CHIFFRE PRÉVU

ANNÉES

au 1" janvier 1877.

au 1" janvier 1880.

au 1" janvier 1884

francs.

francs.

francs. |

On voit que, d'après l'ordre arrêté au l^"" janvier 1880, la charge qui pèse sur l'État du chef de ces annuités (où figure le 3 p. 100 amortissable) eût dû aller en diminuant rapidement. En 1886 elle eût été déjà allégée de 140 millions, en 1887 de 222, enfln en 1900 de 278. Ces dates sont assez rapprochées de nous pour que cette réduction n'eût pas été indifférente même à la génération actuelle. Au 1®' juillet 1877, les perspectives étaient encore plus riantes, puisque dès 1882 le poids de ces annuités devait avoir décru de 60 millions et en 1885 de 180. Malheureusement le Parlement, dans son imprévoyance, pousse toujours l'Etat à multiplier ses engagements nouveaux qui viennent prendre la place des anciens et même la débordent. En outre, le peu d'aisance ou plutôt le déficit de nos budgets depuis 1881 a fait que le chapitre du ministère des finances qui pourvoit à ces engagements est toujours insuffisamment doté, de sorte que ou bien on proroge une partie des obligations venant à échéance, ou l'on ne les rembourse qu'en leur substituant des emprunts nouveaux. Les grands projets de travaux publics de M. de Freycinet, formant le programme de 1878, devaient exiger de l'État une dépense de quatre ou cinq milliards en dix ou douze ans. Le chiffre s'est singulièrement accru et s'est élevé à 10 ou 12 milliards environ qui, au cours actuel du crédit de l'État, exigeraient une charge en annuités de 450 à 500 millions de francs. En supposant que ces travaux fussent réguliè-

rement exécutés avant l'année 1900, on voit que, non seulement les annuités nouvelles prendraient la place des annuités anciennes venant à expiration, mais qu'en outre elles y ajouteraient 180 à 200 millions de charges. Ce n'est pas là une judicieuse gestion des finances. Si nous étions prudents, si nous renoncions à ce qu'il y a d'excessif ou de précipité dans le programme de M. de Freycinet et si nous navionspas de grandes guerres, les charges de notre budget, du chef des annuités à terme, devraient diminuer de 150 millions environ vers la fin du siècle. Il ne faut guère cependant entretenir cette espérance. Le siècle prochain seul, selon toutes les vraisemblances, bénéficiera de ces extinctions (1).

Quant à la conversion de dettes portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt plus faible, c'est aussi là une cause qui tend à réduire les budgets et à compenser en partie, si ce n'est à annuler, l'effet des causes contraires. Le taux de l'intérêt a une tendance à baisser dans les sociétés prospères; quand un État, d'ailleurs solide, cesse d'emprunter par grandes masses, ses titres se négocient à des taux de plus en plus élevés. Jusqu'au milieu de l'année 1883 notre dette publique a compté, entre autres éléments, 346 millions de francs de rentes 5 p. 100 et 37 millions et demi de rentes 4 et demi p. 100. Si la France échappe pendant quelque temps au fléau de la guerre, on doit regarder comme possible la conversion de tous ces titres en 4 p. 100, ce qui produirait une réduction d'intérêts de 12 millions de francs environ. Il est même probable, si l'on avait un quart de siècle de calme extérieur et intérieur, que la conversion de tous ces titres en 3 et demi p. 100 serait aisée, ce qui porterait l'économie au delà de 100 millions (2).

Ainsi, à la seule condition que la France vive en paix et soit modérément économe, on pourrait espérer, dans un délai d'un quart de siècle, une réduction de 200 millions de francs des intérêts de la dette

(1) L'habitude que l'on a prise dans les derniers budgets de solder une partie de ces annuités avec des fonds d'emprunts enlève toute espérance de grand allégement des budgets futurs. Ainsi, dans le projet de budget rectificatif de 1888 M. Rouvier, imitant la plupart de ses prédécesseurs, propose de pourvoir au remboursement d'obligations à court terme venant à échéance en 1888 pour 30 millions seulement sur les fonds du budget et 70 millions sur les fonds de la dette flottante ou par des renouvellements. C'est avec les fonds du budget, c'est-à-dire de l'impôt, qu'on eût dû rembourser les 10^) millions. On détruit ainsi l'excellente combinaison imaginée au lendemain de la guerre et qui eût valu à nos budgets futurs de puissantes réserves.

(V) La honteuse pusillanimité des ministres français et l'ignorance de nos parlements ont retardé indéfiniment les conversions. On a laissé passer la période inouïe de prospérité et de paix qui s'est écoulée de 1877 à 1882. C'est seulement en 1883 qu'on s'est résolu à convertir le 5p. 100 en 4 demi. En 1887 on a converti le 4 demi p. 100 ancien, mais d'une façon très vicieuse en 3 p. 100, au lieu de le faire suivant les procédés corrects en 4 p. 100. L'esprit français semble avoir perdu toute espèce de décision ; il faut l'absolue nécessité pour lui rendre un peu d'énergie.

m TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

publique par l'expiration de certaines annuités et par la conversion des dettes perpétuelles. Nous ne faisons pas même entrer dans ces calculs Tamortissement proprement dit dont nous parlerons longuement dans une autre partie de cet ouvrage. Il y a encore une autre éventualité qui peut contribuer en France à la réduction des budgets, ou du moins neutraliser partiellement les causes qui tendent à l'accroissement des dépenses. Cette autre éventualité, c'est l'allégement graduel, puis l'expiration et enfin le remboursement des garanties d'intérêt que l'État sert aux chemins de fer. Jusqu'en 1880 il a fait pour cet objet une avance de 40 ou 50 millions par année ; à partir de 1881 quelques Compagnies se sont mises à rembourser l'État sur les plus-values de recettes, et en 1882 les remboursements ont dépassé les avances nouvelles pour les Compagnies de la France continentale. L'État a 7 à 800 millions de remboursements à recevoir (I).

Il est donc permis d'espérer que cette première cause de réduction des budgets aura un jour une certaine efficacité. Mais pour cela il est une condition indispensable, le maintien de la paix pendant un quart de siècle. Ce qui a créé nos énormes budgets actuels, c'est cette coïncidence que depuis 1840 l'Europe en général, la France en particulier, se sont livrées avec une sorte de frénésie à deux entreprises contraires, mais l'une et l'autre coûteuses, la construction de grands travaux publics subventionnés par l'État et des guerres incessantes. Si ces extinctions ou ces remboursements n'allègent pas d'une manière absolue le poids de nos budgets, parce qu'on crée toujours des dépenses nouvelles, du moins ils empêchent le fardeau des dépenses publiques de devenir tout à fait intolérable. Sans ces allégements, avec le gaspillage qui prévaut en France depuis 1878, nous serions dans une situation financière tout à fait lamentable.

La même cause de diminution existe pour les budgets locaux. Les énormes dettes de nos communes ont presque toutes un terme assez rapproché, trente, quarante, cinquante, au maximum soixante-quinze ans, et, quoiqu'on doive s'attendre à ce que les communes empruntent encore, on peut espérer que les dettes nouvelles seront inférieures aux dettes anciennes qui viendront à expirer. Le vingtième siècle éprouvera, de ce chef, un allégement considérable.

(l) Malheureusement, l'imprévoyance des pouvoirs publics a encore, depuis J883, gâté cette excellente situation. A force de faire des chemins de fer électoraux improductifs et de diminuer les tarifs des voies ferrées, on en est arrivé à ce que la garantie d'intérêts, qui avait cessé de jouer en 1882, est devenue beaucoup plus onéreuse que jamais. En 188G et 1887 elle coûte au Trésor entre 80 et 100 millions de francs par an. Il faudra renoncer d'une façon presque absolue pendant quelques années aux constructions dévoies ferrées pour que la garantie d'intérêts, comme en 1882, cesse de fonctionner. (Note de la 4" édition.)

Quant à la simplification des services administratifs dans la limite de ce qui est praticable et raisonnable, quant à un redoublement de l'esprit d'ordre et d'économie, ce sont des moyens auxquels on n'a guère recouru. Ils pourraient avoir quelque efficacité; mais il ne faut pas compter sur les réformes administratives pour procurer de très grosses économies; ce ne serait jamais que quelques millions qu'on pourrait en obtenir, et probablement ils seraient absorbés par l'augmentation inévitable de la dotation de certains services publics.

La plus grande partie de nos immenses budgets est, d'ailleurs, à peu près irréductible : celui de 1888 monte à 3,470,000,000 de francs, y compris le budget des dépenses sur ressources spéciales. Si l'on déduit les 468 millions de fr. des dépenses qui sont pourvues par des ressources spéciales, c'est-à-dire qui incombent aux départements, aux communes ou à des établissements dont l'État est en quelque sorte le trésorier, il reste 3 milliards 2 millions de fr. Le service de la dette publique et les dotations, qui sont assez chétives, prélèvent sur celte somme 1,321 millions et demi : il reste, après ce premier prélèvement de dépenses irréductibles, 1 milliard 680 millions de fr. Il faut en retrancher les frais de perception et les remboursements ou restitutions, soit près de 350 millions et demi. Cette déduction faite, ce qui reste disponible pour toutes les dépenses civiles et militaires n'est plus que la somme de 1 milliard 330 millions de fr. Enfin, si de ce chiffre on soustrait les 723 millions de fr. que coûtent l'armée et la marine, nous nous trouvons en face d'un reliquat de moins de 607 millions de francs pour tous les services civils, justice, intérieur, affaires étrangères, colonies, service général du ministère des finances, instruction publique, cultes, beaux-arts, agriculture et commerce, travaux publics. C'est cette pitance de 607 millions de francs que tous ces ministères se partagent en 1888. On comprend, après ces quelques simples opérations d'arithmétique, que toutes les réformes imaginables dans les services civils ne puissent avoir qu'une action bien faible sur l'économie de nos budgets. On s'en rendra encore mieux compte si, de ce chiffre de 607 millions, on déduit la dotation du ministère des travaux publics, sur lequel la plupart des gens ne voudraient pas faire porter de fortes économies. Les travaux publics prélèvent dans le budget de 1888 la somme de 172 millions et demi, de sorte qu'il ne reste que 434 millions pour l'ensemble des autres services civils, dont 127 millions pour l'instruction publique.

Voilà à quoi se réduisent ces immenses budgets quand on enlève les intérêts et l'amortissement delà dette, les frais de perception, les dépenses militaires et les travaux publics. Nous pensons, néanmoins.

i76 TIIAITÉ DE LÀ SCIKNCE DES FINANCES.

que les dépenses des services même civils pourraient sans inconvénient être réduites de 50 à 60 millions, et les dépenses militaires de pareille somme. Il est plus aisé cependant de ne pas grossir les budgets que de les diminuer. Une fois, en effet, qu'on a créé des administrations et des places nouvelles, qu'on a promis ou accordé des subventions, on a constitué des droits acquis sur lesquels on ne peut plus rien pendant longtemps.

Quelques personnes ont souvent considéré que les institutions libérales, le régime parlementaire, devaient avoir pour effet de diminuer les dépenses d'une nation ; c'est même là une opinion vulgaire. Théoriquement, cette proposition paraît vraie, et il semble qu'il faille être bien audacieux pour en contester l'exactitude. Cependant le régime parlementaire sous toutes ses formes est aujourd'hui assez ancien et assez répandu dans le monde pour qu'on en puisse apprécier sûrement les conséquences. Or, si l'on examine les faits avec une impartialité scientifique, on est forcé de dire que l'opinion vulgaire dont nous venons de parler est un véritable préjugé; le régime parlementaire n'a pas, au point de vue de l'économie, la vertu qu'on lui suppose.

Le Cobdenclub, dans l'instructive enquête qu'ila faite, il y a quelques années, auprès de ses correspondants étrangers, la plupart hommes d'État ou hommes de science d'une grande valeur, leur posait cette question : « L'expérience a-t-elle prouvé que le mode adopté par les « pouvoirs législatifs pour l'examen des articles de dépenses, soit « pour les services militaires et maritimes, soit pour les services ci- « vils, ait eu pour résultat de réduire les crédits demandés par le « gouvernement et de restreindre les abus dans l'administration? » Eh bien! la réponse n'est pas douteuse, mais on doit la scinder ; pour les abus dans l'administration, le régime parlementaire bien entendu et chez une nation intelligente et probe les restreint; mais quant à la réduction des dépenses, à l'économie sévère dans les finances, il ne faut pas demander ces bienfaits au régime représentatif. Un des correspondants du Cobden club, celui de l'Autriche, dit bien en passant que les franchises parlementaires ont eu dans les dix dernières années cet heureux effet en Autriche et en Hongrie, mais outre qu'il ne se donne pas la peine d'appuyer cette assertion sur la moindre preuve, les faits eux-mêmes, c'est-à-dire la prodigalité qui a régné en Hongrie et en Autriche depuis 1866, donnent à cette affirmation le plus éclatant démenti (d).

\\) Quelques autres correspondants du Cobden Club affirment tout aussi légèrement et sans preuve que les Chambres ont poussé à la réduction des dépenses, mais cet avis ne supporte pas l'examen, sauf peut-être pour l'Angleterre.

Un des correspondants belges du Cobden Club, et non pas des moins importants, M. Lehardy de Beaulieu, député qui appartient à l'opinion libérale, a émis un avis tout à fait contraire à celui du correspondant de la même société en Autriche. « Le gouvernement, dit-il, est « pris dans la majorité de la Chambre; gouvernement et majorité se « soutiennent l'un l'autre, et, comme les frères Siamois, ne peuvent pas « être séparés. Le gouvernement a besoin de sa majorité. La majorité « a besoin de son gouvernement. De là naissent un réciproque aban- « don et de mutuelles concessions, qui détraquent cette machine parie lementaire construite avec tant de délicatesse. Le résultat réel de « cette union forcée de la majorité avec le gouvernement, c'est que « les représentants des contribuables, au lieu de défendre en tout « temps et dans toute circonstance les intérêts de ceux-ci, sont tou- « jours prêts à les sacrifier, si le gouvernement déclare qu'il a besoin « d'argent, qu'il lui faut imposer une taxe nouvelle ou faire une dé- « pense nouvelle. A partir de ce moment, le contrôle est une pure « comédie parlementaire, jouée avec plus ou moins d'habileté et de « succès. » Plus loin, le même correspondant fait d'autres réflexions d'une grande justesse. « Les travaux publics, dit-il, sont le moyen « le plus sûr de former et de conserver des majorités électorales. On « recourt souvent à ce moyen. D'un autre côté, le patronage gouver- « nemental est très étendu ; l'exploitation des chemins de fer de l'État, « la poste, le télégraphe emploient 30,000 personnes ; si l'on y ajoute « les différents fonctionnaires civils et militaires, les porteurs de titres « honorifiques et de décorations, les fournisseurs à divers titres du « gouvernement, on peut affirmer sans crainte que l'action de la ma- « jorité gouvernementale s'applique à 40,000 ou 50,000 familles qui

« influencent plus ou moins les autres électeurs La moitié des

« chemins de fer est exploitée par l'État; beaucoup d'autres lignes « sont dans une situation embarrassée et demandent à être rache- « tées. L'État perd déjà considérablement à exploiter les lignes prince cipales et les plus productives ; que sera-ce donc quand il prendra « à son compte les moins productives ? et il sera cependant obligé « de les prendre, le principe ayant été déjà posé et accepté. Il en est « de même pour les télégraphes, la poste, les bateaux à vapeur. « L'État s'est chargé des principales routes de terre ; bientôt sans « aucun doute il se chargera des chemins vicinaux. L'instruction pu- « blique, si en retard dans les districts ruraux, réclame de nouveaux « sacrifices. L'instruction intermédiaire n'est pas assez développée « dans les centres de plus ou moins d'importance ; des emprunts « seront émis pour couvrir la dépense, et l'intérêt en sera ajouté à « l'intérêt payé pour les emprunts antérieurs. Nombre d'hommes im- 11. 12

« portants poussent le gouvernement à emprunter de l'argent. 11 « semble que l'on pense que le Trésor public se remplisse de lui- « même et sans effort. L'accroissement des dépenses est ainsi inévi- « table, et cela pour un long temps à venir... Les chances de réforme « sont faibles. Nous tendons à faire dépenser par l'État le montant « total du revenu de la propriété immobilière, terres et maisons « comprises. »

Ainsi s'exprime un homme qui est un des vétérans du parti libérai , il est vrai que dans d'autres endroits de cet opuscule il attribue au régime censitaire ce débordement de dépenses; il n'y a, fait-il remarquer, en Belgique, que 115,000 électeurs, dont 90,000 ou 100,000 au plus prennent en fait part aux élections. De ce nombre, un tiers, si ce n'est la moitié, a un intérêt immédiat à l'accroissement des dépenses, et il suffit qu'il se jette d'un côté ou de l'autre pour y faire pencher la balance. Le parti qui doit à ce groupe d'électeurs la possession du pouvoir est naturellement reconnaissant ; aussi quand un parti a donné tout ce qu'il peut, ces électeurs se retournent vers l'autre afin d'en tirer tout ce qu'on en peut obtenir de la même manière. Il en résulte, dit M. Lehardy de Beaulieu, que les députés qui s'opposent au courant sont peu nombreux et presque sans pouvoir.

Ces remarques sont exactes, mais l'erreur de M. Lehardy de Beaulieu est de croire que ces vices soient propres au régime censitaire. Dans tous les pays modernes, sauf l'Angleterre, les parlements poussent les gouvernements à exagérer les dépenses, plutôt qu'ils ne les retiennent sur cette voie. L'Italie, l'Autriche, la Hongrie, l'Allemagne, la France, les États-Unis en sont la preuve. Il n'est pas une seule de ces contrées où l'on n'ait englouti des sommes énormes dans des travaux publics souvent extravagants et stériles, où l'on n'ait maintenu ou créé des places inutiles, uniquement pour satisfaire certaines catégories d'électeurs. Comme nous l'avons expliqué plus haut (page 169), les gouvernements démocratiques ont même la tendance à être les plus coûteux des gouvernements.

Quelques petits paj^s font peut-être exception en apparence, le Danemark par exemple, qui est la contrée la plus démocratique d'Europe; mais cela tient, pour le Danemark, à ce que dans ces derniers temps la majorité parlementaire de la Chambre basse, le parti des paysans, comme on l'appelle, n'a pas été au pouvoir. Ayant à lutter contre le ministère, il se faisait un jeu de lui refuser un très grand nombre de crédits, ce qui n'empêchait pas qu'il ne se montrât prodigue d'un autre côté. « La majorité (le parti des paysans), dit Iq cor- « respondant du Cobden Club^ vote avec entrain {readily) de grandes

^< dépenses pour les chemins de fer elles écoles populaires, mais elle « a rarement du penchant à voter des traitements qui dépassent les « modiques ressources de ses propres membres. » Ces lignes décrivent bien les conséquences du gouvernement démocratique pour le budget des dépenses. M. Vissering, professeur à l'université de Leyde, correspondant du Cobden Club pour la Hollande, après avoir constaté que le budget de ce pays a augmenté de 600/0 de 1852 à 1876, écrit les lignes suivantes qui sont topiques : « Certainement le contrôle des <( Chambres n'a pas empêché un très grand accroissement des dé- « penses annuelles depuis vingt-cinq ans, comme le prouvent les « chiffres ci-joints. Mais cette augmentation des dépenses s'est faite <( avec le plein assentiment des États généraux, quelquefois même à « leur instigation : With the pull assent of the States gênerai, sometimes- « even at their instigation. » M. John T. Hoffman, ancien gouverneur de l'État de New-Nork, écrit de son côté au Cobden Club : « Mon im- « pression est que la tendance de la législature a été aussi souvent « de dépasser que de diminuer les dépenses proposées par le gouver- « nement. A l'heure actuelle, toutefois, il est fait un grand effort par « la Chambre basse qui est en opposition politique avec le président « et le Sénat, pour diminuer très considérablement, verg materiallg, « les crédits proposés. » Cette observation peint assez bien l'action des parlements sur le budget ; elle concorde avec celle du correspondant danois dont nous reproduisions plus haut l'opinion. Quand le gouvernement ne plaît pas à la Chambre basse, celle-ci se montre très économe; il en est autrement, quand il lui plaît. Parlant ensuite, non plus des États-Unis en général, mais de l'État de New-York qui a cinq millions d'habitants, M. Hoffman ajoute : « Quand j'étais gou- « verneur de l'État de New- York, je suggérai un amendement à la « Constitution, qui donnait au gouverneur le droit de frapper de veto « tous les articles du budget qui lui paraîtraient critiquables, et d'ap- « prouver les autres articles, de sorte que le budget entier fût mis en « vigueur à l'exception des articles non approuvés. La législature « conservait naturellement le droit de triompher du veto (par une a majorité des deux tiers des membres composant chaque Chambre), « comme dans les autres cas. Cet amendement fut adopté, et il « produira sans doute de bons résultats. Quelle qu'ait pu être « l'expérience ailleurs, je n'hésite pas à dire que dans l'État de « New^-York la tendance de la législature a été d'augmenter plutôt « que de diminuer les dépenses proposées par le pouvoir exécutif. » Ainsi, dans le grand État de New- York, c'est le pouvoir exécutif qui est le frein; ce sont, au contraire, les Chambres qui poussent au gaspillage.

i80 TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

Deux autres correspondants américains du Cobden Club, M. David A. Wells, financier et économiste bien connu, et M. L.-T.-S. Foster, terminent par les remarques suivantes leurs observations collectives : « L'accroissement des dépenses, telle est la plaie à l'heure actuelle « de chaque département du gouvernement des États-Unis, aussi « bien de la fédération que des États particuliers. En définitive, tout « tend à devenir meilleur marché aux États-Unis, sauf le gouverne- « ment. Selon nous, il ne peut y avoir, dans un gouvernement a de forme républicaine, de frein plus efficace contre les dépenses « exagérées du gouvernement que le sentiment persévérant et éclairé « du public en faveur de l'économie. Quand la population est indif- « férente, l'extravagance et le gaspillage sont la règle, la modération « et la sagesse sont l'exception, n

Un phénomène qui trompe assez fréquemment les esprits superficiels, c'est que les Chambres se montrent, dans divers pays, animées de dispositions incohérentes et contraires, elles se plaisent à des dépenses considérables, et néanmoins elles ne veulent pas augmenter ou maintenir les impôts nécessaires. C'est ce qui est arrivé en Hongrie et en Autriche, où l'on a fait de vraies folies pour la construction de chemins de fer et où, l'État étant endetté, les parlements ne consentaient pas à voter les impôts indispensables. C'est ce qui arrive aussi en Italie où l'on propose l'abolition de divers impôts impopulaires, tout en continuant d'augmenter les dépenses publiques. Le même genre de contradiction se produit dans le Portugal, d'après la correspondance adressée par M. le vicomte de Figanière, au Cobden Club, a En général, dit-il, je puis affirmer, autant que « mes observations et mes souvenirs s'étendent, que les réductions « qui ont été faites de temps à autre dans les dépenses publiques « ont été pour la plupart l'effet des propositions du gouvernement « lui-même, comme j'en pourrais citer quelques exemples dans la

« dernière décade d'années Que le contrôle des Chambres ait

« quelquefois été très efficace et même très embarrassant {^ou- « blesom)y c'est ce dont on ne peut douter quand on a sous les yeux « ce qui est arrivé de 1867 à 1871, quand deux Chambres des députés^ « nouvellement élues, refusèrent d'accorder les charges addition- « nelles que demandaient les ministres, et que ce ne fut qu'après la « chute de divers cabinets, rendus impuissants par l'action de lalégis- « lature, que la population comprit qu'il était nécessaire qu'elle « donnât un peu plus d'argent pour venir à bout des embarras finan- « ciers du pays. »

En définitive, dans tous les pays du monde les Chambres se montrent très économes quand le gouvernement leur déplaît ; elles ont

LE BUDGET AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE. lg|

un penchant à la prodigalité, quand le pouvoir exécutif leur plaît; elles provoquent rarement des réductions de dépenses, elles poussent, au contraire, fréquemment à des augmentations, surtout pour les travaux publics, pour les écoles, pour les petits traitements. Par contre, elles ont dans certains pays (nous faisons une exception pour la France après 1870) une invincible répugnance à voter les impôts nouveaux que leurs propres entraînements rendent nécessaires ; mais quand un impôt est établi et qu'il n'excite pas dans le pays une très grande animosité, les Chambres n'ont qu'une médiocre inclination à le supprimer, alors même qu'il est devenu superflu.

Voyez ce qui se passe en France : la commission du budget réduit bien de quelques millions le budget primitif; mais ce n'est là qu'une apparence, un fait provisoire; les crédits supplémentaires absorbent et au delà ces économies qui ne sont en général que fictives ; or, une grande partie de ces crédits supplémentaires vient de l'initiative des députés, comme on l'a vu dans un des précédents chapitres ; et c'est sans le moindre succès qu'un ministre éclairé, M. Léon Say, a proposé de dépouiller la Chambre de ce droit de proposer des augmentations de crédits. Ce droit, qui est en réalité un grand abus, tient au cœur à ces députés. Si beaucoup d'économies n'ont pas été faites en France depuis 1870, si beaucoup de places n'ont pas été supprimées, des sous-préfectures, par exemple, des postes de magistrats, la cause principale en est qu'on savait que des considérations électorales feraient rejeter des projets de ce genre. Si la conversion du 5 p. 100 a été ajournée pendant tout le règne de Louis-Philippe, si elle l'a été de nouveau pendant huit années depuis 1874, au grand détriment du Trésor public et des contribuables, ce sont encore les considérations électorales qui en sont responsables. Enfin, croit-on que les mêmes considérations n'aient été poup rien dans le rachat des petites compagnies de chemins de fer, dans les projets certainement excessifs de dépenser dix à douze milliards en dix ans, pour des voies ferrées improductives, pour des canaux et des ports? Un ministre habile a devancé sur ce point l'impulsion de la Chambre et a prévenu ses désirs. Les intérêts électoraux, représentés par les députés, livrent un terrible assaut au Trésor public; ce n'est pas de ce côté qu'il faut chercher un frein aux dépenses. Et cependant, l'on ne peut dire que les finances aient été toujours moins bien gérées sous la France républicaine que sous les régimes qui se sont succédé depuis la Restauration; nous avons eu des budgets en équilibre de 1874 à 1880; mais si les Chambres eussent été animées d'un véritable esprit d'économie, les dépenses de la France se seraient infiniment moins accrues et les

impôts eussent pu être réduits de loO ou 200 millions de plus (1)^ Parmi tous les correspondants du Cobden Club dans cette enquête sur les budgets, l'un des plus judicieux et des plus perspicaces est certainement M. Nasse, dont nous avons déjà cité l'opinion (voir page 53) : « Quand je compare, dit le savant économiste prussien, la « condition présente avec le temps du gouvernement monarchique « absolu avant 1848, et que je considère la situation financière dans « son ensemble, je ne puis échapper à la conclusion qu'il y avait en <i définitive dans la première période plus d'économie dans les dé- « penses. La monarchie absolue en Prusse craignait de pousser la « taxation trop loin, et mettait un soin particulier à économiser ses « ressources. C'est seulement à cause de l'excellence et de l'économie « de cette administration qu'une semblable forme de gouvernement « a pu durer si longtemps chez nous. Maintenant, il n'y a aucun doute « que dans certaines branches de l'administration, dans le départe- « ment de la guerre par exemple, le Parlement ne réduise dans une <c certaine mesure les dépenses; mais il les augmente considérable- « ment dans d'autres branches, d'autant plus que ce sont les repré- « sentants du peuple eux-mêmes qui exercent une pression pour « l'accroissement de la dotation des écoles, des moyens de commu- « nication, etc. Mais, ce qui est plus important, le gouvernement n'a « plus les mêmes raisons qu'autrefois de reculer devant la responsa- « bilité d'un accroissement des dépenses. Quand le gouvernement a « une fois obtenu le consentement des pouvoirs législatifs, il est « plus abrité qu'auparavant contre l'opinion publique. Le pouvoir « de l'État a été rendu en celte matière comme en toute autre plus « fort qu'auparavant par l'introduction de la représentation po- « pulaire. »

M. Nasse continue en disant que les parlements, s'ils ne diminuent pas les budgets, ont une influence considérable et heureuse sur la direction des dépenses; à tout prendre, les grands abus d'administration, surtout les abus prolongés, sont beaucoup plus difficiles sous un régime représentatif que sous tout autre, et s'il y a quelques gaspillages, mieux vaut encore que ce soit pour les travaux publics, pour

(I) Dans son rapport sur le budget de 18S3, M. Ribot/en excellent parlementaire, cherche un peu à disculper les Chambres du reproche de pousser le gouvernement dans la voie des augmentations de dépenses. Sur les 294 millions, dit-il, dont s'est accru le budget de 1880 à 1883, la part due à l'initiative parlementaire n'est que de 38 millions. L'argument n'est pas probant. Les ministres, qui dans ces dernières années n'ont plus aucune autorité, ont deviné les vœux des Chambres et s'y sont conformés en proposant des accroissements do crédits. Mais c'est toujours le Parlement qui est la cause virtuelle de cotte augmentation des dépenses publiques. (Note de la a* édition.)

les écoles, pour les établissements d'assistance que pour d'autres objets. Ce que nous tenions à corriger, c'est le préjugé populaire, qu'il suffit d'avoir un régime représentatif et un gouvernement démocratique pour être à l'abri des prodigalités. Celles-ci changent de nature et de direction, mais non pas toujours d'importance. Les parlements sont ce que les fait l'opinion publique ; ils ont besoin d'être très sévèrement contrôlés, car eux aussi sont peccables ; peut-être un jour deviendront-ils plus économes quand la nation sera plus éclairée ; ils ressemblent assez à des intendants qui ne sont ménagers des deniers de leur maître, que quand celui-ci les surveille de près et les contient.

On a vu plus haut (page 450) quelle a été la progression des dépenses delà France de 1789 à 1883. Ce serait une question intéressante à étudier que celle de savoir si les 3 milliards et demi de de nos budgets actuels, ou môme les 4 milliards de dépenses publiques ordinaires (État, départements, communes), pèsent plus lourdement sur le pays que les 1,600 millions de 1847, le milliard de 1828, les 900 millions de 1820 et les 530 ou 550 millions de 1789 ou 1790. Ce n'est que par des inductions qui n'ont pas une précision et une certitude complètes que l'on peut arriver à se faire une opinion sur ce point.

Il est toujours très délicat de comparer les situations budgétaires et le poids des charges nationales soit dans le même pays à deux époques assez éloignées l'une de l'autre, soit à une même époque dans deux pays différents. Les éléments des budgets ne sont jamais les mêmes quand on change de contrée, de siècle ou même de quart de siècle. Les dépenses ne sont jamais exactement identiques.

Cette réflexion s'applique surtout à la comparaison des budgets de deux pays différents : dans telle contrée l'État se charge de certains services qui dans un autre sont rendus soit par les communes, soit par les associations privées ; le budget de la première contrée s'en trouve augmenté, sans qu'il soit possible d'affirmer que ce soit un surcroît de charges pour les citoyens, puisqu'ils paient dans le premier pays à l'État ce que dans l'autre ils paient à des particuliers ou à des associations. En France, par exemple, le budget de l'État pourvoit à une forte partie des dépenses des écoles, du culte, de la viabilité, à toutes les dépenses de la justice, même de la plus basse; en Angleterre, ce sont ou bien les localités, ou les associations, ouïes particuliers qui rendent au pays la plus grande partie de ces services (1). Il n'y a pas longtemps qu'en Angleterre les télégraphes appartenaient

(1) Voir notre ouvrage De C Administration locale en France et en Angleterre (Paris, Guillaumin, 1872).

à des compagnies, ils ontété acquis par TÉtat, le budget des dépenses s'est trouvé accru par cette organisation nouvelle, sans qu'aucun penny de plus soit, en définitive, payé par les Anglais. De même, il y a dans quelques budgets certaines dépenses qui ne sont pas pour la nation des charges réelles. L'État français a jugé à propos de se faire fabricant de tabac : par conséquent il inscrit dans son budget des sommes considérablespourles achats de tabac ; ces sommes augmentent à mesure que la consommation se développe. Ce prix d'achat de matières premières et les dépenses même de fabrication devraient être déduits du budget français si on voulait le comparer au budget anglais. A plus forte raison doit-on faire des déductions de ce genre pour les États tels que la Prusse qui exploitent certains grands services industriels, les chemins de fer, par exemple.

Dans les budgets de quelques pays, il y a souvent des dépenses d'ordre qui figurent à l'actif et au passif, qui, par conséquent, se compensent ou s'annulent. Il est clair qu'il les faut retrancher quand on veut se rendre compte des charges réelles que supporte un pays. La Caisse des retraites pour la vieillesse est en France un des exemples de ces sortes de dépenses apparentes et non réelles.

Ainsi, quand on veut rapprocher les budgets de deux pays ou de deux époques, il faut d'abord veiller à ce que les éléments de ces budgets soient comparables, et ce n'est pas chose aisée : beaucoup d'attention et de connaissances administratives sont nécessaires pour faire avec succès ce travail de dissection et de reconstitution.

Encore ne suffit-il pas de simples chiffres, même comparables, en regard les uns des autres. Pour avoir le droit de tirer de ce rapprochement des conclusions, il faut faire autre chose que de simples opérations d'arithmétique. Il faut se poser les deux questions suivantes : 1° les budgets de l'époque actuelle imposent-ils aux contribuables des charges plus lourdes que les budgets d'autrefois, c'està-dire prélèvent-ils une plus forte proportion de l'ensemble des revenus des citoyens ; 2° les budgets actuels ne rendent-ils pas, en échange de ces sacrifices, une plus grande somme de services que les budgets anciens ?

Essayons à propos de la France de résoudre ces deux questions. Il est difficile d'apprécier par des chiffres la richesse d'un pays et les variations de cette richesse. On peut, toutefois, admettre que, grâce au perfectionnement de l'agriculture, à l'essor de l'industrie, à l'application et à l'extension des arts mécaniques, à l'accumulation des capitaux, à la découverte de produits nouveaux, le revenu de la France.a doublé de 1789 à 1850 et que de 1850 à 1887 il a augmenté de 50 p. 100. Nous parlons ici du revenu réel, c'est-à-dire du nombre

d'hectolitres de blé, de kilogrammes de viande, d'hectolitres de vin, de tonnes de houille ou de fer, etc., sans vouloir dire que chacun de ces articles ait augmenté précisément dans cette proportion, mais l'accroissement plus lent de l'un aura été compensé parle plus rapide accroissement de l'autre. Il résulterait de ces données qu'en 18S7 la France avait en moyenne une production trois fois supérieure à celle de 1789. Certainement cette appréciation est plutôt au-dessous de la vérité qu'au-dessus; mais nous ne croyons pas qu'elle s'en écarte notablement; car si le développement de l'industrie, surtout de certaines industries, a été beaucoup plus considérable que cette moyenne, il y a sans aucun doute des provinces où la production agricole, estimée non pas en valeurs, mais en choses, n'a pas triplé depuis 1789.

Il s'est passé depuis 1789 un autre fait que l'accroissement de la production considérée en elle-même, c'est la dépréciation des métaux précieux et par conséquent la hausse des prix. En considérant l'ensemble des objets divers, qui composent la production nationale, c'est-à-dire non seulement les substances alimentaires, mais les métaux, les objets de vêtement, d'ameublement, de luxe, tout ce qui en un mot a une valeur vénale, on peut admettre que la valeur d'achat des métaux précieux a, en moyenne, baissé de moitié depuis 1789, c'est-à-dire que 100 francs d'aujourd'hui ne peuvent pas procurer plus d'objets utiles que 50 francs d'autrefois. Beaucoup de personnes seront tentées de croire qu'ici, comme tout à l'heure, notre évaluation est au-dessous de la vérité, en ce sens que la dépréciation des métaux précieux ou la diminution de la puissance d'achat qu'ils possèdent serait plus considérable que nous ne l'admettons. Nous ne croyons pas cependant nous éloigner beaucoup de la réalité ; car si certaines marchandises, comme la viande, le lait, les œufs, ont plus que doublé depuis 1789, d'autres, comme le blé, ont subi une augmentation faible ; d'autres encore, comme les vêtements, certains métaux et beaucoup deproduits industriels, n'ont que légèrement augmenté ou même baissé de prix.

Ajoutons que si, dans notre estimation, la dépréciation des métaux précieux a été de 50 p. 100 depuis 1789, c'est surtout pendant la période de 1850-1877 que ce phénomène s'est manifesté. De 1789 à 1850 les prix dans leur ensemble ont infiniment moins haussé que de 1850 à 1877 ; depuis 1877, les prix ont au contraire baissé.

Ces faits établis, il nous est facile de comparer les budgets actuels aux budgets anciens. De 1789 à 1850, avons-nous dit, la production de la France a doublé; elle a augmenté de 50 p. 100 dans la période de 1850 à 1887, c'est-à-dire qu'elle est trois fois aussi grande en ce

moment qu'avant la Révolution. D'autre part, les métaux précieux ont perdu de 1789 à 1887 la moitié de la puissance d'achat qu'ils possédaient, de sorte que, évaluée en argent, la production de la France est en 1887 environ six fois plus grande qu'en 1789. Ainsi un budget six fois plus gros aujourd'hui qu'au moment de la Révolution ne demanderait pas une plus forte part des revenus des citoyens que ne le faisait le budget présenté par Necker. Or, six fois 531 millions font précisément 3 milliards 186 millions, à peu près le chiffre du budget de 1887. D'après les mêmes observations, la production de la France peut être considérée comme ayant, en quantités, augmenté de 50 p. 100 de 1850 à 1887, et en valeur, à cause de la dépréciation des métaux précieux, de 100 p. 100 dans la même période : il en résulte que le budget de 1887 montant à 3 milliards 425 millions environ (y compris le budget des dépenses sur ressources spéciales) ne prenait qu'une part légèrement plus élevée du revenu des citoyens que ne le faisait le budget de 1847 qui était de 1,629 millions de francs. Nos budgets ne se sont donc pas accrus beaucoup plus rapidement, de 1789 et môme de 1850 à 1887, que les revenus des citoyens; ce n'est sans doute pas une raison d'excuser ce considérable développement des dépenses de l'Etat, mais c'est une raison pour ne pas en concevoir de trop excessives alarmes.

Il y a encore une remarque à joindre aux précédentes : c'est que, en admettant comme il faut le faire, que les budgets français se sont accrus un peu plus rapidement que la fortune publique, ils pourront être néanmoins plus aisément supportés que les budgets d'autrefois. Un homme qui a 20,000 francs de rentes supporte mieux une charge de 15 p. 100 qu'un homme qui jouit de 10,000 francs de rentes ne supporte une charge de 12 p. 100. Un ouvrier gagnant 5 francs par jour peut avec moins de souffrances subir une retenue de 15 p. 100 qu'il ne lui était possible d'en endurer une de 10 p. 100 alors qu'il ne gagnait que 2 fr. 50 ou 3 francs (1).

Les pages qui précèdent étaient écrites (elles ont paru dans la première édition de cet ouvrage), quand des renseignements officiels sont venus justifier nos inductions, tellement il est vrai que l'habitude de l'observation des phénomènes économiques peut conduire à l'élablissemen], des règles qui ne sont que plus tard justifiées parles chiffres. M. Léon Say, ministre des finances, dans le discours qu'il a prononcé le 8 décembre 1876, s'est demandé si nos énormes budgets pèsent plus lourdement sur nous que ceux du gouvernement de Juillet ne pesaient sur nos pères. Or, en consultant les déclarations faites

(1) Il ne s'ensuit pas du tout qu'il y, ait là un argument en faveur de l'impôt progressif que nous avons combattu dans le premier volume de cet ouvrage.

LE BUDGET AU POINT DE VUE ECONOMIQUE. i87

pour les droits de succession, il est arrivé précisément à la conclusion où nous avions été conduit par un autre chemin.

On a souvent cherché à évaluer les progrès de la richesse publique, soit d'après le développement de la fortune mobilière, soit d'après la plus-value des revenus fonciers, soit d'après l'essor du commerce extérieur ou du trafic des chemins de fer. Tous ces indices sont trompeurs; les deux premiers manquent en eux-mêmes de précision, parce qu'il est malaisé de calculer l'importance des valeurs mobilières et d'estimer le montant des revenus fonciers ; quant aux deux derniers, ils ne sont que des signes très insuffisants des progrès de la fortune publique.

Le montant des sommes qui sont déclarées dans les successions forme un meilleur critérium, quoique encore imparfait, de la richesse nationale. Si nous voyons que le chiffre de ces déclarations a doublé, on peut, sans courir de grandes chances d'erreur, conclure que la richesse nationale s'est accrue dans une proportion analogue. Il est évident que l'on ne meurt pas plus aujourd'hui qu'il y a un demisiècle : la vie moyenne se serait plutôt allongée ; le nombre des successions annuelles, au lieu de s'accroître relativement au nombre des habitants, devrait plutôt diminuer. Quant à la sincérité des déclarations, il est probable qu'elle est à peu près la même aujourd'hui qu'il y a quarante ou cinquante ans. Les droits, en effet, ne sont pas moins élevés, ils le sont même un peu davantage par le remaniement des droits de timbre et de quelques taxes d'enregistrement ; les tentations de fraude doivent donc être aussi fréquentes et aussi intenses aujourd'hui que jadis ; les procédés de vérification fiscale sont restés les mêmes. Quant à la conscience des contribuables, il est peu probable qu'elle ait changé. Il y a un seul point qui pourrait rendre légèrementsuspectle critérium des déclarations successorales pour l'évaluation approximative des progrès de la richesse publique. On sait que nos lois fiscales font porter les droits de succession sur la fortune brute des contribuables, c'est-à-dire qu'elles n'admettent pas la déduction et la franchise des capitaux dus à autrui par le défunt. Or, on pourrait dire que dans notre temps de spéculation presque universelle, on rencontre plus qu'autrefois des fortunes endettées.

Cette considération cependant n'a qu'une médiocre importance et ne fausse que bien légèrement le critérium dont nous parlons. Une : autre objection qui a beaucoup plus de portée, c'est que la plusvalue des sommes déclarées dans les successions peut venir en partie, non pas d'un accroissement réel de la richesse publique, c'est-à-dire de l'ensemble des instruments de production et des choses utiles ou

agréables, mais simplement d'un changement dans la capitalisation des revenus mobiliers ou immobiliers. Ainsi, si en 1887 toutes les bonnes valeurs mobilières se capitalisent à 3 1/2 p. 100, tandis que ■dix ans auparavant elles ne se capitalisaient qu'à 5 p. 100, l'augmentation des valeurs déclarées dans les successions sera pour ainsi dire factice, du moins dans la proportion de près d'un tiers, et n'indiquera pas une augmentation strictement correspondante de l'ensemble des moyens de production ou de jouissance, en un mot, de la richesse réelle. Une autre observation encore, qui infirme un peu le critérium dont il s'agit, c'est que parmi les valeurs successorales figure un certain nombre de titres qui, au point de vue social, sont des valeurs mortes, ou du moins négatives, et ne représentent aucune portion réelle de la richesse publique, comme les titres des dettes nationales, départementales, communales, etc. Ces réserves étaient nécessaires pour montrer que les rapprochements que nous allons faire et que les déductions que nous allons en tirer n'ont qu'un caractère d'approximation et non de rigoureuse exactitude. Cela posé, la valeur des successions déclarées en 1826, d'après les relevés du ministère des finances (1), était de 1,337 millions de francs, en 1840 de 1,608 millions, en 1847 de 2,053 millions, en 1839 de 2,453 millions, en 1869 de 3,636 millions, en 1874 de 3,931 millions, en 1875 de 4,253 millions, en 1876 de 4,701 millions (2), en 1880 de 5,262 millions, en 1883 de 5,406 millions. L'augmentation en 1880 et 1885 tient en partie au changement de capitalisation.

Quoi qu'il en soit, la progression pendant toute cette période est énorme. Si l'on s'en tenait à ces chilTres, la fortune de la France aurait augmenté de 20 p. 100 de 1826 à 1840, de 50 p. 100 de 1840 à 1859, de 49 p. 100 de 1859 à 1869, de près de 30 p. 100 de 1869 à 1876, de plus de 12 p. 100 de 1876 à 1880, de 2,70 p. 100 de 1880 à 4885. Enfin, de 1840 à 1885 la richesse de la France aurait plus que triplé. Ces inductions sont exagérées, surtout pour la période de 1869 à 1883. Mais, même en tenant judicieusement compte des réserves exposées dans le paragraphe précédent, en faisant preuve de toute la circonspection possible, on peut admettre sans imprudence que de 1840 à 1883 la fortune de la France, estimée en monnaie^ a un peu plus que doublé; or, le budget de 1840 étant de 1,363 millions de

(I) Voir le BuHetin de stalistique et de législation comparée du ministère des finances (livraison de mai 1884, page 543, et février 1887, page 137).

Il faut tenir compte aussi de ce que, en vertu d'une loi postérieure à la guerre, les immeubles ruraux sont capitalisés sur le pied d'un revenu de 4 p. 100 et non plus comme auparavant sur un revenu de 5 p. 100 pour la perception des droits de succession. L'ensemble des valeurs immobilières rurales déclarées se trouve donc releré artificiellement d'un cinquième.

francs, et le budget de 1888 montant à 3 milliards 470 millions (y compris le budget des dépenses sur ressources spéciales), l'augmentation des charges ne serait que de 10 à 15 p. 100 au plus supérieure à l'augmentation des revenus.

Nous avons eu soin de dire « la fortune nationale estimée en monnaie», car on se tromperait certainement en croyant que de 1840 à 1885 le nombre de toutes les denrées utiles ou agréables eût doublé en France. Ce serait se faire illusion que de croire qu'il y eût dans notre pays deux fois plus de blé, deux fois plus de viande, deux fois plus de marchandises, etc., en 1885 qu'en 1840; mais on peut dire que l'ensemble de ces choses et de toutes les autres avait deux fois plus de valeur en monnaie dans Tannée 1885 que dans l'année 1840. Une part, en effet, de cette plus-value de la richesse, qui est manifestée par la plus-value des déclarations successorales vient de la dépréciation des métaux précieux par suite des découvertes des mines d'Australie et de Californie, par suite aussi de l'usage plus répandu des billets de banque, des chèques, des paiements par compensation et de tous les autres substituts de le monnaie. Il en résulte que tous les objets qui n'ont pas, depuis 1840, une cause intrinsèque et spéciale de baisse, s'évaluent plus haut aujourd'hui qu'il y a cinquante ans (1).

Une considération qui fait ressortir l'exactitude approximative du critérium tiré des déclarations successorales, c'est que les résultats en sont conformes à ceux du critérium anglais des déclarations à Vincome-tax. On sait que Yincome-tax^ ou impôt sur le revenu, fut établi en Angleterre et en Ecosse dans l'année 1842, et qu'il fut appliquée l'Irlande à partir de 1 853 seulement. Considérons d'après les statistiques anglaises la progression de la valeur des déclarations à l'income-tax dans l'Angleterre proprement dite depuis 1842 jusqu'en 1886 inclusivement, la dernière année sur laquelle nous ayons des renseignements complets. En 1842-43, les revenus déclarés s'élevaient à 227,710,000 liv. sterl., soit 5 milliards 690 millions de francs environ ; en 1873-74, ils atteignent le chiffre de 439 803,000 liv. sterl., soit 11 milliards de francs en chiffres ronds, et en 1885-86 ils arrivent à un peu plus de 533 millions de liv. sterl., soit 13 milliards 325 millions de francs. Ainsi, dans cette période de quarante-trois ans, où le'montant des sommes déclarées dans les successions faisait plus que tripler en France, le montant des sommes déclarées à l'impôt sur le revenu faisait plus que doubler en Angleterre, quoique en 1886 on n'imposât que

(I) Depuis 1883 la plupart des objets, même les immeubles, par des causes en partie transitoires, en partie d'une nature permanente, ayant baissé de prix, l'écart généra des prix de 1840 à 1887 est moindre que de 1840 à 1877. (Note de la 4^ édition.)

les revenus au-dessus de 150 livres, tandis qu'en 1842 on imposait ceux au-dessus de 100 livres. Cette concordance des résultats donnés par deux critériums différents dans deux pays voisins nous permet de conclure avec certitude que l'importance de la fortune nationale estimée en monnaie a plus que doublé dans les contrées les plus civilisées depuis quarante ans. Qu'eût-ce été si nous n'avions eu ni guerres ni désordres intérieurs?

Les constatations que nous venons de faire ont une grande importance au point de vue du budget. — Nos budgets si énormes, dont les chiffres eussent déconcerté l'imagination de nos pères, prélèvent-ils une plus forte quote-part de la richesse nationale ou du revenu national que les budgets d'il y a vingt ou trente ans ? La différence est fort légère. Eni840, d'après les statistiques ministérielles, les recettes ordinaires du budget montaient àl milliard 160 millions, tandis que les sommes déclarées dans les sucessions s'élevaient à 1 milliard 608 millions : le rapport du premier chiffre au second était de 72 p. 100. En 1861, les recettes ordinaires du budget étaient de i milliard 779 millions, et les sommes déclarées dans les successions montaient à 2 milliards 403 millions : le rapport du premier de ces chiffres au second était toujours encore de 72 p. 100 ; enfin, en 1876, le chiffre des recettes ordinaires du budget atteints milliards 100 millions, alors que les valeurs successorales sont de 4 milliards 700 millions ; c'est une proportion de 66 p. 100. En 1885 le budget monte à 3 milliards 500 millions environ et les valeurs successorales s'élèvent à 5,406 millions, ce qui donne une proportion de près de 65 p. 100.

S'il fallait s'en tenir à cçs rapprochements ingénieux, notre budget actuel serait donc un peu moins lourd que le budget de 1840 et que le budget de 1861 relativement à la richesse nationale. II y a toutefois une certaine exagération dans ces conclusions; il y en aurait même à admettre que le rapport entre nos charges publiques et la richesse nationale est resté le môme en 1840 et en 1888. Il nous parait indubitable que, dans cette dernière année, la proportion des charges est un peu plus considérable que dans la première. De ce que, d'ailleurs, la proportion de nos dépenses publiques avec la fortune publique serait demeurée à peu près la même qu'il y a quarante ans, il ne faudrait pas conclure que notre gros budget fût léger: il serait plus juste de dire que la France a toujours eu des budgets fort pesants.

Le second point de vue qui doit être étudié est celui de savoir si avec les budgets actuels l'État ne rend pas de plus grands services au pays qu'il ne le faisait avec les budgets anciens. Sur ce second point aussi il ne saurait y avoir de doute. La poste, les télégraphes, l'in-

slruction publique, la viabilité sont bien mieux organisés qu'autrefois. Il en résulte que les contribuables, qui ne donnent pas actuellement à rÉtat une beaucoup plus forte part de leur revenu que ne le faisaient leurs pères ou leurs grands-pères, reçoivent infiniment plus de services en échange de ce sacrifice. Ces explications font comprendre que nos immenses budgets de 3 milliards 500 millions, et même de plus de 4 milliards si l'on y faisait entrer le produit des octrois et des taxes communales autres que les centimes additionnels, sont aussi facilement supportés qu'un ensemble de dépenses de 700 ou 800 millions (1). avant la Révolution, de 1 milliard au début de la Restauration et de 1,800 millions environ à la fin du règne de Louis- Philippe (2).

Quoique ces termes de comparaison ne soient pas défavorables, il est impossible à un esprit raisonnable de prendre son parti de la folie dépensière qui a sévi dans ces derniers temps sur le gouvernement français. Il ne faut pas se dissimuler que l'imprévoyance qui domine depuis 4877 dans la gestion de nos finances tend à dissiper toutes les riantes perspectives que l'on entrevoyait il y a quelques années (lors de la première édition de ce livre). Jamais on n'a vu une plus grande prodigalité. Il semble qu'on veuille donner à nos finances démocratiques tous les vices des finances de l'ancien régime; en premier lieu, l'obscurité, puis l'anticipation des ressources futures. Nos budgets, dans les enchevêtrements et les enjambements d'un exercice sur l'autre, ont perdu toute clarté ; avec les énormes crédits supplémentaires, toute fixité. Les retards indéfinis dans l'apuration des comptes ôtent tout caractère définitif aux différents éléments des finances publiques. La confusion entre l'ordinaire et l'extraordinaire, entre l'impôt et l'emprunt, dont il semble que l'on se serve indifféremment, tend encore à tout embrouiller. Personne n'a plus la responsabilité du budget, tout le monde se mêlant d'y ajouter et de le défaire. Bref, après les budgets tout à fait corrects de la Restauration et ceux moins parfaitement corrects, mais encore assez réguliers, du règne de Louis-Philippe et du second Empire, il semble que l'on travaille à restaurer les finances inextricables et indéchiffrables de l'ancien régime,.

(1) En y comprenant les dépenses des pays d'États, les corvées, les taxes seigneuriales et les dîmes.

(2) En y comprenant les octrois et les taxes communales diverses.