DE LA LÉGISLATION BUDGÉTAIRE. — LA PRÉPARATION DU BUDGET

De la préparation du budget. — Grands inconvénients de la confection d'un budget longtemps avant l'ouverture de l'exercice. — Pratique mauvaise en France sur ce point. — Du commencement de l'année financière. — Avantages qu'il y aurait à ce qu'elle commençât le 1*' juillet. — Opinion de M. de Serre.

Faut-il avoir plusieurs budgets ou un seul? — Pratique de la Restauration, du règne do Louis-Philippe et du second Empire. — Inconvénients de la multiplicité des comptes budgétaires. — La pluralité des budgets se justifie dans certains cas. — Exemples en France et en Angleterre.

Faut-il centraliser ou spécialiser les recettes et les dépenses? — Inconvénients gêné-

raux du système d'affecter chaque recette à une dépense déterminée. — Paroles du baron Louis.

De la présentation du budget par ministères, par grandes sections ou par chapitre. — Les budgets doivent-ils être présentés nets ou bruts? — Des documents à joindre au budget. — Analyse du budget français, des divers documents et tableaux qu'il contient. — Grands inconvénients des retards apportés au règlement définitif des budgets des exercices écoulés.

De la manière d'évaluer les dépenses et les recettes, et de préparer un excédent 20