‹ Traité de la science des finances (volume 3)Chapitre 23 sur 92 · II · texte numérisé non relu

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attributions nouvelles qui incombent à l'État par suite soit de nouveaux besoins, soit d'inventions récentes. On trouve dans les budgets actuels des chapitres qui ne se rencontraient pas dans ceux de la Restauration ou du règne de Louis-Philippe, celui qui concerne notamment la télégraphie et qui figure au budget des dépenses de 1877 pour un chiffre de plus de 16 millions de francs et qui coûte certainement plus du double au budget de 1887 (1). Cet accroissement du budget des dépenses est loin d'être toujours un mal : quelquefois c'est un bien, parfois même cette augmentation des charges est en quelque sorte fictive, dans ce sens qu'elle est compensée par une recette équivalente ou même supérieure. C'est ainsi que les dépenses de la télégraphie, de l'exploitation du service de la poste, des achats faits par les manufactures nationales, grandissent chaque année; mais elles ont dans le budget des recettes une contre-partie qui croît encore plus rapidement : c'est le produit des télégrammes, des ports de lettres, de la vente des tabacs ou des poudres.

Ce n'est pas seulement la France, toujours disposée à la prodigalité, qui augmente dans une si large mesure la dotation de la plupart de ses services civils et qui en crée souvent de nouveaux. L'Angleterre fait de même. Et cependant quelle puissance se montra plus avare des deniers publics? quelle puissance eut plus d'antipathie pour l'extension des attributions de l'État? quelle puissance montra jamais plus de confiance dans l'initiative individuelle et dans le self government? Certes, si un pays devait résister aux entraînements budgétaires, c'était bien la Grande-Bretagne. Jadis elle n'intervenait pas dans l'œuvre de l'éducation nationale ; elle a des universités libres reposant sur des fondations séculaires et dotées d'énormes richesses propres; elle a des collèges d'enseignement secondaire qui sont aussi soutenus par des donations, des legs, des souscriptions individuelles, et par les rémunérations élevées que peuvent payer pour l'éducation de leurs enfants la riche aristocratie, la riche gentry^ la riche bourgeoisie d'Angleterre. De puissantes et opulentes sociétés libres s'étaient chargées de l'instruction populaire et y consacraient chaque année des sommes considérables (2). Les travaux publics semblaient aussi ne devoir rien coûter à l'État anglais ; les chemins de fer sont dans la Grande-Bretagne indépendants, complètement autonomes, ils n'ont puisé au budget ni subventions ni garantie d'intérêts : les routes sont l'œuvre soit des localités, soit de particuliers qui se ré-

(1) II est impossible d'avoir le chiffre exact pour 1887 parce que, les services des postes et des télégraphes étant réunis, les dépenses des deux administrations sont eu général confondues.

(V) Voir notre ouvrage : De V Administration locale en France et en Angleterre.

munèrent de leurs frais par des péages : il n'est pas jusqu'aux docks et aux bassins des ports qui ne soient ou bien des entreprises locales ou des entreprises privées. Le champ d'action du gouvernement anglais semble donc bien limité, il ne paraît pas susceptible d'une grande extension. Le tableau qui suit montre néanmoins que les dépenses des services civils ont plus que septuplé depuis 1817 (1).

Dépeyises des services civils

en Angleterre.

Liv. slerl.

Liv. slerl.

Liv. sterl.

Liv. sUtI.

Liv. sieil.

Liv. sterl.

{0 Travaux publics et bâ-

timents

2° Traitements

et dépenses

des adminis-

trations pu-

bliques cen-

trales

30 Magistratu-

re, police et

prisons(/-ato

andjusticc).

4° Éducation,

science et

art

5» Service co-

lonial, con-

sulaire et af-

faires étran-

gères

6» Pensions ,

secours et

subventions.

7° Dépenses di-

verses

Total...

De 1817 à 1837 les dépenses des services civils en Angleterre ne se sont accrues que de 50 p. 100 environ : c'est la période d'économie, de recueillement qui a suivi les grandes guerres de la Révolution et de l'Empire; l'esprit d'initiative et de philanthropie n'a pas encore pris beaucoup d'essor ; on ne s'occupe pas encore beaucoup d'instruction nationale, ni de travaux publics. Il en est tout autrement dans les vingt années suivantes. Les dépenses des services civils

(1) Les chiffres cités pour les années 1817, 1837, 1857 et 1867 sont tirés des deux volumes officiels intitulés : Public Income and Expenditiire, 1801-1869 : les chiffres pour 1876-77 et 1879-80 sont empruntés au Financial Reform Almanach for 1878 et au même recueil pour 1881. Le Statistical abstract, paru en 1886, ne contient pas la décomposition des dépenses des services civils; on y voit seulement que les dépenses d'éducation atteignent, en 1886, la somme de 4,581,991 liv. en augmentation notable sur les chiffres de 1880.

triplent presque de 1837 à 1857, et de 1857 à 1880 elles font plus que doubler. De cette façon elles ont presque décuplé en soixante ans.

Quatre chapitres surtout offrent une augmentation énorme. En première ligne vient l'instruction publique, Educalion, Science and Art dt'partment. La dotation de ce chapitre est, en 1879-80, presque quadruple de ce qu'elle était en 1857 et à peu près cinquante fois plus élevée qu'en 1817. Dans cette dernière année le gouvernement anglais ne s'intéressait pas à la grande œuvre de l'éducation nationale : à peine y consacrait- il 2 millions de francs ; en 1837 il n'y affectait encore que 4 millions et demi de francs; en 1857, au contraire, il paie pour ce service plus de 26 miUions de francs, en 1867 plus de 40 millions et en 1879-80 près de 100 millions.

Le service qui présente ensuite la plus grande augmentation est celui de la magistrature, de la police et des prisons [law and justice), H exige, en 1879-80, une dotation trente fois plus élevée que celle dont il se contentait en 1817. Au lieu de 5 millions de francs, comme en 1817, ou de 9 millions, comme en 1837, il absorbe 63 millions de francs en 1857, 80 millions en 1867, et enfin près de 160 millions en 1879-80. C'est que le gouvernement anglais a multiplié ses cours de justice, il en a fondé dans tous les comtés [county courts)\ il a renforcé le personnel de sa police; il a eu beaucoup plus de prisonniers à entretenir et il les a beaucoup mieux entretenus. Cette atigmentation du nombre des prisonniers ne tient pas au développement de la perversité humaine; elle vient de l'accroissement delà population et surtout de l'efficacité beaucoup plus grande de la police. Les crimes sont plus souvent punis, les personnes et les biens sont mieux préservés de toute violence. Quant au sentiment philanthropique qui porte à améliorer la destinée des prisonniers, à essayer de corriger leur caractère et leurs mœurs, il se produit dans toutes les nations et il a pour conséquence une grande augmentation des dépenses. Le service delà police et celui des prisons exigent dans tous les pays une dotation qui croît chaque année. L'exemple de la France viendrait, si c'était nécessaire, à l'appui de celui de l'Angleterre.

Le chapitre qui arrive en troisième lieu, comme augmentation des dépenses depuis 1817 en Angleterre, est celui des traitements et du matériel des administrations publiques en général. Les crédits pour cet objet ont plus que sextuplé depuis 1817 ; ils ont triplé depuis 1837. Par suite de l'extension des attributions de VÉtat, le nombre des fonctionnaires est devenu plus considérable : par suite de la dépréciation des métaux précieux et du développement de l'aisance générale, il a fallu les mieux payer. Il y a eu, cependant, une décroissance dont la cause nous échappe depuis 1876-77.

Enfin, le quatrième chapitre, qui est en assez forte augmentation depuis 1817, est celui des travaux publics et des bâtiments [public ivorks and buildings). Notez qu'il ne s'agit pas ici de travaux publics dans le sens où ce mot est pris sur le continent. Il n'est question dans ce chapitre que de bâtiments et de constructions : c'est ce que nous appelons les bâtiments civils. Eh bien, la dotation de ce chapitre a plus que quadruplé depuis 1817 et même depuis 1837 : actuellement elle s'élève à 34 millions de francs environ, au lieu de 7 ou 8 millions de francs qui suffisaient vers 1837. Il n'y a là rien d'étonnant; les bâtiments civils sont plus nombreux qu'autrefois; l'entretien en coûte donc plus cher; en outre les journées d'ouvrier et les salaires sont à un prix plus élevé, et enfin on a davantage le goût du luxe.

Parmi les trois autres grandes sections des dépenses des services civils, une a augmenté dans une moindre mesure, c'est celle du service colonial, consulaire, etc. ; une autre, celle des pensions, secours, subventions, s'estconsidérablementaccrue, surtoutdepuis 1877. Enfin la dernière section, celle des dépenses diverses, a notablement diminué, ce qui vient du progrès administratif et aussi, sans doute, de ce que plusieurs des dépenses qui figuraient sous cette rubrique ont été transportées aux rubriques précédentes.

L'énorme progression des dépenses pour les services civils en Angleterre depuis soixante ans montre que ce n*est pas à des causes transitoires et accidentelles qu'est dû le développement des budgets des nations modernes. On entend souvent dire que la centralisation est seule responsable de cet accroissement des dépenses publiques : c'est là une vue superficielle. Sans prétendre juger en passant le grand procès entre la centralisation et la décentralisation, il suffit de montrer l'Angleterre pour prouver que les contrées où règne le self government ne sont pas à l'abri du développement des depensesi)udgétaires. Si votre scepticisme résiste à cet exemple, reportez-vous plus haut (page 157) au tableau que nous avons donné des dépenses du canton de Genève, reportez-vous aussi au chapitre sur les taxes locales dans le premier volume de cet ouvrage (pages 746 et suivantes), et vous verrez qu'en France, en Angleterre, en Italie, en Belgique, en Amérique, tout aussi bien que dans la minuscule république de Genève, les dépenses communes augmentent considérablement en dépit du self government qui règne en maître dans quelques-uns de ces pays.

Le lecteur veut-il maintenant qu'on le transporte dans un pays réputé à demi barbare, la Russie : il verra que les dépenses des administrations civiles s'y accroissent notablement, quoique le gouvernement russe se soit montré dans ces dernières années très prudent et

très économe. Nous ne citerons que les deux ministères de l'instruction publique et de la justice, nous écartons celui des voies de communication, parce que les travaux publics ont été faits en Russie au moyen d'opérations financières trop compliquées pour qu'on puisse les rendre claires en quelques lignes.

DÉPENSES

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