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COMPABAISON DB L'IMPOT BT DE L^BMPRUNT. 2^

Ce tableau ne concerne que les grandes guerres, il ne comprend pas les petites expéditions lointaines, mais le document que nous étudions a soin de nous dire que les 4,297,074 livres sterling dépensées de 1838 à 4843 pour les guerres contre l'insurrection du Canada et contre la Chine peuvent ôtre considérées comme ayant été fournies par des emprunts, les budgets de ces années ayant présenté des déficits plus considérables que les crédits alloués pour ces expéditions. Au contraire, aucun accroissement sensible de la dette publique n*a été causé par les guerres postérieures à celles de Crimée jusqu'à 1870.

Le tableau que nous venons de reproduire est capital, il montre que jamais l'Angleterre depuis 1688 jusqu'à 1857 inclusivement n'a fait face aux frais de ses grandes guerres soit avec l'impôt seul, soit avec l'emprunt seul : elle a toujours uni les deux moyens, et généralement dans des proportions presque constantes, l'emprunt fournissant à peu près les deux tiers et l'impôt un tiers des frais extraordinaires de chaque guerre. Il n'y a que deux exceptions frappantes à cette pratique : la petite guerre de 1718 à 1721 contre l'Espagne^ qui a coûté en frais extraordinaires environ 114 millions de francs, a été soutenue pour près des quatre cinquièmes par des recettes puisées à la source de l'impôt, l'emprunt n*ayant été employé que jusqu'à concurrence de 25 millions de francs et l'impôt fournissant 89 millions. Cette guerre s'étant prolongée sur trois exercices et ne causant que des frais médiocres eût certainement pu être complètement soutenue au moyen des ressources de l'impôt, sans qu'il fût nécessaire d'emprunter autrement que par des bons de l'Échiquier remboursables à court terme et anticipant le produit des surtaxes qu'on aurait pu établir. La seconde exception en sens contraire, c'est la guerre de l'indépendance des États-Unis^ dont la presque totalité des frais a été pourvue par l'emprunt : en effet sur les 97 millions et demi de livres sterling (3 milliards 450 millions en chiffres ronds) que cette guerre a coûtés, la presque totalité, soit 94 millions et demi de livres sterling (2 milliards 375 millions de francs) a été demandée à l'emprunt ; l'impôt n'a contribué au paiement de ces frais extraordinaires que pour 75 millions de francs seulement. Il est évident que les hommes d'État d'alors ont fait preuve d'une grande faiblesse; en élevant immédiatement, au début de la guerre dans une proportion supportable, les impôts existants, ils auraient pu diminuer de moitié ou, lu moins, d'un tiers les emprunts contractés dans cette période.

Sauf ces deux exceptions, la conduite financière tenue par les Anglais pendant cette série de grandes guerres est à peu près la

même; les hommes d'État du dix-huitième siècle ne diffè&»ent pas Dotablement, à ce point de vue, de ceux du dix-neuvième. Ainsi il est pourvu aux frais extraordinaires de la guerre de 1688-1697 moitié par des emprunts et moitié par des impôts : la guerre a coûté 825 millions de francs environ, sur lesquels Temprunt en a fourni 420 et l'impôt 405 : c*est la proportion la plus forte dans laquelle l'impôt soit intervenu pour contribuer aux dépenses d'une grande guerre. Dans celle de 4702 à 1713, sur 1 milliard 280 millions de dépenses causées par la lutte, 750 millions environ sont demandés à l'emprunt et 530 millions à l'impôt : ici l'impôt n'intervient à peu près que pour les deux cinquièmes. Dans la guerre de 1739 à 1748 la part de l'impôt est un peu plus faible : sur 1 milliard 100 millions de francs de dépenses extraordioaires, on demande 750 millions à l'emprunt et 350 à Timpôt. Dans la guerre de 1756 à 1763 on fait encore comparativement un usage un peu plus grand de l'emprunt; sur 2 milliards 75 millions de francs de frais que cause cette guerre, 570 millions seulement sont réclamés à l'impôt et 1,505 millions à l'emprunt : ici l'impôt ne fournit pas beaucoup plus du quart des dépenses totales. Dans la grande guerre de 1793 à 1815 la part proportionnelle de l'impôt se relève et atteint presque celle de Temprunt : sur 20 milliards 800 millions de fr. de frais de guerre, il est fourni 11 milliards 20 millions par l'emprunt et 9 milliards 780 par. l'impôt. Enfin la conduite financière du gouvernement anglais pendant la guerre de Grimée ne s'écarte point sensiblement des précédents : l'impôt n*a fait face qu'aux deux cinquièmes environ des frais de la lutte : près des trois cinquièmes ont été pourvus par Temprunt. En effet, sur 1750 millions de francs de frais extraordinaires de guerre, l'emprunt a fovrni en chiffres ronds 1 milliard et l'impôt seulement 750 millions. Ainsi la part proportionnelle de l'impôt dans les ressources qui ont fait face à la guerre de Grimée n'est pas plus grande que n'avait été la part de l'impôt dans la plupart des guerres soutenues par la Grande- Bretagne depuis deux siècles, sauf la guerre de Tindépendance de l'Amérique.

Il nous semble que ces renseignements sont de nature à dissiper bien des erreurs de fait ou de principe. On croit généralement que M. Gladstohe a inauguré lors de la guerre de Grimée une politique financière nouvelle : on va répétant qu'il a été fait face aux frais de cette expédition avec l'impôt seul, ou que du moins l'emprunt n'est intervenu qu'à la dernière heure et comme un léger appoint. G'estlà une méprise considérable et qui doit être redressée : la plus grosse part des frais de la guerre a été supportée par l'emprunt. Malgré le fa-

meux discours de M. Gladstone, 4ont nous avons reproduit plus haut un important passage et qui semblait devoir proscrire l'emprunt, on a recouru à l'emprunt sous les formes les plus variées. On commença, il est vrai, par augmenter dans une assez forte proportion les impôts directs et indirects, Timpôt sur le revenu notamment;' mais presque immédiatement on crut s'apercevoir que le procédé de l'impôt avait les deux inconvénients notables que nous avons signalés plus haut : le manque de rapidité pour la collection des ressources nécessaires, ensuite la difficulté de rassembler des sommes considérables, même en accordant des délais, sans écraser le pays et entraver le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. On sembla d'abord ôtre frappé surtout du premier de ces inconvénients, c'est-à-dire du défaut de rapidité de la méthode de Fimpôt pour recueillir des ressources considérables, et alors on résolut de contracter des emprunts à court terme : une plus grande émission que jadis des billets de l'Échiquier portant intérêt, mais payables au bout d'un an ou de quelques mois {Exchequer Idlfs) n'eût pas suffi. La clientèle de ce placement ne peut s'étendre indéfiniment: d'un autre côté, le Trésor n*eût peut-être pas été en situation de rembourser tous ces bills à des échéances aussi rapprochées, et les porteurs n'eussent peut-être pas été disposés à les renouveler. On émit donc des bonds à plus long terme que ces bills habituels : par l'acte 17 Victoria chapitre 23, on émit trois premières séries de ces bonds remboursables à une échéance fixe, éloignée de quelques années. La série A devait comprendre 2 millions de livres sterling en capital, soit 50 millions de francs en bons remboursables le 8 mai 1858, c'est-à-dire au bout de quatre ans environ: la série B comprenait également 2 millions de livres sterling en capital (50 millions de francs) remboursables le 8 mai 1859, soit au bout de cinq ans ; la série C comprenait aussi 2 millions de livres sterling en capital remboursables le 8 mai 1857. Ainsi le Trésor empruntait 150 millions de francs dont le remboursement était fixé à 3 ans, à 4 ans, ou à 5 ans (1). L'année suivante on émit une quatrième série de ces mêmes bons, la série D, remboursable le 8 novembre 1860, mais cette émission ne produisit que 977,750 livres sterling, soit en hiffres ronds 25 millions de francs. Ainsi on avait à peu d'intervalle lancé dans le public pour 175 millions de bons de l'Échiquier, remboursables dans un délai de 3 à 5 ans à partir du jour de l'émission. Ce procédé pouvait être considéré comme tenant le milieu entre Timpôt et l'emprunt, joignant les mérites de l'un et de l'autre sys-

(1) Cette émission produisit en réalité 5,931,929 liTres 15 shellings 9 deniers : dans eette somme forent comprises 591,100 livres û* Exchequer bUls qui furent annulés.

ième, ayant la rapidité de Temprunt, mais ne chargeant pas la génération à venir : ces bons pouvaient ôtre regardés comme le moyen d'anticiper le produit des impôts qui auraient été augmentés, non seulement pour la durée de la guerre, mais sans doute aussi pour les premières années qui suivraient la paix.

Cette méthode, néanmoins, fut bientôt abandonnée comme hisufflsante : on vit qu*on ne se procurait pas ainsi des sommes assez notables, que le procédé de l'emprunt public était seul capable d'attirer les capitaux dormants de la province et de l'étranger : alors on émit successivement trois emprunts en consolidés, et, d'un autre côté, pour éviter de rembourser soit les Exchequer bills (billets ordinaires de la trésorerie émis à une échéance de quelques mois ou d'une année), soit les Exchequer bonds^ dont on avait témérairement flié le remboursement à une période de 3, 4 ou 5 années à dater du jour de leur émission, on offrit de consolider ces diverses valeurs, c'està-dire de les convertir en titres perpétuels. Yoici sur quelle échelle se sont faites ces diverses opérations : un premier grand emprunt en consolidés fut effectué au mois d'avril 1855 : il comprenait en capital 16 millions de livres sterling effectifs, soit 400 millions de francs: il fut fait en 3 p. 100 au pair, mais avec cet avantage additionnel que chaque souscripteur de 100 livres sterling en capital avait droit, outre 3 p. 100 d'intérêt, à une annuité de 14 shellings 6 deniers pendant trente ans. Nous verrons plus loin, quand nous étu* dierons la dette publique anglaise, que les combinaisons de ce genre 9nt toujours été très fréquentes de l'autre côté de la Manche. Dans le môme exercice budgétaire on flt un second emprunt de 5 millions de livres sterling effectifs (125 millions de francs) : il fut émis en 3 pour 100, mais cette fois au-dessous du pair et sans avantages additionnels, on remettait un capital nominal de 111 livres sterling 2 shellings 2 deniers pour chaque 100 livres sterling réellement payées, ce qui faisait ressortir à 89 environ le 3 p. 100; le capital nominal dont fut accru de ce chef la dette de l'Angleterre fut de 5,555,417 livres sterling. L'année d'après on fit un troisième emprunt en consolidés, également de 5 millions de livres sterling (125 millions de francs effectifs) : il fut également en 3 p. 100 sans avantages additionnels, on remettait un capital nominal de 107 livres 10 shellings 7 deniers pour un versement réel de 100 livres, ce qui faisait ressortir le 3 p. 100 à 92 environ. Le capital de la dette fut grossi de ce chef de 5,376,458 livres. Ainsi l'Angleterre pendant la guerre de Crimée recueillit 26 millions de livres sterling (656 mil-, lions de francs}, par des emprunts divers en consolidés effectués à trois reprises différentes.

Mais TAngleterre augmenta encore pendant la même période la dette consolidée d'une autre manière, parla conversion en 3 p. 100 d*un assez grand nombre de billets de TÉchiquier [Exchequer bills), qu*elle s'abstint ainsi de rembourser à Téchéance : en 1856 un capital de 3,000,000 de livres sterlidg (75 millions et demi de francs environ) fut ainsi converti en 3 p. 100, accroissant la dette consolidée d'un capital nominal de 3,333,250 livres, ce qui fait ressortir le 3 p. 100 à 90 environ.

D'après ce qui précède, la Grande-Bretagne pendant la guerre de Crimée emprunta soit directement, soit indirectement en consolidés une somme effective de 730 millions de francs environ; d'un autre côté elle émit en bons remboursables après un délai de plusieurs années 175 millions de francs en chiffres ronds, ce qui porte le total de ces deux catégories d'emprunts à 905 millions de francs : nous avons dit, d'après le docauient anglais auquel nous empruntons tous ces renseignements, que les moyens de crédit fournirent 39,715,000 livres jiour les dépenses de cette guerre, soit environ 1 milliard de francs : il fut donc pourvu à une centaine de millions de francs par un accroissement des Exchequer billsen circulation, c'est-à-dire delà dette flottante proprement dite. On constate, en effet, dans la situation au 31 mars 1857 une augmentation de plus de 100 millions de francs des Exchequer àills par rapport à la situation du 5 janvier 1854.

Nous nous sommes étendu, un peu longuement peut-être, sur la conduite financière de l'Angleterre pendant la guerre de Grimée. 11 nous paraissait très important de dissiper les erreurs qui sont commises à ce sujet. Il est faux que les augmentations d'impôts aient pourvu à la plus grande partie des frais de cette guerre. Les ministres anglais ont recouru au crédit sous les formes les plus variées. Néanmoins, il importe de constater qu'une partie de ces moyens de crédit consistait dans l'émission de bons à une échéance assez rapprochée, et que moins de la moitié du capital nécessaire à la guerre a été recueilli par des emprunts en consolidés, c'est-à-dire en rentes perpétuelles (730 millions de francs environ sur plus de 1,700 millions de dépenses de guerre). Cette conduite a été beaucoup plus prudente et plus avisée que celle du gouvernement français, comme on le verra plus loin. Mais il est faux que les ministres anglais aient adopté le principe de ne recourir au crédit qu'à la dernière extrémité, et qu'ils soient partisans de la doctrine des augmentations énormes d'impôts afin de ne jamciis emprunter. C'est ainsi que Ton voit de 1860 à 1869 la dette publique anglaise s'accroître une fois encore, en pleine paix, mais sous le coup de craintes de guerre, pour des travaux de fortifications et de casernement : un capital