PAR TETE

franc?.

francs.

(1) Nous emprunton

s le cbifTre pour 1836 à

l'Annuaire de Staiisliqn

e de M. Maurice Block

pour 1887.

La dépense a donc presque triplé de 1833 à 1873 ; par tête d'habitant, elle a plus que doublé ; comme dans tous les autres pays, l'accroissement a surtout été énorme depuis 1860. Il faut remarquer, cependant, que les chiffres ci-dessus ne doivent pas être pris comme des indications complètement précises ; ils comprennent, en efiTet, les dépenses pour les chemins de fer de l'État qui ont des recettes corrélatives et dont le développement ne peut être considéré comme un accroissement des charges nationales. Néanmoins les autres dépenses ordinaires en Belgique ont énormément augmenté; de 1830 à 1874, d'après un tableau publié par le Bulletin de statistique el de législation comparée de notre ministère des finances (livraison d'août 1877), le produit des impôts en Belgique a monté de 109 millions en 1860, à 144 millions et demi en 1874, soit un accroissement de 33 p. 100 en treize ans. Ce même produit des impôts monte à 180 millions environ en 1886.

LE BUDGET AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE. lo7

Pour rendre celte démonstration absolument décisive, nous allons reproduire un curieux tableau, non pas du budget entier (nous ne l'avons pas), mais d'une partie très importante du budget d'une petite république que beaucoup de personnes sont tentées de considérer comme un modèle, le canton de Genève.

Sommes portées au budget pour le traitement dés fonctionnaires et employés du canton de Genève.

Grand conseil

Conseil d'État, chancellerie et frais généraux Uépartements :

Militaire

Finances

Contributions

Instruction

Justice et police ,

Intérieur

Travaux publics

Tribunaux et parquet

Culte protestant

Culte catholique

Total

franci.

franc*.

francs.

Voilà une république minuscule, éclairée, prospère, pacifique par nécessité non moins que par vertu : cependant en vingt-huit ans ses dépenses triplent, il s'en faut de peu qu'elles ne doublent en dix ans. Les gros budgets ne sont donc pas seulement la plaie des grandes puissances militaires ou des villes qui jouent dans la civilisation actuelle le rôle d'Athènes ou de Babylone. On pourra prétendre que, la population s'étant accrue dans le canton de Genève, la progression des dépenses par tête est beaucoup plus faible que celle qu'indique ce tableau. Cette observation est vraie dans une certaine mesure ; mais la progression des dépenses même relativement au nombre des citoyens est encore considérable.

En eflet, les dépenses inscrites au tableau publié plus haut représentaient pour chaque électeur inscrit à chacune de ces époques ;

1848 39 fr. 55

Il ne faudrait pas croire que c'est le voisinage de la France qui a

(I) Ces cliiffres, ainsi que le tableau publié plus haut, sont extraits de V Économiste français du 20 mai 1876. Ce recueil les a lui-même empruatés au Journal de Genève.

corrompu le canton de Genève, ni que la Suisse allemande soit plus sage et plus économe que la Suisse française. Voici, par exemple, le canton de Berne, il est aussi prodigue que celui de Genève; on a publié en 1877 un rapport sur la situation financière de cet État, et voici ce que l'on y lit : De 1852 à 1858, les dépenses annuelles ont varié de 3 à 5 millions; de 1858 à 1861, de 5 à 6 millions; de 1861 à 1867, de 6 à 7 millions; de 1867 à 1872, de 7 à 8 millions. En 1873, elles se sont élevées à 8,604,000 francs ; en 1874, à 11 ,705,000 ; en 1 875, à 11 millions; et en 1876, à 11,471,000 francs. Onze exercices ont produit des excédents de recettes, tandis que dix-sept autres ont donné des déficits. A la fin de 1878, il y aura un déficit de 3,877,800 fr. lequel atteindra 4,777,800 francs si de nouvelles sources de revenus ne produisent pas environ 900,000 francs pour l'exercice de 1878 (1).

Il faut toujours remarquer qu'il ne s'agit ici que des dépenses cantonales. La confédération suisse a son budget qui n'est pas sans importance et qui depuis quelques années se règle fréquemment par des déficits. En 1875 les recettes de la Confédération se sont élevées à 42,408,000 francs, et les dépenses à 43,235,000 francs, ce qui fait ressortir un déficit de 827,000 francs : dans les trois années suivantes le déficit annuel a varié de 1 million à 2 millions et demi. A partir de 1880, cependant, la Suisse est parvenue à restreindre un peu ses dépenses, et le budget de 1885, montant en dépenses à 46,278,685 francs et à 48,392,697 en recettes, a présenté un excédent de 2,114,000 fr. d'après le règlement des comptes.

Un seul État, la grande Union américaine, est parvenue à restreindre dans de grandes proportions ses dépenses depuis 1865.

Par des conversions successives exécutées avec une grande habileté et beaucoup de persévérance, par un amortissement pratiqué en même temps avec beaucoup d'énergie, peut-être même avec excès, comme on le verra plus loin, la grande Union américaine est parvenue à réduire, de 1865 à 1887, l'intérêt de sa dette de 151 millions de dollars (792 millions de fr. environ) à 47,745,000 dollars (250 millions de fr.) ; l'ensemble des dépenses de l'Union se trouve ramené à 208,515,000 dollars (environ 1,410 millions de fr.), en 1886-87, tandis qu'elles s'élevaient à 357,542,675 dollars (environ 1,875 millions de fr.) en 1867. Si remarquable que soit cet exemple, il ne faut pas oublier qu'il s'agit ici d'une fédération dont les dépenses sont naturellement limitées : fUnion, en effet, jusqu'à ce jour, sauf pour la Compagnie du chemin de fer du Pacifique, n'est guère intervenue dans les grands

(1) Extrait d'une correspoudance adressée au Journal des Débats (numéro du 5 mai 1877).

LE BUDGET AU POINT DE VUE ÉCOiNOMIQUE. d59

travaux publics, tels que canaux et voies ferrées (1); étant un État isolé, elle n'a pour ainsi dire pas besoin d'armée ; les gros chiffres de son budget étaient donc, depuis J865, l'intérêt de sa dette publique et les pensions militaires, suite de la guerre et qui vont rapidement en décroissant. Si, au lieu d'examiner le budget fédéral, on étudiait les budgets des États et des comtés, surtout ceux des villes, on trouverait de l'autre côté de l'Atlantique la même prodigalité qu'en Europe (2).

Ainsi, grandes ou petites puissances, insulaires ou continentales^ militaires ou pacifiques, aristocratiques ou démocratiques, monarchiques ou républicaines, toutes se ressemblent en ce point que leurs dépenses croissent sans cesse depuis près d'un demi-siècle, et que le déficit est pour toutes soit un mal invétéré, soit un accident fréquent (3).

Il y a donc des causes constantes, naturelles ou artificielles, qui font monter chaque année les budgets. Il est impossible à un esprit attentif de les méconnaître : elle sont au nombre de six, deux de l'ordre économique ou administratif, et quatre de l'ordre purement politique : les deux premières peuvent être regardées comme nécessaires en ce sens qu'elles ne dépendent pas de la volonté des hommes qui sont au pouvoir; les quatre autres sont contingentes, en ce sens qu'elles ont pour origine des fautes, soit actuelles, soit passées, des gouvernements.

La première de ces causes, c'est l'augmentation du prix des choses. Un budget, lorsque l'on en déduit les intérêts et l'amortissement de la dette, se réduit en deux éléments : 1° les salaires et les traitements d'un grand nombre d'employés; 2" l'exécution de travaux ou l'achat de certains produits. Le montant de ces deux catégories de dépenses suit naturellement le mouvement des prix. Si tout hausse dans le pays, soit parce que, la richesse générale ayant augmenté, la demande des objets utiles ou agréables s'est plus rapidement accrue que l'offre ; soit parce que les métaux précieux, existant en beaucoup plus grande abondance et subissant la concurrence des moyens de crédit, tels que les billets de banque, les chèques, etc., ont perdu de leur puissance d'achat ; il est bien évident que les dépenses de l'État doivent augmenter dans une proportion analogue. Il faut rétribuer davantage les fonctionnaires pour qu'ils puissent vivre comme auparavant. 11 faut payer plus cher les ouvriers que l'on emploie aux travaux pu-

(1) Depuis quelques années, cependant, l'Union américaine paraît entrer dans la voie des grands travaux publics; elle dépense notamment des sommes de quelque importance pour les travaux Uuviaux et maritimes.

(•2) Nous avons donné plus haut quelques chiffres à ce sujet, voir tomel*' page 750.

(3) Consulter l'opuscule publié par le Cobclen club en 1877 : Cortespondence relaling to t/te budgets of varions countries.

blics, il faut subir pour l'armée, pour la marine, pour les prisons, la hausse du prix des vivres, des fourrages et de beaucoup d'autres substances. On peut dire que celte seule cause a pu faire doubler depuis le commencement de ce siècle la dépense des services civils et militaires, c'est-à-dire tout le budget, sauf la partie qui en est consacrée à la dette publique. (1)

Une seconde cause de la croissance des budgets, c'est l'extension des attributions de l'État ou le développement des services dont l'Etat se trouvait déjà chargé. Les États modernes voient, quoi qu'on en dise, leur rôle s'agrandir sans cesse. Jadis, ils ne s'occupaient pas d'instruction publique, c'étaient les corporations religieuses, les associations privées, ou bien encore les particuliers qui, soit à leurs risques et périls, soit au moyen de donations, de legs, de souscriptions charitables, pourvoyaient à l'éducation nationale. Aujourd'hui, par un sentiment intelligent de sa responsabilité sociale, l'État et les localités font pour les écoles de tout ordre des dépenses chaque jour croissantes (2). Le Compte général de V administration des finances pour 1869 nous donne les chiffres des dépenses de la France par ministère depuis 1830 jusqu'à 1868 inclusivement. Sait-on quelle a été à différentes époques la dotation que l'Etat accordait à l'instruction publique? En voici le tableau.

(1) Il faut dire toutefois que, depuis 1880 environ et surtout 1883, la hausse générale du prix des choses, qui avait caractérisé tout le milieu de ce siècle, a fait place à la dépréciation de la plus grande partie des denrées et marchandises, aussi bien des produits agricoles, à l'exception du vin, que des produits manufacturés. Quoique cette baisse presque universelle tienne en partie à des causes passagères, on peut lui reconnaître, dans une certaine mesure, un caractère durable. Aussi cette cause de la croissance des budgets devrait avoir disparu depuis 1883 ou 1884. Il est absurde, notamment, d'aller augmenter, comme on le fait en France, les traitements, môme les petits, à une époque où la nourriture, le vêtement, même le logement, deviennent moins dispendieux ; cette tendance à l'augmentation des petits traitements est un des exemples de la survivance d'une opinion à la cause qui l'a produite. (]\ote de la 40 édition.)

\% 11 nous paraît, néanmoins, que depuis 1877 il y a eu en France un giand gaspillage dans la dotation des écoles. On aura dépensé en une dizaine d'années environ 1 milliard de irancs à construire des écoles dans le pays, alors qu'avec une somme moitié moindre on eut eu des installations aussi nombreuses, aussi propres, aussi hygiéniques, aussi confortables, mais moins luxueuses, ce qui n'eût pas été un mal. L'État français a, en outre, une tendance à se substituer d'une manière trop complète à l'initiative privée. (Note delà 3* édition.)

Dépenses du service de Vinstniciion pxibliqiie à différeiites époques.

AN.NÉES