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Ces chiffres sonl intéressants à bien des points de vue et méritent d'élre examinés de près. Jusqu'à Tannée 1879 inclusivement le nombre des communes à octroi a augmenté presque constamment, quoique légèrement. La population comprise dans le rayon de Toctroi s*est accrue bien davantage, puisque de moins de 6 millions d'âmes elle a passé à près de 13 millions en 1896, ce qui s'explique par le développement des communes urbaines. C'est environ le tiers de la population française qui est soumis à ces taxes particulières de consommation. Le produit net des octrois s'est surtout multiplié : il était six fois et demi plus considérable en 1896 qu'en 1823; il a suivi, d'ailleurs, la progression des impôts indirects en général, avec cette différence que, la population soumise à l'octroi s'accroissant, la charge par tète n'a augmenté que de 145 p. 100 depuis 1823; elle était de 23 fr. 27 en moyenne en 1896, d'après le Bulletin de Statistique «de 1898; pour une famille comprenant quatre personnes elle monte ainsi à, plus de 100 francs par an : disons, comme correctif, que si beaucoup de droits d'octroi ne sont nullement proportionnels à la valeur des objets imposés et s*ils portent en général sur les denrées Âe consommation commune, il en est cependant un bon nombre qui grèvent des articles dont usent peu les classes pauvres, de sorte que l'impôt d'octroi est encore très loin de constituer, comme on se l'imagine, un impôt de capitatîon.

On doit remarquer que les frais de perception des octrois ne se sont pas élevés en proportion du revenu : ils étaient de 17,197,000 fr. en 1823, ils sont descendus à 12,418,000 fr. en 1843, ils sont remontés à 17,500,000 en 1872, puis à 29 millions et demi en 1896 : la proportion des frais de perception à la recette brute a donc très notableiDeat dioiinué : de 27 fr. 80 p. iOO en 1823 ou même de 15 p. 100 eo

1843 elle est tombée à 8,98 en 1890. Cette dernière proportion est flans doute encore assez élevée ; mais ce n'est qu^une moyenne, elle est plus faible dans les grandes villes, notamment à Paris où elle est de 6,73 p. 100. Il résulte de ces faits qu'une partie des «"itiques qu'adressent les publicistes aux droits d'octroi, celles du moins qui portent sur Télévation des frais de perception, sont beaucoup moins exactes aujourd'hui qu'autrefois. Les économistes qui écrivaient de 18^0 à 1830, quand les frais de perception dépassaient en moTeone 20 à 25 p. 100, pouvaient se servir de cet argument, qui a perdu beaucoup de sa force aujourd'hui que ces frais sont en moyenne de 8 p. 100. Ck)mme ce n'est là toutefois qu'une moyenne, il est probable qu'il reste encore de petites communes à octroi où les frais de perception doivent être de 20 à 25 p. 100; dans certaines grandes villes, ils sont encore parfois assez élevés et vont jusqu'à 10 ou 12 p. 100(1;. Le tableau suivant que nous dressons d'après les détails fournis par le Bulletin de Statistique (mai 1898) donne la répartition dt-s droits d'octroi par catégories de marchandises à Paris et dans le^ autres communes de France pour 1896.

OBJETS •oumii 4 Toclroi.

PRODUn à Paris.

r BRUT

daos les

Mitres

communes.

TAXE M à Paris.

OYENNE

LMITAJVr 1

dans les «ntre« commoiws. '

Vins

fr.

fr.c.

fr. c.

CidrAs a! DOÎrés ............

Bières • . . .

Alcools •

Huiles non minériles

Autres liquide s

Vi*ndM ,.t,-,-'r---

Anlres comestibles •..*.■••.

Combustibles •.. •••

Fourrsires .....>.■•..•••■..

Matériaux ..,..*

ObielA divers ..............

Reeettea accessoires

16 Si

En 1880 le produit de Toctroi de Paris atteignait seulement 14â millions ; à la suite d'un léger dégrèvement des droits sur les vins en 1^et du ralentissement des constructions, il avait fléchi aux environs de 135 millions de 1883 à 1888. En 1896 la taxe s'élève en moyenne

(1) Les agents des octrois perçoivent, en outre, plus de 200 millions de francs de ui:? pour l'État, moyennant une remise de moins de l /2 million de fr., de sorte que, an i m. leurs perceptions atteignent environ 525 à 530 millions, qui coùtenl une trentaine '«• millions de francs de frais, ou une proportion moyenne assez modeste de 5,60 p. 100. ^ti chifCres ronds.

à 65 fr. par tète, soit à 260 fr. par famille de quatre personnes, sans -compter tous les autres impôts généraux ou locaux. Ce chiffre ne serait pas exorbitant, si les droits d*oclroi étaient tout à fait proportionnels aux revenus ; mais une grande pariie du produit vient des consommations de bouche. A Paris, ces consommations en 1896 produisaient une centaine de millions sur 155 millions, car la catégorie appelée autres liquides ne contient guère, sauf l'huile à brûler, que des boissons de table ou des condiments. Dans cette ville, le tiers du produit de Toctroi vient d'un droit sur les vins sans distinction de qualité, tous les vins jusqu'à 16 degrés étant assujettis à la même taxe. Les droits d'octroi à Paris joints aux autres droits sur les vins perçus pour l'État, ensemble 18 fr. 87 par hectolitre, dont 8 fr. 25 pour l'Ëtat et 10 fr. 62 pour la ville, dépassent la valeur vénale au lieu de production des vins les plus communs. Le produit des droits •d'octroi sur l'alcool atteint à peine à Paris le tiers du produit des •droits d'octroi 3ur les vins (1).

Si l'on veut se rendre compte de la distribution de l'impôt d'octroi entre les différentes classes de la population parisienne, on doit mettre de côté les taxes portant sur des objets qui ne sont pas de consommation commune : ainsi celle sur les matériaux (produit i 3,711,056 fr. en i896), sur les fourrages (6,015,544 fr.), sur les objets divers (2,077,139 fr.), même surles combustibles (22,823,315fr.), et sur les comestibles autres que les liquides (.'34,965,485 fr.). Toutes les catégories qui viennent d'être dénommées comprennent des articles dont la consommation, sans être strictement proportionnelle à la fortune, a avec elle une certaine relation. Les matériaux pour un grand hôtel paient plus que les matériaux pour une maison comprenant plusieurs douzaines de ménages d'ouvriers. Les chevaux du riche paient sur les fourrages, tandis que le pauvre qui n*a pas de chevaux ne supporte •cette taxe que dans des proportions infinitésimales par le renchéris- -sèment des frais de camionnage ou du transport des personnes à l'intérieur. Pour les comestibles non dénommés, la viande de boucherie n'étant astreinte qu'à un droit très faible, la farine étant complètement exempte, les articles les plus taxés sont en partie des articles . qui sont surtout consommés par les classes aisées, comme le poisson autre, que la morue qui est exempte, les œufs, le beurre, les volailles, pâtés, truffes, etc. : la taxe portant sur cette catégorie n'est donc pas ^ une taxe de capitation. Il en est de môme à un égal degré poui ,

(1) Un pareil réjçime ne saurait éternellement durer : c'est de l'énorme élévation des droits sur les vins que provient surtout Timpopularilé de l'octroi; il serait facile, par un sacrifice combiné de l'État et des communes de ramener le total des droits sur le vin A Paris à 6 ou 7 fr. l'hectolitre. (Note de la 5« édition.)

En 1897, on a imposé aux communes la réduction des droits d- octroi sur les vins (voir jplus loin, p. 83.'*;^

fiùC TRAITS DE LA SCIENCE DES FINANCES.

les eombuslibles : chacun, môme le pauvre, a besoin de feu, mais \^ riche, qui a de grands appartements et qui chauffe à la fois un grand nombre de pièces, contribue beaucoup plus que le pauvre ou que l'ouvrier à un imp6t de ce genre. Si Ton réunit toutes ces catégories qui ne comprennent pas que des droits analogues à une capitation. on trouve que toutes ensemble elles produisent 80 millions à la \i\k de Paris, soit 32 francs en moyenne par habitant : comme le ride contribue plus a ces taxes, on peut admettre que la contribution par tète d'une famille ouvrière à cette première catégorie de droits e>i d*un quart à peine de ce chiffre moyen et ne s'élève qu'à 8 francs.

Les droits d'octroi de l'autre catégorie, sans pouvoir être assimik^ à un impôt strict de capitation. s*en rapprochent cependant davantage : ce sont les taxes sur les boissons qui ont r-rodnit en {S% )^ somme de 70,879,382 fr., et les droits sur les huiles diverses et 1-* liquides autres que les boissons qui ont produit 12 millions envina en 1896, Il y a donc là 83 millions qui, répartis par tête, repn tinteraient 33 fr. Mais il faut réduire cette somme de près de moitié. parce que le riche, outre sa consommation personneUe, paye o \> de ses domestiques et de ses invités. Un membre d'une famille ouyrière paye donc en moyenne à Paris 17 à 18 fr. à roclroi pour le? boissons ou liquides et huiles de consommation usuelle, plus 8 fr pour les comestibles, les combustibles, etc. : c'est par conséquen 25 à 26 fr. d'impôt qu'il acquitte de ce chef, soit pour quatre [ktsonnes composant une famille ordinaire 100 à 104 fr. par an.

Le taux des salaires a une certaine tendance à s'accroître en proportion des taxes d'octroi. Néanmoins, certaines consommations peuvent être influencées par les droits d'octroi. La consommation de vin à Paris par tète d'habitant était, avant le phylloxéra, de 200 litres; elle s'élevait, d'après la statistique générale de France, à 301 litres dans les autres communes à octroi du département de la Seine, à 369 litres dans les communes à octroi de Seine-et-Oise, à 268 litres dans celles de la Loire; dans 25 départements la consommation moyenne en vin des communes à octroi était plus forte qu'à Paii^ parce que les droits s'y trouvaient moins élevés et qu'à Paris ils sont excessifs (environ 20 centimes par litre). Sans l'octroi, la consoinniition du vin à Paris augmenterait probablement d'un tiers ou d u'^ quart et atteindrait 250 litres par tête.

Quand on parle des octrois, il faut se rappeler qu'un impôt ne dv.it pas être jugé isolément, mais dans ses rapports avec les autres imp Hs existants. L'improportionnalité, déjà fort atténuée de l'octroi, a pour contrepartie à Paris l'exemption de l'impôt mobilier accordée aii^ loyers de moins de 500 fr. de valeur réelle ; comme cet impôt prélt^'*^

en moyenne 12 p. iOO de la valeur locative et que le loyer moyen réel d'une famille ouvrière à Paris est de 280 à 300 fr., chaque famille ouvrière profite en moyenne d'un dégrèvement de 33 fr., ce qui compense l'improportionnalité de certains droits d'octroi. Si Ton voulait remplacer les octrois, Timpôt sur les loyers parait indiqué pour cet office; il aurait cependant du mal à y suffire. Un impôt municipal sur les revenus déclarés aurait de grands inconvénients. Cet impôt est trop délicat pour que TElat en accorde le maniement aux municipalités.

On devrait admettre aussi que Timpôt foncier fût augmenté pour faciliter la suppression des octrois : cette suppression profiterait, en effet, dans une certaine mesure aux propriétaires des villes. Une partie de la population qui aujourd'hui se précipite dans la banlieue et en dehors des barrières afin d'échapper aux lourds impôts de consommation locaux reviendrait se fixer dans Tenceinte des villes.

Nous reconnaissons que la suppression des octrois, si l'on ne dispose pas de grands excédents d'impôts, serait une opération très difficile. La plupart des villes, en effet, surtout en France, se sont livrées depuis vingt-cinq ou trente ans à des dépenses désordonnées : leurs finances sont obérées par des dettes énormes dont le poids heureusement diminue par l'amortissement obligatoire, mais qui grèveront encore lourdement nos enfants et nos petits-enfants. Il ne faut pas se dissimuler que, pour supprimer les octrois, il faudrait une énorme augmentation des contributions directes, A Paris, par , exemple, en 1895, le montant des quatre contributions directes en principal et en centimes additionnels tant généraux que locaux (départementaux et communaux) s'élevait aux chiffres suivants (1) :

ContrîbuUon Coolribution Contribution Contribution

foncière. des portes et fenêtres. personnelle mobilière. des patentes.

43,739,299 £r. 8S 13,684,195 fr. 16 26,222,492 fr. 84 52,182,633 fr. 33

135,828,521 fr. 21

Au premier abord la réforme ne semble pas fort malaisée : les quatre contributions directes rapportant alors à Paris en principal et en centimes additionnels 135 millions de francs et l'octroi environ iSo millions, il suffirait d'augmenter de 111 p. 400 le chiffre des contributions directes pour remplacer l'octroi (l). En réalité, le pro-

(!) Ces chiffres sont tirés de V Annuaire statistique de la Ville de Paris pour 1895, publié en 1897, page 219. D'autre part, le rapport de la « Commission des contributions directes de la ville de Paris, en 1898, relatif à la suppression projetée des taxes d'octroi, donne ies chiffres suivants pour le principal des contributions directes à Paris en 1898 :

Contribution foncière, 17,929,484 £r. ; contributions des portes et fenêtres, 6,928,600 fr. personnelle mobilière, 13,671,867 fr.; patentes, 25,600,000 fr. Total: 64,129,9S7 fr.

bième serait moins ^facile : des quatre contributions directes il y en a une, celle des patentes, qui ne peut être énormément accrue sans iniquité et sans danger. Elle est déjà lourde : puis, ce serait tourner dans un cercle vicieux que de remplacer un impôt de consommation par un impôt sur les affaires. Les trois contributions directes autres que les patentes produisent à Paris (en 4895} 83,645,988 francs. Pour remplacer l'octroi, il faudrait leur demander en outre 155 millions environ, soit les accroître de 180 p. 100. Actuellement l'impôt foncier (cenlim. additionnels compris) prélève 7 p. 100 du revenu foncier parisien, car il montait, en 1895, en principal et en centimes additionnels, à 43 millions 1/2, et l'évaluation faite, en 1889, du revenu net des propriétés bâties à Paris est de 578,548,215 francs (Bulletin de statistigue d'août 1890, p. 173], soit peut-être 620 millions en 1898; il faudrait donc porter le taux de l'impôt foncier à 20 p. 100 du revenu. L1mp<*»t foncier n'est pas la seule taxe grevant les constructions, il y faut joindre l'impôt mobilier et celui des portes et fenêtres, deux taxes qu'il serait plus naturel de fondre ensemble. Elles ont produit 44 millions à Paris en 1895, en y rattachant le prélèvement sur l'octroi pour l'exemption des petits loyers. Mais elles ne portent que sur les valeurs locatives réelles d'habitation (les usines et les établissements commerciaux en étant exempts), et elles prélèvent 10 ou 12 p. 100 de ces valeurs locatives, il faudrait les porter à 30 p. 100, ce qui, avec rimpôl foncier de 20 p. 100, ferait une taxe de 50 p. 100 environ des valeurs locatives d'habitation. Ces charges seraient plus intolérables que les droits d'octroi.

On pourrait diminuer dans une certaine mesure l'augmentation de l'impôt mobilier en révisant la taxe sur les terrains à bâtir : ceui-d jouissent dans les grandes villes d'une immunité injustiGable. Ils ne paient qu'une contribution nominale, égale à celle qu'acquittent les terres en culture de première classe. Nous nous sommes expliqué ailleurs (I) sur l'injustice sociale et les fâcheuses conséquences de ce traitement privilégié. En faisant payer aux terrains à bâtir une contribution égale à 8 ou 10 p. 100 de l'intérêt de la somme représentant leur valeur vénale d'après les prix de vente dans chaque quartier, on obtiendrait probablement à Paris 3 ou 4 millions qui aideraient, dans une très faible mesure, il est vrai, à la suppression des octrois.

On ne devrait pas, en tout cas, remplacer Toctroi uniquement par Taigmentation de l'impôt foncier : en voici la raison. Quoique l'impôt foncier sur les maisons retombe en définitive dans les villes prospères (voir le chapitre vu, page 407) sur les locataires, néanmoins

(1) Voir notre Essai sur la Répartition des Bichesses et sw la tendance à wu moindre inégulUé des conditions (4* édition. Paris, GuilUamin, 1889), cfaapitn fu>

comme les gens ignorants ne se rendent pas compte de cette incidence, comme, en outre, il faut du temps pour que cette répercussion s'accomplisse, les membres des municipalités des grandes villes, lesquels représentent en général le parti populaire, pourraient 6tre enclins à augmenter considérablement les dépenses, dans la pensée que les propriétaires seuls en paieraient les frais et que les ouvriers n'y contribueraient pas. Rien ne serait plus faux que ce calcul, mais il est possible. Si les ouvriers, comme tous les autres contribuables, avaient à supporter une taxe élevée sur les loyers d'babitation, en remplacement des droits d'octroi, ils verraient nettement que toute augmentation de dépenses est pour eux une chi^rge lourde, et ils imposeraient à leurs mandataires l'économie. Il doit y avoir dans tout pays une certaine harmonie entre la nature des impôts et le droit de suffrage. Dans les contrées où règne le suffrage censitaire, on peut, sans de très grands inconvénients, faire de la propriété la base principale des impositions : c'est ce qui arrivait dans les comtés, les bourgs et les paroisses de l'Angleterre; on est sûr, en effet, que tes propriétaires, qui forment la masse électorale, auront soin de ne pas s'imposer de trop lourdes charges, c'est-à-dire d'être assez ménagers dans les dépenses publiques. Au contraire, dans les pays où le «uffrage universel est souverain, on ne saurait sans imprudence et «ans iniquité faire de la propriété la principale base des impOts : il est clair, en effet, que le gros des électeurs, qui n'est pas propriétaire, serait induit à la longue à multiplier des dépenses qu'il ne paierait pas, ou plutôt qu'il croirait ne pas payer : or, en fait, il en supporterait le poids par voie de répercussion. Voilà pourquoi la contribution sur les loyers, qui est une sorte d'impôt mixte entre les taxes de consommation et les taxes sur la propriété, nous paraît devoir jouer un grand rôle à l'avenir et devoir être un des principaux •ubstituts des octrois.

Le Bulletm de statistique et de législation comparée du ministère des finances a publié, dans une livraison déjà ancienne, février 1877, une série de renseignements instructifs sur les octrois en France ; nous en composons le tableau suivant qui s'applique à l'année 1876 «t aux vingt-trois principales villes de France (1).

(1) Nous n avons pas consacré dans ce tableau une colonne spéciale à la qaatrièma contribution directe, celle des patentes, mais le produit de cette contribtition est compris dans la dernière colonne avec ceux des trois autres contributions directes. Noos n'avons pas pour une année postérieure les chiffres des contributions directes : nais ils se sont depuis lors accrus. Quant au produit des droits d'octroi, le Bulletin de statistique de mai 1898 le donne pour les 55 principales villes de France en 1896. Voici ce produit pour les villes citées dans le texte: Paris, 155 millions; Lyon, 10,977,720 fr.* Marseille, 11,462,304; Bordeaux, 6,326,767 : Lille, 5,010,356; Nantes, 2,769,997; Toulouse, 3,190,559; Rouen, 4,063,839; le Havre, 3.458,542 ; Saint-Étienne, 2,889,090 ;