CHAPITRE XV

DU COURS FORCÉ DES BILLETS d'ÉTAT OU DES BILLETS DE BANQUB.

Extension considérable qu'a prise dans le dernier quart de siècle le phénomène du cours forcé. — En quoi le cours forcé se rapproche et se distingue des anciennes

falsifications des monnaies. — Do la nature et du rôle de la monnaie. — Caractère de la monnaie fiduciaire.

Le cours forcé peut s'appliquer aux billets émis directement par l'Etat, ou aux billets émis par une ou plusieurs banques. — Dans l'un et l'autre cas, le cours forcé constitue un emprunt forcé fait à un prêteur indéterminé.

Des causes du cours forcé. — La principale est le besoin d'avances considérables qu'éprouvent les Etats dans les moments de crise et surtout pendant une grande guerre. — Le cours forcé peut rendre alors de réels services.

Historique du cours forcé dans différents pays. — Le cours forcé en Angleterre. — Les origines de la Banque d'Angleterre ; elle prête tout son capital au gouvernement. — Ces prêts se renouvellent et s'augmentent à chaque prorogation du privilège de la Banque. — Le rôle de la Banque d'Angleterre dans la grande guerre contre la France. — Avances qu'elle fait sur billets de l'Echiquier. — Le 27 février 1797 elle suspend le remboursement h vue de ses billets. — Comment le cours forcé, institué pour quelques jours, puis prolongé pour quelques semaines, dura vingt-quatre ans. — De la dépréciation des billets de la Banque d'Angleterre. — Elle atteignit en 1819 la proportion de 29 p. 100. — Des causes diverses de cette dépréciation. — Pertes que le cours forcé a infligées à la nation et au gouvernement. ^ Mesures graduelles pour la reprise des paiements en espèces. — Le cours forcé cesse au mois de mai 1821. — Le cours forcé des billets d'une Banque privilégiée est moins dangereux que le cours forcé des billets émis directement par l'Etat.

— Les raisons de cette différence.

Première application du cours forcé aux Etats-Unis d'Amérique pendant la guerre de l'Indépendance. — Dépréciation complète des billets ainsi émis.

Le cours forcé des assignats en France sous la Révolution. — Origine et caractère primitif des assignats : c'était une obligation foncière portant intérêt. — Raisons politiques plutôt que financières qui transforment les assignats en papier-monnaie.

— Progression des émissions d'assignats. — On en émit successivement pour 45 milliards de francs. — On les remplace par un autre papier en moins grande abondance, les mandats territoriaux. — Ce papier est lui-même frappé d'une grande dépréciation. — Comment on sortit du cours forcé. — La progression de la dépréciation des assignats. — Ils arrivent à ne plus valoir qu'un deux-cent-cinquantième de leur valeur nominale.

Le cours forcé en Autriche. — Émission considérable de billets d'État {Bancozettel) de 1799 à 1812. — Ces billets ne valent plus alors, en fait, que 20 p. 100 de leur valeur nominale. — La banqueroute de 1812. — Les Bancozettel sont remplacés par d'autres billets dits « billets de retrait » en quantités cinq fois moindres. — Dépréciation de ces nouveaux billets. — Nouvelle banqueroute en 1816. — Création de la Banque nationale autrichienne. — Il existe dès lors en Autriche deux papiers h cours forcé, le papier d'État et le papier de la Banque. — Rapports du gouvernement et de la Banque nationale. — Prêts consentis par celle-ci. — Les événements politiques replongent toujours l'Autriche dans le cours forcé au moment où elle est près d'en sortir. — Oscillations de la valeur des billets à cours forcé de 1848 à 1879. — Les déficits presque constants des budgets autrichiens empêchent le retour aux paiements en espèces. — Influence du cours forcé sur l'économie industrielle du pays.

Le cours forcé en Russie. — Ancienneté de ce régime dans cette contrée : il y remonte au dix-huitième siècle. — Dépréciation des assignats russes à cette époque.

— Depuis lors le papier-monnaie a toujours existé en Russie. — En 1843, les assignats sont échangés contre des billets de crédit, sur le pied do 3 roubles et demi des premiers contre 1 roublo des seconds. — Augmentation de la circulation des billets de crédit depuis la guerre de Hongrie et surtout depuis la guerre de Crimée.

— Création d'une Banque d'État en 1860. — Effort tenté en 1862 pour le retour aux paiements en espèces ; échec de cette tentative. — Grand secours que la Russie a tiré du cours forcé pendant la guerre de 1876-78. — Comment une nation ayant de mauvaises finances peut néanmoins soutenir une lutte fort longue. — Situation actuelle du cours forcé en Russie. — Mesures insuffisantes orises depuis la paix de Berlin. — Oscillations de la valeur des billets de crédit.

Le cours forcé aux États-Unis d'Amérique depuis la guerre de Sécession. — Progression des émissions de greenbacks. — Oscillations de la valeur de ce papier. — En 1864 on échange 286 dollars en greenbacks contre 100 dollars en or. —Influence prédominante des causes politiques sur la dépréciation de ces billets. — Grande faute que commettent les Etats-Unis après la fin de la guerre en amortissant leur dette consolidée au lieu de retirer de la circulation leur papier-monnaie.

Le cours forcé en Italie. — Quels événements en furent causes. — Effets immédiats qu'il produit. — Oscillations de la valeur des billets de 1866 à 1882. — Causes de ces variations. — De l'abolition du cours forcé en 1883.

Le cours forcé en France de 1870 à 1877. — Services considérables que ce régime a rendus à la France. — Par quelle réunion de circonstances exceptionnelles le cours forcé a été en France'presque inoffensif. — La dépréciation des billets a toujours été très faible et n'a duré que pendant la période où se faisaient les paiements de notre indemnité de guerre. — Tableau de la prime de l'or en barre de 1871 à 1874.

Résumé de l'expérience des diverses nations sur le cours forcé. — Ce régime est presque inévitable en temps de grande guerre et se prolonge quelque temps après la paix. — Pourquoi la Prusse a pu n'y pas recourir. — Une autre cause beaucoup moins justifiable de l'établissement ou du maintien du cours forcé, c'est l'abus des emprunts contractés à l'extérieur par des pays neufs. — Le cours forcé est un régime très insidieux. — De quelques intérêts particuliers qui se trouvent favorisés par le cours forcé ; les inflationisfs. — Des maux que le cours forcé impose à un pays. — Des moyens de sortir du cours forcé. — Nécessité de l'équilibre budgétaire et d'un, change favorable. — Les diverses causes qui influent sur le change : celui-ci ne dépend pas seulement du rapport entre les importations et les exportations : les autres éléments dont il faut tenir compte. — Ce que l'on doit penser de la mesure du paiement obligatoire des droits de douane en or comme acheminement à la suppression du cours forcé 611