CHAPITRE VI

LE BUDGET AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE. — LES DIVERSES CAUSES QUI CONTRIBUENT A LA CROISSANCE DES BUDGETS.

Augmentation continue des dépenses publiques dans la plupart des pays. — Tableau de l'accroissement des dépenses en France de 1789 à 1883. — Augmentation considérable des budgets anglais de 1833 à 1882. — Augmentation des budgets russes, des budgets belges. — Accroissement notable du budget du canton de Genève de 1848 à 1866 et de 1866 à 1876. — Le phénomène de l'augmentation des dépenses publiques peut être regardé comme universel, quelle que soit la race et quelle que soit la forme de gouvernement.

Les six causes principales qui contribuent à l'accroissement des budgets ; — 1° L'augmentation du prix de la vie et des salaires. — Le budget d'un État n'échappe pas plus à cette cause de hausse que le budget d'une famille ou d'un individu. — 2° L'extension des attributions de l'État ou le développement des services dont il se charge. — Augmentation considérable de la dotation de l'instruction publique en France, de 1830 à 1887. — Les dépenses nationales pour les services civils en Angleterre ont presque décuplé de 1817 à 1886.— Exemple analogue de la Russie et de la Belgique. — Même phénomène dans le canton de Genève, dans celui de Berne et pour toute la Confédération suisse.

Troisième cause de l'augmentation des budgets dans la plupart des pays : l'accroissement de la dette publique. — Cette cause n'est pas universelle comme les deux précédentes, elle n'agit que chez certaines nations.

Quatrième cause : le développement des dépenses militaires. — Exemple de la France, de 1830 à 1887. — Exemple conforme de l'Angleterre, de 1817 à 1886.

Cinquième cause : relâchement du contrôle, produit par une grande prospérité.

Sixième cause : le gouvernement de plus en plus démocratique.

Les deux causes qui peuvent agir sur les budgets dans le sens de la réduction des dépenses, et neutraliser partiellement l'action des six causes précédentes. — 1" Extinction de la dette de l'État contractée en annuités à terme, conversion des dettes publiques portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevé, amortissement de la dette perpétuelle. — Les perspectives budgétaires de la France k ce point de vue. — Grande importance des engagements à terme qui pèsent sur nos budgets actuels, et qui grèveront moips les budgets de la dernière décade de ce siècle et ceux de la première partie du siècle prochain. — 2° Simplificationa et réformes administratives. ~ Médiocres résultats que l'on peut attendre de cette

seconde cause. — Le régime parlementaire amène-t-il l'économie dans les dépenses? — Opinions diverses à ce sujet.

Décomposition du budget français en ses différents éléments. — Faible proportion des dépenses civiles et des dépenses facultatives.

Difficulté de comparer les budgets de deux pays différents ou de deux époques différentes. — Grandes précautions à prendre en ce cas pour éviter les erreurs grossières.

INos énormes budgets d'aujourd'hui prélèvent-ils une plus forte partie du revenu national que les budgets d'autrefois ? Selon toutes les vraisemblances la proportion des dépenses de l'État au revenu national n'a guère varié. — Démonstration de ce fait par le montant des déclarations successorales en 1840, en 1861, en 1874 et en 1885. — Autre démonstration par la progression des revenus déclarés à l'Income- Tax en Angleterre, de 1840 à 1885. —Le revenu national, estimé en monnaie, a plus que doublé tant en France qu'en Angleterre dans cet intervalle.

L'État rend incontestablement plus de services au pays actuellement qu'il y a un demi-siècle.

De quelques règles à suivre et des précautions à prendre dans l'établissement des budgets 149