producteurs indigènes. Ces contrats sont mis aux concours par lots d'au moins 150 hectolitres d'alcool absolu et de 1,000 hectolitres au plus. Aucune distillerie ne peut obtenir plus d'un lot. L'importation de spiritueux de qualité supérieure est permise aux particuliers à des conditions fixées par le conseil fédéral. La Confédération livre les spiritueux en quantités de 150 litres au moins, contre payement au comptant.

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On vante les beautés de ce régime ; les hygiénistes et les moralistes se font les serviteurs de la voracité du fisc. Nous approuvons de très foKs droits sur Talcool; mais le monopole est contraire aux intérêts éccmomiques et politiques d*une nation libre (I).

Nous arrivons maintenant aux deux derniers grands impôts de consommation qui sont usités en France et dans la plupart des pays civilisés : les droits sur le sucre et sur le tabac. Ge sont, avec les droits de douane sur le café et sur le cacao, les impôts indirects les plus recommandables. Ils sont deux des plus grands fournisseurs du budget,, l'impôt sur le sucre ayant produit en France dans l'année 1880, avant des dégrèvements et des remaniements maladroits, 173 millions, et l'impôt sur le tabac ayant rapporté 376 millions en 1884, dont il faut déduire environ 70 millions de frais de fabrication, ce qui laisse 306 millions de revenu net. La production de l'impôt sur le tabac a fléchi, il est vrai, pendant les années de crise 1885 et 1886; cependant, en 1886, le tabac a encore rapporté à l'État 369 millions bruts, soit près de 300 millions nets. A eux deux, les grands impôts de consom- BAtion sur le sucre et le tabac peuvent donc, bien oi^anisés, rapporter à la France un revenu net de 500 millions.

De toutes les taxes de consommation la taxe sur le sucre est celle qui offre le plus de relation, en général, avec la fortune des contribuables, dans un pays du moins comme la France où Ton n'use guère de boissons chaudes. Que les Anglais aient aboli cet impôt, BOUS le comprenons : la prospérité de leur budget les invitait à cette largesse ; puis chez eux la boisson commune, d'un usage général, c*est le thé, qui est l'équivalent du vin et du cidre en France : le thé figure journellement sur la table de Tartisan et du manœuvre : or le thé ne peut guère être consommé sans sucre. L'impôt sur le sucre était donc un impôt sur la boisson universelle. En France il nVst est pas ainsi : le vin et le cidre étant les boissons habituelles, il en . résulte que le sucre est surtout consommé par les classes aisées et opulentes de la population. Dans un pays comme la France, qui a de très lourdes charges et où le gros de la nation ne fait pas usage de boissons sucrées, il ne peut être question de supprimer les droits sur cette denrée. On peut et on doit les y laisser au taux qui assure

(1) En 1885, année normale avant rétablissement du monopole en Suisse, l'importation dn trois-six était de 96,760 hectolitres d'alcool absolu, tandis que la vente des troissix par Tadministration des alcools en 1889 n'a été que de 67,342 hectolitres. La consommation des spiritueux de tout genre réduits à 50 degrés a été en 1889, de 5,7 litres par tête, soit une diminution de 1 litre 1/2 par tête depuis 1885, diminution tenant sans doute en partie à la fraude. Le bénéfice net a été de 5,858,866 fir. en 1889, de 6,995,826 fr. en 1890, 6,647,915 en 1891, 6,879,817 en 1892, 5,959,735 en 189S, 5,505,569 en 1894, 5,402,376 en 1895 et 6,880,184 en 1896, au lien de 8,820,000 francs auxquels on avait estimé, lors de son établissement, le produit net du monopole. Ge profit fiscal si modique, bien âoigné des chiffres de M. Alglave, témoigne contre le monopole.

le plus fort rendement fiscal, la découverte de ce taux est une affaire d'expérience et de tâtonnements.

C'est un point curieux que la plupart des denrées qui 5 ont frappées de droits de consommation très élevés, le sucre, le tabac, le café» soient d'un usage relativement récent. 11 y a trois siècles et demi le sucre était une denrée pharmaceutique comme aujourd'hui le quinquina. Il se vendait chez les apothicaires. Originaire de Tlnde, transportée par les Sarrasins en Sicile, puis en Andalousie et par les Espagnols en Amérique, la canna a pris dans ci dernier pays surtout un développement rapide. Enfin dans le courant de ce siècle on apprit à fabriquer sur le continent européen le sucre de betterave.

Le sucre a été considéré dès l'abord dans tous les pays comme nue matière essentiellement taxable. Trois circonstances le désignaient & l'attention du fisc : V il n'est pas une denrée de nécessité absolue ; 2® la consommation en augmente vite ; 3* jusqu'à un temps assez proche de nous, il n'était pas un produit indigène dans la plupart des pays de l'Europe, il venait d'outre-mer. La taxation de cette denrée semblait donc inoffensive, puisqu'un besoin essentiel ne s'en trouvait pas atteint ; elle était en outre avantageuse, puisque le produit aug« mentait sans cesse ; enfin la perception des droits était facile, puisqu'il suffisait de les recueillir à la douane.

Rien n'a été aussi mouvementé et yariable que la législation de l'impôt sur les sucres. Le mot de 0 question des sucres » a été longtemps et est encore une sorte d'épouvantail ; c'est un problème qui semble réunir toutes les difficultés les plus épineuses de la taxation indirecte. Geite complication vient de ce que l'impôt sur les sucres n'a pas été établi et réglé dans la seule vue des intérêts du Trésor»

L'Ëtat en taxant cette denrée ne cherchait pas seulement à s'as» surer le maximum de ressources avec le minimum de charges pour les consommateurs ou pour les producteurs : il se préoccupait en outre de certains intérêts privés qui lui paraissaient dignes d'un privilège. Ces intérêts étaient ceux du planteur colonial, que pendant très longtemps ou voulut protéger contre le planteur étranger ; ceux de notre marine nationale qu'on voulait aussi protéger contre les marines des autres nations; ceux enfin d'une grande industrie métropolitaine, la raffinerie, qu'on voulait proléger contre la concurrence étrangère et même contre la possibilité d'une concurrence dans les colonies.

Jusqu'au premier Empire le sucre était entièrement pour la France ce que Ton appelle une denrée coloniale, c'est-à-dire un produit des pays chauds ; on ne ie tirait que de la canne. Le travail du sucpe com-

758 TRAITÉ DS U SGIENGB DBS FINAiNGES.

prend deux opérations : la première, c'est Tex traction du sucre laimôme et sa transformation en poudres plus ou moins jaunes ou cas<> Bonades. La seconde opération, c'est la conversion de ces poudres en un corps solide, cristallisé, auquel on donne la forme connue fort improprement en France sous le nom de pains. Les sucres qui n'ont reçu que la première opération, c'est-à-dire qui sont en poudres, sont appelés sucres bruts, les autres sont dits sucres rafQnés. Rationnellement il semble que les deux opérations dussent se faire sur les mêmes lieux, dans les mêmes établissements, ou du moins dans des établissements roisins les uns des autres. La législation économique des derniers siècles en a décidé autrement et a créé deux classes d'industriels : les fabricants et les rafûneurs, coux-h:! généralement fort éloignés de ceux-là.

La première opération, celle de l'extraction du sucre de la canne et de la transformation en poudre, ne pouvait naturellement se faire que sur les lieux de production, aux colonies. Mais le régime protecteur défendait aux colons de pratiquer l'opération ultérieure, celle du raffinage. Pourquoi cette prohibition? Pour développer Tindastrie métropolitaine du raffinage et pour donner plus de fret à la marine ; c'était une de ces absurdités dont abondait le système dit mercantile ou protecteur. Telle est Torigine de cette division entre les fabricants de sucre qui font la première opération, et les raffineurs qui se livrent à la seconde : les premiers établis jadis tous aux colonies, les autres dans les grands ports de mer, où ils sont restés depuis lors, Nantes, Bordeaux, Marseille, le Havre et aussi à Paris; les ports de mer étaient les endroits les plus proches des lieux de production, les colonies. L'industrie de la raffinerie prit un grand développement et ses intérêts furent identifiés avec ceux des princi* pales villes de France.

Dans ces circonstances la perception de l'impôt sur le sacre n'était pas difficile : on pouvait demander le droit soit au producteur colonial, soit à l'entrée du port, soit à la sortie des ralïïneries ; on ne voulut pas réclamer du producteur colonial le payement de la taxe, c'eût été lui imposer une avance qui eût pu beaucoup le gêner. On préféra percevoir la taxe sur le sucre à l'entrée des ports, ce qui était fort aisé ; l'acheteur du sucre brut acquittait TimpôU Les sucres étrangers étaient prohibés.

Ce mode de perception si simple devint bientôt fort compliqué par deux faits imprévus : l'apparition du sucre de betterave fabriqué dans le pays, et le perfectionnement continu des procédés pour l'élaboration du sucre.

8oas Napoléon I*', par suite de l'interruption des communications

avec les pays d^ouire-mer, les chimistes cherchèrent des matières indigènes qui pussent remplacer la canne. La betlerave leur parut la plante préférable. Elle était principalement cultivée dans les départements du Nord-Est. L'industrie du sucre indigène s'organisa aussi en deux branches : les raffineries les plus perfectionnées existaient dans les ports; on ne pouvait penser à en établir d'autres. Dans les départements du Nord-Est, on s'ingénia seulement à faire des sucres en poudre ou cassonades, comme aux Antilles.

Lents et pénibles furent les débuts du sucre de betterave. En 1815, lors de la réouverture des communications faciles avec les pays d'oùtre-mer^ la production du sucre indigène n'était que de 3 millions et demi de kilogrammes. Les sucres coloniaux revenaient alimenter la consommation. La loi du 26 août 1816 fixa à 45 francs par 100 kilogrammes les droits sur le sucre colonial : on ne s*occupa pas de taxer le sucre indigène que l'on croyait devoir disparaître. A la faveur de cette immunité le sucre de betterave se développa : quelques raffineries d'ailleurs se créèrent dans la région du Nord. Aussi les planteurs coloniaux, les armateurs nationaux, les rafflneurs des ports se liguèrent bientôt contre le sucre indigène ; leurs plaintes étaient fort légitimes. Une loi de 1837 soumit le sucre de betterave à l'impôt, mais à un impôt plus modéré que celui du sucre de canne ; 10 francs dans la première année, 15 francs dans l'année suivante et 25 francs par 100 kilogrammes à partir de 1840; ce n'était pas encore un droit égal à celui que payait le sucre colonial. Tous ces droits étaient calculés sur 100 kilogrammes de sucre raffiné, néanmoins ils étaient perçus sur le sucre brut, parce qu'on ne voulait pat assujettir les raffineries à l'exercice.

Comment peut-on percevoir sur le sucre brut un impôt qui est calculé sur le sucre raffiné ? au moyen d'une présomption légale : on déterminait quel est le rendement en sucre raffiné que peut don- < ner une certaine quantité de sucre brut. Le sucre brut est du sucre mêlé à certaines substances étrangères. Si Ton savait au juste quelle '^ est la proportion de ces substances étrangères et si cette proportion était toujours la môme, on pourrait très équitablement percevoir sur le sucre brut un impôt qui serait calculé d'après le rendement pré- . sumé en sucre raffiné. Mais les données certaines manquent pour , - faire ce calcul. On fixa, cependant, en 1840, à 70 ou 73 p. iOO, soi* ' vant les qualités, le rendement du sucre brut en sucre raffiné, c'est- « ' à-dire que l'impôt ne fut perçu sur le sucre brut que jusqu'à concurrence de 70 ou 73 p. 100 du poids, parce que le raffineur ne devait tirer du sucre brut, suivant les qualités, que 70 ou 73 p. 100 de sucre raffiné, si toutefois la présomption légale était toujours exacte.

760 TRAITÉ DS U SGIBNGB DES FINARCBS.

Les fabricants de sucre indigèoe avaient affirmé que la loi de 1837» qui les soamettait à Timpôt, tuerait leur industrie : elle continua de se développer. Nouvelles et justes plaintes des colons, des armateurs et des ports. Pour en finir, en 1843, le gouvernement proposa d'exproprier la fabrication du sucre indigène, de prohiber en France h production du sucre de betteraves en accordant aux fabricants une indemnité de 40 millions payables en cinq années. Ce projet, vraiment insensé, qui a eu pourtant Tapprobation de Mac-Gulloch, fat, grâce au ciel, repoussé. Autrement, on eût privé la France d*nne des industries agricoles qui sont arrivées sur son sol au plus haut point de prospérité. La loi du S juillet 1843 fut infiniment plus raisonnable : elle décida que la taxe du sucre indigène serait progressivement élevée d'année en année, de manière que, au mois do septembre 4847, elle égalât celle du sucre colonial. On eût dû penser que c'était désormais une aflaire réglée ; mais cette question de l'impôt sur le sucre ne devait jamais sortir du provisoire et des fluctuations. En 4848 eut lieu l'abolition de l'esclavage : plaintes et récriminations des planteurs qui réclament une protection contre le sucre indigène: pour justifier cette demande, ils invoquent deux motifs : la désorganisation que l'abolition de l'esclavage a produite dans leurs plantations, et l'éloignementdu marché français, le seul que leur ouvrit le système colonial.

En 4851 le gouvernement présente à l'Assemblée nationale un projet tout nouveau : il supprime l'impôt sur le sucre brut et en établit un sur le sucre raffiné; toute présomption légale disparaît; c'est le système de ce que l'on a appelé l'impôt à la consommation. La conséquence en est de faire soumettre à l'exercice, c'est-à-dire i la surveillance des agents du Ûsc^ les rafûneries, de même que les fabriques de sucre indigène et les fabriques-raffineries qui y étaient déjà astreintes. Le Trésor avait reconnu que la présomption légale était fausse et que le sucre brut, taxé d'après un rendement présumé de 70 p. 400 en sucre raffiné, produisait généralement 75 p. 100 de ce dernier ; or les 5 kilogrammes non taxés étaient versés dans la consommation par le raffineur au même prix que s'ils avaient payé l'impôt ; c'était donc un avantage considérable que lui faisait le Trésor.

Cette loi de 4854 devait être appliquée à partir de 4852. Le changement gouvernemental qui s'effectua à cette époque en fît abandonner l'application ; on n'en conserva que la détaxe au profit des sucres coloniaux, qui devait durer quelques années seulement et qui fut prorogée à différentes reprises jusqu'au 4*' janvier 4870. Celte détaxe était accordée en raison de l'éloignement des colonies et du

DES IMPOTS SUR LES CONSOMMATIONS ^Ci

tronble que rabolilion soudaine de resclavage y avait apporté. Ainsi dans ce nouvel état de la législation, les sucres coloniaux se trouvaient protégés contre les sucres indigènes, ^ Nous n'avons parlé jusqu'ici que de la consommation intérieure ;. mais Tindustrie du raffinage était très prospère et elle exportait. Or, sous quel régime pouvait se faire cette exportation ? Le sucre brut arrivant des Antilles était taxé d'après la présomption légale d'un rendement de 70 p. 100 en raffiné. A la sortie de la douane on restituait à 70 kilogrammes de sucre raffiné le droit qui avait été perçu sur 100 kilogrammes de sucre brut ; c'était là le drawback. Mais 100 kilogrammes de sucre brut produisaient souvent 75 ou même 80 kilogrammes de raffiné; il en résultait que le raffineur recevait à la sortie la restitution d'un impôt qu'il n'avait pas payé sur 5 ou 10 kilogrammes : c'était pour lui un bénéfice considérable, une prime à l'exportation.

La loi de 1856 veut réprimer cet abus en élevant le rendement légal du sucre brut en raffiné à 75 p. 100; mais la fabrication du sucre se perfectionne toujours, si bien que cette nouvelle présomption légale devient encore inexacte et que le raffineur continue à percevoir à la sortie une restitution pour un impôt qu'il est censé avoir payé et que^ sur quelques kilogrammes il n'a pas payé.

Après 1860 on entra dans un autre système: la loi du 23 mai 1860" réduisit presque de moitié la taxe sur le sucre, la reportant de 54 fr. à 30 ; mais en outre, pour obvier aux fraudes et forcer l'industrie à se perfectionner, on décida que tous les sucres bruts paieraient la même taxe, quelle que fût leur richesse saccharine. Il n'y eut plus de rendement légal pour la consommation intérieure : il y en eut un encore pour l'exportation. Le drawback ou la restitution à la sortie était maintenu avec élévation du rendement légal à 76 kilogrammes pour 100 kilogrammes de cassonade et, à partir de 1863, à 79 kilogrammes. ^ Malgré cela, les perfectionnements de plus en plus grands de la fabrication et de la raffinerie faisaient que le rendement réel s'élevait de plus en plus et dépassait toujours le rendement légal, si bien que le raffineur exportant continuait à percevoir le drawback sur une quantité de kilogrammes plus grande que la quantité de kilogrammes pour laquelle il avait payé les droits : il jouissait ainsi d'une prime i l'exportation.

Le Trésor y perdait; d'un autre côté beaucoup de fabricants indigènes, ceux auxquels leur outillage ne permettait que de produire des sucres bruts peu riches en matière saccharine, se plaignaient dii< droit unique qui les accablait.

De là naquit la loi de lti64, qui métamorphosa la législation anté»

rieure. Les drawbacks furent supprimés pour faire place à ladmission temporaire en franchise. Quand un rafOneur se propose d'expo> ter, au lieu de payer Timpôt sur le sucre brut, il signe an engagement cautionné d*exporter dans un délai déterminé une quantité correspondante de sucre rafQné, ou de payer alors le montant des droits •*il ne présente pas des certiQcatsde sortie. G*est une simple suspension dans le paiement de Timpôt; le Trésor n*est jamais exnosé ainsi à rendre inopinément ce qu*il n*a pas reçu.

Mais le grand changement de la loi de 1864 fut le rétablissement de plusieurs types pour la perception de Timpôt.

Les impuretés du sucre ayant pour effet de le jaunir, on a cru que la nuance plus ou moins foncée des sucres bruts pouvait servir de critérium de la richesse saccharine. Les Hollandais ont établi, d*après cette donnée, une série de 20 types ou échantillons gradués avec soin et auxquels on compare les sucres à vendre, la nuance va en décroissant avec rélévation des numéros» de sorte que le numéro 20 représente la nuance la plus blanche ou la plus pure.

On se sert de cette échelle pour déterminer A catégories de sucre, soumises à A taxes différentes plus ou moins proportionnées à leur richesse relative : ces 4 types furent appelés :

Sacrei tu-dessoas da d* 18 taxé à. 43 fr. par 100 kilogr.

— n« 13 an o* 20 44 —

— poudres blanches 45 —

— rafflnés en fabrique 47 —

n n*en fallait pas moins déterminer des rendements pour l'exportation : quand un raffineur exporte une certaine quantité de sucre ratfine, de quelle quantité de sucre brut devait-on le libérer? Afin de faire cesser les primes à l'exportation provenant de ce que les rendements réels étaient supérieurs aux rendements légaux, on réunit une conférence à Cologne où prirent part quatre puissances : la France, TAngleterre (i), laBelgique, la Hollande, qui toutes les quatre asseyaient l'impôt sur le sucre brut. On fit des expériences pour constater le rendement réel des sucres bruts de différentes couleurs en sucres raffinés, et Ton détermina des rendements internationaux, qui devaient servir de base à la libération de droits que Ton accorderait aux rafÛneuTS à l'exportation. Nous n'entrerons pas dans le détail de cette échelle de droits et dirons seulement les embarras qu'a causés ce système: c'est que la nuance du sucre est une indication très vague de la richesse saccharine réelle, en outre la nuance du sucre peut être altérée par des procédés chimiques. Celte dernière altéra*

(1) L'Angleterre a depuis lors aboli l'impôt sur le sucre.

tion est une fraude qui se produit, mais non sur une grande échelle. À.U contraire, les perfectionnements de la fabrication permettent de produire des sucres bruts dont le rendement réel est très supérieur au rendement légal et international d'après les expériences de Cologne. Ainsi la dernière catégorie de sucre, constatée par les expériences de Cologne, est celle qui est connue sous le nom de sucres audessous du n?l: ces sucres bruts au-dessous du n* 7 sont censés contenir 67 p. 100 de sucre raffiné, ce qui veut dire que le raffineur exportant 67 kilogrammes de sucre raffiné est libéré du droit auquel il est astreint pour Tachât qu'il a pu faire de iOO kilogrammes de sucre brut au-dessous du n* 7. Or, ce sucre brut au-dessous du n* 7, ai lieu d avoir un rendement de 67 p. 100, a souvent un rendement de 80 p. 100. Qu'en résultait-il ? Le rafflneur qui exportait 67 kilogrammes de sucre rafûné était libéré du droit auquel il était astreint pour Tachât de 100 kilogrammes de sucre brut au-dessous du n* 7; or, comme ces 100 kilogrammes de sucre brut produisaient non pas 67 kilogrammes de sucre raffiné, mais 80, le rafflneur gardait par devers lui 13 kilogrammes de sucre raffiné qui ne payaient aucun droit et qu'il pouvait verser dans la fabrication intérieure au même prix que s'ils avaient payé des droits. Il bénéficiait donc de Timpôt qu'auraient dû payer ces 13 kilogrammes et qu'ils n'avaient pas acquitté. Lo Trésor perdait celte somme, qui enrichissait des particuliers.

L'entreprise d'asseoir un droit sur la couleur des sucres est impossible : viennent ensuite deux autres systèmes, ce que l'on appelle la saccharimétrie, et Timpôt à la consommation ou exercice des raffineries. Dans le système de la saccharimétrie on prétend conserver les différents types en en corrigeant les erreurs par l'intervention dans certains cas d'un instrument d*optique appelé saccharimètre, et au besoin par des analyses chimiques. Cela laisse encore place à beaucoup d'incertitudes. Dans le système, au contraire, de l'exercice des raffineries, Timpôt se perçoit exactement sur les quantités constatées et livrées à la consommation.

Le lecteur nous excusera d'être entré dans ces quelques explications auxquelles nous nous sommes efi*orcé de donner de la clarté Toute cette législation changeante sur les sucres est une preuve des inconvénients, des difficultés presque inextricables que rencontre le législateur, quand il veut s'ingénier à protéger telle ou telle branche d'industrie. Rien n'était plus facile à taxer que le sucre, matière dont la production est concentrée, dont l'imitation ou la falsification n'est pas aisée : il sufûsait d'installer dans les usines^ soit fabriques de sucre brut, soit raffineries, quelques employés pour constater les quantités de la denrée imposable. On a voulu subtiliser et on s'est

764 TRAITÉ DE LA SGIENGB DBS FINANCES.

donné beaucoup de mal pour compliquer ce qui en soi était fort simple. Quand tant d'industries sont exercées en France, c'est-à-dire soumises à la surveillance des agents du Gsc, pourquoi les rafQneries ne le seraient-elles pas? En quoi sont-elles plus dignes d'intérêt et de ménagement que les distilleries, les fabriques de stéarine, de papier, de savon, les fabriques môme de sucre brut? Le très petit nombre des rafflneries — on en compte dans notre pays quinze ou vingt — rend Texercice fort aisé. Mais lesrarfineurs sont degrés personnages, leurs plaintes ont du retentissement dans les Gbambres, de récho près du gouvernement. Il y a encore en France — cela est triste à dire — des industries considérées comme nobles, et d'autres regardées comme roturières, taxables et corvéables à merci : aux premières on veut accorder des faveurs: ce sont les raffineries, les filatures de coton, les hauts fourneaux. On traite, au contraire, les secondes avec rigueur, comme des personnes d*humble condition et de peu de conséquence. En réalité, de tous nos impôts de consommation, aucun n'était en lui-même à la fois plus équitable et plus simple que l'impôt sur le sucre. Aucun n'a été rendu plus inextricable et plus changeant par la faute du législateur.

Yoici quelles ont été à diiférentes époques les quantités de sucra taxées en France :

yiLUERS DE KII.0CRÀ1I1IES.

Importation de sucres coloniaux et étrangers 75,029 153,938 » » 0 »

Sucre indigène 65,093 12l,!?55 » » > »

Totaux 140,121 274,193 278,872 290,462 376,870 406,86S

S*il n'y a pas eu de progrès apparent de 1859 à 4869, malgré la diminution des droits, la cause en est à ce que dans la première de ces années on pratiquait le régime du dra^vback et dans la seconde celui de Tadmission temporaire : or, le régime du drawback fait payer à rentrée du sucre brut le droit sous la réserve de la restitution à la sortie, tandis que l'admission temporaire dispense l'introducteur du sucre brut de payer le droit s*il s'engage à réexporter du sucre raffiné et s'il tient son engagement dans un délai fixé :J1 en résulte que les quantités frappées par l'impôt sont plus considérables sous le régime du drawback, mais il en faudrait déduire les droits restitués à la sortie ; sous le régime de l'admission temporaire on ne restitue rien à la sortie, mais l'on perçoit moins à l'entrée. Une autre raison encore explique que la progression ait été peu considérable depuis 1859. En réalité, elle a été un peu plus forte qu'en apparence: c'est que les quantités qui figurent plus haut sont celles des sucres bruts; ofi le

perfectionnement de la fabrication permet de tirer d'une même quantité de sucre brut une plus forte proportion de sucre rafûné. Somme toute, de 1859 à 1869 la consommation du sucre n*a pas cessé d'augmenter en France : elle a presque doublé de i850 à 1869. Elle ne s'est, au contraire, que peu accrue de 1869 à 1879. Voici d'un autre côié quels ont été les produits de l'impôt à différentes époques :

HILUBBft Bl rftiRca.

Leà cinq derniers chiffres sont des produits nets, en ce sens qu'il ii*y a pas à en déduire de restitution à la sortie sous forme de drawback; il faudrait, au contraire, déduire ces drawbacks des chiffres donnés pour 1840, 1850, 1859.

L*impôt sur le sucre était en France de 54 francs par 100 kilogrammes avant 1860, il fut alors ramené à 30 francs, puis reporté à 42 francs en moyenne en 1862, il représentait alors 70 p. 100 en moyenne de la yaleur du produit même ; immédiatement après la guerre lataze a été augmentée de 3 décimes par la loi du 3 juillet 1871 ; elle a été encore surélevée en 1872, puis en 1873 ; elle a, en définitive, été augmentée de cinq dixièmes et demi depuis 1870 : elle montait ei» 4880 à 73 fr., 32 pour 100 kilogrammes de sucre raffiné, soit environ 120 p. 100 du prix de la matière imposable. Il est remarquable que dans la période de 1859 à 1868, malgré rabaissement des droits, la consommation du sucre se soit moins développée en France que de 1850 à 1859 : cela tient à deux circonstances ; le prix de revient de la matière elle-même aurait plus baissé dans la première période que dans la seconde : ensuite, le gros de notre population ne faisant pas un usage ordinaire des boissons chaudes, le sucre est une denrée de luxe dont la consommation ne peut se développer que dans des proportions limitées et lentes.

1/6 môme fait s*est produit pour le café : de 1816 à 1859 la taxe sur

le café était restée au taux moyen de 100 francs les 100 kilogrammes,

droit considérable équivalant aux deux tiers du prix des qualités ordi-

naires de cette denrée. T^ consommation ne laissait pas que d'en aug-

^OK^'^ ^^^^ manière régjàôrj. Dans la dernière période décennale

(1850 à 1859) elle offmt un3 augmentation de 66 p. 100. En 1860

limpôl fut i-éduit à 50 francs les 100 kilogrammes (moitié du taux

pnmitif)- i'accroîssement de la consommation n'a guère dépassé les

proporUons «intérieures. Aussi le 27 juillet 1870, lors de la déclaration

^HrUt diK |w octobre 1S80, le droit a été réduit de 44 p. IOQl

de guerre, le droit fut reporté à 100 fr. les 100 kilog. ; après 1871 il fut élevé à 150 fr., et plus tard par des centimes additionnels à 156 fr.; cela représentait plus que la valeur de la denrée; la consommation cependant ne fléchit pas ; mais dans les deux années qui suivirent Taugmentation du droit, la fraude fut assez forte : en 1875 elle a été vaincue. Avant 1820 la France consommait 7 à 8 millions de kilogs de café, soit 230 grammes par habitant, de 1875 à 1885 elle en consommait 50 à 60 millions de kilogs, soit 1 kilog 2/3 par tète. En 1897 la consommation atteint 77 millions de kilog. , 2 kilog. par habitant; le droit est plus que double de la valeur actuelle de la denrée. A partir du 1*' octobre 1880, le droit sur le sucre a été réduit à 40 francs les 100 kilogrammes de sucre raffiné, c*est-à-dire de 44 p. 100 environ. Uezposédes motifs admettait que, sous l'influence du dégrèvement, la consommation augmenterait de âO p. 100 pendant la première année et de 10 p. 100 pendant chacune des années suivantes. Ces prévisions ne se sont réalisées que pour la première année; les quantités de sucre taxées en 1881 ont atteint 376 millions contre 290 en 1879, ce qui a même dépassé Tattentê; car, si au lieu de considérer les quantités de sucre brut on examine les quantités de sucre raffiné qu'elles ont produites, on voit qne t celles-ci se sont élevées à 267 millions de kilogrammes en 1878 et à 340 en 1881. L'ensemble des droits sur le sucre a rapporté néanmoins 40 millions de moins dans la seconde de ces années que dans la première, soit 22 p. 100 de diminution de recettes pour 44 p. iOO de dégrèvement. La raison principale de cet accroissement notable de la consommation, c*est que le sucre a un emploi industriel dans le sucrage des vins. Il s*en faut que la consommation purement domestique ait progressé dans cette proportion de 22 p. 100. Quant à l'espérance que le produit de l'impôt augmenterait de 10 p. 100 dans la deuxième année, puis dans la troisième, etc., elle ne s'est pas vérifiée: l'année 1882abien produit pour les droits sur le sucre 139,514,000francs

contre 126,826,000 dans l'année précédente ; c'est presque exactement 10 p. 100 de plus-value. Mais le rendement est resté stationnaire en 1883, soit 138,782.000 francs; en 1884, année où il y eut un changement de législation, le produit fut de 159,350,000; or, comme normalement la plus-value des anciens droits était de 3 p. 100 par an, on peut dire que la perte pour le Trésor a été considérable : c*est une chimère de croire qu'un dégrèvement augmente assez la consommation pour que l'on retrouve, au bout de cinq ou six années, le produit que donnaient les anciennes taxes plus élevées. Ce phénomène de récupération rapide est très rare. Le dégrèvement des sucrcf a été cause en France d'un détestable procédé financier. On a con-

DfiS IMPOTS SUR LES CONSOMMATIONS. . 767

sidéré la perte résullant du dégrèvement comme devant disparattre en trois on quatre exercices, et on a porté en recette au budget ordinaire des sommes prises sur les excédents des exercices antérieurs, se persuadant qu'on avait ainsi, néanmoins, Téquillbre.

C'était une grosse faute: quand on dégrève, il faut s'attendre à des sacriûces prolongés pour le Trésor. On accrut singulièrement le déficit parla loi du 29 juillet 1884, qui bouleversa toute la législation sucrière et substitua Èi TimpAt sur le sucre même l'impôt sur la betterave, sous le prétexte d'imiter l'Allemagne et de développer l'agriculture des, départements du Nord, en la poussant à la production de betteraves très sucrières. Le droit sur le sucre fut élevé nominalement à 50 francs les 100 kilogrammes, mais il fut perçu sur la betterave d'après des rendements légaux qui fixaient par 100 kilog. de betterave le rendement en sucre raffiné à 6 kilog. ou àSsuivantles procédés employés, pendant les trois campagnes 1884-85, 1885-86, 1886-87. Les rendements légaux étaient élevés à 6 kilogr. 250 de sucre raffiné par 100 kilogr. de betteraves pour lacampagne 1887-88, puis6kilogr. 500, fikilogr. 750, 7kilogr. pour < hacune des quatre campagnes suivantes dont la dernière devait être celle de 1890-91. En même temps on accordait un décbet de fabrication, c'est-à-dire une détaxe de 12 p. 100, portée par la loi du 13 juillet 1886 à 24 p. 100, aux sucres des colonies françaises importés directement en France, puis on établissait une surtaxe de 7 fr. dite temporaire, mais qui fut prolongée, sur les sucres bruts étrangers. Ce système, cçnçu dans une pensée ultraprotectionniste, eut des résultats fiscaux déplorables. Le produit de l'impôt tomba d'année en année : à 157,845,000 fr. en 1885, 125,613,000 en 1886, 88,751,000 en 1887. Le Trésor perdait ainsi plus de la moitié du revenu qu'il avait encaissé dans les années 1878 à 1880. Le rendement des betteraves en sucre était infiniment plus élevé que des rendements légaux; la fraude en outre était considérable. Devant ces déficits, une loi du 27 mai 1887 éleva de 10 francs le droit, le portant à 60 francs, et assujettit à ces 10 fr. les sucres dits indemnes, c'est-à-dire les excédents au delà des rendements légaux ; une autre loi du 4 juillet 1887 releva les rendements légaux à 7 kilog. de sucre raffiné dans l'année 1887-88 pour 100 kilog. de betteraves, puis successivement à 7 kil. 250, 7 kil. 500, 7 kil. 750 pendant chacune des années suivantes (1). En 1888 les excédents de fabrication furent frappés d'un droit de 20 fr., puis, à partir de 1890, de 30 fr. En 1891 une loi fixa à 7,75 le rendement par 100 kil. de betteraves, et établit que, de 7,75

(1) Grâoe à ces mesures llmpôt sur le sncre a produit 145 millions de fr. en 1S88, 138,000,000 en 1889 et 157,984,000 en 1890, soit encore 33 millions de moins qu'en 1879. On a vu que, en 1897, U a rendu 185 millions, encore 5 de moins qu'en 1879.

4 10 kil. 50 de rendement, on appliquerait le droit réduit, soil 30 fr., et que, au delà de iO kil. 5, le droit réduit ne s'appliquerait qu'à la moitié de Texcédent, Tautre moitié payant le droit de 60 fr. Enfin, en 1896, on institua une prime d'exportation de3fr. 50, 4fr. ou4fr. 5(» par 400 kil. suivant les différentes natures de sucres bruts ou raffinés -et Ton assujettit les sucres rafQnés à un nouveau droit de 4fr.Tous ces changements, dont nous n'avons indiqué que les principaux^ témoignent de l'absurdité de l'assiette de la taxe.

La législation sur les sucres a été moins compliquée en Angleterre qu'en France. Les deux pays différent : la production du sucre brut ne s'est jamais développée dans la Grande-Bretagne, ce qui évite des coœplîcalions fiscales ; en second lieu, les Anglais faisant un usage habituel ^e boissons chaudes et sucrées, le sucre n'est pas chez eux un article de luxe et la consommation s'en est plus rapidement accrue; «nfin la prospérité financière de l'Angleterre lui a permis de supprimer les droits sur cette denrée. Voici quels ont été les progrès de la consommation dans ce pays suivant les variations du régime fiscai :

AllMllt.

IIM

lt70

lt7S

IntrodoeUov da prineipe du Ubrt é«lit»g« ; droits lor les suem

dtt colonies engUius «t éir«D|ères reodos éRsni

Année de le eeuTenlion intoraetiunele entre l'Angleterrei la

France, U Roilsode et le Belgiqoe

Droits de 18 à 18 frenee, selon les qoelil^e, par quintal de

80 kilogrammes

Droits réduiU de moitié, soit à 8 fr. et à 7 Ir. 80, soÎTani les

qnelités, par quintal

Mémeedroils;...

Mènes drolU

Droits rédnile de aoltié en osaS, soit à t fr. 80 et à 8 fr. 78 par

qniotal •

Drmts abolis en erril

Libre de droits

nos»:

Nombre de tosMi

779,000 830.000 tfSO,000

En 1895 la consommation du sucre dans le Royaume-Uni, dépassant 4,600,000 tonnes, est quatre fois plus forte qu'en France : cela ne veut pas dire qu'en France elle s'élèverait autant si Ton supprimait les droits, la nature des boissons usitées dans le pays rendant le sucre chez nos voisins d'une consommation plus générale que chez nous. Le plus fort produit du droit sur le sucre en Angleterre, celui de Tannée 1862-63, a atteint 160 millions de fr. (6,427,923 liv. st.), somme inférieure au produitdecetimpôtenFranceen 1879 (190millionsdefr..

En Allemagne, la législation sur les sucres a été très varistble; la consommation en 1895-96 atteignait 668,860'^nnes, soit 12 kilog. 1 par tête et rapportait au trésor 150 millions de francs bruts (droits de douane compris) et 128 millions nets, l'écart, soit 22 millions, repré*

sentant des restitutions ou plutôt des primes à l'exportation ; le droit ressort à un peu moins de 20 ccmtimes le kilogramme.

Nous arrivons au dernier grand impôt de consommation, celui sur le tabac. Il faudrait que les finances d'un pays fussent singulièrement prospères pour qu'on renonçât à un impôt aussi inoffensif, aussi moral, aussi productif, d'une taxation aussi aisée. Le tabac n'entre dans la fabrication d'aucun autre produit : en l'imposant, on n'atteint donc par contre-coup aucune autre industrie, ce qui n'est pas vrai de la taxation de l'alcool, ni même de celle du sucre. Le tabac n'a aucun usage vraiment utile à l'homme : il n'est pas, comme le sucre, une denrée qui pour les malades, pour les enfants, puisse être dans certains cas recommandée. Le tabac a même des effets nuisibles sur la santé, sur l'intelligence aussi, assure-t-on. Tout ce que l'on peut dire en sa faveur, c'est qu'il procure aux classes pauvres une distraction pendant leur travail; mais beaucoup se passent de cette distraction, sans que leur bonne humeur en soit altérée. Enfin, on peut soutenir que le fumeur, sur la voie publique, dans les lieux publics, porte atteinte à la liberté d'autrui, en forçant ses voisins ou les passants de respirer une odeur qui peut leur être désagréable. Toutes ces circonstances excusent, ou mieux justifient l'impôt sur le tabac.

Certes, nous n'admettons pas qu'il suffise que l'usage excessif d'une denrée soit préjudiciable à la santé pour que l'État la soumette à de lourds impôts : mais dans la triste nécessité où se trouvent les États obérés et militaires d'établir des impôts de consommation, la considération que l'usage d'une denrée est préjudiciable et que cette même denrée peut fournir un considérable revenu fiscal doit influer sur l'esprit du législateur. En faveur de l'impôt sur le tabac on dit encore qu'il est volontaire, qu'on peut très bien s'abstenir de le payer. Nous avons dans un des précédents chapitres de cet ouvrage (page 327) examiné si c'était vraiment là un avantage, et nous avons presque conclu pour la négative. Eu principe il est difficile de soutenir qu'un impôt volontaire soit le meilleur des impôts, puisque si tout le monde avait la volonté de s'abstenir de le payer, il ne rapporte rait plus rien. Mais nous n'avons pas ces craintes pour l'impôt sur le tabac. La consommation de cette denrée fait des progrès chaque année, et le temps n'est pas proche où elle se restreindra, pu;s dis* paraîtra. Il est très possible que, dans un lointain avenir, le goût de la population européenne se modifie et que les arrière-neveux de nos Eirrière-neveux renoncent au tabac, de même que nous avons re- Qoncé à l'hydromel et à certaines boissons dont abusaient nos ancêtres les plus éloignés. L'expérience apprend, néanmoins, qu'il faut une bîeix longue série d'années pour modifier et surtout pour détruire une

770 TRAlTft DE LA SCIENCE DES FINANCES.

habitude générale. Tant que la mode est au tabac, on peut et on doit en profiter pour demander à cette denrée de contribuer largement è l'équilibre de nos énormes budgets.

On trouve dans les savantes recherches que M. de Foville a pabliées dans VEconomiste français sur les variations des prix une forl intéressante monographie de l'impôt sur le tabac et de la consommation de cet article (i). En France, cet impôt remonte à 1621 : le droit était d*abord de 40 sous par cent livres pesant ; il fut bientôt élevé u 10 livres par cent livres pesant; en 1674 fut établi le privilège exclu.^f de la fabrication et de la vente. L'ordonnance des fermes de 178i défendait la culture de cette plante en France, exceptant de cette prohibition les habitants de quelques provinces : en 1789 le produit net était déjà considérable : 30 millions de livres.

Le décret de 1791, obéissant à Tesprit du temps, supprima le monopole, permit partout la culture en France et ne frappa que le tabac étranger. Lorsqu'on sentit le besoin de rétablir l'équilibre financier, on n'hésita pas par une loi de l'an Yll à frapper de nouveau le tabac d'un droit à la fabrication et postérieurement d'un droit à la vente. La fraude fut très active, le décret de 1810 rétablit le privilège au proSl de l'État. Les critiques furent amères. On connaît les arguments contre tout monopole et surtout contre un monopole d'État : Talh sence de concurrence rend la fabrication routinière; les fonctionnaires ou directeurs d'usines n'étant pas intéressés aux bénéfices sont peo attentifs, peu. ingénieux; cette vasl» administration ne va pas au-'> vaut des goûts du public; une industrie ainsi soustraite au double stimulant de la concurrence et de l'intérêt personnel manque dtâ plus essentiels éléments de progrès. Que tout cela soit vrai, on ne peut le contester. Mais Timpossibilité de retirer partout autre moyen une somme aussi énorme de l'impôt sur le tabac, ^impo^sibilit^ même de faire payer au pays d'une manière aussi inofTensive, âu^>i peu vexatoire, environ 290 à 300 millions nets, est la justificatioD* ^Q moins temporaire, du monopole.

En 1835 on fit une grande enquête qui aboutit au maintien du minopole pour une période déterminée ; depuis lors cette période, arrivée à expiration, a toujours été prorogée. Le monopole, toutefois n'est chez nous qu*une institution provisoire; mais il en était li^ même dans la Grande-Bretagne pour Timpôt sur le revenu, lequel y dure indéfiniment. En 1872 le monopole fut prorogé jusqu'en 1883: dans le budget de cette dernière année une nouvelle prorogation â été faite jusqu'en 1893 et renouvelée depuis lors.

(1) Voir VÉcononusU français du 4 septembre 187 5.

Il s'en faut, d*ailleurs, que le monopole du tabac n*ait que des inconvénients, même en se plaçant au point de vue de la fabrication et de la qualité des produits. Avec des droits très élevés, le monopole gouvernemental est le seul procédé pour avoir des produits conve^ nables, hygiéniques, non sophistiqués. Ce fait est hors de doute. Dans les discussions du parlement allemand en 1877 et 187d sur l'impôt du tabac, le vice-président de ce grand corps, M. de Stauffenberg, disait : « Nous autres fumeurs, nous savons bien que nous fu- « mons, mais nous sonimes loin de savoir ce que nous fumons: Tem- « ploi des succédanés du tabac se pratique déjà maintenant sur une a si grande échelle que Ton pourrait consacrer une leçon de botani- « que tout entière à décrire les végétaux qui se coudoient dans nos « tabacs et nos cigares, depuis la feuille de betterave jnsqu*à la « feuille de cerisier : que sera-ce lorsque le tabac s>era grevé d'une <( surtaxe de 55 et de 75 fr. I » Les droits en France sont bien plus élevés que ceux dont parlait cet orateur du Reichstag, et les produits sont purs^ c'est là un très grand argument en faveur du monopole. Les qualités communes du tabac français sont, on le sait, très estimées. Le bulletin officiel de statistique du ministère des finances (livraison de mars 1877) constate la diminution dans la vente des cigares de la Havane et ajoute que ce n'est en réalité qu'un déplacement de consommation : « Aux produits fabriqués ai étranger, dit-il, « se sont substitués en partie, avec profit à la fois pour le Trésor et « pour le travail national, des cigares fabriqués en France ^vec des « tabacs des crus renommés de la Havane achetés directement sur « les lieux de production par les agents des manufactures de l'État « D'autres cigares, également de fabrication française, ont comblé ei <i au delà le déficit. » Quand il s'agit d'une matière aussi simple que le tabac, d'une fabrication qui ne demande guère que du soin et de la loyauté, d'un produit qui est en outre nuisible, le monopole n'est pas une mauvaise chose, surtout quand il rapporte 290 ou 300 millions nets à l'État.

Les méthodes pour imposer le tabac sont variées. 11 y a d'abord le mode de taxation agraire suivi jusqu'ici en Prusse : les terrains cultivés en tabac sont imposés suivant leur superficie, ou bien encore suivant le poids des récoltes. C'est le système le plus stérile e^ résultats: l'empire allemand ne retirait de cet impôt sur le tabac, en 1876-77, que 17,852,000 fr. nets; encore presque tout ce produit venait-il des droits de douane sur les tabacs étrangers, le droit sur le tabac indigène n'ayant produit que la somme dérisoire de 1,842,000 francs. Jadis dans le grand duché de Bade on prélevait l'impôt quand le tabac passait des mains du cultivateur dans celles de l'acheteur. En

Wurtemberg existait une sorte d'impôt de corporation, réparti entre les marchands et les fabricants au prorata des affaires de chacuo. Ces régimes furent remplacés par la taxe agraire prussienne étendue à tout TEmpire. (Voir sur cette taxe la page 718.) La loi du 16 juillet 1879 a substitué la taxation au poids à la taxation d'après les superficies cultivées. D'après cette loi Timpôl devait être de 20 marks en iSSO» de 30 en 1881, de 45 en 1882 par 100 kilogr. de tabac fermenté ou desséché, propre à être manufacturé. En 1895-96 le produit net de l'impôt a été de 74 1/2 millions de francs, dont 15 millions de droits à Tiotérieur et 60 de droits de douane pour 93,581,000 kilogr. consommés.

Le chancelier de Tempire, M. de Bismarck, a fait les plus grands cfTorts il y a 15 ou 20 ans pour introduire en Allemagne le monopole. Transformer un impùt qui ne produisait guère que 23 k 3() millions de fr., en un autre qui, d*après les calculs de la Chancellerie germanique, rapporterait 177 millions et demi de marks, soit 220 millions de fr. environ, il y a là une bien grande séduction. Il estTrai qu'ilfaudrait payer, toujours, d'après les mêmes calculs, 234 millions de marks (282 millions de fr.) d'indemnités aux fabricants et aux commerçants actuels; il y aurait aussi des frais d*installation considérables. Néanmoins les bénéfices, déduction faite de l'intérêt et de l'amortissement de ces sommes, monteraient encore à près de 200 millions de fr. par an. Certes, l'établissement du monopole procurerait à l'empire de très grandes facilités financières. Le Parlement allemand l'a, néanmoins, toujours rejeté à de très fortes majorités. Dans la séance du Reichstag, du 12 juin 1882, M. de Bismarck nous a fait l'honneur de citer notre opinion sur cette matière. Nous n'avons aucune raison aujourd'hui de la modifier. Nous regarderions comme une folie qu'on supprimât, de longtemps, le monopole en France, mais nous comprenons qu'il soit difficile de l'introduire chez un peuple victorieux, où le besoin d'impôts nouveaux n*a aucune excuse et où toute la population fume. Quand le monopole fut institué en France, les circonstances étaient plus favorables : peu de gens fumaient, et la fabrication ou la vente du tabac n'était pas représentée par les immenses intérêts qu'elle a créés en Allemagne. Aux États- Unis et en Russie l'impôt sur le tabac est perçu au moyen de taxes de fabrication et de licences de vente, avec liberté de culture. Au poioi de vue fiscal, tous ces systèmes sont mauvais, trop compliqués et ne peuvent fournir d'importantes ressources.

Si Ton veut tirer de grosses sommes, 200 ou 300 millions de francs de revenu net de Timpôt sur le tabac, comme c'est possible et facile dans un grand pays, on n'a le choix qu'entre deux systèmes généraux : ou bien l'interdiction absolue de la culture du tabac à Tin-

térieur et rétablissement de droits de douane très élevés sur cette matière, comme en Angleterre ; ou bien le monopole de la fabrication, soit avec gestion directe p^r TÉtat comme en France, en Autriche- Hongrie, en Italie, soit avec affermage, comme en Espagne et en Turquie. Le monopole exercé directement par l'État est préférable, ^uand le pays a une bonne organisation administrative.

En France la perception de Timpôt consiste dans le monopole, aux mains de TÉtat, non seulement de la fabrication, mais de la vente, d*où résultent les conséquences suivantes : 1* prohibition absolue d'importer du tabac étranger pour le compte de particuliers, sauf les petites provisions individuelles ; 2^ défense de cultiver le tabac à rintérieur, si ce n*est pour le compte de TÉtat ou pour l'exportation et avec Tautorisation de la régie.

Les approvisionnements se font par les soins de Tadministration, ^n tabac indigène et en tabac exotique. La loi de 1816 réservait les cinq sixièmes au moins à la culture indigène, la loi de 1835 les quatre cinquièmes au plus : cette modification a été adoptée dans Tintérét du consommateur, les tabacs exotiques étant de qualité plus fine •que les tabacs nationaux. II y a en France 16 manufactures de tabac, ^59 entrepôts, 33,000 débits ; les débitants, de même que les entreposeurs et tout le personnel des usines, sont nommés par le gouvernement.

La loi de 1816 a autorisé la régie à fabriquer une espèce de tabac» dite de cantine, dont le prix ne doit pas excéder 4 francs le kilogramme. La régie usait de cette faculté pour combattre la iraude dans les départements voisins des frontières. Une ordonnance royale de 1834 abaissa les prix du tabac de cantine, pour les lieux les plus exposés aux importations, presque au niveau de la valeur des tabacs de •contrebande. Ce régime, connu sous le nom de régime des zones, avait rinconvénient de rendre l'impôt variable pour les habitants 4e la France et de le faire plus lourd à l'intérieur que sur la frontière. Les tabacs vendus 2 fr. 50, 3 fr.^ 4 fr. et 5 francs le kilogramme dans les départements du Nord et de TEst ne difléraient pas sensiblement des tabacs ordinaires vendus 10 francs à l'intérieur ^u pays. Depuis la guerre de 1870-71, ona réduit lenombre deszones ^e cinq à trois et on a diminué la faveur qui était faite aux habitants •de ces zones frontières; le prix des cigares de luxe a été augmenté.

L'impôt sur le tabac en France est très élevé ; il est plus considéral)Ie que partout ailleurs : il représente en moyenne cinq fois la valeur <iu produit taxé. Le kilogramme des qualités ordinaires qui sont de beaucoup les plus demandées a été successivement payé par les dét)itants à la régie :

;74 TRAITÉ DE LA SCIENCE DES nifANCES.

fr. e.

S 60 aoK termes da décret da 9 mil 1811 ;

0 40 •- — 30 décembre 1812;

7 20 -* de TordoniMnce da 9 octobre 181C ;

7 26 — du décret da 2 mai 1848;

0 » — ^19 octobre 1860;

1 1 SO — do U loi da 29 février 1872.

Le prix des tabacs des qualités supérieures a été augmenté dans des proportions analogues. La taxe n*est pas toujours proportionnelle à la valeur de Tobjet imposé. Les tabacs de basse qualité paient relatiyement un impôt plus fort que les cigares de luxe. Ce défaut ne laissa pas que d'être choquant. Dans son projet de budget de 1899, M. Pejlrai proposait de relever les droits sur les cigares de luxe; c'était la seule bonne mesure qu'il recommandât, mais la Chambre paraît devoir la rejeter. Malgré les élévations de droits, la consommation s'est considérablement accrue. La plus-value annuelle^ qui n'était que de 2 1 4 p. 100 de 1861 à 1869, s'éleva à 3 p. 100 de 1873 à 1877. Après im et jusqu'en 1892 il y eut quelques moins-values, puis une reprise récente, comme le montre le tableau suivant :

^^yl^^ QuanUléii IVodnit brut Bé^néGce net

contomm^ei. (prix d« rente). poar le Tréear.

kUofniBnitf*. fnMt. fnaea.

18iO 16,018,495 95,169,447 »

Uyi 28,601,789 179,748,002 . 129,660,348

18<M 30,122,030 237,212,414 17T,9ÎK.828

1872 27,031,625 269,633,571 218,72ii,336