FRANCS

I7rt.5l2.914{6)

il) Les cfaiffres donnés pour tontes les années de 1880 à 1865 sont ceux des dépenses qui figurent au budget de TÉtat : elles ne comprennent pas i% que l'on appelle le badgct des dépenses sar ressources spéciales, c'eat-i-dire les défenses départementairs et communales qui »ont pourvues au moyen de centimes additionnels aux contributions directes ; les comptes anciens des finances ont le tort de ne pas indiquer ces deux dernières catégories de dépenses ; pour les années 186», 1876. 1877 et 1879, noua avons ajouté aux dépenses propres à TÉtat celles qui sont payées sur les fonds départementaux provenant de centimes additionnels ; en 1869 I instruction publique fiRurait au budget ordinaire de l'État pour 25,157,000 franrs, an budpet rxtraordin.iire pour 2,100.000 francs, enfin au budget des dépenses sur ressources spéciales pour i3,3£7,000 fr. (Compte général de 1869, p. 128 et 129.)

(2) Ces cbitrres sont formés des deux éléments snivaDts : 38.220,000 fr. inscrits au budget de l'État pour l'instruction publique proprement dite (non compris les beaux-arts), et 11,563,000 an boaget des dépenses sur ressources spéciales pour la partie des dépenses de l'instruction prtntaire qui est imputable sur les budgets départementaux. Il s'en fallait, d'ailleurs, que cette somme de 49 millions de francs représentât le total des dépenses de l'État et des localités en France pour l'instruction. Il faudrait y ajouter lesdépenfes communales, qui grossiraient considérablement ce ciiifl're.

(3) Ces 63 million^ de francs se décomposent de la manière suivante : 49,121,000 fr. Inscrits an budget général de l'État et 14,041,000 fr. représentant les dépenses de l'instruction primaire imputables sur les fonds départementaux.

(4) Ces 72 millions et demi se subdivisent ainsi : 57.623,000 fr. inscrits au budget général de l'État, et 14.800,000 fr. représentant ït% dépenses de l'instmction primaire imputables sur les fonds départementaux.

(5) Sur ces 149,715,000 fr., 134,410,451 fr. fisurent an bndg«t de l'BUt et 15,814.920 an budget des localités. En réalité, les dépenses sont beancoup plus considérables, à cause dos ouïsses spéciales pour la construction d'écoles de lycées. (Note de la 3* édition.)

(6) Pour le seul budget ordinaire de l'Ëtat et sans y comprendre les pensions de retraite.

Ainsi voilà un service* social dont la dotation a trentuplé de 1830. à 1879: on peut prédire qu'elle ne s'arrêtera pas là et qu'elle augmentera de 50 p. 100 au moins, peut-être même qu'elle doublera avant la fin du siècle. De 1869 à 1879 la dotation nationale et départementale de l'iDstruction publique a augmenté de 80 p. 100 (1).

Cet exemple n*est pas le seul que nous pourrions citer : le ministère des travaux publics démontre aussi que les États modernes se trouvent portés cbaque année à participer pour des sommes de plus en plus grandes au développement de l'outillage national.

En dehors de ces services anciens qui se sont accrus, il est des

(1) Nous avons maintOQU ces lignesde la deuxième édition parae en 1879; on voit que nos préTÏiiions se sont rapidement réalisôet. En y Joignant les dépenses des localités, ainsi' qne celles imputées surles caisses des lycées, des collèges et des écoles et les pensiooft pour les membres de renseignement à tous ses degrés, les dépenses de l'instructioa yubiiqueen France doivent atteindre :iOO m liions par an ; il y aoxcè^, car on obtiendrait dM résnluts aussi considérables avec uiie somiDe moindre. (Note de la &« édition.

attributions nouTelles qui incombent à TÉtat par suite soit de nou- Teaux besoins, soit d*inventions récentes. On trouve dans les budgets actuels des chapitres qui ne se rencontraient pas dans ceux de la Restauration ou du règne de Louis-Philippe, celui qui concerne notamment la télégraphie et qui figure au budget des dépenses de 1877 pour un chiffre de plus de 16 millions de francs et qui coûte •certainement plus du double au budget de 18d8 (1). Cet accroisse* ment du budget des dépenses n*est pas toujours un mal : quelquefois c'est un bien, parfois même cette augmentation des charges est en quelque sorte fictive, dans ce sens qu'elle est compensée par upe recette équivalente ou même supérieure. G*est ainsi que les dépenses de la télégraphie, dé Texploitation du service de la poste, des •achats faits par les manufactures nationales, grandissent chaque année; mais elles ont dans le budget des recettes une contre-partie •qui croît encore plus rapidement : c'est le produit des télégrammes, des ports de lettres, de la vente des tabacs ou des poudres.

Ce n'est pas seulement la France, toujours disposée à la prodigalité, •qui augmente dans une si large mesure la dotation de la plupart de ses services civils et qui en crée souvent de nouveaux. L'Angleterre fait de même. Et cependant quelle puissance se montra plus avare des deniers publics? quelle puissance eut plus d'antipathie pour l'extension des attributions de l'État? quelle puissance montra jamais plus de confiance dans l'initiative individuelle et dans le self government? Certes, si un pays devait résister aux entraînements budgétaires, c'était bien la Grande-Bretagne. Jadis elle n'intervenait pas dans l'œuvre de l'éducation nationale : elle a des universités libres reposant sur des fondations séculaires et dotées d'énormes richesses propres; elle a des collèges d'enseignement secondaire qui sont aussi soutenus par des donations, des legs, des souscriptions individuelles, «t par les rémunérations élevées que peuvent payer pour l'éducation de leurs enfants la riche aristocratie, la riche gentry^ la riche bourgeoisie d'Angleterre. De puissantes et opulentes sociétés libres s'étaient chargées de l'instruction populaire et y consacraient chaque année des sommes considérables (2). Les travaux publics semblaient aussi ne devoir rien coûter à l'État anglais : les chemins de fer sont 4ans la Grande-Bretagne indépendants, complètement autonomes, ils n'ont puisé au budget ni subventions ni garantie d'intérêts : les routes sont l'œuvre soit des localités, soit de particuliers qui se ré-

(1) n est impossible d'avoir le chiffre exact pour 1808, les services des postes et des télégraphes étant réunis et les dépenses des deux administrations en partie confondues. Les rcnUi^s du télégraphe, évaluées pour 18U8 h 38,*206,20O francs, doivent à peine couvrir les frais.

(2) Voir notre ouvrage ; De V Administration locale en France et en Angleterre,

munèrentde leurs frais par des péages : il n'est pas jusqu'aux docks Bt aux bassins des ports qui ne soient ou bien des entreprises localesou des entreprises privées. Le champ d'action du gouvernement anglais semble donc plus limité que celui des gouvernements continentaux; néanmoins, les dépenses des services civils ont plus que* septuplé de 1817 à 1880, et plus que doublé de 1867 à 1897 (1).

Dépenses des services civils en Angleterre.

Ltf, iterL

Ut. slerl.

Lif . stcri.

Liv. ilerl.

Lit. Bterl.

Lit. sterl.

1 i*TraTftuzpui blies et bâ-

timents ....

' 2« Traitements

' et dépenses 1 desadminis-

trations pu-

bliques cen-

1 traies....'..

1 3* Magisiratu-

1 re, police et

1 prisons! /.oto

andjustice).

toi .012

• 4* Éduratioo,

1 science et

art

5* Senrice co-

lonial, con-

sulaire et af-

faires étran-

gères

j 0* Pensions ,

seooura et

1 subTentions.

7* Dépenses di>

▼enes

Total. . .

De 18J7 à 1837 les dépenses des services civils en Angleterre ne se sont accrues que de 50 p. 100 environ : c*est la période d'économie,, de recueillement, qui a suivi les grandes guerres de la Révolution et de TEmpire; on ne s'occupe pas encore beaucoup d'instruction nationale, ni de travaux publics. Il en est tout autrement dans les vingt années suivantes. Les dépenses des services civils

(I) Les chiffres cités pour les années 1817, 1837, 1857 et 18C7 sont tirés du recueil offi* del : Public Income and Expenditure, 1801-1869 ; les chiffres pour 1876-77 et 1879-80 soDt empruntés au Financial Reform Almanach for 1878 et 1881. Les Slalistical Abslracts ne contiennent pas la décomposition des dépenses des services civils. On y voit seulement que, en 1896-97, le total des dépenses pour ces services, frais de recouvrements dimpôts non compris et déduction faite des recettes spéciales propres à ces services, ont atteint 19,569,897 Uvr. stcrl., en augmentation de 3,017,000 sur le chiffre porté plus haut pour Tannée 1880. En particulier, les dépenses de 1 instruction publiquemontent à 9,537,180 Uvr. sterl. (240 millions de francs), 2 fois 1/2 plus qu'en 1880.

triplent presque de 4837 à 1857, el de 1857 à 1880 elles font plus que doubler. De cette façon elles ont presque décuplé en soixante ans. Quatre chapitres surtout offrent une augmentation énorme. En première ligne vient Tinstruction publique. Education, Science œid Art department, La dotation de ce chapitre est, en 1896>97, presque décuple de ce qu*elle était en 1857, sensiblement plus que centuple qu*en 1817. Dans celte dernière année, le gouvernement anglais ne s'intéressait pas à la grande œuvre de l'éducation nationale : à peine y consacrait-ii 2 millions de fr. ; en 1837, il n y affectait encore que 4 millions et demi de fr. ; en 1857, il paie pour ce service plus de 26 millions defr. ; en 1867 plus de 40; en 1879-80 près de 100 millions, et 240 millions de fr. en 1896-97.

Le service qui présente ensuite la plus grande augmentation est celui de la magistrature, de la police et des prisons {law and justice), 11 exige, en 1879-80, une dotation trente fois plus élevée que celle dont il se contentait en 1817. Au lieu de 5 millions de francs, comme en 4817, ou de 9 millions, comme en 1837, il absorbe 63 millions de francs en 1857, 80 millions en 1867, et enfin près de 160 millions en 1879-80. C'est que le gouvernement anglais a multiplié ses cours de justice, il en a fondé dans tous les comtés {county courts); lia renforcé le personnel de sa police; il a eu beaucoup plus de prisonniers à entretenir et il les a beaucoup mieux entretenus. Cette augmentation du nombre des prisonniers ne tient pas au développe* ment de la perversité humaine; elle vient de Taccroissement delà population et surtout de Tefficacité beaucoup plus grande de la police. Les crimes sont plus souvent punis, les personnes et les biens sont mieux préservés de toute violence. Quant au sentiment philanthropique qui porte à améliorer la destinée des prisonniers, à essayer de corriger leur caractère et leurs mœurs, il se produit dans toutes les nations et il a pour conséquence une grande augmentation des dépenses. Le service de la police et celui des prisons exigent dans tous les pays une dotation qui croît chaque année. L'exemple de la France viendrait, si c'était nécessaire, à l'appui de celui de l'Angleterre.

Le chapitre qui arrive en troisième lieu, comme augmentation des dépenses depuis 1817 en Angleterre, est celui des traitements et du matériel des administrations publiques en général. Les crédits pour cet objet ont plus que sextuplé depuis i 817 ; ils ont triplé depuis 1837. Par suite de l'extension des attributions de TÉlat, le nombre des fonctionnaires est devenu plus considérable : par suite de la dépréciation des métaux précieux et du développement de Taisance génénile, il a fallu les mieux payer. 11 y a eu, cependant, une décroissance dont la cause nous échappe depuis 1876-77.

Enfin, le quatrième chapilre, qui est en assez forte augnnentatîon depuis 1817^ est celui des travaux publics et des b&tinients (public Works and buildings). Notez qu*ii ne s*agit pas ici de travaux publics dans le sens où ce mot est pris sur le continent. Il n'est question dans ce chapitre que de bâtiments et de constructions : c'est ce que nous appelons les bâtiments civils. Eh bien, la dotation de ce chapitre a plus que quadruplé depuis 1817 et même depuis 4837 : actuellement elle s'élève à 34 millions de francs environ, au lieu de 7 ou 8 millions de francs qui suffisaient vers 1837. Il n'y a là rien d'étonnant; les bâtiments civils sont plus nombreux qu'autrefois; l'entretien en coûte donc plus cher; en outre les journées d'ouvrier et les salaires sont à un prix plus élevé, et enûn on a davantage le goût du luxe.

Parmi les trois autres grandes sections des dépenses des services civils, une a augmenté dans une moindre mesure, c'est celle du service colonial, consulaire, etc. ; une autre, celle des pensions, secours, subventions, s'estconsidérablementaccrue, surtoutdepuîs 1877. Enfin la dernière section, celle des dépenses diverses, a notablement diminué, ce qui vient du progrès administratif et aussi, sans doute, de ce que plusieurs des dépenses qui figuraient sous cette rubrique ont été transportées aux rubriques précédentes.

L'énorme progression des dépenses pour les services civils en Angleterre depuis soixante ans montre que ce n'est pas à des causes transitoires et accidentelles qu'est dû le développement des budgets des nations modernes. On entend souvent dire que la centralisation est seule responsable de cet accroissement des dépenses publiques : c'est là une vue superficielle. Sans prétendre juger en passant le grand procès entre la centralisation et la décentralisation, il suffit de montrer l'Angleterre pour prouver que les contrées où règne le self govet*nment ne sont pas à l'abri du développement des dépenses budgétaires. Si votre scepticisme résiste à cet exemple, reportez-vous plus haut (page 157) au tableau que nous avons donné des dépenses du canton de Genève, reportez-vous aussi au chapitre sur les taxes locales dans le premier volume de Cet ouvrage (pages 778. et suivantes), et vous verrez qu'en France, en Angleterre, en Italie, en Belgique, en Amérique, tout aussi bien que dans la minuscule république de Genève, les dépenses communes augmentent considérablement en dépit du self government qui règneenmailredansquelques-unsdecespays.

Le lecteur veut- il maintenant qu'on le transporte dans un pays réputé à demi barbare, la Russie : il verra que les dépenses des administrations civiles s'y accroissent notablement, quoique le gouvernement russe se soit montré dans ces dernières années très prudent et

très économe. Nous ne citerons que les deux ministères de Tinstruo* tion publique et de la justice, nous écartons celui des voies de communication, parce que les travaux publics ont été faits en Russie au moyen d'opérations financières trop compliquées pour qu'on puisse les rendre claires en quelques lignes.