CHAPITRE V

DES DIFFÉRENTS MODES d'eMPRUNTS PUBLICS.

Les emprunts publics peuvent se diviser en trois catégories principales : les emprunts forcés; les emprunts dits patriotiques; les emprunts volontaires et ordinaires.

Des emprunts forcés ostensibles, et des emprunts forcés dissimulés ou consolidations. — Infériorité des emprunts forcés relativement aux emprunts volontaires. — Lenteur et inefficacité des emprunts forcés. — Exemples d'emprunts forcés en France, en Autriche, en Espagne. — Les emprunts forcés échouent presque toujours : il n'est guère de cas où l'on ne puisse les remplacer avantageusement par des emprunts volontaires. — L'abus des cautionnements en numéraire pour les fonctions publiques peut être regardé comme un mode atténué et partiel d'emprunts forcés.

Le procédé connu sous le nom de consolidations. — Le paiement des fournisseurs de l'État en titres de rentes. — La consolidation obligatoire de créances sur l'État à brève échéance, — Inconvénients considérables de ces expédients, ils ruinent pour longtemps le crédit d'un pays. — De quelques consolidations proposées ou

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effectuées en 1883. — La dette de l'État envers les Caisses d'épargne. — Grands inconvéuients du sj'stème français des Caisses d'épargne.

Les emprunts dits patriotiques : en quoi ils diffèrent des emprunts volontaires habituels. — Ces sortes d'emprunts ont toujours échoué et nuisent au crédit des gouvernements qui y recourent. — L'emprunt national de 1831 ; l'emprunt national de 1848.

Les emprunts volontaires, s'adressant à l'intérêt et non au patriotisme des prêteurs, sont les seuls qui soient susceptibles de succès. — Des différents modes d'emprunts volontaires. — Les emprunts en rentes perpétuelles. — Par quelles raisons l'on explique et l'on cherche à justifier la perpétuité des dettes nationales. — L'État a toujours la faculté de rembourser à son gré, sauf stipulation contraire, ses dettes perpétuelles. — La dépréciation des métaux précieux et le développement de la richesse publique allègent d'une manière insensible, mais constante, le poids des dettes nationales dans les pays prospères.

Les quatre modes d'emprunts publics que l'on peut opposer au système des rentes perpétuelles. — Les emprunts en rentes viagères, les annuités à terme, les obligations amortissables par tirages périodiques, les bons remboursables à époque fixe.

— Pourquoi l'on préfère souvent ces différents modes d'emprunts aux rentes perpétuelles. — L'État français interdit aux départements et aux communes tous les

■ emprunts non remboursables dans une période déterminée.

Les emprunts publics en rentes viagères étaient autrefois très nombreux. — Le procédé des tontines. — Les tontines créées en France sous le règne de Louis XIV.

— Les tontines instituées en Angleterre sous Guillaume III et ses successeurs. — Presque tous ces emprunts eu rentes viagères échouent et sont préjudiciables au Trésor. — Los rentes viagères créées par quelques États en remplacement de titres de la dette consolidée. — Pratique ininterrompue de ce système en Angleterre depuis 1808. — Excellents résultats qu'il a donnés. — Imitation de ce système en France depuis 1852 par la fondation de la Caisse des retraites pour la vieillesse. — Cette méthode est l'un des meilleurs procédés d'amortissement. — Le grand défaut de la Caisse française des retraites pour la vieillesse. — Quant aux emprunts proprement dits en rentes viagères, ils doivent être repoussés.

Les emprunts en annuités à terme {terminable annuities). — De l'origine des annuités h terme en Angleterre. — Ce genre d'engagements formait, à la fin du dixseptième siècle, la plus grosse part de la dette nationale, et il tient encore dans cette dette une place considérable. — Ces annuités étaient, d'ordinaire, un avantage accessoire accordé aux souscripteurs d'emprunts en rentes perpétuelles. — Elles avaient pour objet de permettre à l'État d'emprunter toujours au pair, même dans les temps les plus critiques. — Détails sur le mécanisme de ces emprunts. — En 1855, l'Angleterre joignit encore à un grand emprunt en fonds consolidés des annuités à terme comme avantage accessoire pour le souscripteur. — De la possibilité d'émettre isolément des emprunts publics en annuités devant avoir 150 ou 200 ans de durée. — Les annuités à terme dans la dette publique française : en quoi elles diffèrent des termiîiable annuities de l'Angleterre.

Les emprunts en obligations amortissables par tirages périodiques. — Avantages considérables de ce mode d'emprunt. — Il est le seul qui assure le fonctionnement régulier de l'amortissement. — Les obligations amortissables peuvent être susceptibles de conversions, comme les rentes perpétuelles. — Le projet de M. Dartholony pour notre dernier emprunt de trois milliards et demi. — Appât qu'exerce .sur les capitalistes la prime des obligations amortissables. — Il résulte de cet appât que parfois l'annuité complète d'un emprunt en obligations amortissables ne demande pas à l'État une plus grosse somme que le simple paiement des intérêts d'un emprunt en rentes perpétuelles. — Exemples à l'appui do cette proposition. — Le nouveau 3 p. 100 français amortissable. — Les causes de son médiocre succès.

Le système d'emprunts en bons remboursables à échéance fixe. — En quoi il est plus défavorable que le précédent. — La méthode suivie par les Américains pour les emprunts contractés depuis la guerre de sécession 281