CHAPITRE VI

DES DIFFÉRENTS MODES d'eMPRUNTS PUBLICS (SUité).

De l'habitude de beaucoup d'États de contracter des emprunts au-dessous du pair ou du taux de remboursement. — Des différents types de rentes perpétuelles. — Jusque vers la fin du dix-huitième siècle l'Angleterre emprunta presque toujours au pair. — Depuis la guerre d'Amérique la plupart des emprunts britanniques ont été émis au-dessous du pair. — Avantages que lÉtat croit trouver dans cette pratique.

Historique des emprunts contractés par l'Angleterre au dix-huitième siècle et au commencement du dix-neuvième. — La dette contractée par l'Angleterre pendant la guerre contre la France a été énormément grossie par la préférence donnée au 3 p. 100 sur le 5 p. 100. — La dette anglaise actuelle serait inférieure de 105 millions de francs en intérêts à ce qu'elle est aujourd'hui, si l'Angleterre eût emprunté pendant cette guerre en 5 p. 100 et non en 3 p. 100.

Le public n'a pas de répugnance pour les emprunts émis au pair ou aux environs du pair. — Démonstration de cette vérité par le dernier emprunt de la Restauration et par l'un des premiers emprunts du règne de Louis-Philippe. — Arguments donnés en faveur des émissions d'emprunts au-dessous du pair et dans un type de rentes portant un intérêt nominalement faible. — Fausseté de ces arguments. — La France n'a été sauvée de la banqueroute dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle que par deux phénomènes d'une intensité exceptionelle, de merveilleuses découvertes industrielles et une énorme dépréciation des métaux précieux. — En émettant des emprunts, on doit toujours penser au remboursement et aux conversions éventuelles en fonds portant un intérêt moins élevé.

Par quelles raisons on peut justifier l'émission au-dessous du pair d'obligations amortissables par tirages périodiques.

Des emprunts à lots. — Arguments des moralistes et des légistes contre ces emprunts. — En quoi ces emprunts diffèrent de la loterie. — Moralité et utilité des emprunts h lots quand ils sont maintenus dans certaines limites et soumis à certaines conditions. — Dans quelles circonstances un emprunt à lots est inofi"cnsif, dans quelles circonstances il est nuisible. — Des règles à suivre pour les emprunts à lots. — De la proportion de la valeur totale des lots avec l'annuité pour le service de l'emprunt. — Les emprunts à lots ne peuvent guère être usités que pour des sommes modiques et non pour des emprunts de plusieurs milliards de francs 32»