CHAPITRE IV

DE l'exécution du BUDGET. — LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES.

Difficulté de prévoir le chiffre exact des dépenses, — Les virements, les crédits ex-

traordinaires et les crédits supplémentaires. — L'intérêt financier, l'intérêt administratif et l'intérêt parlementaire dans cette question. Les vicissitudes de la législation française au sujet des virements et des crédits extrabudgétaires. — Les crédits supplémentaires sous la Restauration se produisent malgré la faculté de virement. -— Les virements disparaissent sous le règne de Louis-Philippe et les crédits supplémentaires augmentent. — On cherche à jeter sur la spécialité budgétaire la responsabilité du développement des crédits supplémentaires. — Efforts inutiles de la législation sous le règne de Louis-Philippe et sous la seconde République pour prévenir l'abus de ces dépenses extrabudgétaires.

— La distinction entre les commandements et les évaluations, entre les dépenses votées et les chapitres votés.

La législation du second Empire. — Malgré la suppression de la spécialité budgétaire et le rétablissement de la faculté de virement les crédits supplémentaires foisonnent. — La réforme de M. Fould en 1861 et son insuffisance. — Retour à la législation budgétaire de la seconde République. — Les lois de 1871 et de 1878 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires.

Les crédits extrabudgétaires modifient complètement les budgets primitifs. — Tableau des budgets primitifs et des budgets définitifs en France de 1840 à 1868. — Énorme excédent des dépenses effectuées sur les dépenses primitivement votées. — Tableau des budgets primitifs et des budgets définitifs en Angleterre de 1849 à 1877.

— En général les dépenses effectuées ne s'écartent guère dans la Grande-Bretagne des dépenses primitivement votées. — En Angleterre, les excédents budgétaires sont la règle. — En France, presque tous les budgets se soldaient jadis en déficit.

— Tableau des excédents ou des déficits budgétaires en France de 1840 à 1868. — Amélioration de 1870 à 1878. — De l'habitude française du report des recettes d'un budget à l'autre. — Complication qui en résulte. — Les finances en deviennent inextricables. — Ces reports conduisent fatalement aux déficits. — Démonstration par l'examen des budgets français de 1878 à 1887.

Les trois causes de la grande régularité des budgets anglais et de la grande irrégularité des budgets français. — En Angleterre les budgets sont préparés et votés beaucoup plus près du commencement de l'exercice. — En Angleterre le Parlement ne peut voter des dépenses que sur la proposition de la Couronne : en France une grande partie des crédits supplémentaires sont votés sur la proposition des députés et malgré l'opposition ou l'abstention du gouvernement. — Exposé de la constitution anglaise et des constitutions des colonies britanniques à ce sujet. — Les crédits supplémentaires sont encore énormes sous la troisième République. — Le nombre des chapitres pour lesquels ces crédits sont admis est beaucoup trop considérable.

— Nécessité d'une réforme. — Des annulations de crédits dans les budgets français. — Faible importance de ces annulations. — Les crédits supplémentaires et les annulations de crédits dans les budgets russes 90