CHAPITRE III

Le vote du budget. — L'étude du budget par les Chambres. — Les trois méthodes différentes de l'Angleterre, de l'Amérique et de la France. — La méthode des séances en comité du parlement anglais. — Les commissions permanentes du Congrès américain. — La discussion dans les bureaux et les commissions spéciales en France, — Supériorité de la méthode anglaise. — Exposé de la législation du budget chez les divers peuples civilisés. — La législation prussienne. — Le vote du budget de la guerre pour une longue période d'années. — Faible importance de la commission du budget en Prusse. — Éloges de Carlyle pour le budget prussien. — Caractères particuliers de la législation budgétaire en Suède. -- Pouvoirs considérables de la Chambre haute dans ce pays. — La législation budgétaire autrichienne, — Le système belge pour la législation du budget. — Grands pouvoirs de la Cour des comptes en Belgique. — La législation budgétaire en Hollande. — Même rôle de la Cour des comptes qu'en Belgique. — La législation du budget en Italie, — Le vote du budget en Danemark.

Le système budgétaire anglais. — Manque de budget d'ensemble en Angleterre. — Réduction des attributions de la Chambre des communes dans les questions budgétaires. — Des attributions de la Chambre des lords en cette matière. — La législation du budget aux États-Unis. — Insignifiance des pouvoirs du ministère. — Attributions égales des deux Chambres. — Conflits perpétuels entre les deux Chambres aux États-Unis. — Les budgets biennaux. — Le projet de M, de Bismarck et la discussion au Reichstag.

Faut-il voter annuellement toutes les dépenses?— Difficulté relativement au vote annuel de la dette publique. — Opinion de Mirabeau. — Solution donnée à cette question au début de la Restauration. — La même question peut surgir poui* les dépenses de l'armée.

Le budget doit-il être voté en bloc, ou par ministères, ou par grandes sections, ou par chapitres? — Arguments pour et contre le système de la spécialité budgétaire. — M. Troplong et M, Bineau, — Remarquable argumentation de Royer- Collard en faveur du système de la spécialité. — Historique du vote du budget en France.

Supériorité du système de vote par chapitres. — De quelques inconvénients que ce système peut cependant présenter. — Critiques adressées par M. Thiers au vote par chapitres, — Le nombre des chapitres du budget va toujours croissant. — - De l'importance très variable des chapitres.

De l'utilité d'exiger le concours des deux Chambres pour la réduction des crédits alloués aux services essentiels, ceux dcja dette, de l'effectif militaire, de la justice et en général de tous les services qui sont constitués par les lois organiques. 47