INCIDENCE ET RÉPERCUSSION DES IMPOTS

4ant un temps, subit un préjudice du chef de Timpôt grevant Fobjet qu'il vend ou loue, alors même qu'il trouverait à augmenter le prix de vente de la totalité de Timp^^t lui-même.

Une grande loi économique, la loi de substition des produits entre eux et des désirs même entre eux suivant les difficultés de satisfaire chacun des désirs ou de se procurer chacun des produits (i), fait que Timpôt ne peut guère être rejeté intégralement sinon au bout d'un long temps, sur le seul acheteur, locataire ou^ d'une façon générale, consommateur.

La tendance naturelle de tout impôt est à la dispersion ; jamais un impôt ne reste enfermé, quant à ses effets dans la sphère spéciale et le groupe spécial de personnes où on l'établit. Tout impôt agit à la manière de ces pierres que l'on jette dans une pièce d'eau et qui en touchant le liquide provoque des séries de cercles de plus en plus atténués. Nous avons démontré, dans notre Traité théorique et pratique d'économie politique (tome lY pages 794 et 795) l'énorme rôle que joue la loi de substitution en matière d'impôts et comment elle affecte l'incidence de ceux-ci.

Tout impôt nouveau tend à amener une modification non seule* ment dans la répartition des revenus ou des fortunes, mais dans la répartition même des diverses branches de la production et a toutes les conséquences d'un changement de cette dernière nature. Ainsi, les taxes somptuaires sur les chevaux, les voitures, les domestiques, provoquent toujours, à moins qu'elles ne soient d'une extrême modicité, quelque restriction de l'usage des jouissances taxées et par conséquent réduit et trouble les industries qui les concernent. C'est avec grande raison que, dans ces dernières années, les syndicats ouvriers de la carrosserie, de la sellerie, etc., ont envoyé des protestations aux chambres contre les projets de surtaxes somptuaires sur les voitures et les chevaux. De même, ce n'est pas sans quelque raison que les viticulteurs ont insisté avec tant d'acharnement pour la réduction ou la suppression des droits sur les boissons hygiéniques; c'est à leurs efforts et nullement à ceux des consommateurs que sont dues les mesures d'allégement prises à cet effet en 1897 et 1898; les viticulteurs espèrent qu'une certaine élévation des prix du vin ou un obstacle à la baisse de ces prix résultera de la suppression ou de la réduction des octrois; et si leur espérance est en partie fondée, c'est que le poids des taxes mises sur le vin ne tombe pas uniquement, comme on le croit d'ordinaire, sur le consommateur.

(1) Sur c(>lteloi de substitution, l'une des plus importantes de la science économique, v^oir notre Traité théorique et prati'fue tV économie politique^ tome 111, pages 33 à 40 et 72, ainsi que tome IV, pages 43, 49, 278, 519, 794 et 795.

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Même les impôls diteds les plus géiiéntux« ceux sur les soceessioiif •o sur le revena, quand ils sont à des tarilB élevée, ont, quoi qs^en disent des écrivains superficiels, certaines répercnsBions et frappent bien au delà des contribuables ou des victimes que cherche le fisc. La personne frappée, par exemple, et qui s'efforce d'éviter rimp6t, aura un train de vie extérieur plus modeste que celui que ses moyeu lui permettraient et elle s'abandonnera davantage à d'antres dépeases, voyages à Tétranger, parures, etc., qui la trahiront moins deTant le fisc. Ces imp<Ms nuisent à Tessor des industries de luxe, et, si on les introduit soudainement, ils frapperont les ouvriers en ces articles.

D*une façon générale, tout \mp6i nouveau constitue une sorte de crise plus ou moins forte et plus ou moins durable qui atteint des catégories nombreuses de personnes en dehors de odie qui le paie au fisc, et cela est aussi vrai quand U s'agit d'un impOt direct que d'un impôt indirect.

Quant à la théorie, due à l'économiste français Canard, de la diffasion sur tout l'ensemble du corps social des impôts andennemest établis, nous l'avons exposé plus haut, elle contient une grande part de vérité et résulte de la tendance naturelle de l'impôt à la diversion. Cette théorie ne s'applique jamais, cependant, d^une façon absolue : elle rencontre d'abord cet obstacle que pour se retrouver complète dans la pratique, il faudrait qu'il s'agisse d'un Étal isolé ou da moins d'un groupe d*Ëlats ayant absolument le même système fiscal, sans entretenir de relations d'échange avec des États différents. Cette règle approximative de la diffusion de l'impôt n'empêche pas, d'ailleurs, que certains impôts ne soient particulièrement nuisibles ou aalicivilisateurs en prévenant, en réduisant l'établissement de certaines industries et le débouché de consommations utiles.

Aussi est-ii bon de corriger les impôts de celte nature, mais Une faut pas oublier qu'il y a des inconvénients graves à ce qu'un système d'impôts soit profondément et soudainement transformé, à plus forte raison bouleversé à la légère ; il résulte, en effet, toujours une crise d'une modification profonde dans les impôts quand cette modification ne s'effectue pas par simple dégrèvement sans établissement de taxes dites de compensation.