fti

La dépense a donc presque triplé de 1835 à 1875 ; par tête d*habitant, elle a plus que doublé ; comme dans tous les autres pays, Taccroissement a surtout été énorme depuis 1860. Il faut remarquer, cependant, que les chiffres ci-dessus ne fournissent pas des indications complètement précises; ils comprennent, en effet, les dépenses pour les chemins de fer de TÉtat qui ont des recettes corrélatives et dont le développement ne constitue pas un accroissement des charges nationales. Néanmoins les autres dépenses ordinaires en Belgique ont fort augmenté ; de 1830 à 1874, d'après notre Bulletin de statistique et de législation comparée (livraison d*août 1877), le produit des impôts en Belgique a monté de i09 millions en 1860, à 144 millions en 1874, soit un accroissement de 33 p. 100 en treize ans. Ce produit des impôts est porté à 193 millions au budget de 1897, non compris les postes et télégraphes, les domaines et déduction faite des receltes versées par TÉtat au fonds communal (Voir tome 1", p. 814 et suiv.j.

Pour rendre celto démonstration absolument décisive, nous allons reproduire un curieux tableau, non pas du budget entier (nous ne l'avons pas), mais d*une partie très importante du budget d*ane petite république que beaucoup de personnes sont tentées de considérer comoie un modèle, le canton de Genève.

Sommes portées au budget pour le traitement des ftmetionnaires et employés

du canton de Genève,

enund eonsefl

Conseil d'État, chancellerie et fimii f énér^ui. Dèpnrteiirents :

Militoire

Ftnnncea

Contributions. •

Inilruction

Jostice et police

Intérieur

Travaux publics

Tribunaux et parquet

Culte protestant

Culte catholique

Total.

frtnes.

frtnc».

llraui.

îî.tiK)

Voilà une république minuscule, éclairée, prospère, pacifique par nécessité non moins que par vertu : cependant en vingt-buit ans ses dépenses triplent, il s*en faut de peu qu*elles ne doublent en dix ans« Les gros budgets ne sont donc pas seulement la plaie des grandes puissances militaires ou des villes qui jouent dans la civilisation actuelle le rôle d*Atbènes ou de Babylone. On pourra prétendre que, la population s'étant accrue dans le canton de Genève, la progression des dépenses par tête est beaucoup plus faible que celle qu'indique ce tableau. Cette observation est vraie dans une certaine mesure ; mais la progression des dépenses même relativement au nombre des citoyens est encore considérable.

En effet, les dépenses inscrites au tableau publié plus baut représentaient pour chaque électeur inscrit à chacune de ces époques :

89 fr. 55 56 05 77 96 (1)

Il ne

faudrait pas croire que c'est le voisinage de la France qui à

M) Ces chiffres, ainsi que le tabloan publié plus haut, sont extraits de V Économiste français da 30 mai 1876. Ce recaoU les a lai-mÔme empruatés au Journal de Genève.

f6B TRAITE DE LA SCIENCE DES FINANCES.

eoiToinpQ te cantonde^Genève, ni que la Suisse allemande soil plus lage et plus économe que la Suisse française. Voici, par exemple, k: canton de Berne, il est anssi prodigue que celui de Genève; on a publié en 4877 un rapport sur la situation financière de cet Etat, et Toici ce que Ton y lit : De i852 à i8S8, les dépenses annuelles ont yarlé de 3 à 5 millions; de 1858 à 1861, de 5 à 6 millions; de 1861 à 1867, de 6 à 7 millions; de 4867 à 4872, de 7 à 8 millions. En 1873, elles se sont élevées à 8,604,000 francs; en 4874, à 44,705,000; en 1875, à 44 millions; et en 1876, à 41,471,000 francs. Onze exercices ont produit des excédents de recettes, tandis que dix-sept autres ont donné des déOcits. A la fin de 4878, il devait y avoir un; déGcit de 8,877,800 fr. en comptant sur de nouvelles sources de revenus produisant 900,000 francs pour l'exercice 4878 (I).

Il ne s'agit ici que des dépenses cantonales. La confédération suisse a un budget grossissant. En 4875 les recettes sont de 4^,408,000 fr., et les dépenses de 43,235,000, soit un déficit de 827,000 fr. D'après noire bulletin de stalisiique (t. II de 4897, p. 98 à 401), le budget de la Suisse, de 64 ,097,496 fr. en recettes, et 58,067 ,506 fr. en dépenses en 4886, s est graduellement élevé à 81 ,005,586 fr. en recettes et 76,402,634 fr. en dépenses en 4895 ; il a augmenté de 80 p. 100 en vingt ans ; pour les dix années 4886-4895, sept se sont soldées par un ensemble d'excédents de recettesde 44,158,202 fr. et trois années, 1891, 1892 et 1893, par un ensemble dedéficitsde 22,330,830 fr., soi tpour les dix années un déficit total de8, 172,628 fr. Le budget de 1898 seprésente, préventivement, avec des chiffres de 91,375,000 fr. de receltes et 89,340,000 fr. de dépenses.

Un seul État, la grande Union américaine, est parvenue à restreindre dans de grandes proportions ses dépenses depuis 4865.

Par des conversions successives exécutées avec une grande habileté et beaucoup de persévérance, par un amortissement pratiqué en} même temps avec beaucoup d*énergie, peut-être même avec excès, ' comme on le verra plus loin, la grande Union américaine est par-* venue à réduire, de 1865 à 4887, Tintérôt de sa dette de 151 millions de dollars (792 millions de fr. environ) à 47,745,000 dollars (250 mil- . lions de fr.) ; Tensemble des dépenses de l'Union se trouve ramené à 268,515,000 dollars (environ 1,410 millions de fr.), en 4886-87, tandis qu'elles s'élevaient à 357,542,675 dollars (environ 4,875 millions de fr.) en 4867. Si remarquable que soit cet exemple, il ne faut pas oublier, qu'il s'agit ici d'une fédération dont les dépenses sont naturellement* limitées : TUnion, en effet, jusqù^à ce jour, sauf pour la Compagnie du chemin de fer du Pacifique, n'est guère intervenue dans les grands

(1) Extrait d'une eomiponduiee adressée «n Journal des Débaii (omnéro da & m^ 1871).

travaux publics, tels que canaux et voies ferrées (i) ; étant un État isolé, elle n'a pour ainsi dire pas besoin d'armée ; les gros chiffres de son budget étaient donc, depuis 1865, l'intérêt de sa dette publique et les pensions militaires, suite de la guerre et qui auraient dû aller en décroissant. Si, au lieu d'examiner le budget fédéral, on étudiait les budgets des États et des comtés, surtout ceux des villes, on trouverait de l'autre côté de l'Atlantique la même prodigalité qu'en Europe (2).

Ainsi, grandes ou petites puissances, insulaires ou continentales^ militaires ou pacifiques, aristocratiques ou démocratiques, monarchiques ou républicaines, toutes se ressemblent en ce point que leurs dépenses croissent sans cesse et que le déficit est pour toutes soit un mal invétéré, soit un accident fréquent (3).

11 y a donc des causes constantes, naturelles ou artificielles, qui font monter chaque année les budgets. 11 est impossible à un esprit attentif de les méconnaître : elle sont au nombre de six, deux de l'ordre économique ou administratif, et quatre de l'ordre purement politique : les deux premières peuvent être regardées comme nécessaires en ce sens qu'elles ne dépendent pas de la volonté des hommes qui sont au pouvoir; les quatre autres sont contingentes, en ce sens qu'elles ont pour origine des fautes, soit actuelles, soit passées, des gouvernements.

La première de ces causes, c'est l'augmentation du prix des choses. Un budget, lorsque l'on en déduit les intérêts et l'amortissement de la dette, se réduit en deux éléments : 1^ les salaires et les traitements d'un grand nombre d'employés ; 2® l'exécution de travaux ou l'achat de certains produits. Le montant de ces deux catégories de dépenses suit naturellement le mouvement des prix. Si tout hausse dans le pays, soit parce que, la richesse générale ayant augmenté, la demande des objets utiles ou agréables s'est plus rapidement accrue que l'offre ; soit parce que les métaux précieux, existant en beaucoup plus grande abondance et subissant la concurrence des moyens de crédit, tels que les billets de banque, les chèques, etc., ont perdu de leur puissance d'achat; il est bien évident que les dépenses de TÉtat doivent augmenter dans une proportion analogue. 11 faut rétribuer davantage les fonctionnaires pour qu'ils puissent vivre comme auparavant. U faut payer plus cher les ouvriers que l'on emploie aux travaux pu-

(1) Depuis une dizaine d'années, T Union américaine se livre à un yéritable gaspillage : «n ISDO'til, les dépenses comprenaient 193 millions de dollars (près de 6UU millions de fr.) de pensions. Le budget de 18U6-97 a laissé un déficit de 18,05-2,4ô4 dollars (environ 94 millions de francs). Le budget de prévision de 1897-98 comportait 448,439,Gi3 dollars en recettes et 4U,2-n,077 en dépenses, soit 7,?18,000 dollars de déficit prévu.

(2) Nous avons donné dans le tome 1*^ de cet ouvrage, pages 820 et 821, des renseignements à ce sujet.

(3) Consulter l'opuscule publié par le Cobden Club en 1877 : Correspondence reld^ iing lo ihe Oudgeis of vonot» countries.

\.Jy. ,•■ I,

blics, il faut subir pour l'armée, pour la marine, pour les prisons, la hausse du prix des vivres, des fourrages et de beaucoup d'autres substances. On peut dire que cette seule cause a pu faire doubler depuis le commencement de ce siècle la dépense des services civils et militaires, c'est-à-dire tout le budget, sauf la partie qui en est con« «acrée à la dette publique. (1)

Une seconde cause de la croissance des budgets, c'est l'extension des atlribulions de TËtat ou le développement des services dont l'Etat se trouvait déjà chargé. Les États modernes voient, quoi qu'on en dise, leur rôle s'agrandir sans cesse. Jadis, ils ne s'occupaient pas d'instruction publique, c'étaient les corporations religieuses, les associations privées, ou bien encore les particuliers qui, soit à leurs risques et périls, soit au moyen de donations, de legs, de souscriptions charitables, pourvoyaient à l'éducation nationale. Aujourd'hui, par un sentiment intelligent de sa responsabilité sociale, l'État et les localités font pour les écoles de tout ordre des dépenses chaque jour croissantes (2). Le Compte général de l'administration des finances pour 1869 nous donne les chiffres des dépenses de la France par ministère depuis 1830 jusqu'à 1868 inclusivement. Sait-on quelle a été à différentes époques la dotation que l'État accordait à l'instruction publique? En voici le tableau.

(1) Il faut dire toutefois que, depuis 1880 environ et surtout 1883, la hausse'généraie du prix des choses, qui avait caractérisé tout le milieu de ce siècle, a fait place à la dépréciation delà plus grande partie des denrées et marchandises, aussi bien des produits agricoles, à Vexceptiondu vin, que des produits manufacturés. Quoique cette baisse presque universelle tienne en partie à des causes passagères, on peut lui reconnaître, dans une certaine mesure, un caractère durable. Aussi cette cause de la croissance des budgets devrait avoir disparu depuis 1883 ou 1884. Il est absurde, noumment, d'aller augmenter, comme on le fait en France, les traitements, même les petits, à une époque où la nourriture, le vêtement, même le logement, deviennent moins dispendieux ; cette tendance à laugmentation des petits traitements est un des exemples de la survivance d*uno opinion à U cause qui Ta [produite. (Note de la 4« édition.)

{%) 11 nous paraît, néanmoins, qne depuis 1877 il y a eu en France un grand gaspillage dans la dotation des écoles. On aura dépensé en une dizaine d'années environ I milliard de francs à construire des écoles dans le pays, alors qu'avec une somme moitié moindre on eût eu des installations aussi nombreuses, aussi propres, aussi hygiéniques, aussi confortables, mais moins luxueuses, ce qui n*eût pas été un mal. L'État français a, en outre, une tendance à se substituer d'une manière trop complète à l'initiative privée. (Note de la «• édition.)

C'est nn grande partie grftce k e»' Soeialisme cTÊtai qne le gouvernement français d'après le coup d'œil rétrospectif )eté par M. Gavaignac, dans son rapport sar le badget de 1892, sur la gestion de nos finances depuis 1871, a dépensé en dehors du budget dans la seule année de paix 1B83 !a somme gigantesque de 834 millions de francs, renouvelant ces folies dans des proportion:» un peu moindres pendant toute 1» période de 1880 à 1891.

Sur la très grande exagération, des attributions qne sont en train de revendiquer la plupart *l^ États, consulter notre ouvrage ; VÉlat moderne st ses fonctions^ 3« édition, Duillaumin 181)9?

LE BUDGET AU POINT DE VUE tCONOMIQUB. 17i

Dépenses du service de rinstruciion pubiique à différejites époques.

AN.XKES.

Ib34 IM?