DETTE VIAGÈRE

213 millions de fr. d'arrérages, dont il faut déduire 33 millions de fr. que produisent les retenues sur

reporter 26,557,868,150 —

(1) Voir le Bulletin de statistique (livraison de novembre 1881, page 446).

(2) La conversion du 4 1/2 ancien et du 4 p. 100 en 1887 et l'emprunt qu'on y a joint ont dû augmenter encore de 315 à 320 millions le capital de la dette porté an tableau ci-dessus.

LES ORIGINES ET LE DÉVELOPPEMEiNT DE LA DETTE FRANÇAISE. 581

Report 26,557,868,150 fr.

les traitements; il reste 180 millions qui, capitalisés au denier 12, représentent en capital 2,160,000,000 —

Capital approximatif des annuités diverses à

terme (1) 3,000,000,000 —

Total du capital de la dette française. . . 31,717,868,150 —

D'après les évaluations les plus judicieuses, la richesse tant mobilière qu'immobilière de la France monterait à 190 ou 200 milliards de francs au maximum ; la dette publique serait donc, avec l'ensemble de la fortune des Français, dans le rapport de 1 à 6. Les intérêts de notre dette prélèvent 43 p. 100 de toutes nos ressources budgétaires, l'ensemble des crédits proposés pour l'exercice 1888 s'élevant à 3 milliards 1 million et demi de francs au budget ordinaire. Cette immense somme est absorbée pour les quatre cinquièmes par les intérêts de la dette, les dépenses militaires et les frais de recouvrement des impôts.

Un pays situé au centre de l'Europe et ayant une dette de 31 milliards et demi environ en capital, de 1 milliard 275 millions en intérêts, est singulièrement entravé dans sa liberté d'action. Une nation insulaire que ses goûts, si ce n'est ses traditions, habituent à une politique de réserve et que sa situation même soustrait à toute chance de conflit international, peut ne faire aucun effort pour s'affranchir d'un fardeau qui doit au contraire nous sembler dangereux. Sans marcher sur les traces des États-Unis d'Amérique, qui ont sacrifié le présent à l'avenir en accablant le pays d'impôts pour racheter en quelques années une grande partie de leur immense dette, on peut aussi s'éloigner de l'indifférence de l'Angleterre, qui depuis bientôt cinquante ans n'a presque rien fait pour affranchir les générations futures des charges dont les générations précédentes ont grevé le pays.

Parmi les engagements de l'État, il y en a heureusement beaucoup, comme les annuités diverses pour les ponts et les canaux, pour les compagmes concessionnaires de chemins de fer, comme aussi les obligations trentenaires, qui s'amortissent par la force même des choses, puisqu'ils n'ont qu'une durée déterminée.

C'est à l'expiration graduelle de ces annuités, si l'on a la sagesse de ne pas en créer beaucoup d'autres, que la France devra en partie l'atténuation de ses charges (voir pages 172-173 et pages 462 et 46^).

(I) D'après les renseignements donnés plus haut (pages 384-388), le capital des annuités dues par le Trésor serait plus élevé : au 1er janvier 1884 il montait, tant pour les avances faites à l'État par des localités, des sociétés ou des corporations que pour les engagements divers contractés par l'État, à 6 milliards 588 millions; mais on a expliqué que dans ce chiffre il y a quelques doubles emplois. En outre, une partie de ce capital est déjà amortie ou est représentée par le 3 p. 100 amortissable, déjà compté à part dans le tableau que nous avons dressé. Aussi le chiffre de 3 milliards que nous inscrivons pour le capital de ces annuités nous paraît approximativement exact.

11 suffît de dire que, sans les grands projets de travaux publics de M. de Freycinet, c'est en 1890, au plus tard, que le fardeau de ces annuités eût été allégé probablement de 450 millions au moins, qu'en i90Oil aurait été diminué de 200 millions et qu'enfin, vers 1923, il n'eût plus représenté que 63 ou 70 millions au lieu de 350 ou 390 millions de francs qu'il fait peser sur nos budgets actuels. Voilà donc un premier soulagement qui eût été considérable. Mais si l'on dépense 6 ou 7 milliards en travaux publics, si l'on multiplie comme on le fait le nombre des places, si l'on augmente tous les traitements et toutes les pensions, la décroissance de cette partie de notre dette sera retardée de trente ans.

La dette consolidée pourrait et devrait être notablement réduite par de prochaines et successives conversions. Il ne faut pas que le gouvernement renouvelle sur ce point les défaillances du règne de Louis-Philipe ; il doit mieux se pénétrer de ses devoirs envers les contribuables. Nous avons prouvé que le cours des titres de la dette publique, si on ne fait pas des émissions incessantes, a une tendance à s'élever sans cesse. Dans ces derniers temps, les bons du Trésor à un an se plaçaient à 1 p. 100 d'intérêt. Si la France avait un quart de siècle de tranquillité intérieure et de paix extérieure, si dans cet intervalle elle n'émettait pas d'autres grands emprunts en rentes perpétuelles, toute sa dette pourrait facilement se capitaliser à 3 p. 100 d'intérêts. Si, au lieu d'un quart de siècle de repos, on en avait un demisiècle, on peut prédire que notre dette se capitaliserait à 2 1/2 p. 100. La conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 fut, en 1883, tardivement effectuée ; celle du 4 1/2 ancien a été mal faite en 1887 ; dans cinq ou six ans, on pourrait transformer tout le 4 1/2 p. 100 en 3 1/2, et nous ne doutons pas que dans un quart de siècle, à la seule condition du maintien de la paix intérieure et extérieure et d'une sage économie, la conversion du 3 1/2 en 3 ne fût facile. La dette consolidée, au lieu de coûter 740 millions de francs d'arrérages, n'en exigerait plus alors que 640 environ.

Les économies procurées par les conversions et par l'extinction des annuités des engagements divers pourraient, sans qu'on ait besoin de recourir à l'amortissement direct, réduire de 230 millions de francs environ le poids annuel de notre dette dans un quart de siècle. Vers 1960, elle aurait naturellement décru, par les mêmes procédés, de près d'un demi-milliard de francs, pourvu qu'on pratiquât les conversions successives suivant la méthode classique des Anglais, et qu'on créât peu d'engagements nouveaux donnant lieu à des annuités (1).

(1) Nous répétons ici que le plan de travaux publics à raison de 4 ou 600 millions.

Les perspectives des finances de la France ne sont donc pas trop sombres si le gouvernement et le peuple ont de la sagesse. N'oublions pas en outre que l'État est nu propriétaire en France des chemins de fer, qui lui feront retour vers 1950, et qui alors, autant qu'on peut le calculer de si loin, représenteront un produit annuel, même après des réductions de tarifs, de 5 ou 600 millions de francs, ce qui équivaudrait presque au poids de notre dette à cette époque. Tous ces horizons sont riants, mais les atteindrons-nous sans encombre? Ne tomberons-nous pas, d'ici là, dans quelque précipice? C'est à des circonstances exceptionnelles, presque fortuites, la dépréciation des métaux précieux et les applications nouvelles de la vapeur, que la France a dû d'échapper dans un passé récent à la banqueroute. Si l'on renouvelait les folies dernières, et que l'on eût à supporter d'aussi effroyables catastrophes, aurait-on toujours, pour en atténuer les suites, le secours de circonstances aussi favorables, aussi indépendantes de la volonté des hommes d'État et des peuples (1) ?

par an a retardé de 30 à 40 ans l'allégement de notre dette, tel qu'on pouvait le prévoir en 1877.

(1) Quelques personnes ont cru devoir nous faire remarquer que plusieurs des chiffres donnés par nous pour le montant de la dette de la France à différentes époques présentaient un certain écart avec les chiffres de quelques documents officiels, notamment pour la somme des rentes perpétuelles existant en 1830 et 1848. Nous avons, dans le courant do cet ouvrage plusieurs fois averti lo lecteur des contradictions apparentes que présentent souvent les divers documents financiers. Après avoir minutieusement revu dans notre seconde édition les chiffres donnés dans la première pour la somme des rentes perpétuelles en 1830, en 1848, en 1852 et en 1870, nous n'avons rien eu à y changer. Ces chiffres sont conformes à ceux contenus dans le Compte générât de l'administration des finances pour 1870 (pages 606 et suivantes). Seulement nous n'avons, bien entendu, tenu compte que des rentes dites actives, qui composent la véritable dette, et nous avons mis de côté les rentes de la caisse d'amortissement, à plus forte raison les prétendues réserves de la même caisse, ces rentes et ces réserves ne constituant pas un passif national, et n'ayant été en général qu'un simple jeu d'écritures que nous avons décrit dans le chapitre consacré à l'amortissement. (Note de la 2* édition.)

Nous avons laissé le dernier paragraphe du texte tel qu'il figurait dans les éditions précédentes; mais l'effroyable gaspillage auquel on s'est livré depuis 1878 ou 1879 a singulièrement assombri les perspectives des finances françaises. (Note dQ la 3" édition.) A la fin de 1887, au moment où nous revoyons ces lignes, les innombrables gaspillages des dernières années ont encore empiré la situation qui s'était déjà sérieusement gâtée en 1883. (Note de la 4^ édition.)