CHIFFRE PRÉVU

CniFFRB PRÉVV

au 1" janvier 1877.

au !•' janTiar 1880.

aiil*rjanvierl884.

aai"janvierl890.

francs.

finnet.

ttvat»

ÙVBCS.

On voit que, d'après Tordre arrêté au l** janvier 1880, la charge qui pèse sur TEtat du chef de ces annuités (où figure le 3 p. 100 amortissahle) eût dû aller en diminuant rapidement. En 1886 elle eût été déjà allégée de 140 millions, en 1887 de 222, enfin en 1900 de 278. Ces dates sont assez rapprochées de nous pour que cette réduction n'eût pas été indifférente même à la génération actuelle. Au 1*' juillet 1877, les perspectives étaient encore plus riantes, puisque dès 1882 le poids de ces annuités devait avoir décru de 60 millions et en 1885 de 180. Malheureusement le Parlement, dans son imprévoyance, pousse toujours rÉtat à multiplier ses engagements nouveaux qui viennent prendre la place des anciens et môme la débordent. En outre, le peu d'aisance ou plutôt le déficit de nos budgets depuis 1881 a fait que le chapitre du ministère des finances qui pourvoit à ces engagements est toujours insuffisamment doté, de sorte que ou bien on proroge une partie des obligations venant à échéance, ou Ton ne les rembourse qu'en leur substituant des emprunts nouveaux. Les grands projets de travaux publics de M. de Freycinet, formant le programme de J878, devaient exiger de TÉtat une dépense de quatre ou cinq milliards en dix ou douze ans. Le chiffre s'est singulièrement accru et s'est élevé à 10 ou 12 milliards environ qui, au cours moyen du crédit de TÉlat, exigeraient une charge en annuitésde 450 à 50o millions de francs. En supposant que ces travaux fussent réguiiè-

rement exécutés avant l'année 4900, on Toit que, non seulement les annuités nouvelles prendraient la place des annuités anciennes venant à expiration, mais qu'en outre elles y ajouteraient 180 à 200 raillions •de. charges. Ce n*est pas là une judicieuse gestion des finances. Si nous eussions été prudents et que nous eussions renoncé à ce qu'il y a d'excessif ou de précipité dans le programme de M. de Freycinet, et que la paix se fût maintenue, les charges de notre budget, du chef des annuités h terme, eussent dû diminuer de 150 millions environ vers la fin du siècle. 11 ne faut guère cependant entretenir cette espé' rance. Le siècle prochain seul, selon toutes les vraisemblances, bénéficiera de ces extinctions (1).

Quant à la conversion de dettes portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt plus faible, c'est aussi là une cause qui tend à réduire les budgets et à compenser en partie, si ce n'est à annuler, reffét des causes contraires. Le taux de l'intérêt a une tendance à baisser dans les sociétés prospères; quand un État, d'ailleurs solide» cesse d'emprunter par grandes masses, ses titres se négocient à des taux de plus en plus élevés. Jusqu'au milieu de Tannée 1883 notre dette publique a compté, entre autres éléments, 346 millions de francs de rentes 5 p. 100 et 37 millions et demi de rentes 4 et demi p. 100. Une partie de ces titres a été convertie depuis lors; mais, en 1898, nous avons encore 237 millions de rentes 3 1/2 p. 100 inconvertibles jusqu'en 1902, et 456 millions de rentes 3 p. 100 dès maintenant convertibles, en laissant de côté les 141 millions de fr. de 3 p. 100 amortissable, qui ne paraissent pas pouvoir être jamais convertis. Si la France continue à jouir de la paix, la conversion des rentes perpétuelles 3 1/2 et 3 p. 100 en 2 3/4 p. 100 produirait une réduction dlntéréts de 88 millions de fr. environ. Ultérieurement, on pourrait sans doute faire une nouvelle conversion en 2 1/2, «oit une nouvelle économie de 55 millions (2).

(1) L*habitade q[ae Ton a prise depuis une quinzaine d*années de solder une partie d< «es annuités avec des fonds d'emprunts enlève toute espérance de grand allégement des budgets futurs. Ainsi, dans le budget de 1888 M. Rouvier proposait de pourvoir au remboursement d'obligations à court terme venant à échéance en 1888 poiir 30 miUions seulement sur les fonds du budget et 70 sur les fonds de la dette flottante, n'est avec les fonds du budget, c'est-à-dire de Timpdt, qu'on eût dû rembourser les 100 millions. En 1891, on a remboursé par un emprunt en a p. 100 perpétuel toutes \os obligations du trésor émises en vertu de ta loi Je 1876 et les bons de liquidation créés en 1873. On a détruit ainsi l'excellente combinaison imaginée au lendemain de la guerre et qui eût valu à nos budgets futurs de puissantes réserves.

(2) La honteuse pusillanimité des ministres irançais et l'ignorance de nos parlements ont retardé les conversions. On a laissé passer la période de prospérité de 1877 à 1882. C'est seulement en 1883 qu'on a converti le 5 p. 100 eu 4 i/2. En 1887, on a converti le 4 1/2 p. 100 ancien, mais d'une façon vicieuse, en 3 p. 100, au lieu de le faire suivant les procédés corrects en 4 p. 100. En 1894, il est vrai, on a procédé correctement en convertissant en 3 1/2 le 4 l/2p. 100, provenant lui-même de la conversion du ô p. 100 en 1883.

184 TRAITÉ DE Ik SCIENCE DES FINANCES.

Ainsi, on pourrait espérer, dans un délai de vingt cinq années, une réduction d'au moins 300 millions de francs des intérêts de la dette par Texpiration de certaines annuités et la conversion des dettes perpétuelles. Nous ne faisons pas entrer dans ces calculs ramortissement proprement dit. Une autre éventualité peut contribuer en France à soulager les budgets : c'est rallègement graduel, puis l'expiratiou et enfin le remboursement des garanties d'intérêt que TËtat sert aux chemins de fer. Jusqu'en 1880, il a fait pour cet objet une avance de 40 ou 50 millions par année ; à partir de 1881, quelques Compagnies s'étaient mises à rembourser l'Ëtat sur leurs plus-values de recettes ; puis de nouveau, à cause de l'exécution du plan Freycinet, les garanties sont devenues énormes, dépassant 106 millions pour la seule année 1893; mais en 1898, pour la France continentale, elles se réduisent à une trentaine de millions, et une Compagnie, celle de Lyon, s'est libérée, par un système de compensation, de sa dette envers l'Ëtat (1).

Cette première cause de réduction des budgets pourra donc avoir ud jour une certaine efficacité, à la condition du maintien de la paix. Ce qui a créé nos énormes budgets actuels, c'est que depuis 1840 l'Europe en général, la France en particulier, se sont livrées avec une sorte de frénésie à deux entreprises contraires, mais l'une et l'autre coûteuses, la construction de grands travaux publics subventionnés par l'État et des guerres incessantes. Si ces extinctions ou ces remboursements n'allègent pas d'une manière absolue le, poids de nos budgets, parce qu'on crée toujours des dépenses nouvelles, du moins ils empêchent le fardeau des dépenses publiques de devenir tout à fait intolérable. Sans ces allégements, avec le gaspillage qui prévaut en France depuis 1878, nous serions dans une situation financière tout à fait lamentable.

La même cause de diminution existe pour les budgets locaux. Les énormes dettes de nos communes ont toutes un terme : 30, 40, 50, au maximum 75 ans, et, quoiqu'on doive s'attendre à ce que les communes empruntent encore, on peut espérer que les dettes nouvelles seront inférieures aux dettes anciennes qui viendront à expirer. Le XX* siècle peut éprouver, de ce chef, un allégement.

(1) Grâce aux chemins de fer électoraux improductifs et aux réductions de tarifs, U garantie d'intérêts, qui avait presque cessé de jouer en 1882, est redevenue très onéreuse. En 1886 et 1887, elle coûta au Trésor environ 80 millions par an. Les conventions de 1883 avec les grandes compagnies ont éteint Tancienne dette de eelles-ci envers rÉtat; il s'en est reconstitué une autre qui au 1«^ janvier 181)8 montait à près d'un milliard; à partir de 1897, la situation s'est améliorée; la Compagnie de Lyon a remboursé rÉtat par compensation ; celle d'Orléans fera sans doute de même ; pour les autres, cela est plus douteux ou il faudra très longtemps. Malheureusement, TÈtat assume quelques garanties envers de petites Compagnies. Il est à craindre aussi qu'il faille toujours faire des avances à certaines Compagnies algériennes, à moins que l'Algérie « ce qui serait équitable, n'assume cette charge.

LE BUDGET A.U POINT DE VUE ÉCONOMIQUE. ISêk

Quant à la simplification des services administratifs dans la limite de ce qui est praticable et raisonnable, quant à un redoublement de l'esprit d'ordre et d'économie, ce sont des moyens auxquels on r n'a guère recouru. Ils pourraient avoir quelque efficacité; mais il ne faut pas compter sur les réformes administratives pour procurer de très grosses économies; ce ne serait jamais que quelques millions qu'on pourrait en obtenir, et probablement ils seraient absorbés par' l'augmentation inévitable de la dotation de certains services publics.'

Une grande partie de nos immenses budgets apparaît comme à peu près irréductible : celui de 1898 monte à 3,342,632,679 fr. Le sçrvice de la dette publique proprement dite prélève sur cette somme 1,247,832,789 fr. ; les dotations des grands Pouvoirs publics (présidence. Sénat et Chambre des députés), 13,313,737 fr. ; il faut ajouter, en outre, au moins 100 millions d'annuités, représentant le service d'une véritable dette, qui figurent au ministère des travaux publics; il reste, après ces prélèvements de dépenses irréductibles, 1 milliard 981 millions et demi de fr. Il faut en retrancher les frais de perception et les remboursements ou restitutions, soit plus de 419 millions et demi. Cette déduction faite, ce qui reste disponible pour toutes lesdépenses civiles et militaires n'est plus que la somme de 1 milliard 562 millions de francs. Enfin, si de ce chiffre on soustrait les 914 millions de fr. que coûtent Tarmée et la marine, nous nous trouvons en face d'un reliquat de moins de 648 millions de fr. pour tous les services civils, justice, intérieur, affaires étrangères, colonies, service général du ministère des finances, instruction publique, cultes, beauxarts, agriculture et commerce, travaux publics. C'est cette pitance de 648 millions defr. que tous ces ministères se partagent en 1898. On comprend, après ces quelques simples* opérations d'arithmétique, que toutes les réformes imaginables dans les services civils ne puissent avoir qu'une action assez modique sur l'économie de nos budgets. On s'en rendra encore mieux compte si, de ce chiffre de 648 millions, on déduit la dotation du ministère des travaux publics, sur lequel nombre de gens ne voudraient pas faire porter de fortes économies^ quoiqu'il en comporte. Les travaux publics prélèvent dans le budget de 1898, déduction faite des annuités et garanties qui sont le service d une dette, lasommedel05 millions, desorte qu'il ne reste que543 millions pour l'ensemble des autres services civils, dont 170 millions de dépensas pour le service postal, télégraphique et téléphonique, en y comprenant les subventions maritimes. Il est vrai que, même dans les ministères de la guerre et des travaux publics, il y a du gaspillage. On a abusé, dans ces derniers temps, de la formule que le budget de^ l'État est incompressible, pour couvrir une grande prodigalité.

t86 TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

Voilà ce que deviennent ces immenses budgets quand on enlôye les intérêts et Tamortissement de la dette, les frais de perception, les dépenses militaires et les travaux publics. Néanmoins, les dépenses des services civils pourraient sans inconvénient être réduites de 100 à 120 millions, et les dépenses militaires de moitié de cette somme, sans réduction de la puissance réelle du pays. Il est plus aisé, cependant, de ne pas grossir les budgets que de les diminuer. Quand on a créé des administrations et des places nouvelles, qu^on a promis des Bubventions, on a constitué des droits acquis pour longtemps.

Quelques personnes ont souvent considéré que les institutions libérales, le régime parlementaire» devaient avoir pour effet de diminuer les dépenses d'une nation ; c'est même là une opinion vulgaire. Théoriquement, cette proposition parait vraie, et il semble qu'il faille être bien audacieux pour en contester l'exactitude. Cependant ie régime parlementaire sous toutes ses formes est aujourd'hui assez ancien et assez répandu dans le monde pour qu*on en puisse apprécier sûrement les conséquences. Or, si Ton examine les faits avec une impartialité scientifique, on reconnaît que Topinion vulgaire dont nous venons de parler est un préjugé; le régime parlemenlaire na pas, au point de vue de Téconomie, la vertu qu'on lui suppose.

Le Co^(/en(!/{i6, dansTinstructive enquête qu'ila faite, il y a quelques années, auprès de ses correspondants étrangers, la plupart hommes d'État ou hommes de science d'une grande valeur, leur posait celte question : « L'expérience a-t-elle prouvé que le mode adopté par les « pouvoirs législatifs pour l'examen des articles de dépenses, soit « pour les services militaires et manlimes, soit pour les services ci- « vils, ait eu pour résultat de réduire les crédits demandés par le l « gouvernement et de restreindre les abus dans l'administration? ■ Eh bien ! la réponse n'est pas douteuse, mais on doit la scinder : pour les abus dans l'administration, le régime parlementaire bienentenda •et chez une nation intelligente et probe les restreint; mais quant à la réduction des dépenses, à l'économie sévère dans les finances, il ne faut pas demander ces bienfaits au régime représentatif. Un des correspondants du Cobden Club^ celui d'Autriche, dit bien en passant que les franchises parlementaires ont eu dans les dix dernières années cet heureux effet en Autriche et en Hongrie, mais outre qu'il ne se donnepas la peine d appuyer celte assertion sur la moindre preuve, les faits euxmêmes, c'est-à-dire la prodigalité qui a régné en Hongrie et en Autriche immédiatement après 1 866, infligen t à celte affirmation un démenti (1).

(I) Quelqaes autres correspondants du Cobden Club afrirment tout aussi légèrement et sans preuve que les Cliambres ont poussé à la réduction des dépenses, mais Ci'X avis ne supporte pas Tezamen, pas mémo pour TAngleterre dans les derujors temps (voir plus haut la note de la pago 63).

LE BUDGET AU POINT DB VUE ÉGONOHiaUB. 187

Un des correspondants belges du Cobden Club, et non pas des moins impoilants, M. Lehardy de Beaulieu, député qui appartient à Topinioii libérale, a émis un avis tout à fait contraire à celui du correspondant de la même société on Autriche. « Le gouvernement, dit-il, est ^x pris dans la majorité de la Chambre; gouvernement et majorité se « soutiennent Tun Tautre, et, comme les frères Siamois, ne peuvent pas « être séparés. Le gouvernement a besoin de sa majorité. La majorité <c a besoin de son gouvernement. De là naissent un réciproque aban- « don et de mutuelles concessions, qui détraquent cette machine parti lementaire construite avec tant de délicatesse. Le résultat réel de ce cette union forcée de la majorité avec le gouvernement, c'est que « les représentants des contribuables, au lieu de défendre en tout <c temps elrdans toute circonstance les intérêts de ceux-ci, sont toute jours prêts à les sacrifier, si le gouvernement déclare qu'il a besoin « d*argent, qu*il lui faut imposer une taxe nouvelle ou faire une dé- « pense nouvelle. A partir de ce moment, le contrôle est une pure «c comédie parlementaire, jouée avec plus ou moins d'habileté et de « succès. » Plus loin, le même correspondant fait d'autres réflexions d'une grande justesse. « Les travaux publics, dit-il, sont le moyen « le plus sûr de former et de conserver des majorités électorales. On « recourt souvent à ce moyen. D'un autre côté, le patronage gouver- « nemental est très étendu; l'exploitation des chemins de fer de l'État, « la poste, le télégraphe emploient 30,000 personnes ; si l'on y ajoute « les différents fonctionnaires civils et militaires, les porteurs de titres « honorifiques et de décorations, les fournisseurs à divers titres du « gouvernement, on peut affirmer sans crainte que l'action de la ma- « jorité gouvernementale s'applique à 40,01:0 ou 50,000 familles qui

« influencent plus ou moins les autres électeurs La moitié des

« chemins de fer est exploitée par l'État; beaucoup d'autres lignes c sont dans une situation embarrassée et demandent à être rache- « tées. L'État perd déjà considérablement à exploiter les lignes prin- « cipales et les plus productives ; que sera-ce donc quand il prendra « à son compte les moins productives ? et il sera cependant obligé « de les prendre, le principe ayant été déjà posé et accepté. Il en est « de même pour les télégraphes, la poste, les bateaux à vapeur. « L'État s'est chargé des principales routes ^e terre ; bientôt sans « aucun doute il se chargera des chemins vicinaux. L'instruction pu- « blique, si en retard dans les districts ruraux, réclame de nouveaux « sacrifices. L'instruction intermédiaire n'est pas assez développée « dans les centres de plus ou moins d'importance ; des emprunts « seront émis pour couvrir la dépense, et l'intérêt en sera ajouté à « l'intérêt payé pour les emprunts antérieurs. Nombre d'hommes im«

« portants poussent le gouvernement à emprunter de l'argent. D « semble que Ton pense que le Trésor public se remplisse de lui- « même et sans effort. L'accroissement des dépenses est ainsi inéri- <( table, et cela pour un long temps à venir... Les chances de réforme fc sont faibles. Nous tendons à faire dépenser par l'État le montant « total du revenu de la propriété immobilière, terres et maisons « comprises. »

Ainsi s'exprime un homme qui est un des vétérans du parti libéral], il est vrai que dans d'autres endroits de cet opuscule il attribue an régime censitaire ce débordement de dépenses; il n'y a, fait-il rema^ quer, en Belgique, que 415,000 électeurs, dont 90,000 ou iOO,000 au plus prennent en^ fait part aux élections. De ce nombre, un tiers, si ce n'est la moitié, a un intérêt immédiat à l'accroissement des dépenses, et il suffit qu'il se jette d'un côté ou de l'autre pour y faire pencher la balance. Le parti qui doit à ce groupe d'électeurs la possession du pouvoir est naturellement reconnaissant ; aussi quand un parti a donné tout ce qu'il peut, ces électeurs se retournent vers Tautre afin d'en tirer tout ce qu'on en peut obtenir de la même manière. Il en résulte, dit M. Lehardy de Beaulieu, que les députés qui s'opposent au courant sont peu nombreux et presque sans pouvoir.

Ces remarques sont exactes, mais l'erreur de M. Lehardy de Beaulieu est de croire que ces vices soient propres au régime censitaire. Dans tous les pays modernes, sauf l'Angleterre, les parlements poussent les gouvernements à exagérer les dépenses, plutôt qu'ils ne les retiennent sur cette voie. L'Italie, l'Autriche, la Hongrie, l'Allemagne, la France, les États-Unis en sont la preuve. Il n'est pas une seule de ces contrées où l'on n'ait englouti des sommes énormes dans des travaux publics souvent extravagants et stériles, où l'on n*ait maintenu ou créé des places inutiles, uniquement pour satisfaire certaines catégories d'électeurs. Gomme nous l'avons expliqué plus haut (page 179), les gouvernements démocratiques ont même la tendance à être les plus coûteux des gouvernements.

Quelques petits pays font peut-être exception en apparence^ le Danemark par exemple, qui est la contrée la plus démocratique d'Europe; mais cela tient, pour le Danemark, à ce que dans ces derniers temps la majorité parlementaire de la Chambre basse, le parti des paysans, comme on rappelle, n'a pas été au pouvoir. Ayant à lutter contre le ministère, il se faisait un jeu de lui refuser un très grand nombre de crédits, ce qui n'empêchait pas qu'il ne se montrât prodigue d'un autre côté. « La majorité (le parti des paysans), dit le cor- 4( respondant du Cobden Club^ vote avec entrain {readtly) de grandes

« dépenses pour les chemins de fer et les écoles populaires, mais elle m a rarement du penchant à voter des traitements qui dépassent les « modiques ressources de ses propres membres. » Ces lignes décrivent bien les conséquences du gouvernement démocratique pour le budget des dépenses. M. Yissering, professeur à Tuniversi lé de Leyde, correspondant du Cobden Club pour la Hollande, après avoir constaté que le budget de ce pays a augmenté de 600/0 de 1852 à 1876, écrit les lignes suivantes qui sont topiques : « Certainement le contrôle des a Chambres n*a pas empêché un très grand accroissement des défi penses annuelles depuis vingt-cinq ans, comme le prouvent les « chiffres ci-joints. Mais cette augmentation des dépenses s'est faite « avec le plein assentiment des États généraux, quelquefois même à « leur instigation ; With the full assent ofihe States gênerai, sometimes « even ai their instigation, » M. John T. Hoffman, ancien gouverneur de rÉtat de New-Nork, écrit de son côté au Cobden Club : « Mon im- « pression est que la tendance de la législature a été aussi souvent « de dépasser que de diminuer les dépenses proposées par le gouver- « nement. A Fheure actuelle, toutefois, il est fait un grand effort par € la Chambre basse qui est en opposition politique avec le président « et le Sénat, pour diminuer très considérablement, very materially, « les crédits proposés. » Cette observation peint assez bien Faction des parlements sur le budget ; elle concorde avec celle du correspondant danois dont nous reproduisions plus haut Fopinion. Quand le gouvernement ne plaît pas à la Chambre basse, celle-ci se montre très économe; il en est autrement, quand il lui platt. Parlant ensuite, non plus des États-Unis en général, mais de l'État de New-York qui a cinq millions d'habitants, H. Hoffman ajoute : « Quand j'étais gou- « vemeur de TÉtat de New-Tork, je suggérai un amendement à la « Constitution, qui donnait au gouverneur le droit de frapper de veto « tous les articles du budget qui lui paraîtraient critiquables, et d'ap- « prouver les autres articles, de sorte que le budget entier fût mis en « vigueur à Tezception des articles non approuvés. La législature « conservait naturellement le droit de triompher du veto (par une « majorité des deux tiers des membres composant chaque Chambre), « comme dans les autres cas. Cet amendement fut adopté, et* il «produira sans doute de bons résultats. Quelle qu'ait pu être t rexpérience ailleurs, je n'hésite pas à dire que dans TÉtat de « New-York la tendance de la législature a été d'augmenter plutôt « que de diminuer les dépenses proposées par le pouvoir exécutif, s Ainsi, dans le grand État de New- York, c'est le pouvoir exécutif qui est le frein ; ce sont, au contraire, les Chambres qui poussent au gaspillage.

Deux autres correspondants américains du Cobden Club^ M. David A. Wells, financier et économiste bien connu, et M. L.-T.-S. Poster^ terminent par les remarques suivantes leurs observations collectives : <c L'accroissement des dépenses, telle est la plaie à Tbeure actuelle «( de chaque département du gouvernement des États-Unis, aussi a bien de la fédération que des États particuliers. En définitive, tout « tend à devenir meilleur marché aux États-Unis, sauf le gouverne- « ment. Selon nous, il ne peut y avoir, dans un gouvernement c de forme républicaine, de frein plus efficace contre les dépenses « exagérées, du gouvernement que le sentiment persévérant et éclairé (c du public en faveur de Téconomie. Quand la population est indif- « férente, Textravagance et le gaspillage sont la règle, la modération c et la sagesse sont Texception. »

Un phénomène qui trompe assez fréquemment les esprits superficiels, c'est que les Chambres se montrent, dans divers pays, animées de dispositions incohérentes et contraires, elles se plaisent àdes dépenses considérables, et néanmoins elles ne veulent pas augmenter ou maintenir les impôts nécessaires. C'est ce qui est arrivé en Hongrie et en Autriche, où l'on a fait de vraies folies pour la construction de chemins de fer et où, TÉlat étant endetté, les parlements ne consentaient pas à voter les impôts indispensables. C'est ce qui arrive aussi en Italie où l'on propose l'abolition de divers impôts impopulaires, tout en continuant d'augmenter les dépenses publiques. Le môme genre de contradiction se produit dans le Portugal, d'après la correspondance adressée par M. le vicomte de Figanière, au Cobden Club, « En général, dit-il, je puis affirmer, autant que « mes observations et mes souvenirs s'étendent, que les réductions « qui ont été faites de temps à autre dans les dépenses publiques K ont été pour la plupart reflet des propositions du gouvernement « lui-môme, comme j'en pourrais citer quelques exemples dans la

(C dernière décade d'années Que le contrôle des Chambres ait

c< quelquefois été très efficace et môme très embarrassant (trou- « blesom), c'est ce dont on ne peut douter quand on a sous les yeux a ce qui est arrivé de 1867 à 1871, quand deux Chambres des députés, o nouvellement élues, refusèrent d'accorder les charges addition- « nelles que demandaient les ministres, et que ce ne fut qu'après la « chule de divers cabinets, rendus impuissants par l'action de lalégis- (I lature, que la population comprit qu'il était nécessaire qu'elle « donnât un peu plus d'argent pour venir à bout des embarras finance ciers du pays. »

En définitive, dans tous les pays du monde les Chambres se montrent très économes quand le gouvernement leur déplaît ; elles ont

LE BUDGET AU POINT DR VUB ÉCONOMIQUB. lOt

un penchant à la prodigalité, quand le pouvoir exécutif leur plaît; elles provoquent rarement des réductions de dépenses, elles poussent, au contraire, fréquemment à des augmentations, surtout pour les travaux publics, pour les écoles, pour les petits traitements. Par contre, elles ont dans certains pays (nous faisons une exception' pour la France après 1870) une invincible répugnance à voter les impôts nouveaux que leurs propres entraînements rendent nécessaires; mais quand un imp6t est établi et qu*il n*excite pas dan» le pays une très grande animosité, les Chambres n'ont qu'une médiocre inclination à le supprimer, alors môme qull est devenu superflu.

Voyez ce qui se passe en France : la commission du budget réduit bien de quelques millions le budget primitif; mais ce n*est là qu'une apparence, un fait provisoire; les crédits supplémentaires absorbent et au delà ces économies qui ne sont en général que fictives ; or, une grande partie de ces crédits supplémentaires vient de Tinitiative des députés, comme on Ta vu dans un des précédents chapitres ; et c'est sans le moindre succès qu'un ministre éclairé, M. Léon Say, a proposé de dépouiller la Chambre de ce droit de proposer des augmentations de crédits. Ce droit, qui est en réalité un^rand abus, tient au cœur à ces députés. Si beaucoup d'économies n^ont pas été faites en France depuis 1870, si beaucoup de places n'ont pas été supprimées, des sous- préfectures, par exemple, des postes de magistrats, la cause principale en est qu'on savait que des considérations électorales feraient rejeter des projets de ce genre. Si la conversion du 5 p. 100 a été ajournée pendant tout le règne de Louis-Philippe, si elle l'a été ^ de nouveau pendant huit années depuis 1874, au grand détriment du ^ Trésor public et des contribuables, ce sont encore les considérations électorales qui en sont responsables. EuGn, croit-on que les mêmes considérations n'aient été pour rien dans le rachat des petites compagnies de chemins de fer, dans les projets certainement excessifs de dépenser dix à douze milliards en dix ans, pour des voies ferrées improductives, pour des canaux et des ports? Un ministre habile a devancé sur ce point l'impulsion de la Chambre et a prévenu ses désirs. Les intérêts électoraux, représentés par les députés, livrent un terrible assaut au Trésor public; ce n'est pas de ce côté qu'il faut chercher un frein aux dépenses. Et cependant, l'on ne peut dire que les flnanccs aient été toujours moins bien gérées sous la France républicaine que sous les régimes qui se sont succédé depuis la Restauration; nous avons eu des budgets en équilibre de 1874 à 4880; mais si les Chambres eussent été animées d'un véritable esprit d'économie, les dépenses de la France se seraient iuflniment moins accrues et les

192 fRAITÉ DK LA SCIENCE DBS FINANCES.

impôts eussent pu être réduits de 150 ou 200 millions de plus (1).

Parmi tous les correspondants du Cobden Club dans cette enquête sur les budgets, l'un des plus judicieux et des plus perspicaces est certainement M. Nasse, dont nous avons déjà cité Topinion (voir page 53) : « Quand je compare, dit le savant économiste prussien, la a condition présente avec le temps du gouvernement monarchique « absolu avant 1848, et que je considère la situation financière dans a son ensemble, je ne puis échapper à la conclusion qu*il y avait en 0 définitive dans la première période plus d'économie dans les dé- « penses. La monarchie absolue en Prusse craignait de pousser la « taxation trop loin, et mettait un soin particulier à économiser ses « ressources. G*est seulement à cause de Texcellence et de l'économie ic de cette administration qu'une semblable forme de gouvernement « a pu durer si longtemps chez nous. Maintenant, il n*y a aucun doute « que dans certaines branches de l'administration, dans le départe* « ment de la guerre par exemple, le Parlement ne réduise dans une « certaine mesure les dépenses; mais il les augmente considérable- « ment dans d'autres branches, d'autant plus que ce sont les repré- « sentants du peuple eux-mêmes qui exercent une pression pour « l'accroissement de la dotation des écoles, des moyens de commune nication, etc. Mais, ce qui est plus important, le gouvernement n'a « plus les mêmes raisons qu'autrefois de reculer devant la responsa- « bilité d'un accroissement des dépenses. Quand le gouvernement a « une fois obtenu le consentement des pouvoirs législatifs, il est « plus abrité qu'auparavant contre l'opinion publique. Le pouvoir « de l'État a été rendu en cette matière comme en toute autre plus « fort qu'auparavant par l'introduction de la représentation poa pulaire. »

M. Nasse continue en disant que les parlements, s'ils ne diminuent pas les budgets, ont une influence considérable et heureuse sur la direction des dépenses; à tout prendre, les grands abus d'administration, surtout les abus prolongés, sont beaucoup plus difficiles sous un régime représentatif que sous tout autre, et s'il y a quelques gaspillages, mieux vaui encore que ce soit pour les travaux publics, pour

(1) Dans son rapport sur le budget de 1S^3, M. Ribot^'en excellent parlementaire, cherche an pen à disculper les Chambres du reproche de ponaser le gouyernement dans la voie des augmentations de dépenses. Sur les 294 millions, dit-il, dont s'est accru le budget de 1S80 à 1883, la part due à Tinitiative parlementaire n*est que de 08 millions. L'argument n'est pas probant. Les ministres, qui dans ces dernières années n*ont plus aucune autorité, ont deviné les Yœux des Chambres et s'y sont conformés en proposant des accroissements de crédits. Mais c'est toujours le Parlement qui est la cause virtuelle do coite augmentation des dépenses publiques. (Note de la 3* édition.)

les écoles, pour les établissements d'assistance que pour d'autres objets. Ge que nous tenions à corriger, c'est le préjugé populaire» qu'il sufOt d'avoir un régime représentatif et un gouvernement démocratique pour être à l'abri des prodigalités. Celles-ci changent de nature et de direction, mais non pas toujours d'importance. Les parlements sont ce que les fait l'opinion publique ; ils ont besoin d'ôtre très sévèrement contrôlés, car eux aussi sont peccables ; peut-être un jour deviendront-ils plus économes quand la nation sera plus éclairée; ils ressemblent assez à des intendants qui ne sont ménagers des deniers de leur maître, que quand celui-ci les surveille de près et les contient.

On a vu plus haut (page J60) quelle a été la progression des dépenses de la France de 1789 à i898..Ge serait une question intéressante à étudier que celle de savoir si les 3 milliards et demi de nos budgets actuels^ ou même les 4 milliards i/2 de dépenses publiques ordinaires (Ëtat, départements, communes), pèsent plus lourdement sur le pays que les 1,600 millions de 1847, le milliard à 1828, les 900 millions de 1820 et les 530 ou 550 millions de 1789 ou 1790. Ge n* est que par des inductions qui n'ont pas une précision et une certitude complètes que l'on peut arriver à se faire une opinion sur ce point.

11 est toujours très délicat de comparer les situations budgétaires et le poids des charges nationales soit dans le même pays à deux époques assez éloignées Tune de l'autre, soit à une même époque dans deux pays différents. Les éléments des budgets ne sont jamais les mêmes quand on change de contrée, de siècle ou même de quart de siècle. Les dépenses ne sont jamais exactement identiques.

Gette réflexion s'applique surtout à la comparaison des budgets de deux pays différents : dans telle contrée l'État se charge de certains services qui dans un autre sont rendus soit par les communes^ soit par les associations privées ; le budget de la première contrée s'en trouve augmenté, sans qu'il soit possible d'affirmer que ce soit un surcroît de charges pour les citoyens, puisqu'ils paient dans le premier pays à l'État ce que dans l'autre ils paient à des particuliers ou à des associations. En France, par exemple, le budget de l'État pourvoit à une forte partie des dépenses des écoles, du culte, de la viabilité, h toutes les dépenses de la justice, même de la plus basse; en Angleterre, ce sont ou bien les localités, ou les associations, ou les particuliers qui rendent au pays la plus grande partie de ces services (1). Il n'y a pas longtemps qu'en Angleterre les télégraphes appartenaient

(1) Voir notre ouTrage De f Administration locale en France et en Angleterre ^Paris, GoilUamio, 1872).

& des compagnies, ils ontété acquis par rËtat, le budget des dépenses 8*est trouvé accru par cette organisation nouvelle, sans qu'aucun penny de plus soit, en définitive, payé par les Anglais. De même, il y a dans quelques budgets certaines dépenses qui ne sont pas pour la nation des charges réelles. L'État français a jugé à propos de se faire fabricant de tabac : par conséquent il inscrit dans son budget des sommes considérables pour les achats de tabac ; ces sommes augmentent à mesure que la consommation se développe. Ce prix d'achat de matières premières et les dépenses môme de fabrication devraient être déduits du budget français si on voulait le comparer au budget anglais. A plus forte raison doit-on faire des déductions de ce genre pour les États tels que la Prusse qui exploitent certains grands services industriels, les chemins de fer, par exemple.

Dans les budgets de quelques pays» il y a souvent des dépenses d'ordre qui figurent à l'actif et au passif, qui, par conséquent, se compensent ou s'annulent. Il est clair qu'il les faut retrancher quand on veut se rendre compte des charges réelles que supporte un pays. La Caisse des retraites pour la vieillesise était en France un des exemples de ces sortes de dépenses apparentes et non réelles.

Ainsi, quand on veut rapprocher les budgets de deux pays ou de deux époques, il faut d'abord veiller à ce que les éléments de ces budgets soient comparables, et ce n'est pas chose aisée : beaucoup d'attention et de connaissances administratives sont nécessaires pour faire avec succès ce travail de dissection et de reconstitution.

Encore ne sufût-il pas de simples chiffres, môme comparables, en regard les uns des autres. Pour avoir le droit de tirer de ce rapprochement des conclusions, il faut faire autre chose que de simples opérations d'arithmétique. Il faut se poser les deux questions suivantes : i* les budgets de l'époque actuelle imposent-ils aux contribuables des charges plus lourdes que les budgets d'autrefois, c'està-dire prélèvent-ils une plus forte proportion de l'ensemble des revenus des citoyens ; 2^ les budgets actuels ne rendent-ils pas, en échange de ces sacrifices, une plus grande somme de services que les budgets anciens ?

Essayons à propos de la France de résoudre ces deux questions. 11 est difficile d'apprécier par des chiffres la richesse d'un pays et les variations de cette richesse. On peut, toutefois, admettre que, grâce au perfectionnement de l'agriculture, à l'essor de l'industrie, à l'application et à l'extension des arts mécaniques, à l'accumulation des capitaux, à la découverte de produits nouveaux, le revenu de la France a doublé de 1789 à 1850 et que de 1850 à 189811 a augmenté de 60 p. 100. Nous parlons ici du revenu réel, c'est-à-dire du nombre

d*hectolitres de blé, de kilogrammes de viande, d'hectolitres de vin, de tonnes de houille ou de fer, etc., sans vouloir dire que chacun de ces articles ait augmenté précisément dans cette proportion, mais raccroissement plus lent de Tun aura été compensé parle plus rapide accroissement de Tautre. Il résulterait de ces données qu'en 1898 la France avait dans l'ensemble une production plus de trois fois supérieure à celle de 1789. Celte appréciation est plutôt au-dessous de la vérité qu'au-dessus ; mais nous ne croyons pas qu'elle s'en écarte notablement; car si le développement de l'industrie, surtout de certaines industries^ a été beaucoup plus considérable que cette moyenne, il y a sans aucun doute des provinces oi!i la production agricole, estimée non pas en valeurs, mais en choses, n'a pas triplé depuis 1789.

Il s*est passé depuis 1789 un autre fait que l'accroissement de la production considérée en elle-même, c'est la dépréciation des métaux précieux et par conséquent la hausse des prix. En considérant l'ensemble des objets divers, qui composent la production nationale, c'est-à-dire non seulement les substances alimentaires, mais les métaux, les objets de vêtement, d'ameublement, de luxe, tout ce qui en un mot a une valeur vénale, on peut admettre que la valeur d'achat des métaux précieux a, en moyenne, baissé de moitié depuis 1789, c'est-à-dire que 100 francs d'aujourd'hui ne peuvent pas procurer plus d'objets utiles que 50 francs d'autrefois. Beaucoup de personnes seront tentées de croire qu'ici, comme tout à l'heure, notre évaluation est au-dessous de la vérité, en ce sens que la dépréciation des métaux précieux ou la diminution de la puissance d'achat qu'ils possèdent serait plus considérable que nous ne l'admeltons. Nous ne croyons pas cependant nous éloigner beaucoup de la réalité ; car si certaines marchandises, comme la viande, le lait, les œufs, ont plus que doublé^ depuis 1789, d'autres, comme le blé, ont subi une augmentation fai*^ ble ; d'autres encore, comme les vêtements, certains métaux et beaucoup de produits industriels, n'ont que légèrement augmenté ou même baissé de prix.

Ajoutons que si, dans notre estimation^ la dépréciation des métaux précieux a été de 50 p. 100 depuis 1789, c'est surtout pendant la période de 1850-1877 que ce phénomène s'est manifesté. De 1789 à 1850 !es prix dans leur ensemble ont infiniment moins haussé que de 1850 à 1877 ; depuis 1877, les prix ont au contraire baissé.

Ces faits établis, il nous est facile de comparer les budgets actuels aux budgets anciens. De 1789 à 1850, avons-nous dit, la production de la France a doublé ; elle a augmenté de 60 p. 100 dans la période

de 1850 à 1898, c'est-à-dire qu'elle est ^20 p. 100 plus grande en ce

moment qu'avant la Révolution. D*autre part, les métaux précieux ont perdu de 1789 à 1898 la moitié de la puissance d*achat qu'ils possédaient, de sorte que, évaluée en argent, la production de la France est en 1898 environ six fois plus grande qu'en 1789. Ainsi un budget six fois plus gros aujourd'hui qu'an moment de la Révolution ne demanderait pas une plus forte part des revenus des citoyens que ne le faisait le budget présenté par Necker. Or, six fois 531 millions font précisément 3 milliards 186 millions, un peu moins que le chiffre du budget de 1898. D'après les mêmes observations, la production de la France peut être considérée comme ayant, en quantité, augmenté de 60 p. 100 de 1850 à 1898, et en valeur, à cause de la dépréciation des métaux précieux, de 100 p. 100 dans la même période : il en résulte que le budget de 1898, montant à 3 milliards 798 millions environ (y compris les centimes additionnels départementaux et communaux), prend une part de 17 p. 100 plus élevée du revenu des citoyens que ne le faisait le budget de 1847, qui était de 1,629 millions defr. Nos budgets ne se sont donc pas accrus beaucoup plus rapidement, quoiqu'un peu plus, de 1789 à 1898, que les revenus des cit^ens; mais ils ont sensiblement plus progressé que ces revenus depuis 1847: aussi a-t-on raison de blâmer le considérable développement des dépenses de TËtat depuis une vingtaine d'années.

Il y a, cependant, une remarque à joindre aux précédentes : c est que, en admettant comme il faut le faire, que les budgets français si^ sont accrus plus rapidement que la fortune publique, ils pourront être . néanmoins un peu plus aisément supportés que les budgets d autrefoi Un homme qui a 20,000 francs de renies supporte mieux une charge de 15 p. 100 qu'un homme qui jouit de 10,000 francs de rentes ne supporte une charge de 12 p. 100. Un ouvrier gagnant 5 francs par jour peut avec moins de souffrances subir une retenue de 15 p. 100 qu'il ne lui était possible d'en endurer une de 10 p., 100 alors qu'il ne .{>'agnàit que 2 fr. 50 ou 3 francs (!)•

Les réflexions qui précèdent étaient écrites (elles ont paru dans la première édition de cet ouvrage), quand des renseignements officiels 6ont venus justifier nos inductions, tellement il est vrai que l'habilud» de l'observation des phénomènes économiques peut conduire à l'établissement des règles qui ne sont que plus tard justiûées parles chiffres. H. Léon Say, ministre des finances, dans le discours qu'il a prononcé le 8 décembre 1876, s'est demandé si nos énormes budgets pèsent plus lourdement sur nous que ceux du gouvernement de Joil* lel ne pesaient sur nos pères. Or, en consultant les déclarations faites

(1) n ne s'ensuit pas du tout quUl y ait là un argument oo Taveur de rimp6t progreiaif que nous avons combattu dans le prenûer Telaine de cet ouvrage.

pour les droits de succession, il est arrivé précisément à la conclusion où nous avions été conduit par un autre chemin.

On a souvent cherché à évaluer les progrès de la richesse publique, soit d'après le développement de la fortune mobilière, soit d'après la plus-value des revenus fonciers, soit d'après Tessor du commerce extérieur ou du trafic des chemins de fer. Tous ces indices sont trompeurs; les deux premiers manquent en eux-mêmes de précision, parce qu'il est malaisé de calculer l'importance des valeurs mobilières et d'estimer le montant des revenus fonciers ; quant aux deux derniers^ ils ne sont que des signes très insuffisants des progrès de la fortune publique.

Le montant des sommes qui sont déclarées dans les successions forme un meilleur critérium, quoique encore imparfait, de la richesse nationale. Si nous voyons que le chiffre de ces déclarations a doublé, on peut, sans courir de grandes chances d'erreur, conclure que la richesse nationale s'est accrue dans une proportion analogue. Il est évident que l'on ne meurt pas plus aujourd'hui qu'il y a un demisiècle : la vie moyenne se serait plutôt allongée ; le nombre des successions annuelles, au lieu de s'accroître relativement au nombre des habitants, devrait plutôt diminuer. Quant à la sincérité des déclarations, il est probable qu'elle est à peu près la même aujourd'hui qu'il y a quarante ou cinquante ans. Les droits, en effet, ne sont pas moins élevés, ils le sont même un peu davantage par le remaniement des droits de timbre et de quelques taxes d'enregistrement ; les tentations de fraude doivent donc être aussi fréquentes et aussi intenses aujourd'hui que jadis ; les procédés de vérification fiscale sont restés les mêmes. Quant à la conscience des contribuables^ il est peu probable qu'elle ait changé. Il y a un seul point qui pourrait rendre légèrementsuspectle critérium des déclarations successorales pour l'évaluation approximative des progrès de la richesse publique. On sait que nos lois fiscales font porter les droits de succession sur la fortune brute des contribuables, c'est-à-dire qu'elles n'admettent pas la déduction et la franchise des capitaux dus à autrui par le défunt. Or, on pourrait dire que dans notre temps de spéculation presque universelle, on rencontre plus qu'autrefois des ..fortunes endettées.

Cette considération cependant n'a qu'une médiocre importance et ne fausse que bien légèrement le critérium dont nous parlons. Une autre objection qui a beaucoup plus de portée, c'est que la plus* value des sommes déclarées dans les successions peut venir en partie, non pas d'un accroissement réel de la richesse publique, c'est-à-dire de l'ensemble des instruments de production et des choses utiles ou

agréables, mais simplement d'un changement dans la capitalisation , des revenus mobiliers ou immobiliers. Ainsi, si en 1898 toutes les bonnes valeurs mobilières se capitalisaient à 3 1/4 p. 100, tandis que vingt ans auparavant elles ne se capitalisaient qu'à 5 p. 100, Taugmentation des valeurs déclarées dans les successions sera pour ainsi dire factice, du moins dans la proportion d'environ un tiers, et n'indiquera pas une augmentation strictement correspondante de l'ensemble des moyens de production ou de jouissance, en un mot, de la richesse réelle. Une autre observation encore, qui infirme un peu le critérium dont il s'agit, c'est que parmi les valeurs successorales figure un certain nombre de titres qui, au point de vue social, sont des valeurs mortes, ou du moins négatives, et ne représentent aucune portion réelle de la richesse publique, comme les titres des dettes nationales, départementales, communales, etc. Ces réserves étaient nécessaires p«ur montrer que les rapprochements que nous allons faire et que les déductions que nous allons en tirer n*ont qu'un caractère d'approximation et non de rigoureuse exactitude. Cela posé, la valeur des successions déclarées en 1826, d'après les relevés du ministère des finances (1), était de 1,337 millions de francs, en

1840 de 1,608 millions, en 1847 de 2,055 millions, en 1859 de 2,413 millions, en 1869 de 3,636 millions, en 1874 de 3,931 millions, en

1876 de 4,701 millions, en 1880 de 5,265 millions, en 1885 de

5,406 millions, en 1895 de 5,976 millions. L'augmentation en 1880

et 1885 tient en partie au changement de capitalisation (1).

Quoi qu'il en soit, la progression pendant toute cette période est

énorme. Si l'on s'en tenait à ces chiffres, la fortune de la France aurait

augmenté de 20 p. 100 de 1826 à 1840, de 50 p. 100 de 1840 à 1859,

de 49 p. 100 de 1859 à 1869, de près de 30 p. 100 de 1869 à 1876,

de plus de 12 p. 100 de 1876 à 1880, de 13 1/2 p. 100 de 1880 à 1895.

Enfin, de 1840 à 1895, la richesse de la France se serait accrue de

270 p. 100. Ces inductions sont exagérées, surtout pour la période

de 1869 à 1895. Mais, même en tenant judicieusement compte des

réserves exposées dans les paragraphes précédents, en faisant preuve

de toute la circonspection possible, on peut admettre sans imprudence

que de 1840 à 1898 la fortune de la France, estimée en monnaie, a un peu

plus que doublé; or, le budget de 1840 étant de 1,363 millions de fr.,

(1) Il faut tenir compte aussi de ce que, en Tenu d'une loi postérieure à la guerre, les immeubles ruraux sont capitalisés sur le pied d'un revenu de 4 p. lOO et non plut .comme auparavant sur un revenu de 5 p. 100 pour la perception des droits de succession. L'ensemble des valeurs immobilières rurales déclarées se trouve donc relevé «rtiflciellement d'un cinquième.

Le ralentissement depuis 1885 vient en partie de la crise agricole qui a déprécié les immeubles et de certaines catastrophes financières, comme celle du Panama.

et le budget de i898 montant à 3 milliards 798 millions (y compris les centimes additionnels départementaux et communaux), l'augmentation des charges serait environ de 35 à 40 p. iOO supérieure à i augmentation des revenus

Nous avons eu soin de dire « la fortune nationale estimée en monnaie », car on se tromperait certainement en croyant que dei840 à 1898 le nombre de toutes les denrées utiles ou agréables eût doublé en France. Ce serait se faire illusion que de croire qu'il y eût dans notre pays deux fois plus de blé, deux fois plus de viande, deux fois plus de marchandises, etc., en 1898 qu*en 1840; mais on peut dire que l'ensemble de ces choses et de toutes les autres avait deux fois plus de valeur en monnaie dans Tannée 1898 que dans Tannée 1840. Une part, en effet, de cette plus-value de la richesse, qui est manifestée par la plus-value des déclarations successorales vient de la dépréciation des métaux précieux par suite des découvertes des mines d'Australie et de Californie, par suite aussi de Tusage plus répandu des billets de banque, des chèques, des paiements par compensalTon et de tous les autres substituts de le monnaie. II en résulte que tous les objets qui n'ont pas, depuis 1840, une cause intrinsèque et spéciale de baisse, s'évaluent plus haut aujourd'hui qu'il y a soixante ans (1).

Une considération qui fait ressortir l'exactitude approximative du critérium tiré des déclarations successorales, c'est que les résultats se rapprochent assez de ceux du critérium anglais des déclarations à Vincome-tax. On sait que Vincome-taXf ou impôt sur le revenu, fut établi eu Angleterre et en Ecosse dans Tannée i842, et qu'il fut appliquée Tlrlande à partir de 1853 seulement. Considérons d'après les statistiques anglaises la progression de la valeur des déclarations à Tincome-tax dans l'Angleterre proprement dite depuis 1842 jusqu'en 1896 inclusivement, la dernière année sur laquelle nous ayons des renseignements complets. En 1842-43, les revenus déclarés s'élevaient à 227,710,000 liv. sterl., soit 5 milliards 690 millions de francs environ ; en 1873-74, ils atteignent le chiffre de 439,803,000 liv., sterl., soit 11 milliards de fr. en chiffres ronds, et en 1895-96 ils arrivent à 605,849,574 liv. sterl., soit 15 milliards 260 millions de fr. Ainsi, dans cette période dé cinquante-trois ans, où le montant des sommes déclarées dans les successions s'accroissait de 270 p. 100 en France, le montant des sommes déclarées à Timpôt sur le revenu augmentait de 166 p. 100 en Angleterre, quoique en 1895 on n'imposât que

(1) Ces réflexions ont paru dans la I^* édition de cet ouvrage (1877). Depuis 1883 la plupart des objets, même les immeubles, par des causes en partie transitoires, eo partie d'une nature permanente, ayant baissé de prix, l'écart général des prix de 1840 à 1898 «tt moindre que de 1840 à 1877. (Note de la 6^ édition.)

200 TRAITÉ DE LA ^lENGE DES FINANCES.

les revenus au-dessus de 160 livres, tandis qu en 1842 on imposait ceux au-dessus de 100 livres. Cette concordance approximative des résultats donnés par deux critériums différents dans deux pays voisins nous permet de conclure avec certitude que l'importance de la fortune nationale, estimée en monnaie, a plus que doublé dans les contrées les plus civilisées depuis cinquante ans. Qu'eût-ce été si nous n'avions eu ni guerres ni désordres intérieurs?

Les constatations que nous venons de faire ont une grande importance au point de vue du budget. — Nos budgets si énormes^ dont les chiffres eussent déconcerté Timagination de nos pères, prélèvent-ils une plus forte quote-part de la richesse nationale ou da revenu national que les budgets d'il y a vingt ou trente ans? La différence n'est pas énorme. En 1840, d'après les statistiques ministérielles, les recettes ordinaires du budget, avec les centimes locaux, montaient à 1 milliard 160 millions, tandis que les sommes déclarées dans les successions s'élevaient à 1 milliard 608 millions : le rapport du premier chiffre au second était de 72 p. 100. En 1861 , le budget était de 1 milliard 779 millions, et les sommes déclarées dans les saccessions montaient à 2 milliards 463 millions : le rapport du premier de ces chiffres au second était toujours de 72 p. 100 ; en 1876, le budget atteint 3 milliards 100 millions, alors que les valeurs successorales sont de 4 milliards 700; c'est une proportion de 66 p. 100. En 1895, le budget, toujours avec les centimes locaux, monte à 3 milliards 800 millions environ et les valeurs successorales s'élèvent à 5 milliards 976 millions, ce qui donne une proportion d'environ 6i p. 100.

S'il falIaU s'en tenir à ces rapprochements ingénieux*, notre budget actuel serait donc un peu moins lourd que le budget de 1840 et que le budget de 1861 relativement à la richesse nationale. 11 y a toutefois une certaine exagération dans ces conclusions; il y en aurait même h adm.eilre que le rapport entre nos charges publiques et la richesse ualionaleest restéle même en 1840 eten 1898. Ilfaut tenir comptedu changement du taux d'évaluation des immeubles depuis 1871 et de la baisse du taux de Tintérôt : aussi la proportion des charges aux fortunes est certainement plus forte en 1898 qu'en 1840. De ce que, d'ailleurs, la proportion de nos dépenses publiques avec la fortune publique serait demeurée àpeu près la môme qu'il y a cinquante ans, il ne faudrait pas conclure que notre gros budget fût léger : il serait plus juste de dire que la France a toujours eu des budgets fort pesants.

Le second point de vue qui doit être étudié est celui de savoir si avec les budgets actuels l'État ne rend pas de plus grands services au pays qu'il ne le faisait avec les budgets anciens. Sur ce second point aussi il ne saurait y avoir de doute. La poste, les télégraphes. Tin-

LE BUDGET AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE. 20t

struclion publique, la viabilité sont bien mieux organisés qu'autrefois. Il en résulte que les contribuables, qui donnent, il est vrai, à l'État une part sensiblement plus forte de leur revenu que ne le faisaient leurs pères ou leurs grands-pères, reçoivent notablement plus de ser- •▼ices en échange de ce sacrifice. Ces explications font comprendra que nos immenses budgets de 3 milliards 400 millions (sans les centimes locaux), et même de 4 milliards et demi, si 1 on y faisait entrer les centimes locaux, le produit des octrois et des taxes communales et départementales diverses, sont aussi facilement supportés qu*un ensemble de dépenses de 700 ou 800 millions (1) avant la Révolution, de 1 milliard au début de la Restauration et de 1,800 millions environ à la fin du règne de Louis- Philippe (2).

Quoique ces termes de comparaison ne soient pas très défavorables^ il est impossible à un esprit raisonnable de prendre son parti de la folie dépensière qui a sévi dans ces derniers temps sur le gouvernement français. Il ne faut pas se dissimuler que l'imprévoyance qui domine depuis 1877 dans la gestion de nos finances tend à dissiper toutes les riantes perspectives que Ton entrevoyait il y a une vingtaine d'années (lors de la première édition de ce livre), .lamais on n a vu une plus grande prodigalité. Il semble qu'on veuille donner à nos. finances démocratiques tous les vices des finances de l'ancien régime ; en premier lieu, l'obscurité, puis Tanticipation des ressources futures. Nos budgets, dans les etichevôtremetits et les enjambements d*un exercice sur l'autre, ont perdu toute clarté; avec les énormes crédits supplémentaires, toute fixité. Les retards indéfinis dans l'apuration des comptes ôlent tout caractère définitif aux différents éléments des finances publiques. La confusion entre l'ordinaire et l'extraordinaire, entre l'impôt et l'emprunt, dont il semble que l'on se serve indifféremment, tend encore à tout embrouiller. Personne n'a plus la responsabilité du budget, tout le monde se mêlant d'y ajouter et de le défaire. Bref, après les budgets tout à fait correct» de la Restauration et ceux moins parfaitement corrects, mais encore issez réguliers, du règne de Louis-Philippe et du second Empire, il semble que l'on travaille à restaurer les finances inextricables et indéchiffrables de l'ancien régime (3).

(I) Eq y comprenant les dépenses des pays. d'États, lescorréos, les taxes seigneu* riales et les dîmes.

(2} Eq y comprenant les oclrois et le8> taxes communales dÎTersei.

Il faut dire, toutefois, que le poids des taxes depuis une dizaine d'années, surtout pour les localités, commence à être trouvé très pesant. (Note de la 5* éditioo.)

(3) Si, <iu point de vue do la contcxlure mt^me du budget, il y a eu quelque progrë» de 1892 à 1898. le gaspillage persiste; la Chambre qui a expiré en 1898 a donné un spectacle scandaleux en décidant Taugmentation, malgré le gouvernement, d'une foule de traitements, de pensions et la création de nombreuses places. (Note de la 6* édition.)