CHAPITRE Vn

DBS DROrrS, CONTRIBUnom PARTICCLlftaBS BT RBFAIBIIBNTS PArfS A l'ÉTAT 00

AUX LOGAUTÉS.

Les revenus dérivés autres que les imp6ts. — L'imp6t considéré comme un phénomène tardif dans la civilisation. — Situation 4 ce sujet des pays primitifs, colonies oompriaes, et ménagements qu'ils exigent 114

La théorie américaine des fées ou droits et des spécial asseèsmenU ou contributions particulières. — Différence des fee$ ou droits et des imp6ts 1 16

Les ipecial asaessmeniê ou contributions particulières pour plus-value due à des ceuvres des pouvoirs publics. — Traces de ces contributions dans le budget de la ville de Paris. — La loi de 1807 sur l'indemnité due pour la plus-value des terrains en bordure des voies publiques. — Importance des assessments dans les budgets loeanx anglais. — Énorme développement des spécial assessments dans certaines villes américaines 117

Grandes difficultés et contradictions pratiques que soulève l'application systématique de la théorie des spécial assessments. — Iidquités auxquelles on arrive en cette matière. — Absurdité d'un jugement de la Cour de New-York à ce sujet 121

Les prix de fournitures générales faites par l'État à l'ensemble des citoyens ou des services généraux rendus par lui. — Part qui n'est pas un imp6t dans les industries qu'il exerce souverainement 128

9n TABLE DRS «ATlttîS.

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