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effectif de 5,555,000 livres sterling, soit 139 millions de francs, fut emprunté pendant cette période en annuités devant s'éteindre le 4& avril 1885 (1).

Nous ne saurions, quant à nous, que donner une pleine approbation à la conduite financière de TAngleterre dans ces circonstances. L'impôt et l'emprunt ont alors été combinés dans les proportions les •meilleures : l'impôt a été suffisamment élevé pour faire sentir an pays le poids de la guerre et lui inspirer le désir de la paix, ainsi que pour diminuer notablement la part de l'emprunt, sans écraser le pays sous un fardeau accablant et sans arrôter les progrès de Tindu strie, de l'agriculture et du commerce. Pouvait-on accroître encore la part de l'impôt aux dépens de celle de l'emprunt? Cela était-il juste, raisonnable, pratique? nous ne le croyons pas. Nous l'avons démontré, l'impôt est un procédé qui manque de rapidité ; puis il se brise quand on veut le tendre trop subitement Enfin^ l'humanité n'est pas encore en possession — elle ne le sera peut-être jamais— d'un impôt parfait, réunissant l'économie dans l'assiette, la sûreté dans le rendement et, l'équité dans l'incidence. Il en résulte que les •impôts ne peuvent jamais être augmentés en une fois dans une très forte mesure : ils exigeraient alors des frais de perception énormes, fils provoqueraient la fraude et la contrebande, ils feraient fléchir le commerçant et le cultivateur et l'amèneraient au désespoir, ils provoqueraient une crise économique et morale d'une extraordinaire intensité. Les inégalités, en effet, qui sont supportables dans un

• impôt modéré deviennent intolérables dans un impôt très élevé. Au - surplus, n'eût-ce pas été une folie, quand le gouvernement anglais

trouvait à emprunter à 3 et demi p. 100, de pousser la fiscalité à Textrôme et de jeter le désordre dans toutes les branches de la production? Il est vrai que des esprits qui se croient hardis et que nous regardons comme chimériques s'imaginent être en possession d*un .impôt unique soit sur le revenu, soit sur le capital, qui pourrait arracher sans douleur à la nation des sommes incommensurables. Nous avons, dans une autre partie de cet ouvrage, discuté ce système,

• qui montre de la part de ses auteurs une singulière irréflexion. Dans 'toutes les grandes et difficiles circonstances de la vie nationale l'emprunt sera toujours aussi légitime et aussi efficace que dans les circonstances analogues de la vie privée : seulement, il faut que le pays,

•en rejetant sur l'avenir une partie du fardeau qui l'accablerait dans le présent, fasse néanmoins de sérieux sacrifices actuels et ne croie pas que le ciel se chargera de payer l'intérêt et le capital de ses dettes.

(1) Voir le Retum on Publie Income and Bxpenditure, t. II, p. 559 : r&Qnaité est ^e SS9,6S3 livret.

Certes, Mac Gulloch avait raison de dire que, pendant la grande guerre contre Tindépendance de rAmérique, rAngleterre eût pu ne contracter que la moitié de la dette dont elle s*est alors chargée, si le gouvernement et la nation avaient eu un peu plus de virilité. Mais Mac Gulloch choisissait bien son exemple, puisque la guerre contre les États-Unis est la seule depuis deux siècles que TAngleterre ait soutenue par les ressources presque exclusives de Temprunt. On a vu que sur les 2 milliards 450 millions de francs qu*a coûtés cette guerre, 75 millions seulement furent demandés à Timpôt, et 2 mil* liards 375 millions furent fournis par Temprunt. Le revenu annuel de TAngleterre était de 280 millions de francs au début de la période (11,105,000 livres sterling dans Tannée Unissant le 10 octobre 1777) et de près de 400 millions à la fin de la période (15,526,486 livres sterling dans Tannée finissant au 10 octobjp^ 1785). 11 eût été possible d'obtenir une augmentation moyenne de 100 millions de francs par l'établissement d'un fort impôt sur le revenu et Télévation de quelques taxes indirectes : pendant les années qu'a duré la guerre ou se serait procuré ainsi 1 milliard de francs par des accroissements de taxes, et la dette contractée aurait été réduite d'autant. Mais c'est assurément là le maximum des sacrifices que Ton eût pu faire : l'expérience nous apprend, en effet, quelle crise inflige à un grand pays une augmentation de 30 à 40 p. 100 des taxes établies.

Le môme économiste, Mac Gulloch, et après lui une foule d'écrivains, notamment Bénard, ont soutenu que la dette contractée par l'Angleterre dans sa grande guerre contre la France (1793-1815) eût pu être presque complètement évitée par des accroissements d'impôts que le pays aurait supportés sans danger. Yoici sur quels raisonnements spécieux ils font reposer cette affirmation. Mac Gulloch a dressé un tableau où se trouvent inscrits, en six colonnes : 1^ les intérêts de la dette fondée, viagère ou flottante, tels qu'ils étaient au 5 janvier 1793 et tels qu'ils seraient restés dans chacune des années suivantes si on n'eût pas augmenté la dette publique; 2* les charges totales pour les dépenses de guerre, Tadministration intérieure, les colonies, etc. ; 3^ les sommes additionnées des deux chapitres précédents représentant ensemble le montant auquel les impôts auraient dû s'élever chaque année si on avait voulu faire face à toutes les dé* penses, y compris celle de guerre, sans emprunter; 4* le revenu net total, à Texclusion des emprunts, qui a réellement été encaissé chaque année par la trésorerie ; 5<» l'excédent réel des dépenses ordinaires ou extraordinaires de chaque année sur le revenu provenant d'impôts; 5** l'excédent réel des recettes provenant d'impôts sur les dépenses ordinaires ou extraordinaires totales de chaque année. Ce

276 TRAIT2 DE U SCIENCE DBS FUTANCBS.

tablean fait pour chacune des années de la période 1793 à 4817 est fort curieux, et Mac-CuUoch en tire des conclusions intéressantes.

Cet économiste fait remarquer que, dans Thypothèse où Ton n'aurait pas recouru à l'emprunt pendant toute cette période, le total des excédents des dépenses ordinaires et extraordinaires sur les recettes provenant de Timpôt aurait été de 195,870,641 livres, soit 4 milliards 936 millions de francs, mais, d'autre part, le chiffre des excédents des recettes de certaines années sur les dépejises ordinaires et extraordinaires, toujours dans la môme hypothèse, eussent été de 44,543,635 livres, soit 1 milliard 122 millions et demi de francs: en définitive, si Ton déduit les excédents de recettes qui se fussent présenté^ dans certaines années des excédents de dépenses qui auraient affecté le plus grand nombre d'exercices, la balance eût offert un solde d'excédents de dépenses montant à 151,327,006 livres sterling, ou 3,813,441 ,000 francs. Or c'est pour couvrir cette insuffisance que l'on a emprunté en consolidés ou en billets de l'Échiquier un capital de 429,641,507 livres sterling ou 10 milliards 827 millions de francs (1).

Certes, Mac CuUoch a raison de se demander si cette énorme augmentation de la dette n'aurait pas pu être évitée, et il conclut sagement, selon nous, en disant qu'il eût été possible de ne pas contractée des emprunts aussi considérables. En effet, pendant les cinq ou six premières années de la guerre, nous voyons les recettes nettes exh caissées du chef des impôts et autres revenus ordinaires rester presque stationnaires, ce qui indique qu'on n'a point fait d'efforts sérieux pour augmenter les taxes. En 1796, quatrième année de la lutte, les impôts ne produisent que 5 p. 100 de plus qu'en 1793; et en 1798, sixième année de la guerre, on ne demande aux impôts que 18 p. 100 de plus que dans la première année de la lutte. C'est seulement à partir de 1799 que le gouvernement anglais recourt d'une façon sérieuse à l'élévation des taxes. S'il s'y était pris plus tôt, si dès 1793 il s'était ingénié à tirer 20 p. 100 de plus de la matière imposable, les premiers emprunts auraient été rendus superflus ou se seraient trouvés fort diminués : ils auraient été contractés aussi à des conditions plus avantageuses. C'est ce que l'Angleterre comprit, lors de la reprise de la guerre en 1803 : elle se mit alors à élever considérablement les impôts dès l'ouverture des hostilités, aussi dans cette seconde guerre, de 1805 à 1815, les recettes réellement encaissées par

(1) Le chlfflre donné par Mtc-Gnlloch, et qu'il a extrait d*an document parlementaîra de 1833, diffère légèrement de celui que nous trouTona dam le grand document pir> lementaire de itfss.

le trésor public, du chef des impôts et revenus ordinaires, auraient presque fait face à Tensemble des dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, si cette seconde période (1805 à 1815) n*eût pas eu à supporter rintérôt des emprunts conclus pendant la première guerre (1793 à 1802), lesquels emprunts n'étaient devenus nécessaires, en partie, que par le retard mis à élever les taxes.

Nous sommes d*accord avec Mac Culloch sur ce point qu'avec on peu plus de résolution, et sans danger pour le pays, en recourant surtout à certains impôts comme Vincome-tax et la taxe sur les maisons, on eût pu réduire de moitié peut-ôlre, tout au moins d'un tiers, les emprunts émis pendant cette période de 25 ans. Mais certaine* ment il eût toujours fallu recourir aux emprunts dans une forte mesure, sans quoi le pays eût complètement plié sous le faix, et la prospérité de l'Angleterre eût reçu un coup terrible. C'est ce que ne parait pas avoir compris un autre écrivain qui pousse à l'extrême le rai-> sonnement de Mac Culloch, T.-N. Bénard. On fait remarquer qu'il aurait suffi de demander à l'impôt pendant les vingt-cinq années de la période une somme totale de 3 milliards 813 millions de francs en plus des impôts existants, pour éviter toute nécessité d'emprunter : or, 3 milliards 813 millions répartis sur 25 exercices ne représentent que 152 millions et demi par exercice : eût-H été si dirficile, dit-on, d'établir des augmentations de taxes ou des taxes nouvelles pour se procurer chaque année ce superflu de revenu? Puis l'on compare les produits des impôts pendant la première année et pendant la dernière année de la période : en 1793, dit-on, les impôts ne rapportaient que 485 millions de francs (19,258,000 iiv. sterL); vingt-quatre ans après ils rapportaient 1,568 millions de francs (62,264,000 Iiv. sterl.), soit trois fois plus; si le peuple anglais payait, sans ôtre écrasé, 1,568 millions de francs d'impôts «n 1817, n'eût-il pu en payer sans plus de gêne pour 700 millions en 1793, avec de légères augmentations pendant les années suivantes, ce qui eût rendu pendant toute cette période les emprunts inutiles ?

Ce raisonnement n'est que spécieux, nous serions tenté de dire <iu'il est contradictoire. Si les impôts ont été triplés de 1793 à 1817, on ne doit pas conclure qu'ils auraient pu être encore beaucoup plus élevés : on doit, au contraire, inférer de cette augmentation •que le gouvernement britannique, au moins depuis 1799 ou 1800, avait fait tout son possible pour demander à l'impôt tout ce qu'il pouvait rendre. En effet, on ne saurait nier qu'en ^1817 et surtout en 1816 le poids des impôts ne fût excessif dans la Grande-Bretagne : croire qu'on eût pu encore l'accroître sans danger de 150 ou

27B TltAITÉ DE Lk SCIENCE DES FINANCES.

200 millions, c*est avoir beaucoup de présomption. Nous ayons nous-mêmes reconnu que pendant la première partie de la période, c'est-à-dire de 1793 à 1799, on eût pu demander davantage à rimpôt ; mais le rapprochement que Ton fait entre les produits des impôts en 1793 et en 1817 et les inductions qu'on en tire sont au plus haut degré déraisonnables. L'Angleterre de 1817 était bien géographiquement et politiquement la même nation que l'Angleterre de 1793; mais industriellement et commercialement, c'était une nation toute différente : sa population était d'un tiers plus grande*, les inventions de Watt, d'Heargraves, d'Arkwright avaient singulièrement augmenté sa puissance de production. Si les impôts eussent été en 1793 brutalement doublés, ou même accrus de 50 p. 100, peut-être ces progrès industriels et commerciaux eussentils été prévenus ; à coup sûr ils eussent été entravés. Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que le rendement d'un système de taxation, quel qu'il soit, ne peut être doublé ou augmenté de moitié en un clin d'oeil et par un décret : de même qu'un arc qu'il faut tendre avec une certaine précaution et qui par une pression continue et prudente peut supporter une flexion considérable, tandis qu'il éclaterait sous un effort brusque, ainsi une organisation fiscale réclame du temps pour que les remaniements en soient très productifs. Il est déjà excessivement difficile d'accroître en trois ou quatre années de 30 p. 100 le revenu d'un État qui supportait des charges notables; quant à espérer l'élever de 40 à 50 p. 100 en un an, c'est une chimère. Il est sûr qu'à l'exception des six premières années de cette période de guerre les ministres anglais ont (ait d'énormes efforts pour accroître la production de leur système fiscal : sans doute, ils n'ont paâ recouru toujours aux meilleurs moyens, ils ont appliqué des taxes pernicieuses sur le commerce extérieur et intérieur, mais enfin ils ont augmenté les impôts dans une mesure jusque-là inouïe et qui n'a été nulle part imitée. Les Français actuellement croient avoir beaucoup fait à partir de 1871, et certes leur œuvre n'était pas aisée, en accroissant de 700 millions, c'est-à-dire de 45 p. 100 environ, la productivité de leur système fiscal : cependant le rendement des impôts en France pour l'année 1873 n'était pas le double du rendement de l'année 1847 : au contraire en 1817 le chiffre des impôts en Angleterre était plus du triple du chiffre de 1793, quoique la période fût moins longue; et le rendement des impôts en 1816 était trois fois et demie plus élevé que vingt- quatre ans auparavant. Plusieurs fois dans cette période les impôts ont été accrus dans des proportions énormes : de 1798 à 1799 le rendement en passe de 23,126,000 liv.

sterl. (583 millions de francs) à 31,035,000 liv. (782 millions defrancs), c'est un accroissement subit de près de 200 millions de* francs ou de 33 p. 100; une seconde fois, de 1804 à 1805, le ren* dément des impôts s'accroît encore de 7 millions et demi de liv* sterl., près de 190 millions de francs, ou 20 p. 100 d'augmentation. Il faut penser enfin qu'en 1793 la population de la Grande-Bretagne (l'Irlande non comprise, l'union de cette lie avec sa voisine ne datant que de 1801) ne dépassait pas 8 ou 9 millions d'habitants, et que le chiffre de 500 millions de francs d'impôts représentait 55 ou> 60 francs par tête, ce qui est déjà un chiffre assez élevé; en 1816 le chiffre de la population du Royaume-Uni (cette fois l'Irlande comprise) ne dépassait pas 19 millions de personnes et les 1,810 millions de francs d'impôts qu'ils payaient représentaient 100 francs par habitant. Il est clair que ce dernier chiffre indique une fiscalité poussée à l'extrême. Ainsi il y a beaucoup d'ignorance et de présomption à supposer que l'Angleterre eût pu soutenir sesgrandes guerres de 1793 à 1815 sans emprunter ; elle eût pu réduire d'un quart peut-être ou d'un tiers le chiffre des empruntscontractés dans cette période, mais c'eût été de sa part une folie que de vouloir tout réclamer à l'impôt (1). Elle se ttii ainsi épuisée. Il nous parait que la conduite suivie par Pllt, au moins depuis 1799, n'a nullement cédé en énergie à celle de H. Gladstone pendant la guerre de Crimée. Nous croyons que Pitt et ses successeurs immédiats ont, beaucoup plus que M. Gladstone, porté rimpôt près de sa limite extrême. En effet, en 1816, les 18 ou 19 millions d'Anglais payaient 1,810 millions de francs (72,210,000 liv. slerl.) en taxes de tout genre (2), soit 100 francs par tête; en 1856-57, les 38 millions d'habitants de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, infiniment plus riches que leurs pères, ne payaient par l'impôt que 72,893,000 liv. sterl., soit 1,825 millions de francs, ou 65 francs par personne. Ainsi le peuple anglais faisait infiniment plus d'efforts^ pour éviter les emprunts dans les dernières années de la guerre contre la France que pendant la guerre de Grimée.

Nous avons cherché à rétablir la vérité dans une matière trop^ ignorée. Nous croyons avoir démontré que Timpôt ne peut pas absolument remplacer l'emprunt dans les cas de grande nécessité^ nationale ; néanmoins, nous avons prouvé par de nombreux exem-.

(1) Nous n'examinons pis dans ce chapitre les modes d*omprant8 alors suivis : il» ont été très pernicieux et ont notablement accru, sans aucune utilité, le fardeau de la dette publique, c'est ce que Ton verra dans un chapitre postérieur.

(2) Ce chiffre est tiré du tableau de Mac Culloch. Aious trouvons un chiffre plus élevé (77,000,000 livres, ou 1,9^0 millions de francs) à la page aS du second volume du document parlementaire que nous irons plusieurs fois ciié.

280 TRAITÉ DB hk SCIKNGB DBS FINANCBS.

pies qu'un peuple énergique et prévoyant se doit à lui-memo et i ses descendants de deînander simultanément à l*imp6tet à Temprunt les ressources qui lui sont nécessaires dans les temps de crise. En bonne administration, à moins que TÉtat n'ait depuis plusieurs années un excédent notable de reyenu, toutes les fois qu*on émet un emprunt, on devrait établir un impôt nouveau pour en payer l'intérêt et Tamortissement dans un délai déterminé : non pas qu*ilsoit nécessaire ou môme utile d'affecter par privilège spécial cet impôt nouveau au service de Temprunt; cette pratique est inutile; mais il devrait être universellement admis qu'un emprunt, sauf pour destra* vaux publics devant rapporter à TElat un bénéfice direct, est une de ces mesures auxquelles il ne convient de recourir qu'après s'être adressé à l'impôt.

Malheureusement en France on a toujours été porté à négliger de mettre des impôts quand on empruntait. On se fiait aux plus-values naturelles des recettes pour faire face aux charges des emprunts ainsi contractés, et l'on ne comprenait pas qu'il fût du devoir et de rhonneur du pays de réduire au minimum le recours au crédit. Tandis que toutes les guerres faites par la Grande-Bretagne depuis près de deux siècles ont été supportées par l'impôt et par l'emprunt simultanément, l'emprunt contribuant pour environ les deux tiers et l'impôt pour le tiers, en France c'est presque uniquement avec l'emprunt que l'on a fait la guerre. Nous n'en voulons pour preuve que la conduite du gouvernement français de 1853 à 1870. Bien des guerres et bien des emprunts ont été faits dans cette période, les augmentations d'impôts ont été quasi nulles.

Ainsi la guerre de Grimée est l'origine de trois grands emprunts» Tun en 1854 et les deux autres en 1855 : tous les trois réunis ont produit au gouvernement 1,538,243,948 francs; ils ont augmenté la dette nationale de 71,709,400 francs de rentes et de 2,201,506,880 francs de capital nominal. Certes, il eût été impossible, sans mettre le pays aux abois, de se procurer ces 1,538 millions effectifs par l'impôt : le tenter eût été une folie; mais, en élevant les taxes exis-^ tantes ou en en créant de nouvelles, on eût pu recouvrer facilement le tiers de cette somme. Dès la déclaration de guerre on eût dû relever de 15 ou 20 p. 100 les impôts existants : on n'en fit rien; •l'année 1854 se passa sans aucune augmentation de taxes : cette année se signale, au contraire, par une réduction d'impôts : l'abaissement de 25 centimes à 20 centimes de la taxe postale, ce qui cons« lituait pour le Trésor une perte passagère de7 ou8 millions de francs; et c'est par une loi du mois de mai que fut faite cette concession, en d'autres temps très sage, mais alors condamnable : or, la guerre était

déjà commencée. Dans la seconde moitié de 1855, il est vrai, on s*aperçut de la convenance de mettre quelques impôts nouveaux. Une loi du 5 mai de cette année rétablit la taxe d'enregistrement sur les obligations et les quittances, ce qui devait produire une recelte annuelle de 7 millions : une loi du 14 juillet éleva la taxe de consommation sur Talcool, pour amener une augmentation de recettes de 14,608,000 francs ; la môme loi compléta le droit du dixième sur les transports à grande vitesse et remania le droit sur le prix des places des voyageurs : ces deux mesures réunies devaient rapporter 12,502,000 francs ; enfin les impôts indirects furent frappés d'un second décime temporaire sur toutes les taxes grevées d'un décime en vertu â*une loi de 1816 : c'était là l'aggravation la plus notable, dont on attendait 60 millions 497,000 francs. Ainsi l'ensemble des augmentations d'impôts établis plus d'un an après le commencement de la guerre de Grimée devait produire 94 millions annuellement ; maiscomaie on avait fait, d'autre part, une remise de 7 ou 8 millions pour les postes, l'aggravation définitive n'était que de 86 millions de francs. Ces mesures avaient le double tort d'être tardives, puisqu'elles ne furent appliquées que 15 à 18 mois après l'ouverture des hostilités, et d'être insuffisantes, puisqu'elles ne représentaient qu'une augmentation de 6 ou 7 p. 100 des recettes ordinaires de l'État. Elles eurent encore le troisième inconvénient d'être maintenues beaucoup trop peu de temps : ainsi, dès 1857, on se mit à dégrever : une loi du 23 juin supprimait le second décime sur l'enregistrement, soii 27 millions, et le timbre des avis de commerce, soit 1 million : il est vrai que la même loi établissait un timbre de transmission des valeurs mobilières qui devait produire 6,900,000 francs, en définitive les réductions l'emportaient de 21 millions sur les augmentations. De tout ce qui précède, on peut tirer la conséquence que la France a fait face aux frais de la guerre de Grimée avec des emprunts jusqu'à concurrence de 1,538 millions, avec des impôts jusqu'à concurrence de 100 millions à peine. Encore doit-on dire qu*un chiffre aussi minime d'impôts semblait plutôt destiné au service des intérêts des emprunts qu'à l'atténuation du capital qu'il était nécessaire d'emprunter.

Il eût été cependant facile à la France de retirer par l'impôt, de 1854 à 1857» une somme de 6 ou 700 millions qui aurait réduit da moitié les emprunts. Si, dès le premier trimestre de 1854, on avait pris toutes les mesures adoptées en 1855, en ajournant à des années plus prospères la remise sur les droits de poste, on aurait eu déjà 96 millions annuellement; on aurait pu en outre rétablir tous les droits qui avaient été abolis depuis 1848, ne faisant d'exception que pour la taxe des lettres qu'on eût laissée à 25 centimes, taux fixé par

282 TRAITâ DS LA SCIBNCB DBS FINANCES.

la loi du 18 mai 1850; le rétablissement des deux décimes sur le sel, supprimé en décembre 1848, eût produit 60 millions ; le rétablissement des 17 centimes additionnels généraux à la contribution foncière eût rapporté 28,200,000 fr; la reprise du dixième perçu au profit du Trésor sur les droits d*octroi et abandonné par la loi du 17 mars 1852 eût donné 12,988,000 francs; enfin, en créant dès le début de la guerre la taxe qui fut votée le 23 juin 1857 sur la transmission des valeurs mobilières, on eût encore obtenu près de 7 millions. Faites l'addition de to utes ces augmentations possibles d*imp6ts, vous arriverez au chiffre de 204 millions de francs ; en prolongeant la perception de ces taxes jusqu'au second semestre de 1858, on eût obtenu par ces suppléments faciles d'impôts 816 millions de francs; si on avait jugé convenable, après la conclusion de la paix, de faire remise de la moitié de ces surtaxes de guerre, on eût encore obtenu néanmoins 640 millions de francs, soit 500 millions de francs de plus que par les impôts insuffisants que Ton établit dans le second semestre de 1855. Alors, au lieu d'emprunter 1,538 millions effectifs et 2,201 millions nominaux, on eût pu borner les emprunts à 950 millions effectifs qui n'eussent grossi que de 1,500 millions au plus la dette nominale de la France; au lieu de charger le pays pour l'éternité de 71 millions de rentes, on eût pu ne le grever que de 48 millions de rentes perpétuelles. Assurément ce résultat eût été aisé à obtenir, puisqu'il eût suffi, en plus des quelques remaniements d'impôts votés à la fin de 1855, de rétablir dès le début de la guerre toutes les taxes (sauf la taxe postale) supprimées depuis 1848, c'est-à-dire depuis quelques années. Le pays qui avait été habitué à ces taxes les eût fort aisément supportées ; il eût compris que les circonstances les justifiaient. Nous ne disons pas que ces taxes fussent les meilleures que l'on pût appliquer ; mais comme la population les avait tolérées avec résignation jusqu'à une époque très rapprochée de la guerre de Grimée, elle aurait été plus portée à s'y soumettre qu'à des inventions nouvelles.

La conduite financière du gouvernementfrançais pendant la guerre d'Italie a été encore plus empreinte de négligence que pendant la guerre de Crimée. On emprunta 519,667,878 fr. effectifs, ce qui augmenta la dette d'un capital nominal de 852,737,777 francs et d'uu chiffre de rentes de 25,773,370 francs. Il esi vrai que cet emprunt ne fut pas entièrement absorbé par la guerre et qu'il resta un solde notable que l'on put appliquer à des travaux publics. Néanmoins la guerre dltalie est une de ces entreprises auxquelles il eût été possible de faire face presque avec les ressources de l'impôt seul : tout au moins eût-il été raisonnable de limiter à 200 millions le recours au

crédit et de demander le reste à des surtaxes qui auraient été prolongées pendant deux ou trois ans. Mais on n'eut pas un seul moment la pensée de recourir à l'impôt comme auxiliaire de Temprunt. La seule loi fiscale de 1859, celle du 4 juin^ établit un droit sur le transport par la poste des valeurs déclarées, ce qui devait rapporter 500,000 francs. En 1860, on fit une réduction de 132 millions de francs sur les impôts indirects, dont 59 millions sur les sucres et 20 millions et demi sur les cafés : ces dégrèvements ne furent pas compensés par une élévation de 22 millions 800,000 francs sur les alcools^ et de 33 millions sur les tabacs. Nous sommes grand partisan du traité de commerce de 1860, et nous pensons que, pour le faire accepter du pays, on a bien fait d*y joindre quelques dégrèvements d*impôts. Mais, quand la guerre dltalie a éclaté, si Ton avait rétabli^ dès le mois de mars ou d'avril, le second décime sur Tenregistrement (27 millions) supprimé en 1857, si Ton eût en môme temps dès l'ouverture des hostilités relevé de 22,^800,000 francs le droit sur les alcools et de 33 millions celui sur les tabacs, si enfin on avait remis en perception les i7 centimes généraux sur la propriété foncière abandonnés en 4850 (28,200,000 francs), on aurait eu ainsi 110 millions de francs d'impôts pendant toute une année : on eût pu laisser subsister pendant deux ou trois ans le second décime sur l'enregistrement et les 17 centimes généraux ; ainsi, sans que le pays en éprouv&t aucune souffrance, la guerre d'Italie aurait pu n'exiger qu'un emprunt de 200 ou de 250 millions, d'autant plus que, dans notre système, l'augmentation de la dette publique laissée par la guerre de Grimée n'eût été que de 48 millions de rentes au lieu de 71, et que les exercices postérieurs à cette guerre auraient donc eu 23 millions de pins disponibles, à affecter aux dépenses extraordinaires.

Bien loin de recourir à ce système raisonnable qui associe l'impôt et l'emprunt pour faire face aux grandes nécessités nationales, on fit postérieurement toute une série d'emprunts en 1862, en 1864, en 1868, toujours sans faire suffisamment appel à l'impôt. On emprunta ainsi en 1862 : 268 millions effectifs, faisant 403 millions de capital nominal et grevant TÉtatde 12,092,520 francs d'arrérages (1); en 1864, on emprunta encore 314,910,392 francs effectifs, soit 474,977,965 fr. décapitai nominal faisant 14,249,339 francs de rentes; enfin en 1868, on emprunta 450^456,720 francs effectifs, ou 650,477,166 francs de capital nominal faisant 19,514,315 francs de rentes ; ces trois emprunts montent ensemble à 1 milliard 33 millions de francs effectifs. 1,528 millions de capital nominal et 45,856,174 francs de rentes. Il

(1) C'est la conversion dos obligations trentenaires, dites obligations du Trésor.

eût été possible d'éviter la plus grande partie de ces emprunts, du moins de les réduire de moitié. Remarquons d*abord que, si Ton «ût suivi le système que nous recommandions, les arrérages de la dette créée pendant la guerre de Grimée et la guerre dltalie eussent été d'environ 40 millions de francs moindres qu'avec la conduite que Ton a tenue ; tous les exercices postérieurs à 1859 eussent donc eu, sans qne rien fût changé au chiffre des impôts, 40 millions disponibles de plus que ce qu'ils eurent. Pour les huit exercices qui se sont écoulés de 1860 à 1868, cet ensemble de disponibilités eût monté à 320 millions, soit à près du tiers du capital effectif que l'État a retiré -des trois emprunts de 1862, 1864 et 1868. Quant aux deux autres tiers, on se les serait procurés sans peine par de légers remaniemeols *d*imp6ts. Pendant toute cette période la conduite financière de la France a été pleine de contradictions : en 1861 on ajoute de nonveaux dégrèvements à ceux qui avaient été pratiqués sur une si grande échelle Tannée précédente : ces réductions nouvelles de droits montent à 8,554,000 francs, qui ne sont compensés que jusqu^à concurrence de 4,800,000 francs par Tadmission à l'entrée en France de marchandises jusqu'alors prohibées. En J862 et 1863 on semble plus pénétré de la nécessité de mettre des impôts pour faire face aux intérêts des emprunts et même pour en réduire le montant : on se décide à rétablir le second décime sur l'enregistrement (27 millions), h -surtaxe sur les sucres (29,734,000 fr.),on fait différentes modifications aux droits de timbre pour en élever le produit de 17,934,000 francs, enfin on institue Timpôt sur les chevaux et voitures qui doit produire 2,700,000 fr. ; mais en même temps on dégrève les patentes de ^78,000 fr., les sels employés industriellement de8millions, les douanes et les postes de 2 millions ; de l'ensemble de ces augmentations et de ces réductions, il résulte en définitive une aggravation des taxes de €7 millions et demi; mais on se hâte l'année suivante de faire remise d'une partie des recettes du Trésor : on abandonne aux départements rimpôt sur les chevaux, on supprime un demi-décime sur l'enregistrement, on réduit le timbre des mandats-poste, le traité de commerce avec l'Italie enlève aussi quelques recettes ; c'est un total de diminutions de 17 millions 750.C00 fr. qui sont loin d'être complètement compensés par quelques augmentations de droits, principalement des droits de timbre, montant ensemble à 5 millions de francs. On voit qu'au moment où l'on contractait des emprunts considérables, on ne faisait aucun effort sérieux pour augmenter le produit des impôts et diminuer ainsi l'importance des sommes empruntées. De 1848 à 1865 on a supprimé en France des taxes pour une somme de 337,449,000 francs, et on en a créé ou accru pour une somme da

328,544,910 francs, si bien que les réductions ont dépassé de 8 millions les augmentations. Cependant TÉtal a emprunté, pendant lar môme période, 3 milliards et demi de francs effectifs. Il est clair que, saDS aller jusqu*à la limite extrôme de la fiscalité et en ménageant lesressources du pays, il eût été aisé de pourvoir à plus delà moitié decette somme par des élévations temporaires d'impôts.

11 est des circonstances très critiques où beaucoup de personnes, raôme judicieuses, croient que des contributions extraordinaires pourraient non seulement venir au secours de l'emprunt et Talléger, mais le remplacer complètement. Quand un pays, après avoir recouvré la paix, doit payer une somme énorme à l'étranger, n'y a-t-il pas des avantages à se procurer cette somme par un prélèvement direct et immédiat sur la fortune des citoyens, plutôt que par des emprunts coûteux qui nécessitent pendant de longues années des impôts compliqués et nuisibles à l'industrie? Cette question a eu une grande actualité après la guerre de 1870-71 : une motion en faveur de cette contribution extraordinaire sur le capital des citoyens avait été faite par deux députés, MM. de Carayon-Latour etPhilippotaux. Une forte partie de l'opinion publique était favorable à ce projet. Puisque nous avons à payer 5 milliards, s'écriait-on, et que la fortune des Français ne peut 6tre estimée au-dessous de 100 milliards, que cbacui> soit contraint de verser le vingtième de son capital, et tout sera dit. Nous n'aurons pas de surcroit d'impôts à payer, chacun de nous sera plus économe, et nous regagnerons vite ce que nous aurons perdu.

Assurément, si un pareil procédé était praticable, ce serait un grand bienfait; mais on peut regarder comme hors de doute qu'il est irréalisable, pour bien des raisons. En premier lieu l'expérience apprend que rien n'est aussi difficile à établir qu'un bon système d'impôts : il y a toujours une part irréductible d'erreur dans toutes les organisations fiscales. Quand la somme à demander à l'impôt e^t assez faible, quand, d'ailleurs, les impôts sont multiples et divers de façon à se servir de correctifs les uns aux autres, ces inégalités sont regrettables, mais enfin elles sont supportables. Quand, au contraire, on veut demander à un impôt unique, soit sur le capital^ soit sur le revenu, des sommes aussi énormes que celle de 5 milliards, ou même de 3 milliards, ou seulement de 1 milliard, on se heurte à des difficultés colossales etl'onsème sur sa route les injustices les plus odieuses. Comment évaluer la fortune de chacun, c'est-à-dire tenir compta non seulement de l'actif à ciel ouvert, mais du passif, autrement qu'ea. recourant à des moyens arbitraires? La fortune d'un pays comme la France est quelque chose de singulièrement morcelé, et tous ces pe

286 TaAITÉ DE LA SCIENCE DBS FINANCES.

tits capitaux qui existent dans des millions de mains, il est impossible de les atteindre tous également. Même en admettant, par hypothèse, que l'on arrivât ainsi à faire l'inventaire exact de toutes les fortunes individuelles, et que Ton n*éprouv&t dans ce travail ni retard ni mir compte, on rencontrerait encore un autre obstacle pour effectuer c« prélèvement extraordinaire sur la fortune de chacun. Toute richesse n'est pas une richesse disponible et facilement réalisable : quand donc on vient demander à la quantité innombrable des petits propriétaires et des petits industriels de verser immédiatement 5 p. iOO de la valeur supposée de leur terre ou du capital engagé dans leur industrie, on se heurte» non seulement contre le mauvais vouloir, mais contre la presque impossibilité où seraient tous ces contribuables de se procurer les fonds qu'on leur réclame. Il faudrait qu'ils recourussent à des emprunts particuliers, lesquels seraient infiniment plus onéreux pour eux que les emprunts publics ne le sont pour TÉtat. Toute la France, ou du moins les trois quarts de la France, eussent été ainsi jetés entre les mains des traitants): c'eût été livrer le pays aui plus grands embarras, sans aucun bénéfice pour le public. C'est ici que trouvent place les paroles suivantes d'un habile homme, Jacques Laffitte, qui dirigeait lea finances au début du gouvernement de

Dans son opuscule intitulé Jtéflextom sur la réduction de la rente ti tur tétat du a*édUy voici comment il s'exprimait : « Le contribuable se « plaint, il est prêt à se révolter, quand on lui demande au delà d'une « certaine somme d'impôts. Le capitaliste, au contraire, se présente « lui-môme et vient vous offrir le capital dont vous avez besoin. L'un « de ces procédés est difficile et dangereux, l'autre facile et commode. « C'est que l'impôt prend les capitaux oh ils ne sont pas; il les prend « dans les bourgs, dans les campagnes, souvent les plus incultes et € les plus pauvres ; l'emprunt les prend où ils sont, dans les grandes « villes et les capitales. L'impôt les prend où ils coûtent 40, 12 et « quelquefois 15 p. 100: l'emprunt là où ils coûtent 4 à 5 et où ils «s'offrent eux-mêmes. »

Ces paroles appliquées au cas dont nous parlons sont d'une grande justesse ; elles sont encore plus vraies aujourd'hui que du temps de Laffitte, par suite de la solidarité des marchés financiers de l'Europe et de l'habitude qu'ont les capitalistes de tous les pays de faire des placements à l'étranger. On a critiqué cette expression du passage que nous venons de reproduire : a L'impôt prend les capitaux là où ils ne «ont pas. • Évidemment les termes sont un peu forcés ; mais ils rendent assez bien la pensée de l'auteur et les faits réels. Il est sûr que si le gouvernement eût été assez mal avisé pour vouloir payer noire

contribution de guerre au moyen d'un prélèvement de S p. 100 sur lo capital des citoyens, il aurait littéralement demandé des capitaux là où ils ne sont pas disponibles, c'est-à-dire dans les chaumières des 5 ou 6 millions de petits propriétaires et dans les boutiques des i ,500,000 patentés. Tout ce monde ne peut pas trouver ou enlever à ses affaires 5 p. 100 de son bien, surtout après une aussi grande secousse que celle que la France venait de traverser. Il eût fallu hypothéquer la plupart des terres, et grever de frais énormes tout le petit commerce. La plus grande partie de tous ces contribuables eût dû emprunter à 8, 10, 12 p. 100, tandis que TÉtat a facilement placé ses emprunts à 6 p. 100. Il s'est pourtant trouvé une réunion de grands banquiers pour vanter cet expédient. Nous ne voulons pas dire du mal de la haute ou de laf moyenne banque ; mais il est sûr que ce syndicat de banquiers était frappé d'jLveuglementou animé d'un âpre désir de faire des affaires, qui était loin d'être recommandable.

Au contraire, en s*adressant à l'emprunt, on a demandé les capitaux là où ils étaient disponibles, c'est-à-dire aux capitalistes cosmopoli tes, aux détenteurs de valeurs étrangères, à tous ceux qui avaient des épargnes ou des titres mobiliers qu'ils pouvaient facilement et qu'ils voulaient aliéner. On s'est ainsi procuré avec la plus grande aisance des sommes qu'il eût été impossible de faire rentrer dans l'autre hypothèse. U est vrai qu'il a fallu ensuite mettre des impôts considérables, ce qui est toujours une œuvre malaisée; mais, si pernicieux que soient quelques-uns de ces impôts pour le développement de la richesse nationale, ils*en faut qu'ils aient eu d'aussi désastreux effets que ceux qui seraient sans doute résultés d'une contribution extraordinaire de 5 p. 100 sur le capital de tous les citoyens. Il est clair que dans celte seconde hypothèse il se fût produit une perturbation générale : un grand nombre d'honorables citoyens eussent été pendant de longues années les débiteurs des banquiers, et l'on eût vu un état de choses assez semblable à ce qui existait sous le régime des grandes fermes avant 1789.

Nous ne parlons pas ici des emprunts pour de grandes œuvres de travaux publics. U est évident qu'on n'en saurait contester la légitimité et l'utilité : il faut seulement ne pas en abuser. La dette de cer* tains pays, comme celle des colonies australiennes^ n'a pas d'autre origine. Les travaux publics, quand ils sont bien entendus et conduits avec économie, augmentent les forces vives du pays dans une pro« portion plus considérable qu'ils ne diminuent le capital circulant de la nation. On eût pu trouver raisonnable en 1875 un programme qui se fût borné à consacrer en France jusqu'à l'expiration du dix-neuvième siècle un milliard en travaux de ports, cinq ou six milliards en Ira-

vaux de chemins de fer, deux milliards en entreprises de canalisation ou de régularisation de cours d'eau, autant en travaux de petite viabilité ou d'écoles (i). Or, la plus grande partie de ces entreprises ne f peut se faire qu'avec le concours pécuniaire de TÉtat ou des localités, et s'il fallait attendre de l'impôt tous les fonds nécessaires, ces travaux se feraient avec une singulière lenteur.

Les emprunts pour de pareils objets sont donc recommandables, surtout quand ils sont amortissables dans une période assez brève, par exemple en cinquante, soixante ou soixante-dix ans. 11 arrive, en effet, qu'après que l'emprunt a été ainsi amorti, la nation a la jouissance absolument gratuite de travaux considérables. L'aspect du pays se trouve transformé. C'est par cet outillage collectif qu*un pays civilisé se distingue surtout d'un pays barbare, et nous sommes loin encore d'avoir atteint le point où les travaux publics cesseront d'avoir de l'importance : pour le régime des eaux par exemple, presque tout est à faire en France.

On peut objecter, il est vrai, que ces grands travaux publics, entrepris systématiquement par l'État au moyen d'emprunts, diminuent ou môme suppriment l'initiative privée. On peut citer l'exemple de l'Angleterre, qui est le pays dont l'outillage collectif a atteint le plus grand développement, et qui doit aux particuliers ou bien aux associations, non seulement ses chemins de fer, mais ses canaux et môme ses docks. L'objection n'est pas sans portée. On peut répondre que la constitution économique de la société est en France et en général sur le continent européen tout autre qu'en Angleterre, que les fortunes individuelles y sont moins capables d'entreprises de longue haleine et réclamant de grands capitaux. On peut dire encore que si la Grande-Bretagne, en tant que nation, ne dépense pour ainsi dire rien en travaux publics, les comtés et les bourgs n'imitent pas cette abstention. Chaque année, les localités dans le Royaume-Uni empruntentdes sommes considérables, en général pour des œuvres de travaux publics. D'après les Statistical Abstracts^ ces emprunts locaux étaient de 150 millions de francs (6,004,000 liv. sterl.)en 1867-68; en 1879-80 ils s'élevaient au chiffre bien plus élevé de 380 millions de

(1) Noas avons sontent critiqué dans la presse le plan de M. de Froycinet, sans nous mettre en contradiction avec ce qui figure ici dans le texte. Nous parlons plus haut de travaux publics montant à 1 1 milliards environ pour l'État, les départements, 4es villes, les compagnies do chemins de fer à exécuter en vingt-cinq ans. Or, le* plan Freycinet comportait une dépense de 10 4 12 milliards de francs pour TÉtar seul en ane dixaine d^années, et le total des dépenses pour l'Ëtat, les départements, les communes, les compagnies eût monté à un chiffre moitié plus élevé que celni que nous indiquons dans le texte. Il se fût étendu en outre sur une période moitié moindre; enfin les travaux projetés ne paraissent pas toujours avoir été bien choioii» U y a là une question de mesure et de choix. (Note de la 3* édition.)

franes (15,103,882 liv. sterl.) ; ea 1881-82 ils monlent à plus de 415 millions de francs (16,466,423 lîv. sterl.) ; en 1887-88 ils descendent à 260 millions de francs (10,257,235 liv. sterl.] ; en 1893-94 ils s^élèvent à 16,058,233 liv. sterl., ou 404 millions de francs. Les emprunts publics locaux atteignent donc dans le Royaume-Uni des sommes énormes; il se peut qu'une partie en soit gaspillée.

L'Ëtat, en Angleterre de même qu'en France, est Tun des grands bailleurs de fonds des localités. Il les fait jouir de la supériorité de son crédit dans certaines conditions pour les travaux publics locaux. De 1792àla On del897,rËtatavaitainsi prêté auxlocalitésl31,142,731 liv. sterl. , ou 3,305 millions de francs. Sur ces avances, il avait recouvré 79,861,599 liv. sterl., environ 2 milliards de francs ; il avait abandonné 12,180,211 liv. (305 millions de francs); on avait radié pour diverses causes 693,684 liv. et les localités restaient redevables au Trésor de 38,408,237 liv. sterl. (967 millions de fr.). Ce mode de prêts de TËtat aux localités, bon en principe, induit souvent celles-ci.en des dépenses inconsidérées par les facilités quil leur fournit. Aussi une loi a été faite en 1879 pour restreindre le chiffre croissant des avances faites par rEtat aux administrations locales. Ces avances portaient en général un intérêt de 3 1/2 à 4 p. 100 qui, depuis lors, a, sans doute, dû être réduit à 3 p. 100. Gela n'empêche pas les grandes villes d'emprunter directement au public à un taux d'intérêt qui, dans ces dernières années, a varié de 2,60 à 3 p. 100. En 1890, les localités de TAngleterre et du pays de Galles (Ecosse et Irlande laissées en dehors) devaient 5 milliards de francs (195,4 millions liv. sterl.).

Les Ëtats de race anglo-saxonne, où la constitution de la propriété et de l'industrie est plus démocratique que dans le Royaume-Uni, nlmitent pas, non plus, l'abstention du gouvernement anglais pour les travaux publics. Dans TAmérique du Nord, l'Union ou les États ont accordé d'énormes subventions en terres aux lignes de chemins de fer; ce mode de subvention équivaut largement à des secours en argent, et il ne peut naturellement être pratiqué que par une nation dont tout le territoire n'est pas encore occupé. Quant aux colonies australiennes, à l'Inde anglaise, au Canada, au Gap et aux autres possessions anglaises, les travaux publics y pullulent et sont entrepris en grande partie au moyen d'emprunts. La dette publique de l'Inde, qui s'élève à près de 6 milliards de fr. (232,339,028 liv. sterl.) en 1895, celle des différentes colonies australasiennes qui dépassait, en 1896,

(1) Voir sur ce sujet le Bulletin de statistique et législation comparée (du minist^ des finances), 1*' semestre de 1878, pages 22 et 288 ; 2« semestre de 1878, page 121 ; 2« semestre de 1879, page 215, 2* semestre de 1883, page 600, 1«' semestre de 1891, page 6^3, et le Slatisticul Abstract paru en 1897, page 33.

5,410 millions de fr. (216,381,675 liv. sterl.) pour 4,323,000 habitants, ]i*ont pas d'autre origine (1).

On conçoit donc que la réserve du gouvernement anglais pour les travaux publics ne puisse être imitée par les peuples du continent européen, puisqu'elle ne Test pas par les colonies mêmes de TAngieterre. Il convient, néanmoins, de résister aux entraînements en pareille matière. Les travaux publics doivent être entrepris avec discernement et exécutés peu à peu ; sinon, le gaspillage est inévitable et on fera des œuvres d'ostentation, on fera sans étude suffisante des travaux superflus. On a vu ainsi an petit pays, le Pérou, dépenser en chemins de fer d'une exploitation très difficile les sommes considérables qu'il avait rassemblées par des emprunts en Europe. Les Ëtats, comme les particuliers, plus même que les particuliers, ne peuvent échapper à la prodigalité, quand ils ont entre les mains des sommes énormes. Il faut faire avec mesure ces œuvres utiles, ne rien précipiter, et combiner toujours l'impôt avec l'emprunt pour les travaux même les plus productifs (2). On doit enfin tenir compte des charges du pays, de l'importance de sa dette, des ménagements que réclame sa situation politique.

Nous avons comparé TimpOt à l'emprunt. Il n'y a nul doute que dans les circonstances ordinaires l'impôt soit préférable. Il est ce^ tain aussi que dans les circonstances critiques l'impôt doit être élevé pour alléger le montant des emprunts ; mais les emprunts sont parfois nécessaires et préférables aux impôts : ceux-ci, en effet, ont une limite qu'ils ne peuvent guère dépasser sans produire une terrible secousse et arrêter presque la vie dans le pays. Si donc l'emprunt est parfois nécessaire, il reste à étudier les mérites et les inconvénients des divers modes d'emprunt expérimentés jusqu'à nos jours.

(1) Voir le Statistical Absiract for the sfveral colonial and other poêsessions oftht Vnited Kingdom from 1882 to 1896, publié en 1897. Les colames australasieones, toutefois, comme nous le faisions remarquer dans la précédente édition de cet ourrage, en prévoyant une crise prochaine, ont beaucoup abusé depuis 1885 du crédit, et elles se •ont lancées daos le socialisme d*État. Aussi ont-eUes éprouvé, pendant quelque temps, plus de difficultés, malgré leurs énormes ressources, à trouver des prêteurs. En 1891, deux emprunts australasiens, Tun de TAustralie du Sud, l'autre du Queenoland, ont échoué sur la place de Londres : les banquiers ont dû s'en charger à des cours plus bas qne ceux auxquels on offrait les titres au publie, qui s'abstint. Puis une crise grave a sévi sur rAustralie en 1893, où la plupart des banques ont dû susprendre leurs paiements. Dans ces dernières années, 1897-98, les colonies australiennes se relèvent et leur crédit est redevenu bon. Consulter à ce sujet et en ce qui touche le socialisme australien, Toii- Trage de mon fils Pierre Leroy-Beaulieu. qui a parcouru l'Australie et la Nouvelle-Zélande tn 1895 : Le» Nouvelle» Socfélés Anglo-Saxonnes, 1896.

(}) L'abus des travaux publics, exécutés par l'État ou garantis par lui, est pour beaor coup dans les désastres et les embarras de nombre de nations civilisées : République Argentine, Brésil, Portugal, Grèce, Italie. Ces pays eussent pins assuré leur prosp^té en mettant moins de hâte à tous ces travaux coûteux. (Note de la S* édition.)

GOHPARAISON DE L'IMPOT ET DE L'EMPRUNT. , Sifl

Appendicr de la sixiémb édition. — Les impôts de guerre aux Étais-' Unis dans li lutte contre VUspagne en i 898. Au point de vue de la réparti lion des frais actuels d'une guerre entre l'impôt et Temprunt, il est intéressant d'étudier la conduite d'un grand peuple, habitué à donner au monde, tantôt de bons, tantôt de médiocres exemples, plutôt qu'à suivre ceux d autrui, à savoir les Ëtats-Unis, dans leur courte, mais coûteuse, guerre contre TEspagne, en 1898.

Quelques semaines après l'ouverture des hostilités, le Sénat et la Chambre des représentants adoptèrent une « loi ayant pour objet de créer les voies et moyens pour faire face aux dépenses de guerre et à d'autres dépenses », et cette loi fut promulguée le 13 juin 1898. Elle élevait de i 1/2 dollar à 2 le droit sur tout baril de bière et sur toutes les autres boissons fermentées similaires. Elle établissait, en oulre, les taxes spéciales suivantes à partir du i" juillet: sur les banquiers, 50 dollars avec 2 dollars en plus pour 1 ,000 dollars de capital employé ; ourles courtiers en valeurs, monnaies, billets, 50 dollars; sur les courtiers de commerce et préteurs sur gages, 20 dollars ; sur les courtiers maritimes, 10 dollars; sur les propriétaires de cirque, 100 dollars; sur les propriétaires de théâtre dans les villes de plus de 25,000 âmes, iOO dollars également; 10 dollars sur les propriétaires ou agents de spectacles publics autres que ceux précités ; 10 également pour billard ou jeu de boules. Les droits sur le tabac étaient élevés à 12 cents (60 centimes) par livre; 1 dollar, 1 dollar 50 et 3 dollars 60 par 1,000 cigarettes ou cigares, suivant le poids ; en même temps, les manufacturiers ou marchands de tabac étaient assujettis à des taxes allant, suivant le cas, de 6 dollars à 24. De nouveaux droits de timbre, tantôt fixes, tantôt proportionnels, étaient aussi institués; les premiers allaient de 1 cent (5 centimes) par dépêche télégraphique à 10 dollars par charte partie pour les navires au-dessus de 300 tonneaux ; parmi les deuxièmes, on remarque une taxe de 8 cents (40 centimes) par 100 dollars de prime d'assurance sur la vie (1) ou 40 p. 100 de la première prime hebdomadaire, quand les primes se paient chaque semaine. Les baux, les contrats de louage étaient frappés d'une taxe de 25 cents (1 fr. 25) à 1 dollar (5 fr. 18) ; les manifestes pour Tétranger, de 1 dollar à 5, suivant l'importance du navire ; les billets de passage par mer, de 1 dollar à 5; les procurations, protêts, etc., de 10 cents (Ofr. 50) à 25 cents (1 fr. 25). Un droit de 1 cent (5 centimes) était établi sur chaque billet donnant droit à une place de wagon-salon ou de sleeping car en chemin de fer.

Les fabricants de préparations médicinales et de parfumerie subis*

(1) Le Bultelin de Statistique de juillet 1898, auquel nous empruntons ces renseignements, dit : « 8 cents par 100 dollars assurés » ; mais il semble qu il y ait là une erreur.

â9t TRAITft DB LÀ SGI8NCB DBS FINANCBS.

isaient des taxes de i/8* à 5/8** de cent par objet vendu, suivant le prix de vente ; les vins mousseux et autres, une taxe de 1 à 2 cents (5 à 10 ceQ« times) par bouteille; les fabricants ou marchands de pétrole, une laxe de 0.â5 p. 100 sur la partie de leurs recettes excédant 25,000 dollars.

Les successions dépassant 10,000 dollars (51,800 francs) étaient assujetties à un droit de 75 cents par 100 dollars de valeur nette pour les descendants en lignç directe ou les frères et sœurs; de 1 dollar ijl ,pour les descendants de frères et sœurs ; 3 dollars pour les oncles et tantes du de eu jus ou descendants d*eux ; 4 dollars pour 100 en ce qui concerne les grands-oncles ou grand'tantes et leurs descendants; 5 dollars pour les autres héritiers. En outre, ces taxes successorales étaient progressives : de ^,000 à 100,000 dollars, le droit était multiplié par 11/â; d3 100,001 à 500,000, il était doublé; de 500,000 à 1,000,000, il était multiplié par 2 i/2 ; pour les masses plus importantes, il était triplé. Les successions entre époux restaient indemnes.

EnGn, on mettait une taxe de 10 cents (t(0 centimes) par livre de thé importé et de 12 dollars par an par personne faisant ou expédiant des farines mélangées [mixed flour).

Nous n*avons pas à juger ici toute cette bigarrure de taxes; constatons seulement que le législateur américain s*adressait à la fois aux taxes directes et aux taxes indirectes. .

Tous ces impôts ne devaient pas suffire aux dépenses de la guerre. On a besoin alors non pas tant de ressources échelonnées, telles que Timpôt peut les fournir, que de ressources immédiates qui ne peuvent provenir que d'emprunts. Aussi la même loi du 13 juin 1898 autorisait: 1* rémission d'un emprunt de 100 millions de dollars en certificats portant intérêt à 3 p. 100; â<* rémission de 400 millions de dollars en obligations (6oncf<) des Ëtats-Unis, rachetables facultativement en monnaie des Ëtats-Unis {coin) dix ans après l'émission, remboursables dans un délai maximum de 20 ans (1) et portant intérêt à 3 p. 100; 3^ la frappe de monnaies d'argent (détestable expédient) à concurrence de 1,500,000 dollars par mois, donnant 50 p. 100 de bénéfice au Trésor. C'était donc 500 millions de dollars, près de 2 milliards 600 millions de francs que le gouvernement pouvait emprunter. Ainsi, même dans cette guerre relativement secondaire pour un aussi grand Etat que les Ëtats-Unis, si Ton a cru, avec raison, devoir établir immédiatement des impôts nouveaux, on a demandé à l'emprunt le plus gros bloc des ressources, et les Ëtats-Unis ne se seront même pas procuré par rimpôt une proportion relativement aussi considérable des frais de guerre que Tout fait les Anglais pendant la guerre de Grimée.

(1) Voir sur ce système d'emprant, propre aux ÉUta^Unis, le chapitre suivant, p. 331.