EXCÉDENT

des réalisations

sur les prévisions.

Totaux

Moyennes

Il y avait donc un écart moyen de 175 millions entre les évaluations de recettes et les réalités. Cet écart venait surtout de ce que les recettes de 1881 avaient été calculées d'après celles de 1879. On eût pu croire au premier abord qu'une somme aussi considérable de plus-values

devait contribuer à la prospérité des finances, servir à l'amortissement, alléger la dette publique. Ce serait une grande erreur. Ces plus-values tournaient les têtes des députés et grisaient le public : on ne se rendait pas compte qu'elles s'appliquaient à deux années et non à une seule. C'était une proie pour les amateurs de dépenses; pour 175 millions que l'on pensait disponibles, on demandait et l'on votait 200 ou 250 millions de dépenses. Il n'y a aucune exagération à dire que ce sont les énormes plus-values de recettes des exercices 1878 à 1881 qui ont plongé la France dans les déficits budgétaires. En 1883 M. Léon Say, poussé un peu par la nécessité d'équilibrer le difficile budget de cet exercice, proposa de changer le mode d'évaluation des recettes.

Il fît remarquer que si, conformément à l'ancienne méthode, on évaluait les recettes de 1883 d'après les recettes du dernier exercice connu, c'est-à-dire d'après celles de 1881, les excédents des recettes de l'exercice 1883 sur les prévisions du même exercice représenteraient, non pas la progression d'une année sur l'autre, mais la progression de deux années réunies : néanmoins le public se fait l'illusion que la totalité de cet excédent peut être employée à des dépenses d'un caractère permanent ou à des réductions d'impôts. De là vient a tendance à croire que les dépenses peuvent augmenter très rapidement sans que cependant l'on renonce aux dégrèvements. Nousmême avons bien souvent, dans des recueils périodiques, développé cette thèse. Cette méthode d'évaluation des recettes, quand le gouvernement et les Chambres ne sont pasextraordinairement économes, mène sûrement aux déficits. En Angleterre, qui est un pays de financiers en général rigoureux, on calcule les recettes en tenant compte des plus-values ou desmoins-values que l'ensemble des circonstances économiques permet de prévoir pour l'exercice auquel le budget s'applique.

Sans revendiquer en France cette absolue liberté, le ministre des finances proposait de calculer les recettes de l'exercice 1883 d'après celles du dernier exercice connu, c'est-à-dire 1881, en les relevant de la moyenne annuelle des plus-values constatées pendant les trois dernières années : il finit par transiger et par majorer les recettes do 1881 de la moyenne annuelle des plus-values des cinq dernières années. On ne risque guère de se tromper avec ce procédé, pourvu que l'on n'admette les crédits supplémentaires qu'à la dernière extrémité. En effet, d'après cette méthode, les évaluations des recettes pour 1883 correspondent à peu près aux réalités de 1882, c'està-dire qu'il reste toujours en expectative la plus-value d*une année pour faire face aux besoins imprévus : il reste, en outre les annulations de crédits et enfin l'excédent prévu dans le budget.

DE L.\ LÉGISLATION BUDGÉTAIRE. 4:i

D'après un tableau annexé au rapport de M. Ribot sur le budget de 1883, la progression des recouvrements sur les produits indirects (enregistrement, timbre et domaines, contributions indirectes et postes) dans la période de 1832 à 1881 a été, d'une année à l'autre, de 3,05 p. 100 en moyenne; mais elle s'est montrée plus forte dans la dernière partie de la période que dans la première. Voici d'ailleurs, à ce sujet, quelques chiffres.

ANNÉES